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Le constat

Au coeur de toutes les attentions depuis le discours hier du premier ministre, j’avais mis en garde au sujet de cette hausse de CSG depuis le premier tour des élections présidentielles. Nombreux ont décrié mon analyse à l’époque, or, il semblerait que cette analyse fut la bonne.
Comme après chaque période d’euphorie qui diminue le sens des réalités, le réveil est bien difficile.

Monsieur Edouard Philippe a donc présenté hier la marche à suivre pour les mois à venir. Comme toujours, pas de réelle divulgation au sens technique du terme, des effets d’annonce et peu de concret qui permette de fixer où quand et surtout comment.

C’est donc acté, il semblerait que l’état veuille compenser la hausse de CSG qui est prévue depuis l’annonce de la candidature de monsieur Macron.
Il est illusoire de croire que l’état va mettre en place un nouveau prélèvement et que celui-ci soit totalement compensé par un allègement ailleurs. À quoi cela servirait il ?
« Je te prends 100€ et je t’en redonne 100 ! » Le bénéfice pour l’état est nul et non avenu.
Non la réalité est que le gouvernement cherche à tous prix la paix sociale et il cherche un moyen d’apaiser les esprits. La réalité sera que nous allons perdre en net 1.7% de revenus, ne croyez rien d’autre !

 

Déductible ou pas ?

Cette CSG n’est toujours pas annoncée comme déductible et c’est bien là que va se trouver la faille. N’oublions pas que si le taux de participation aux cotisation vieillesse augmente (donc notre dépense diminue), à l’année N+1 votre bénéfice sera supérieur du montant de cette diminution. Du coup, vous paierez à l’année N+1 sur un taux plus bas mais avec un montant plus élevé. Et vous paierez cette hausse sur toutes les cotisations (carpimko, urssaf…). Le différentiel à terme sera d’environ 0,45% d’après mes calculs.
Donc pour parler simplement, si jamais notre profession était éligible à la compensation, au lieu d’avoir une réelle baisse de 1,7% de votre cotisation retraite vous n’aurez une baisse que de 1,25%. Si dans le même temps la cotisation de CSG est non déductible, vous perdrez donc en net 0,45%.

Il n’y aura donc pas de compensation réelle mais une perte sèche de 0,45% pour celles et ceux qui seront compensés.

De plus cette mesure de compensation est annoncée pour les médecins de secteur 1 et les infirmières installés en zone sous dotées !
Autant dire de suite que les kinésithérapeutes ne seront pas concernés par la compensation !
Nous perdrons donc 1,7% de revenus. Associé à cela le gel de nos revenus par l’UNCAM…

Les professions libérale de santé conventionnées sont dons les dindons de la farce de cette mesure.

Ce qui m’inquiète profondément c’est qu’à l’heure actuelle seuls les médecins du secteur 1 commencent à bouger. Nos syndicats semblent encore une fois assez absents de cette réalité ou peut être non conscients de la problématique actuelle. Espérons que la rentrée leur donne un coup de fouet…

 

Le RSI

Là aussi, une date est lancée au vent mais sans aucun détails plus avant. Reprise des contisations par le régime général, d'accord, période de 2 années de transition, pas de soucis. Mais le régime restera-t-il le même ? Les prises en charges seront elles inchangées ?

Pour l'instant, nous sommes toujours dans le brouillard.

Les praticiens déconventionnés ou secteur 2 et 3 pour les médecins étants affiliés au RSI ont encore quelques mauvaises nuits à passer à attendre de savoir à quelle sauce ils seront mangés. D'ici la fin du quinquennat nous aurons peut être les réponse...

 

Mise à jour du 06/09/17

Comme touts les effets d’annonce de notre gouvernement, dans les jours qui suivent des « affinements » sont nécessaires pour combler ce qui semble être de l’amateurisme notoire !
Nous n’échappons pas à la règle. Ainsi madame Buzyn a publié par le biais d’un communiqué de presse un texte assez évasif et presque en contradiction avec les annonces du premier ministre.
J’avoue que le communiqué de presse me laisse perplexe. Ainsi madame Buzyn parle en premier lieu d’une baisse des cotisation « allocations familiales » puis « d’assurance maladie » en précisant que les professionnels qui gagnent moins de 43 000 seront gagnants... 
Le niveau de « revenus » cité à 43 000€ n’est pas précisé si il s’agit de chiffre d’affaire ou de bénéfice. Mes premiers calculs me laissent penser qu’il s’agit de bénéfice. Notons que le revenu moyen des kinésithérapeutes libéraux est dans cette tranche de revenus. Il y a donc de fortes chances pour que cette mesure soit très mitigée au sein de notre profession.

En ce qui concerne les praticiens conventionnés, qui ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations d’assurance maladie, contrairement aux déclarations du premier ministre qui indiquait que seuls les praticiens installés en zone sous-dotées pourraient bénéficier de la compensation, madame Buzyn ne précise rien quant à cette nécessité… Là encore le flou perdure.
De surcroit aucun chiffre, aucun barème concernant le taux de participation de l’assurance maladie à nos cotisation retraite.
Souvenons nous aussi de l’ASV ! Là aussi il était question de prise en charge des cotisations retraite. Regardons ce qu’est devenu le système !

L'assurance maladie a non seulement changé les règles d'application quand elle l'a décidé, mais cela de manière rétroactive.
Le phénomène de compensation est illusoire et n’a aucune pérennité dans le temps et à l'heure actuelle et sans formule de calcul il est impossible de faire quelque projection que ce soit...

L'assurance maladie n'arrête pas de nous dire qu'elle n'a pas d'argent et qu'il nous faut faire des économies. Où va t elle trouver le budget pour cette compensation ? Monsieur Revel n'a pas encore commenté ces annonces, patientons...

Il aurait été tellement plus simple de faire une exonération plutôt qu'une compensation. Mais non, ce n'est pas le choix du gouvernement, demandez vous pourquoi ?

Enfin la mise en oeuvre sera liée à un avenant conventionnel… Parfait, mais ! Et oui, il y a un « mais »… Savez vous combien de temps il faut pour le processus complet d’avenant conventionnel ? La mise en place au premier janvier 2018 me semble passablement surréaliste !

Pensons aussi que monsieur Revel que le prochain avenant conventionnel dont les négociations débuteront à l'été prochain concernera la réforme de la NGAP. Excusez mon côté "théorie du complot", mais je ne peux m'empêcher de penser qu'il n'y aura aucune négociation possible. Le constat sera simple "acceptez la réforme de la NGAP ou je n'autorise pas la compensation". Pour une fois je vais défendre nos syndicats, mais la tache en tant que représentant de la profession ne sera pas facile. Et autant le dire de suite, l'actuel avenant en discussion n'étant pas encore signé, je crains que ce chantage ne soit de mise dès maintenant...

Compte tenu de toutes les approximations et incohérences autours de ces mesures, les discours contradictoires, les conditions de compensation toujours inconnues et les délais ubuesques, permettez moi de rester sur ma position, nous allons subir majoritairement une perte de revenus ! Je ne sais pas encore de combien, mais je suis pessimiste...

 

Vincent Jallu