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Suite à la signature de l’avenant numéro cinq, l’ordre a été consulté pour répondre de la bonne tenue de cet avenant concernant la déontologie.
Que celles et ceux qui crient au scandale car l’ordre ne défend pas les professionnels ni les revalorisations, le sache. Ce n’est pas la mission de l’ordre. Nous ne pouvons pas blâmer l’ordre de n’avoir qu’une mission consultative réduite concernant la convention.

Étant sur la quasi totalité en désaccord avec cet avis de l’ordre, je me suis décidé à le commenter.
Il va de soi, que n’étant ni légiste ni élu ordinal, ce qui est écrit ci-dessous n’a aucune valeur autre que celle de mon avis.
Notez tout de même que sur ce point je suis à égalité avec l’ordre puisque lui aussi ne fait que délivrer un avis. Nous verrons en finalité si le législateur a la même lecture que notre ordre ou si son point de vue législatif diffère.
Il me semble donc important, le conseil de l’ordre n’ayant pas l’exclusivité, d’exprimer des pensées et idées parfois différentes de notre ordre.

 

Premier point
Le contrat d’exercice temporaire au sein des zones sur dotées.
L’ordre se dit en mesure d’« affirmer »… Avant d’affirmer, faudrait-il encore que l’on soit sur de ce que l’on avance…
Personnellement je n’affirme rien, je ne préjuge rien, mais je pense que l’ordre a eu une lecteur superficielle ou erronée sur certains points qui sont proposés.

En effet, l’ordre considère qu’un kinésithérapeute va quitter son poste habituel pour aller effectuer ce type de contrat, mettant à mal la continuité des soins et pouvant entrainer une mise en gérance du poste en question.
En fait il n’en est rien puisque rien n’oblige ces contrats à être honorés. Au contraire, Ces contrats permettent à un kinésithérapeute qui serait « sans engagement » de venir exercer pour une durée de quelques mois dans une zone où normalement il ne pourrait pas venir exercer.
À terme ce type de contrat pourrait permettre l’exercice saisonnier. Six mois à la montagne, six mois à la mer !
Il n’y a aucun problème de continuité de soins puisque justement ces contrats sont présents pour répondre à l’augmentation saisonnière de patientèle dans ces zones.

Le kinésithérapeute ne fait que prendre un assistanat pour quelques mois à la manière d’un assistanat ou d’un remplacement de congés maternité…

Je rejoins ensuite l’avis de l’ordre sur « l’autorisation d’exercice » délivrable par le CDO. Cette autorisation n’existant pas pour l’instant, difficile de la qualifier. Cependant ces contrats étants indiqués comme « expérimentaux » et toujours en discussion, il est fort à parier que les modalités précises ne soient dévoilées qu’ultérieurement.
Peut-être faut il avoir un regard novateur et non figé sur notre profession. Je l’ai déjà exprimé mais notre code de déontologie calqué sur celui des médecins, datant des années 40, est totalement désuet et inadapté au mode actuel.
Peut être que le législateur s’en apercevra et demandera sa révision…

Parlant de ces autorisation, j’aimerais soulever un point important quant aux processus de contestation des procédures ordinales.
En effet, l’avis de l’ordre demande quelles pourraient être ces voies de recours. Il est notable qu’habituellement les recours ordinaux sont de l’ordre de 2 mois. Ce qui dans une procédure complète (avis du CDO, contestation, contestation au niveau national…) peut prendre 6 à 8 mois. Autant le dire de suite, si vous faites une demande mi-juin pour travailler en juillet… aucun recours ne sera réellement envisageable. Même si techniquement il sera possible, temporellement c’est illusoire.
Et contrairement à certains remplacements « courts » où beaucoup de kinésithérapeutes se placent dans l’illégalité sans avertir l’ordre du dit remplacement pour éviter ces soucis, là l’autorisation devra être signée pour avoir accès au contrat. La fraude ne sera alors pas possible. N’entendez pas par là que je cautionne cette fraude, non, mais il serait bon que les recours soient courts pour que justement les kinésithérapeutes ne se sentent pas floués et qu’aucun compérage au sein des CDO ne soit possible pour que l’équité soit de mise.

 

Second point
Le contrat d’aide au maintient d’activité des masseurs kinésithérapeutes en zone déficitaire.
Je ne peux que partager l’avis de l’ordre puisque ayant moi-même dénoncé comme illusoire et incohérent le principe des 50% d’actes auprès des patients habitants dans la zone sous-dotée.

Cependant, je n’adhère pas au point de vue de l’ordre concernant les clauses de non concurrence.
En effet, mon côté « nordique » impliquant la responsabilité individuelle, me fait dire que si quelqu’un n’a pas la clairvoyance suffisante pour s’apercevoir qu’il s’installe dans une zone où il est potentiellement soumis à une clause de non concurrence… Alors je ne peux pas pas grand chose pour lui…
Très objectivement, je ne pense pas que la convention soit le lieu où l’on doive renforcer l’assistanat intellectuel dont une majorité de notre société souffre…

 

Troisième point
L’ordre nous rappelle les conditions de remplacement des masseurs-kinésithérapeutes. Ce point sera intéressant à suivre car l’ordre précise que l’avenant apporte ici une restriction au principe d’un texte de valeur juridique supérieure.
Il m’est d’avis que le code de la santé publique créant la convention et accordant à celle-ci principe de création de droit, il n’y a pas de restriction mais simplement une précision. Cette précision n’étant pas contraire au code au de la santé publique, mais apportant un complément lié au conventionnement.
Ainsi le kinésithérapeute remplacé pourra demander un accord préalable auprès de son CDO pour exercer durant son remplacement. Mais cet exercice, se fera hors convention.
Nous verrons si le législateur modifie ce point et de quelle manière.

À la suite, l’ordre nous précise qu’il n’est pas en accord avec « Le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé. En conséquence, le masseur-kinésithérapeute remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un masseur- kinésithérapeute déconventionné ». Arguant que le kinésithérapeute est libre de se conventionner ou non.
Il est pourtant précisé que nous sommes « dans le cadre conventionnel ». Et si je suis d’accord avec l’avis de l’ordre sur la liberté de conventionnement ou non, je comprends ce point différemment. Un masseur-kinésithérapeute qui exerce sans être conventionné, ne peut se faire remplacer « dans le cadre conventionnel » par un kinésithérapeute conventionné. Cela implique directement que si le cadre n’est pas conventionnel, le remplaçant est totalement libre de son statut. Le kinésithérapeute déconventionné pourra donc se faire remplacé par un kinésithérapeute conventionné, mais cette activité sera hors convention.
L’inverse n’étant que logique pure, pour pouvoir avoir une activité conventionnée, il faut être conventionné ! Ainsi un remplaçant qui souhaite prendre la place d’un kinésithérapeute, exerçant au titre de la convention, se doit d’être conventionné.

 

Conclusion
Comme dit plus haut, nous verrons quel intérêt porte le législateur à cet avis de notre ordre.
Si celui-ci désavoue l’avis de l’ordre, voir le contredit, la conséquence directe sera un affaiblissement de l’image de marque de l’ensemble de notre profession auprès des tutelles.

 

Vincent Jallu