L'état des lieux

La France est la championne du monde des normes, de la certification et plus généralement de la gouvernance administrative. Nous croulons sous le poids de notre administration et de nos certifications.
Il y aurait pas moins de 400 000 normes dans notre pays. Depuis la longueur du coton tige en passant par la largeur du papier toilette jusqu’à la composition de l’uranium de nos centrales nucléaires.
Ajoutons à cela les 10 500 lois et 127 000 décrets… N’oublions pas les 23 000 pages annuels du journal officiel et les 17 000 textes communautaires !

Pourquoi une « normalisation » ?
En France, le droit repose sur la non responsabilité de l’usager. Nous le savons, nous sommes un pays d’assistés où la responsabilité individuelle n’existe plus et où il faut apposer des « parapluies » dans tous les sens pour que la ménagère de plus de cinquante ans puisse dormir sur ses deux oreilles !
Notre législateur a aussi tout intérêt, pour montrer qu’il existe et qu’il fait quelque chose, à produire un certain nombre de textes… Pour exister, il faut légiférer !
Le but initial de ces certification et normalisations est de garantir un parfait soin à tous nos concitoyens. Quoi de plus noble ?
Qui pourrait s’élever contre ce principe ?
Vous le savez, en France, souvent, les lois ont toujours un « bon » fond mais ce sont les détails des décrets d’application qui font qu’il faut toujours avoir un oeil averti sur les tenants et aboutissants d’un texte.

C’est pourquoi chaque années notre législateur publie entre 400 et 2000 textes législatifs… Et il semblerait que la gouvernance actuelle ait jeté son dévolu sur le monde de la santé ! Attention cependant aux amalgames, le sujet dont nous allons parlé est « dans les cartons » depuis de nombreuses années. Ce n’est donc pas uniquement l’actuelle gouvernance qui est en cause mais toutes les précédentes aussi !

En quoi seront nous concernés ?
Depuis quelques temps déjà ces notions de certifications de la santé sont au programme de l’ensemble des professions de santé.
Il suffit de demander dans un établissement hospitalier où m’on peut trouver le service « qualité » pour que l’on vous sorte les 25 audits réalisés dans l’établissement, la charte de ceci ou de cela…

Depuis 2014, la certification des médecins libéraux est à l’ordre du jour. N’imaginez même pas que nous puissions y échapper !
Dans les ROSP des médecins, certaines conditions de « certifications » sont clairement édictées. Vous voulez gagner de l’argent ? Rendez vos cabinets accessibles, télétransmettez etc…

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures, nous aussi nous passerons sous le joug des normalisations et certifications, tant sur le plan des professionnels que de nos lieux d’exercice. Et malheureusement, j’ai bien peur que nous n’ayons pas les mêmes considérations que nos amis médecins. Les certifications et normalisations seront employées « en force » nous concernant.

E toutes celles et ceux qui comme moi on pu penser « j’ai 2 mois d’attente je n’ai pas besoin de démarche qualité », dites vous bien que ce genre de remarque pour le législateur… cela n’a aucune importance. Il faudra répondre aux critères des cahiers des charges et nous ne dérogerons pas à cela.

Norme, certification, quelle différence ?
La norme est édictée par les sociétés dites savantes.
La certification atteste que vous avez suivi la norme, au départ c’est assez simple !

Cependant, nous concernant, nous sommes sous le coup de plusieurs formes de certifications.
- la certification du professionnel lui même
- la certification du local
- la certification de la pratique quotidienne

La certification du local et de la pratique quotidienne sont aujourd’hui encadré chez les médecins par les Rémunérations sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Ainsi le cabinet est par exemple concerné par les règles d’accessibilité, la pratique quotidienne par la nécessité de télétransmettre, de respecter un certains taux de prescription etc…
Aujourd’hui les ROSP sont « simples » à suivre. Cependant on peut imaginer nu durcissement majeur des conditions. C’est le piège des ROSP.
Ainsi on peut imaginer un taux de télétransmissions plus élevé, des « indus » inexistants ou au moins inférieurs à 500€ sur l’année, un taux de BDK, l’absence de dépassement d’honoriares… Les statistiques de l’UNCAM sont sans fin. La norme peut donc être sans limite !

La certification du professionnel concerne sa pratique. Ainsi les médecins sont actuellement pleinement concernés par leur re-certification professionnelle.
Nous concernant, on peut imaginer qu’un jour on nous impose aussi des certifications professionnelles.
Ces certifications seront imposées par le biais de formations et autres contrôles de connaissances.
Vous voulez faire de la kinésithérapie respiratoire ? vous devez être certifié.
Vous souhaitez faire de la kinésithérapie du sport ? vous devez être certifié.
Là encore, n’ayant pas de canevas clairement défini, il est difficile de se projeter clairement dans l’avenir. Mais il est sur que nous y arriverons.
Il nous faut suivre l’exemple des médecin et voir comment leur certification va s’opérer.

La loi du toujours plus
Nous l’avons vu avec les normes d’accessibilité. La première étape a été d’édicter la norme. La seconde de nous demander de se mettre aux normes. La troisième la vérification de la mise aux normes. Aujourd’hui nous devons détenir un registre d’accessibilité. Demain si une norme change nous devrons nous adapter, de nouveau tout casser et réaménager encore et encore et encore. C’est la loi du toujours plus.

N’en doutez pas une seule seconde, au moment où nous aurons mis le doigt dans les certifications de tous genre, la loi du toujours plus s’appliquera à jamais.

Ne vous méprenez pas, hors de question pour moi de tenir des propos du type « tout ceci ne sert à rien ». Les problèmes d’accessibilités sont réels et doivent être pris en compte.
Cependant aujourd’hui nous sommes tombés dans l’intégrisme intellectuel autours de ces problématiques et la logique n’a plus lieu.
Ces problématiques ont de réels enjeux de santé publique et c’est bien là tout le paradoxe de ceux-ci.

Sous couvert de santé publique nous sommes soumis à toute une normalisation qui dépasse l’entendement. Nous ne pouvons pas clairement nous opposer à ces normes, puisqu’elles garantissent une meilleure prise en charge de nos patients, mais nous ne pouvons pas non plus laisser le législateur partir dans le « n’importe quoi ».

Lire la partie 2 (les buts)

Vincent Jallu