Posons le problème
Si nous considérons deux cabinets identiques en surface, mais géographiquement situés dans des lieux différents, leur seule charge significativement différente est le loyer.
Un des principaux défauts de la convention est de ne pas considérer le lieu d’exercice du professionnel.
En effet si vous louez 30m2 avenue de Neuilly à Paris, le tarif n’est pas le même qu’au fin fond de la campagne. Et pourtant les deux professionnels gagnent la même somme par séance.
Il est clairement objectivable que celui qui a le plus de charges gagnera moins au final…
Donc fatalement le kinésithérapeute qui officie avenue de Neuilly gagnera moins. De plus si ce même kinésithérapeute habite dans le quartier ou proche de son lieu de travail, son loyer à titre personnel sera lui aussi largement plus élevé qu’au fin fond de la campagne.
Comment faire pour résoudre ce problème ?
La réponse m'a parue évidente...
Le patient va payer une partie de son loyer au professionel.
Elle pourrait s’effectuer si le tarif était modulable en fonction de la zone géographique.
Comment faire cela en respectant la convention telle qu’elle est construite ?
C’est assez simple. Nous pourrions découper le tarif de la séance/consultation en deux parties.
- une partie fixe qui correspondrait à l’actuel tarif conventionnel;
- une partie variable qui s’ajouterait à la partie fixe.
De plus, il existe en France une franchise médicale. Cette franchise pourrait être non pas sous forme de forfait, mais pourrait tout à fait devenir cette partie variable.
Ainsi, ce ne serait non pas l’UNCAM qui paierait la partie variable, mais bel et bien le patient lui même.
Nous pourrions même proposer de rendre cette partie variable remboursable uniquement par la mutuelle...
Comment serait déterminée la partie variable ?
Les services des impôts fonciers pourrait assez facilement définir par profession, la surface moyenne d’un cabinet par zone, ainsi que sa valeur locative moyenne par mètre carré. Il serait donc très facile d’obtenir la valeur locative d’un cabinet moyen par profession.
De plus, il est assez simple pour l’UNCAM de considérer l’activité moyenne mensuelle moyenne par profession.
En croisant les deux données on obtiendrait la partie variable égale à la dite valeur locative d’un cabinet moyen divisée par l’activité mensuelle moyenne pondérée.
En prenant l’exemple des masseurs-kinésithérapeutes, l’activité moyenne mensuelle est d’environ 360 séances par mois. Cette activité sera pondérée de 35% en considérant que les masseurs-kinésithérapeutes prennent en charge en moyenne 35% de patients exonérés.
L’activité mensuelle moyenne pondérée est donc de 234.
Prenons alors deux exemples distincts:
- un cabinet moyen de 50m2 et une valeur locative moyenne de 25€ du m2 en zone urbaine. La valeur locative serait de 1250€. Et donc la partie variable serait:
1250/234=5,34€.
- un cabinet en campagne de 75m2 avec une valeur locative de 4€ du m2. La valeur locative serait de 300€, et donc la partie variable serait:
300/234=1,28€
Ainsi un AMS 7,5 actuellement payé 16,13€ continuerais à être payé 16,13€ mais le patient à Paris paierait en plus 5,34€ de plus et le patient au fin fond de l’Oise paierait 1,28€ et pourquoi pas, au titre de la francise médicale.
Bien évidemment cette mesure ne s’appliquerait pas aux patients exonérés sous toutes formes (ALD, AT, AME…)
Ce mode de tarification est parfaitement extensible à l’ensemble des professions sous le coup d’une convention avec l’UNCAM et ne lui couterait RIEN.
Nous pourrions bien sur discuter autours de cette mesure de la prise en charge au titre de l'ASV de cette part variable, de la réévaluation de celle-ci (annuelle, triennale ou quinquennale avec la signature de la convention)
J’ai proposé cette idée à tous les organismes syndicaux que j’ai pu rencontrer et malheureusement elle n’a jamais eu l’écho souhaité… À croire que c’est une mauvaise idée… Mais objectivement je pense que c’est une bonne idée. Voilà pourquoi je vous la soumets.
Vincent Jallu.
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