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Comme beaucoup d’entre nous, j’ai signé la pétition circulante sur l’inégalité des conditions de congés maternités. Et si au départ j’étais près à monter au créneau pour diffuser et argumenter cette pétition, en y réfléchissant bien, je me suis souvenu des débats des syndicats de médecins et des négociations autours de cet « avantage » que Marisol Touraine a mis en place.
C’est pourquoi, passé l’aspect populaire pour ne pas dire populiste de l’affaire, j’ai entrepris une analyse objective sans parti pris.

 

L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Voici donc l’objet du délit… Introduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017, l’ASM est entré en vigueur à l’automne dernier.
La première chose à intégrer, est de comprendre comment l’ASM a été mis en place.
En effet, le législateur n’a que faire des conditions de maternité des professionnels. La seule problématique qui a motivé le gouvernement a été de dire que les jeunes femmes médecins ne s’installaient pas en libéral à cause d’une maternité envisagée.
N’oublions jamais que l’ASM a été annoncé lors de la « grande conférence de santé » sous l’appellation « attractivité de l’exercice libéral ».
Vous comprenez dès lors, pourquoi dans les profession sans soucis de démographie (comme la notre), l’ASM n’a jamais été évoqué.
Il est clair que pour le gouvernement la maternité de professionnels libéraux n’est pas une problématique. Vous avez choisi d’être libéraux, assumez… La seule problématique qui intéresse nos dirigeants c’est uniquement l’accessibilité au soins.

 

Premier piège, ASM, avantage conventionnel
Oui, l’ASM est inscrite au titre du 3e avenant de la convention des médecins. Cela implique une rémunération, mais aussi des devoirs conventionnels.
Je vous passes les détails subtils de la convention des médecins, mais sachez que pour toucher l’ASM en plein, il faut avoir signer un contrat, être titulaire (et oui, moins de chance pour les remplaçants) exercer en zone sous dense, répondre au secteur 1 (sans aucun dépassement) et bien sur ne pas être en procédure contentieuse avec votre CPAM, etc…
Autant le dire de suite, ce n’est pas un avantage, c’est une manière d’enchainer les professionnels.
À l’image de l’ensemble des forfaits et autres ROSP, l’ASM n’est nul autre qu’une forme d’aliénation des professionnels.
Non seulement la teneur de l’aide n’est pas garantie de manière pérenne, mais en sus, les conditions d’accès à l’ASM pourront varier d’ici à quelques années. Si le législateur ou l’UNCAM s’aperçoit que le financement est trop lourd, il pourra augmenter à volonté les conditions d’accès. Ce qui au final rendra l’ASM caduque.
En demandant un alignement de nos conditions sur celles des médecins, nous prenons le risque de soumettre les hommes et les femmes qui souhaiteront profiter de l’ASM à toutes les volontés de l’UNCAM.

 

Second piège, ASM, partie intégrante du budget de la sécurité sociale
Au jour d’aujourd’hui, personne n’a su budgétiser l’ASM. Même le projet de loi de financement de la sécurité social est totalement obscure sur le budget et le mode de financement à terme de l’ADM.
Seul chiffres évoqué, 15000 femmes pourraient bénéficier de l’ASM…
Si cela peut paraître dérisoire, sachez tout de même que même si nous ne considérons que seuls 10% de ces femmes vont réellement en bénéficier, cela représente 13,5 millions d’euros par an. Cela veut dire en clair que ces 13,5 millions d’euros devront être économisés ailleurs… Ce que l’on donne d’un côté, il faut le retrouver de l’autre.
Pour parler plus clairement, pour financer les maternité des médecins, cela reviendrait en toute théorie à faire baisser notre lettre clé de 1 centime d’euro.
De fait, si l’on élargissait l’ASM à l’ensemble des professions de santé conventionnées, ce chiffre serait multiplié par 10.
Il faut donc bien comprendre que l’ASM donne de l’argent que, de facto, nous n’aurons pas ailleurs. Il faudra donc soit faire des économies ailleurs, comme sur nos propres actes, soit ajouter une cotisation. Dans tous les cas nous y perdrons.
La vraie question à se poser est alors « voulons nous gagner plus et ne pas avoir d’ASM, ou voulons nous ne pas gagner plus et avoir l’ASM » ?
Sachant que pour l’UNCAM la réponse est « vous n’allez pas gagner plus et vous n’aurez pas l’ASM »…

 

L’ASM n’est donc pas un avantage social, mais une manière de contraindre les professionnelles et qu’il faudra financer par des économies réalisées par ces même professionnels ! Derrière cette avancée se cache une double peine…

 

Mise en garde
Attention. Le gouvernement nous a montré depuis bientôt une année qu’il était maître en la matière de faire 2 pas en avant et 3 en arrière. Le tout avec des camouflages budgétaires et des finalités totalement opaques sous couvert de pseudos bricolages législatifs.
Ne soyons pas dupes.
J’ai vu durant ces dernières semaines nos syndicats surfer sur la vague populaire. Pourtant, si mes souvenirs sont bons, dès 2016, certains avaient participé à quelques communiqués de syndicats de médecins et de chirurgiens dentistes qui avaient déjà mis en avant quelques points noirs des projets en amont de l’ASM. et malheureusement ces points noirs évoqués à l’époque se sont réalisés.

Notre conseil national de l’ordre s’était félicité au mois de juin de l’annonce de la secrétaire d’état afin de corriger l’iniquité dénoncée par notre présidente. N’en voulons pas à notre conseil national qui n’a pas pour vocation de s’immiscer dans les négociations conventionnelles et qui de fait ne peut maitriser les tenants et les aboutissants. Cependant, félicitons nous que le gouvernement ait finalement, comme ce qui semble devenir l’accoutumé, négligé l’ordre…

Gardons bien en tête que l’ASM est tout sauf un avantage. Gardons en mémoire que l’ASM a été créée dans un but démographique. Enfin, gardons à l’esprit que je ne doute pas que madame Schiappa nous fera une promesse et peut être même une proposition. Mais n’oublions pas que telle la CSG, c’est bien l’UNCAM qui nous assènera le coup de grâce…

C’est pourquoi, si philosophiquement je suis pour considérer le congé maternité, pratiquement parlant l’ASM n’est pas une réponse cohérente. Il ne faut donc pas l’étendre à l’ensemble des professions de santé.

 

Les solutions
Quatre grandes solutions sont envisageables.
- reprendre ce qui a été fait chez les médecins
Comme nous venons de le voir, c’est une erreur. Double piège, pas de réelle équité entre les remplaçants et les titulaires, contraintes conventionnelles etc… De plus le financement se fait au dépourvu d’autres financements.

- utiliser l’assurance privée
Même si une assurance « maternité » serait envisageable, et pourquoi pas déductible au titre des contrats dits Madelin, nous le savons tous l’assuranciel privé n’est jamais une bonne solution. Combien d’entre nous négligent (à tort ou à raison) les assurances de types « indemnités journalières » ou ce que l’on appelle plus généralement « prévoyance » ?
De plus l’assurance privée serait injuste puisque seuls ceux qui peuvent se prémunir pourraient en bénéficier. De plus l’assurance privée reste volontaire et non solidaire.

- créer une vraie allocation maternité
Sortir l’ASM du piège conventionnel et l’instaurer au titre des allocations famille. Ainsi cela sortirait du contexte de la convention et rentrerait au titre de la solidarité nationale. L’ensemble des français cotisants pour l’ensemble des prestations.
Si cette solution peut sembler la meilleure pour nous avec une cotisation faible voir insignifiante et une allocation maternité digne de ce nom, elle pose le problème de l’ouverture à l’ensemble des libéraux. Si sur le principe je n’ai rien contre, cela remettrait totalement en cause la notion libérale et je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit prêt à cela.
D’autant que comme indiqué plus haut, le financement devra se faire d’une manière ou d’une autre. Et la crainte d’une « cotisation maternité » est à nos portes.

- réformer la CARPIMKO
Si je pense que la réforme de la CARPIMKO est indispensable à long terme, il ne faut pas oublier que notre caisse qui assure notre prévoyance et notre retraite est auto-financée. Cela veut dire que si l’on ajoute des prestations, nous devrons nous même les financer.
Cela voudrait dire que nos cotisations CARPIMKO augmenteraient. Techniquement la solution n’est pas mauvaise mais serait plus couteuse que les autres solutions puisque répartie sur un plus petit nombre. Cependant c’est une bonne piste.
Car notre statut de libéraux peut poser soucis. En s’emparant nous même d’un problématique qui nous est propre, nous pourrions montrer une certaine maturité.
De plus, quitte à payer une cotisation maternité, ayant qu’elle reste aux mains de notre inter-profession que constitue la CARPIMKO.
Profitons en pour voir encore plus loin et réformer complètement le système de prévoyance avec suppression de la carence des 3 mois, mais c’est un autre débat…

 

Vincent Jallu