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Préambule

Je salue le CNOMK pour éditer chaque année ce rapport d’activité à peu près 9 mois après le début de l’année, on appelle cela l'efficacité !…
En réalité c’est la présentation et l’acceptation du budget au mois de juin qui décale d’autant la présentation de ce document.
Je vous propose donc une analyse médiocre, fausse et dénuée de sens de ce document. J’annonce donc officiellement le « mode troll » activé. Ainsi si vous êtes partisans de l’ordre, passez à autre chose sinon vous risquez d’être de mauvaise humeur après la lecture de ce texte.

Dans un soucis pratique j’ai essayé au mieux de suivre le document présenté dans son déroulement….

 

Edito
Madame la présidente nous conforte dans l’idée que beaucoup de chantiers sont en route, peu aboutissent, et effectivement le grade master n’est toujours pas acquis. Elle nous confie l’ambition d’avoir un accès direct à la kinésithérapie, ambition que je trouve relative quand on a eu connaissance de la réunion sur la prise en charge des urgences et ce que cela apporté au quotidien, à savoir enfoncer une porte ouverte… (à lire ici).
Autre sujet important, notre démographie. Démographie sur laquelle nous n’avons aucun moyen de pression puisque nos effectifs sont contrôlés par numérus clausus, et malheureusement les diplômes étrangers et surtout les équivalences partielles à venir ne le sont pas.
Le lobbying de l’ordre a pour l’instant montré son inefficacité et même l’ensemble du lobbying médical et paramédical n’a pas été en mesure ne serait-ce que de freiner cette problématique. Mais ne doutons pas que les rendez-vous ministériels qui semblent constructifs porteront leurs fruits. Pour l’instant et vu le reclassement des salariés (à lire ici), permettez moi d’en douter largement ! Et ce ne sont pas les quelques députés clairsemés de ci de là au sein de l’assemblée nationale qui y changeront quoi que ce soit. En bref, l’ambition est peut être là, mais les moyens d’action n’y sont pas.
C’est pourquoi je ne partage pas l’optimisme de madame la présidente de l’ordre.

 

Profil de la profession
Une chose m’a marqué car je n’ai pas d’emblée compris la présentation. Notre conseil de l’ordre a toujours 22 régions !
Peut être serait il opportun de suivre les régions administratives ! Il est vrai que la loi de la réforme territoriale ne date que de 2015, en deux années nous aurions peut être pu nous réorganiser et peut être générer des économies…
Ce qui est frappant aussi c’est que 36% des nouveaux inscrits en 2016 sont issus des pays de l’union européenne. Pensons bien que ce sont 36% d’inscrits sur lesquels nous n’avons aucune influence démographique. Si demain la Belgique ou l’Espagne décidaient de doubler ou de tripler leurs effectifs, nous n’y pourrions rien et nous serions juste là à les regarder.
Si madame Mathieu semble inquiète dans son édito, à la suite du rapport, aucune piste ni information sur comment essayer d’enrayer cela ni même une analyse simplement statistique. J’avoue ne pas comprendre ces données brutes sans commentaires.

 

Une année en image
Je serais de très mauvaise foi en disant que d’après ce document l’ordre n’a été présent aux yeux du public que 19 jours dans l’année… mais vous l'aurez compris, il faut avoir un peu d'humour.
Dans tous les cas, heureusement qu’il y a eu la remise des prix de l’ordre pour nous montrer que notre profession est pleine de jeunesse et d’entrain !
Je suis toutefois content de voir qu’il n’y a pas de dressing code aux réunions ce qui minimise la rigidité apparente que l’on peut avoir de conseil de l’ordre.
N’oublions pas le colloque des 70 ans de l’ordre. Colloque que j’avais suivi via internet et qui, un an après, me fait bien rigoler quand on connait l’actualité de la profession. Où sont donc passées les grande phrases de madame Buzyn ? Où en est donc la kinésithérapie hospitalière ? Que sont devenues les grandes promesses ?…

 

La vie ordinale
Quelques pages un peu pompeuses pour présenter les différents conseils, les commissions etc…
Il y a un chiffre à retenir cependant. 192. C’est le nombre de réunions du conseil national. Vous verrez à la fin de cet article que ce chiffre a une importance…

Les trois avis rendus par l’ordre en 2016…
- avis relatif à l’ostéopathie crânienne
J’ai été surpris à l’époque du coût de cet avis annoncé sur les réseaux sociaux, mais surtout je n’ai toujours pas compris en quoi l’ordre pouvais se prononcer sur une profession qui n’est pas la notre. Certes l’ostéopathie est un titre partagé, mais cet avis implique en finalité qu’un médecin peut exercer l’ostéopathie crânienne mais pas un kinésithérapeute, cela est somme toute assez troublant.
Même si effectivement je peux comprendre que l’ordre réfléchisse à la cohérence de pratiquer telle ou telle chose et qu’elles soient de paire avec l’éthique et la déontologie de notre profession, je persiste à être sceptique quant à cette propension à surpasser le droit existant. Notre état est déjà l’un des plus technocratique et l’un des plus législateur en la matière et « rajouter une couche » n’est qu’une façon de montrer son existence mais en aucun cas démontrer une quelconque réelle utilité.

- avis relatif aux dérives sectaires
Là encore, le MIVILUDES faisant un travail que je qualifie d’exceptionnel avec une définition et des analyses qui sont toujours pesés, modérés et intelligemment construites, et même si je comprends que l’ordre doive communiquer sur le sujet, je reste surpris que cet avis surpasse les recommandations déjà existantes…
De la même façon, puisque notre ordre a classé l'ostéopathie crânienne en dérive, il serait normal que notre ordre attaque tous les médecins pratiquant cette technique… En effet, là il n’est pas question de cohérence avec la pratique de la masso-kinésithérapie, mais bel et bien de dérive thérapeutique au sens large du terme. Mais je ne sais pas pourquoi, mon petit doigt me dit que ce n'est pas près d'arriver !…

- avis relatif à la mise en œuvre d’activité physique et sportive par un kinésithérapeute
Alors là… j’espère que cela ne nous a pas couté trop cher…
L’ordre est il au courant que nous avons des équivalences avec notre diplôme ? Il était certainement nécessaire là encore de réécrire ce qui a été déjà écrit…
Si jamais je passe mon BP de boulanger, faudra t il que j’attende un avis l’ordre pour vendre mon pain ? (ne rigolez pas de trop, la question n’est pas si impertinente que cela).
Et finalement si c’était notre code de déontologie qui avait été mal rédigé ?
Peut être serait il temps de réformer un texte qui a pris essence dans celui des médecins qui a été rédigé après guerre. Ce code est désuet et inadapté à notre époque. Et si vous savez pourquoi on a abandonné l’idée du château fort, vous comprenez pourquoi le protectionnisme absolu n’a aucun cohérence.
Et à la vue de l’enlisement de la situation avec les APA, il est clair que nous pouvons parler de cet avis comme d’une tornade dans un verre d’eau !

Pour finir avec ce sujet, je rappellerais la décision du conseil d’état relatif au droit dit « souple » (comme les avis du conseil de l’ordre) qui ne crée pas de droit ou d’obligations. Ceci n’est en aucun cas un appel à l’insurrection de ma part, mais un simple rappel juridique. Dura lex, sed lex.

 

Un peu de chiffres…
Oui j’en suis désolé par avance, mais j’adore les chiffres !
On pourrait croire à première vue que l’activité des CDO et CRO est énorme et nécessite une présence et une activité extraordinaire.
La réalité des chiffres est que si l’on prend par exemple les 285000 courriels reçus, cela représente environ 8 courriels par jour et par CDO… Je pense qu’effectivement il faut bien une secrétaire à temps plein ainsi qu’une paire de conseillers pour gérer ce flot de courriels…
Il faut bien sur compter sur l’excédent de travail provoqué par les 27156 contrats visés pour avis ce qui représente péniblement 1 par jour par CDO…
Je pourrais continuer l’analyse statistique à volonté… 223 réunions de bureau soit un peu plus de 2 réunions de bureau par an par CDO. 177 réunions de conseil soit moins de 2 réunion par an et par CDO… De toutes façons le nombre de réunion maximal est défini par le règlement de trésorerie de l’ordre. De mémoire, les nombre de réunion des conseillers départementaux indemnisé ne doit pas dépasser 5 par an.
Il va devenir impératif que les budgets des CDO et des CRO soient rendus publics pour savoir si oui ou non leur coût est justifié ! On apprend apprend un peu plus loin dans le document que 56% du budget de l’ordre est alloué aux CDO et CRO. Pour 515 réunions par an dans les CDO et CRO! Plus de 10 millions d’euros versés aux CDO et CRO, cela représente l’équivalent de 20 000€ la réunion ! Oui, je l’avoue, ce chiffre ne veut rien dire tel quel. Mais cela montre bien le coût pharaonique de cet ordre.

 

Parlons juridictions
J’ai été surpris de voir que la région Île de France-La Réunion était la championne, très loin devant toutes les autres régions en matière de jugements !
Il y a là certainement une analyse socio-juridique à faire pour savoir ce qui entraine cette hausse remarquable. Car par exemple comparativement en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il n’y a aucun jugement alors que la population de la région est à peine inférieure de 30%…

De la même façon, il me semblerait intéressant que l’ordre explique au grand public l’ensemble des procédures et sanctions ainsi que pourquoi pas, des cas concrets. Car comme il a été souligné par le gouvernement, la problématique des juges non professionnels est d’avoir une disparité entre les différentes chambres disciplinaires.

Concernant les conciliations, là aussi je suis déçu de leur nombre… Je vous l’avoue, je m’attendais à une quantité nettement plus importante. Seulement 275 plaintes reçues et 180 tentatives de conciliations. Même si l’on s’arrête uniquement aux plaintes reçues, cela représente moins d’une plainte tous les 4 mois par CDO.
Si l’ordre n’existait pas, effectivement les tribunaux seraient submergés par environ 1 plainte par an et par tribunal…
Je suis réellement surpris par cette faible activité car à l’ouïe du nombre de patients mécontents car untel a refusé de le prendre dans la minute ou un autre qui ne lui a pas plu, je m’attendais à ce que le Français moyen sot plus vindicatif et qu’il s’attache à obtenir justice de manière plus fréquente… Et bien non, rien de tel. Je serais même tenté de dire « tout cela pour ça ? ».

 

Les règles de déontologie
Là encore j’encourage l’ordre à communiquer sur les plaintes déposées. Le kinésithérapeute lambda est déjà peu au fait des us et coutumes mais la morale et la déontologie étant des aspects difficilement appréhendables il conviendrait peut être d’effectuer une sorte de « guide » du parfait praticien…
Par ailleurs je suis surpris que l’ordre ne communique pas sur les 4 plaintes déposées dans le sens où l’on ne connait pas les aboutissements de celles-ci.

 

Le budget
Alors là… ce n’est pas déçu que je suis. Il est même douteux de ne même pas publier un seul chiffre du budget !
Seule la répartition est donnée… tant pis, il faudra faire des projections par rapport aux données fournies. Autant dire que l’on sera dans l’approximation et que la non transparence implique la critique !
Donc avec 19 Millions d’euros de recettes, regardons de plus près ces postes.
Autant les frais de déplacement à hauteur d’environ 1,1M€ ne me paraissent pas très importants, autant les presque 2M€ en système informatique et routage me semblent colossaux eu égard de l’immense activité décrite plus haut.
De la même façon les 3% soit à peine 600 000€ d’honoraires juridiques et comptables me semblent faibles, je parlerais tout de même des 4M€ d’indemnités… Ces indemnités étants déclarables en net avec abattement de 20%, cela représente environ l’équivalent de 9,6 millions d’euros de chiffre d’affaire d’un kinésithérapeute libéral (en tenant compte d l’ensemble des moyennes fiscales et comptables). N’oublions pas que les conseillers sont bénévoles
À quand la publication des comptes de chaque CDO, CRO et CNO que l’on rigole cinq minutes ?…
Et pourquoi pas une transparence globale ? Publication des comptes de chaque élu ?
Je serais même curieux de savoir si un kinésithérapeute non membre du CNO pouvais me donner le nombre de conseillers en france ? Sachant que l’information n’est donnée nul part… ou presque…
La transparence n’est franchement pas de mise et c’est bien dommage.

Par contre il y a une belle infographie nous montrant que finalement depuis 2006 les cotisations n’ont cessées de diminuer.
Oui mais… Si nous comparons avec nos amis médecins, si l’on considère les revenus moyens et la quote part, notre cotisation devrait être de l’ordre de 170€. Donc oui, nous payons cher, très cher !

 

Un mauvais calcul...
Pour finir, comme je suis médiocre, mal informé, que je ne connais rien aux dossiers, que mon discours est totalement biaisé, qu’il faut remercié l’ensemble des acteurs de l’ordre qui s’investissent corps et âme et qui ne profitent jamais du système, je vous propose donc un calcul totalement incohérent et qui répond à l’ensemble des critères précités.
Autant vous le dire de suite, si vous êtes partisan de l’ordre, si vous avez réussi à lire jusqu’ici, cessez la lecture de suite !

Donc grâce à ce rapport nous savons que:
- Le conseil national s’est réuni 192 fois en 2016. Cela représente 1536h de travail.
- On apprend que le CNO reçoit 44% des cotisations soit 8,3M€ environ.
- On sait que la part moyenne des indemnités est de 21%, ce qui représente donc 1,75M€.
On peut donc dire qu’au niveau du conseil national l’heure de travail est « facturée » 1143€ rien qu’en indemnités !
Attention ce tarif hypothétique est bien par heure de travail et non pas par personne (oui mon incohérence intellectuelle est là, mais parfois j’ai tout de même un sursaut d’analyse cohérente) mais hors frais de déplacement. Si l’on réintroduit les frais de déplacements on arrive au niveau national avec un taux horaires de travail de 1459€.
Bénévolat vous aviez dit ?
Oui mais le bénévolat implique que l’engagement de l’élu s’effectue de manière désintéressée, sans que cela puisse entraver son investissement pour l’ordre.
En gardant à l’esprit la fiscalité particulière des indemnités ordinales… Car si les conseillers perdent effectivement en terme de cotisation retraite car ils cotisent moins en matière de CARPIMKO, n’oublions pas que quand un kinésithérapeute gagne 100€, il lui reste en moyenne 41,6€ dans sa poche. Un conseiller ordinal quand il gagne 100€ d’indemnités, il lui en reste environ 84€ en considérant les mêmes tranches d’impositions. De quoi se constituer un plan retraite individuel compensatoire. De plus comme la transparence n’est pas la vertue principale, il existe pour les élus nationaux une allocation de fin de mandat (qui est toutefois soumise à CSG RDS et imposition) et un fond de retraite par rente financé par moitié par le conseil national et par l’autre moitié par l’élu lui même…

Continuons mon mauvais calcul non plus uniquement sur les indemnités mais sur le budget global. 1536h de travail, 8,3M€ de fonctionnement… 5400€ de l’heure, voilà ce que nous coute le CNO tous frais compris. Suis-je le seul à trouver que cela fait un poil cher ? Inutile de me rappeler que mon calcul est faux, biaisé, incohérent… Je le sais. Cependant, l’ordre est fondé sur le bénévolat ! À 5400€ de l’heure, je veux bien être bénévole !!!
Je n’oserais pas la comparaison avec un cabinet libéral, 77 000€ de chiffre d’affaire moyen, 240 jours d’activité à 10h par jour, 2400h de travail soit un coût horaire de 32€… oups ! 170 fois moins.

 

Les perspectives !
On y apprend par exemple que l’ordre poursuit ses acquisitions immobilières… pour soit disant dégager des économies. Économies qui ne seront pas répercutées sur notre cotisation soyez en sur, mais bel et bien pour être mises à disposition des missions de l’ordre…
Vu l’extrême quantité de travail fourni par les CDO et les CRO et vu leur coût, peut être serait opportun de supprimer l’un des deux, voir les deux, là nous aurions une belle économie ! Et à la vue des résultats des élections départementales et le nombre grandissant de conseils à moitié vides (ou à moitié pleins, selon…) il est fort à parier que cela ne changerait rien au fonctionnement de la masso-kinésithérapie.

 

Défense des grands enjeux de santé…
Le gouvernement ne cesse de nous le montrer, l’ordre n’est que purement consultatif et son avis n’est que peu suivi.
Les grands enjeux de santé public doivent être rémunérés au sein des structures hospitalières et au sein des cabinets, or l’ordre ne peut que contempler de loin l’ensemble des négociations salariales et conventionnelles.

Seul aspect positif, enfin des propositions ! L’ordre en émet 18. Plus de la moitié ne sont déjà plus qu’actualité lorsque l’on voit les évolutions règlementaires… L’autre moitié étant conditionnée au grade Master que nous n’avons toujours pas !

Je ne reviendrais pas sur l’avancée majeure que constitue la prescription des substituts nicotiniques, ni sur la gestion des urgences dont j’ai déjà parlé.

S’en suit une série d’information sur les actions menées par l’ordre auprès des différentes institutions. Là encore, comme dit précédemment, nous avons vu où certainement de ces actions ont mené.

 

Conclusion
Merci à l’ordre pour ce document, merci à l’ensemble des élus ordinaux pour leur engagement et leur travail fourni. Comme bien souvent dans ce type d’organisation, il y a la tête du « mammouth » pour reprendre l’expression d’un ancien ministre et les « petites mains » en queue de peloton.
Il est regrettable que le travail quotidien des gens investis localement ne soit pas plus mis en valeur. Il devient logique le désintérêt des kinésithérapeutes pour l’ordre. N’en doutons pas les élections régionales et nationales devraient être de la même veine que les élections départementales…
Je ne suis malheureusement toujours pas convaincu de l’utilité d’une telle organisation d’autant que la transparence n’est pas là et les coûts sont exhorbitants.
Notre cotisation est beaucoup trop élevée comparativement aux autres ordres, les chambres disciplinaires semblent avoir une activité plus que réduite (inutile ?) ce qui rend le coût global de notre ordre assez difficile à déglutir.

 

Vincent Jallu