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C’est sans grande surprise que j’ai appris la signature de l’avenant numéro 5 par l’Union ce lundi.
En effet, si certains pensaient pouvoir infléchir leur décision, il me paraissait impensable que l’Union puisse aller à l’encontre de leur volonté et de leur statuts.

Vous le savez, je suis très opposé à cet avenant. Cependant, il faut l’admettre, l’Union a respecté ses statuts, a établi un vote, qui plus est sécurisé et conforme à l’ensemble du processus démocratique.
Et si le résultat ne correspond pas à mes attentes, je suis content que tout fut respecté dans les règles.

Attention toutefois, si certains veulent attaquer en justice tout ou partie de l’avenant, il y a deux trois points à considérer.
Premièrement, bien considérer que si l’avenant n’a pas été signé par toute la profession, il a été signé dans les règles conventionnelles. Ces règles sont décrites dans le code de la sécurité sociale et entérinées dans le code de la santé publique.
Sur ce point, c’est inattaquable. J’ai proposé une possible modification législative (à lire ici) mais malheureusement cela ne pourrait être mis en place que pour le prochain avenant au mieux.
En second lieux, sur le contenu de l’avenant, pensons bien à ne pas faire aux autres ce qu’ils nous on fait.

Pensons bien que pour la FFMKR, c’est un baroud d’honneur ! Cela leur coutera qu’un peu de trésorerie et au final si cela fonctionne, ils sortiront vainqueurs. Et si ils perdent ils diront « on a essayé ». Il n’ont rien à perdre dans cette aventure… ou presque.
En effet, rappelons nous que nous avons déjà fait le coup à l’UNCAM en 2013 suite à l’avenant numéro 3 signé par la même FFMKR. Pensons aussi que, l’UNCAM ne semble pas nous apprécier. Et rappelons nous que suite à cette attaque, l’UNCAM a abordé ces dernières négociations en vainqueur. Je me souviens d’une phrase « la régulation de l’installation est un du et vous avez eu une augmentation en rapport ». Que penser de partenaires qui jouent la girouette constamment et qui attaquent les avenants signés ?
Comprenez bien, je ne suis pas contre attaquer, mais je mets en garde.
Si nous le faisons, il serait bon que ce soit la volonté d’une majorité et pas d’une poignée et surtout que nous ayons « l’assurance » de gagner.
Aucune action en justice n’est gagnée d’avance, soyons clairs.
Mais gardons à l’esprit qu’un avocat est toujours partant, que la FFMKR n’a rien à perdre dans l’histoire. Mais y a t il réellement matière juridique à attaquer ?

 

Pensons stratégie. Pensons avenir.
Dans moins de 6 mois s’ouvriront les négociations pour l’avenant numéro 6. Dans cet avenant, la réforme de la NGAP et l’intégration de la hausse de CSG. Deux sujets plus qu’épineux. Nous avons tout à y perdre. Avons nous besoin en plus d’entacher notre image auprès des tutelles en attaquant maintenant si nous savons que nous perdrons quoi qu’il arrive ?
Personnellement mon côté « stratégique » l’emporte et si nous n’avons pas la certitude de l’emporter, je n’attaquerait pas le dit avenant pour me concentrer sur l’avenir. Je pense qu’il y a certainement un point ou deux de l’avenant qui puissent avoir matière à discussion d’un point de vue juridique, mais malheureusement pas les points clés. Je peux me tromper.
Si j’étais le président de la FFMKR, je prendrais RDV avec l’UNCAM, et je jouerais franc jeu en leur disant: « voilà, nous avons trouvé une faille, nous pouvons attaquer. Soit vous jouez le jeu pour l’avenant numéro 6 et nous restons tranquilles, soit vous ne jouez pas le jeu et nous vous promettons une attaque en règle de l’avenant numéro 5 et des négociations horribles pour le numéro 6 »...

 

Épilogue…
Nous l’avons appris ce matin, Alizé et la FFMKR se sont alliés pour publier un communiqué nous informant que tous les deux allaient étudier les possibilités de recours à l’encontre de l’avenant. (cliquer ici pour lire le communiqué).

SI nous ne pouvons que nous nous réjouir de cette « union », certains points me chagrinent…

Vous le savez, je suis très attaché au fait qu’un syndicat s’occupe de ses adhérents. Et si la FFMKR jusqu’à maintenant avait montré le pas, j’ai été surpris de voir qu’Alizé et la FFMKR d’un coup se prononçaient au nom de la profession. Attention à ne pas tomber dans les travers du populo-démago du syndicat qui pourrait se croire investi par un pouvoir absolu… Un syndicat reste une entité privée qui n’oeuvre que pour ses adhérents en leur apportant une plus-value, sinon quel intérêt d’adhérer ?

Ensuite, stratégiquement, montrer son jeu maintenant ne me semble pas approprié. Car maintenant que c’est annoncé, il va falloir aller au bout… Et pour reprendre mes propres mots, « il serait bon que ce soit la volonté d’une majorité et pas d’une poignée et surtout que nous ayons « l’assurance » de gagner »...

Enfin, si cette décision de la FFMKR ne me surprend guère comme annoncé plus haut, ils ont tout à y gagner.
Cependant la décision d’Alizé me surprend plus.
En effet, Alizé à tout à perdre dans cette aventure:
- Premièrement, financièrement.
Je ne sais pas quelles sont les conditions financières engagées entre Alizé et la FFMKR, mais un recours en conseil d’état va être dépensier et si les frais sont partagés, espérons que cel n’entachera pas la trésorerie d’Alizé et que cela ne bridera pas leurs projets à venir ni la défense des adhérents…
- Deuxième chose, politiquement.
Au cours de la dernière enquête de représentativité, bien qu’Alizé présentait tous les critères pour être adoubé, l’état a usé de son pouvoir discrétionnaire pour réfuter Alizé.
Alizé est donc actuellement non représentatif et est, je l’espère, candidat pour la prochaine enquête de représentativité.
Comme expliqué plus haut dans cet article, est-ce réellement la place d’un partenaire que d’attaquer les avenants ?
Si la FFMKR n’a que très peu de soucis à se faire ne serait-ce que par le nombre d’adhérents et la présence territoriale, il n’en est pas de même pour Alizé…
J’ai bien peur qu’avec cette action en justice, Alizé n’ai fait que se refermer les portes des faveurs des tutelles et ne voit ses prétentions à l’accession à la représentativité disparaitre comme la neige fond au soleil…

Espérons qu’Alizé ait consulté ses adhérents pour connaitre leur point de vue sur l’avenant et sur les suites à donner.
Car si nous savons que la FFMKR a voté à 100% contre, que l’Union a voté au trois quart pour, nous n'avons aucune données concernant Alizé. Certes, ce n'est pas un syndicat représentatif, mais peut être que cela aurait pu être intéressant de savoir...
Espérons aussi qu’Alizé ait prévenu ses adhérents que cela pourrait leur couter la future représentation aux élections des URPS et à fortiori la prochaine représentativité.
Le risque qu’Alizé subisse de nouveau de plein fouet le pouvoir discrétionnaire de l’état lors de la prochaine enquête de représentativité est plus qu’élevé.
Les prochaines élections des URPS sont dans 3 ans. Ajouté aux 5 années qui suivront, cela entérinerait une non représentativité pour les 8 prochaines années
C’est une longue traversée du désert à venir.

Seul point positif, Alizé a su trouver les mots pour se faire entendre de la FFMKR alors que ces derniers sont restés sourds et muets tout au long du processus conventionnel. J’espère que ce revirement de situation ne cache pas autre chose…

Il ne me reste plus qu'à souhaiter que cette action aura une fin heureuse et que ces deux syndicats puissent ressorir grandis par cette aventure...

 

Vincent Jallu