Il existe 2 cotations possibles pour le praticien conventionné que l'on qualifie habituellement de "dépassement".
Le Dépassement d'Exigence ou DE.
Ce dépassement n'est en aucun cas un dépassement demandé par le praticien. En effet, ce dépassement correspond à une exigence du patient; Horaires en dehors des heures habituelles du cabinet, rendez-vous donné sur demande du patient à heures fixes; séance effectuée en dehors du lieu habituel; déplacement imposé par le patient.
Le DE peut s'élever jusqu'à 3 fois le montant de la séance selon la DGCCRF (le fameux "tact et mesure").
Ce DE n'est relatif qu'aux circonstances de la séance et non à son contenu. Vous ne pouvez donc pas facturer un DE pour l'utilisation d'ondes de chocs, de laser ou encore parce que vous avez effectué une technique de thérapie manuelle durant la séance.
Le DE doit être impérativement facturé sur la feuille de soin.
Sachez que les caisses "tolèrent" jusque 6-8% de DE au sein de votre activité. Veillez à ne pas dépasser ce seuil si vous ne souhaitez pas avoir d'ennuis...
Les actes non remboursables (anciennement Hors Nomenclature ou HN)
Depuis la convention de 2007 la cotation HN a disparu. Ainsi nous effectuons des actes "remboursables" et des actes "non-remboursables" (NR)
Il n'existe donc pas de cotation à proprement parlé mais bel et bien d'un acte qui ne correspond à rien dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Beaucoup de gens parlent toujours de "coter en HN", ce qui est un erreur d'un point de vue administratif mais dans les faits, revient au même.
Les actes NR correspondent donc bel et bien à des "actes". Il faut donc que vous proposiez un "service" supplémentaire au patient pour qu'il y ait facturation. Là encore cela ne peut être imposé par le praticien.
Pour tout acte NR de plus de 25€ vous devez impérativement éditer une facture. Pour les actes d'un montant inférieur à 25€ la facture ne sera éditée que sur demande du patient.
La fiscalité
Que ce soit les DE ou les actes NR, leur fiscalité est identique. Ces prestations ne sont pas considérées au titre des revenus conventionnels donc le taux marginal d'URSSAF concernant l'assurance maladie sur ces actes sera de 9,75%.
Si vos revenus cumulés de DE ou d'actes NR dépassent 33 100€ (attention ce chiffre change annuellement), vous serez redevables de la TVA sur l'intégralité de ces revenus (sauf si ces actes sont exonérés, ostéopathie par exemple).
Ne pensez pas que la TVA vous "coutera" 20%. Non, vous payez la TVA sur vos recettes mais vous la déduisez aussi de vos dépenses. Une fois tout comptabilisé (baisse d'urssaf, de carpimko, tva déduite...) la TVA en net ne vous coutera que 6 à 8% en moyenne.
Comptabiliser deux séances ou plus
Certains praticiens pour des soins de type thérapie manuelle, Mézières ou ostéopathie sont parfois tentés de facturer 2 ou 3 séances de kiné pour financer une séance pratiquée.
C'est interdit.
Conclusion
Le masseur-kinésithérapeute ne peut en aucun cas de lui-même exercer un dépassement d'honoraires.
Le DE systématique est donc à proscrire.
Il peut cependant valoriser une pratique si celle-ci n'est pas remboursable, avec l'accord préalable du patient.
N'oubliez pas que vous êtes tenus d'afficher vos tarifs, ainsi que les horaires d'ouverture pour pouvoir justifier auprès des patients l'aspect "hors horaires habituels".
Il faut savoir que les DE systématiques ne concernent que 9 départements en france. Et sur ces 9 départements, 7 sont en Ile de France. Sachez que les caisses primaires commencent à organiser la "chasse" aux DE et qu'il va bien falloir se dire que cette situation ne sera pas tenable.
Pensez à lire l'article "et si c'était la solution" pour essayer d'amener les caisses à considérer le prix des loyers en fonction de la localisation du cabinet...
Vincent Jallu
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