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Pourquoi parler de problème Francilien ?

La réponse est assez simple, sur les 100 départements Français, seuls 9 ont un taux de DE systématique réellement notable. Et sur ces 9 départements, 7 sont en Île de France.

Au titre de la convention, nous devons suivre les tarifs conventionnés. Tout professionnel qui ne suit pas les tarifs conventionnés s’expose à un déconventionnement. Tel est la règle.

 

Faut il pour autant stigmatiser les kinésithérapeutes Franciliens ?
Ma réponse est clairement non. Il faut rester solidaires, cependant nous ne pouvons pas non plus cautionner tout et n’importe quoi.

Le DE (à lire ici) est un dépassement d’exigence du patient et non du thérapeute. Le DE n’est en aucun cas un dépassement d’honoraires. Si vous souhaitez avoir des honoraires déconventionnés, faites le au titre du HN (qui en fait s’appelle Non Remboursable ou NR). Mais attention… Je mets directement en garde celles et ceux qui vont transformer leur DE en HN. Le HN doit théoriquement correspondre à un acte ou une pratique qui n’est pas dans la NGAP. Et même si la CPAM vous indique de le faire, attention...
Ainsi, si vous appliquez un HN, juste par ce que vous êtes « parisien », un jour ou l’autre… Vous vous apercevrez qu’il est illégal d’appliquer un HN sans pouvoir le justifier.
Je rappelle aussi que l’application d’un acte non remboursable doit faire l’objet d’un accord du patient. Vous devez donc faire un devis ou un contrat avec ce patient en lui expliquant ce à quoi correspond le HN.

Et surtout, vous ne pouvez en aucun cas refuser un patient qui n’accepterait pas le HN. Faites très attention aux HN concernant des patients en ALD et pire, en AT.
N’oubliez pas non plus que le soin conventionné en lui même doit être le même que le patient paye un HN ou non. Vous ne pouvez pas dire « il ne paye pas le HN, je ne le prends que 15 minutes ».

La situation que nous vivons n’est que l’expression d’une non augmentation de nos tarifs depuis 20 ans.
Nous avons perdu au bas mot 25% de pouvoir d’achat (à lire ici), nos revenus sont gelés pour les 3 ans à venir et très clairement les loyers ne font qu’augmenter. Donc oui, notre situation financière n’est pas brillante.
Cependant, faut-il frauder pour améliorer ses revenus ? Non. Il faut rester dans la stricte application de la convention. Vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, battez vous. Vous pouvez aussi exercer une activité non conventionnée (à lire ici) ou simplement vous déconventionner. Gardons cependant à l’esprit que si nous optons pour un déconventionnement massif, n’oublions pas que les APA, les exercices partiels et autres, seront ravis de prendre notre place…

Attention aussi, déjà il y a 20 ans, certains pratiquaient déjà sur Paris un DE systématique. Il faut cesser impérativement toutes pratiques tarifaires qui ne correspondent pas à la convention.
Et si certains, comme j’ai pu le lire, pensent « ils ne pourront pas déconventionner tous les MK parisiens »… Et bien ceux là n’ont jamais lu la convention et ne savent même pas quelles sont les sanctions applicables. Déconventionnement ne veut pas dire « radiation à vie », du moins au départ. Non cela veut dire « règle de l’emmerdement maximum ».
Vous serez d’abord déconventionné 8 jours puis 1 mois puis 3 mois. Les réfractaires ne feront pas diminuer l’offre de soin et 99% des professionnels rentreront dans le rang.

 

Et ailleurs en France ?

Paris et sa région n’est pas la seule région de France où le foncier, les loyer et les charges diverses ont explosé. De nombreuses grandes villes et agglomérations ont des tarifs similaires à ceux pratiqués dans la capitale. Et pourtant dans ces agglomération, point de DE systématique. Comment font ils ? Pourquoi s’en sort-on dans l’Hérault et pas à Paris ?… Peut être est-ce parce que dans le passé certains ont œuvrés pour laisser la tolérance prendre place et que de fait les kinésithérapeutes « parisiens » sont passé de la survie à un semblant de vie.
Aujourd’hui malheureusement cela semble ne plus être le cas. La CNAM a certainement pris le pas sur la CPAM.
Il faut aussi comprendre que cela puisse générer des jalousies sur les régions limitrophes et dans les régions où l’augmentation des loyers est similaires mais où la tolérance est déjà nulle.
La CNAM a certainement bien peur que cette tolérance puisse s’élargir à d’autres régions. N’oublions pas que la chasse à toutes formes de dépassement est engagée depuis quelques temps.
La convention est nationale, personne n’a obligé quiconque à la signer. Les tarifs sont fixés, c’est assez simple à comprendre, il ne peut y avoir de tarification non autorisée, telle est la vision de la CNAM.


Et même si l’on ne peut mettre dans le même sac les praticiens exerçant un DE « raisonnable » de l’ordre de 2-3€ et ceux qui pratiquent les DE déraisonnés de 20 ou 30€, et même si je comprends parfaitement la mise en place de ces DE malheureusement il n’y aura aucune exception et tous devront se mettre au pas.

 

Y a-til une solution ?

La vraie solution est dans le combat, la proposition de solutions alternatives (à lire ici) et la juste augmentation de nos tarifs. Introduire une part variable dans nos tarifs pour supprimer les inégalités liées aux inégalités foncières. Cette part resterait à la charge des mutuelles comme l'est actuellement le DE.

 

VIncent Jallu