Voilà, nous le savons désormais, la dernière mouture de l'avenant conventionnel est faite. Je vous livre dans cet article pourquoi je ne signerais pas cet avenant si j'en avais la possibilité.

Préambule
Avant de commenter le projet d’avenant, je tiens à remercier et féliciter le SNMKR.
Oui vous avez bien lu...
Je les félicite pour 3 raisons:
- Merci de continuer à publier les projets d’avenant. De mémoire, c’est la première fois que cela se fait.
- Enfin, le président du SNMKR s’exprime au nom de l’Union. Même si pour beaucoup ceci est un détail et même si, beaucoup le savent, l’Union n’est qu’une façade, cela montre une certaine prise de conscience des dirigeants. Il reste cependant un gros travail à faire au niveau de certains cadres du SNMKR et des représentants locaux...
- L’Union se décide finalement à valoriser ses adhérents.
Beaucoup d’entre vous auront certainement du mal à comprendre ma position quant à ce dernier point.
La représentativité se fait par voie syndicale. Ce sont donc les syndicats, qui via leurs adhérents et la représentations aux élections des URPS. Ceci est acté dans le code de la santé publique.
Ce sont bel et bien les syndicats déclarés représentatifs à l’issue de l’enquête de représentativité qui vont négocier.
Les syndicats sont des structures privées à intérêts privés. Pour faire simple, ce sont des commerces au service de leurs clients. C’est d’ailleurs pour cela que les syndicats proposent des assurances, de la librairie, des formations etc... La philanthropie n’est franchement pas de mise !

Certains vont arguer que ces syndicats vont engager l’ensemble de la profession. C’est vrai, c’est la réalité.
Rien ne nous empêche de demander une modification du code de la santé publique. Mais en attendant, c’est la règle et il faut faire avec.

Une idée quasi utopique, serait que les syndicats représentatifs (FFMKR et UNSMKL) s’unissent le temps d’un referendum pour demander à l’ensemble des praticiens conventionnés leur avis. Oui mais voilà, un détail technique entache cette proposition. Il n’existe pas de base de données des seuls praticiens conventionnés. L’UNCAM la possède et n’est pas partageuse. De fait il est quasi impossible de s’assurer de la certitude des informations.
Il faudrait ensuite s’assurer du vote unique de chaque participant.
Ce type de referendum nécessiterait la mise en place de moyens communs importants et onéreux.
Au final, sans base de données fiable, sans financement et sans réelle volonté de faire cela, autant dire que c’est mission impossible.
La plate forme négo-kiné a d’ailleurs montré les limites d’une pseudo concertation (à lire ici et ici ou encore là)

La seule démarche restante pour les syndicats représentatifs est donc de demander l’avis de ses adhérents et ils ont raison, dans ce contexte, de prioriser et de valoriser leurs adhérents.

En conclusion, vous voulez être entendus ? Syndiquez vous.

Passons aux choses sérieuses…
Les cadres dirigeants du SNMKR sont assez unanimes pour assumer leur volonté de signer le projet d’avenant. La FFMKR a quant à elle précisé que ce projet ne leur convenait pas. Les deux syndicats vont faire voter leurs adhérents, attendons donc le résultat des votes.
Je suis personnellement opposé à ce texte, mais j’y reviendrais ci-dessous.
Si vous n’avez pas encore lui le projet d’avenant, il est disponible en cliquant ici.
J’attire votre attention et surtout l’attention des syndiqués au SNMKR et à Objectif Kiné, sur le fait que le SNMKR a effectué une synthèse (à lire ici) qui ne reprend que les aspects positifs du projet. À lire ce document, nous avons l’impression que tout est augmentation, qu’il n’y a aucune contrepartie et que va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Et bien non, la réalité est autre. C’est pourquoi j’ai choisi de vous exposer la face cachée de cet avenant, tout ce que l’on a pas osé vous dire…

Régulation démographique
Personnellement, sachez le, je ne suis pas opposé à une régulation démographique. En effet, le soucis n’est pas la présence de zone sous ou sur dotées. La problématique se pose dans le fait qu’en zone sur dotée le nombre moyen de séance pour traiter une même pathologie est augmenté par rapport à une zone sous dotée. Les zones sur dotées ont donc une double peine d’un point de vue comptable. Plus de praticiens, et plus de séances à rembourser.
Cependant, si il doit y avoir une régulation, il faut que celle-ci soit la plus équitable possible. Il me semble incohérent par exemple de limiter l’installation à un professionnel qui a payé ses études. Il est tout aussi incohérent de parler de régulation de population alors même que cette population n’est pas régulable sur certains points (DE étrangers, équivalences partielles etc…).

Première surprise… La carte du zonage n’est pas encore parue. Il faudra attendre la publication d’un arrêté pour pouvoir estimé si oui ou non cette cartographie est cohérente. Rien que pour cela, cette mesure qui est la mesure phare de l’UNCAM doit être refusée. Nous signons à l’aveugle !

Comme déjà évoqué dans mon commentaire du précédent projet, les conditions d’admission en zone sur dotée favorisent le compérage, la revente forcée sont à l’encontre de la déontologie de notre profession.

De plus, les conditions d’acceptation ou de refus, renforcent la position du directeur de la caisse primaire. La commission paritaire départementale n’est qu’un leurre.

Le contrat d’exercice temporaire, est la porte ouverte à l’affluence des DE étrangers pour un exercice ponctuel et qui de fait sera dérégulé.

Les contrats incitatifs, sont des pièges. La réalisation de 2000 actes la première année et de 3000 les années suivantes avec un taux de 50% de personnes venant de la zone sous ou très sous dotée est simplement fantaisiste.
L’UNCAM qui souhaite un accès universel au soin, créée avec cette disposition un motif de refus de soin. Le kinésithérapeute ne sélectionne pas ses patients. Et pour conserver son incitation, il devra favoriser les patients en fonction de leur lieu de résidence.

Attention aussi aux modulation par les ARS. Un premier pas vers les « conventions locales »… à surveiller de près, même si l'UNCAM s'en défend !

Comme pour la première mouture de cette régulation démographique, il y a beaucoup trop d’inconnues dans l’équation pour accepter celle-ci. Les kinésithérapeutes qui adopterons les contrats incitatifs seront en grand danger financier du fait de l’incertitude de maintenir les objectifs ou non.

Réforme de la NGAP
Autre sujet éminemment important, la réforme d cela nomenclature. Je ne cesserais de le dire, mais une nomenclature plus descriptive sera le début de notre perte. Pour celles et ceux qui ont connu, un PMSI façon libéral sera l’annonce de notre fin.
Surcharge administrative majeure, apparition des forfaits, attention !

Les référentiels continuent leur chemin, le « virage » ambulatoire est annoncé mais ce n’est pas avec un forfait de 20€ pour une prise ne charge post-chirurgie orthopédique que cela va stimuler les foules, idem pour le forfait AVC. La prévention est mise en avant, mais à aucun moment il n’est avancé de mesures concrètes.

Expérimentations. Alors là messieurs dames, attention. Piège en approche. On nous annonce un groupe de travail organisé par la commission paritaire nationale, dont la composition sera définie ultérieurement. Rien que cela… là encore ne signons pas à l’aveugle ! D’autant qu’il faut faire plus qu’attention. Ce ne seront pas que les forfaits dédiés aux dites prises en charge qui risquent d’en pâtir, non ce sont l’ensemble des prises en charge, rééducation comprise.

Apparition des ROSP. Là aussi le piège est en train de se refermer sur nous. Les ROSP sont de l’esclavagisme administratif à peine déguisé.

Modernisation des échanges
Quelques petites précisions apportées par ce projet. Mise en place de la norme Noémie 580, si cela ne vous dit pas grand chose, sachez que le module de télétransmission de votre logiciel sera affecté et donc il y aura certainement une mise à jour payante pour certains ou quelques « joies de l’informatique » à gérer. Mais globalement cette norme est une bonne nouvelle car elle apporte un meilleur suivi des règlements.
Attention toutefois, l’apparition du Centre de Service Inter-régimes (CESI), est le premier pas vers le Tiers Payant Généralisé (TPG).

L’aide à la télétransmission qui dans le projet précédent était réévaluée ne l’est plus ! Pour bénéficier des 100€ supplémentaires, il faudra désormais être impliqué dans la prise en charge coordonnées en participant à une équipe de soin primaires ou maison pluri-professionnelle.

Concernant les tarifs, si certains avaient encore des doutes, le masseur-kinésithérapeute n’a pas le droit au dépassement d’honoraires. Que ce soit en DE ou en non remboursable (ex HN).

Dispositions Sociales
Les procédures conventionnelles sont mises au goût du jour. Attention, si cela n’était inscrit nul part avant, la télétransmission devient simplement obligatoire…

Je redis mon inquiétude quant à l’apparition de la disposition qui implique qu’en cas de préjudice financier dépassant 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale à savoir 26152€ pour 2017, le directeur de la caisse peut décider de suspendre le conventionnement.
Je ne suis pas partisan de la fraude, mais sachez tout de même que sur une période de trois an cela représente environ 8200€ par an et sur une période de 5 années (si la fraude est avérée), cela représente environ 5200€. Ces chiffres sont régulièrement constatés en matière d’indus. Que les indus soient réglés, que la fraude soit punie, c’est la moindre des choses, mais un déconventionnent direct de 3 mois est lourd de conséquences.

Les hausses de tarifs
Quelques mots tout de même sur les hausses de tarifs actées. Même si effectivement, cela est toujours « mieux que rien », n’oublions pas que les objectifs sont à horizon lointain. 2018, 2021 pour certaines !

N’oublions pas non plus qu’entre temps nous aurons eu droit à la modification de la nomenclature, et ce, sans augmentation de tarif.


N’oublions pas non plus les 1,7% de CSG qui seront une perte sèche pour au moins 75% des kinésithérapeutes puisque seuls ceux exerçants en zone sous et très sous dotée seront éligibles à la compensation.
N’oublions pas non plus qu’avec une hausse tarifaires sur quelques miettes en 2021, lorsque les prochaines négociations commenceront en 2022, on saura bien nous dire « vous venez d’être augmentés » !

N’oublions pas que nous avons perdu 21% de revenus rien qu’en inflation (à lire ici). Nous allons perdre encore 1,7%. L’UNCAM nous propose 280 millions sur 5 années. Cela représente moins de 730€ par an par kinésithérapeute. Êtes vous prêts à vendre votre liberté pour 60€ par mois ?
Cela représente 1% d’augmentation. Alors que dans le même temps nous allons en perdre 1,7% ? et que nous avons déjà perdu 21% depuis 2000 ?

Le fossé avec nos collègues européens ne fait que s'agrandir ! (à lire ici)

Je n’aurais qu’un mot… Inacceptable.

Vincent Jallu