Les faits
Comme exposé dans ma conclusion sur le projet d’avenant N°5 (à lire ici), les négociations conventionnelles s’effectuent entre des parties.
L’UNCAM d’une part, les syndicats représentatifs de l’autre.
Ces syndicats représentatifs sont déclarés représentatifs à l’issue d’une enquête de représentativité et l’ensemble du processus est clairement défini par le Code de la Santé Publique.
De la même façon que nous élisons nos députés pour discuter des lois régissant notre pays, nous élisons nos représentants au sein des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS). Cette élection constitue l’un des critères de représentativité. D’une certaine façon nous élisons donc nos représentants pour les négociations conventionnelles.
Le soucis étant que beaucoup d’entre nous ne connaissent ce processus… Mais oui, en votant aux élections des URPS, vous élisez in fine vos représentants pour les négociations conventionnelles. Vous élisez aussi de fait les gens vous représentant au sein des commission socio-professionnelles (CSPD). En effet, les syndicats représentatifs participent à la gestion des caisses locale par le biais des CSPD.
Et dire qu’il n’y a que 20% de votants aux élections des URPS…
Je vais redire ce que j’ai déjà dit, vous voulez vous exprimer ? Syndiquez vous. Vous voulez choisir les syndicats représentatifs ? Votez aux élections des URPS.

Le pouvoir discrétionnaire
Une « spécificité » de l’enquête de représentativité est que l’administration de l’état possède un pouvoir discrétionnaire. Ainsi si l’un des syndicats ne « plait » pas au pouvoir en place, il a le loisir de « l’éliminer »… Sympathique non ?
De plus, la refonte des conditions d’élections des URPS vient renforcement de ce pouvoir (à lire ici) en créant de véritables syndicats « à la botte » du gouvernement.
Vous vous demandez toujours pourquoi certains veulent signer à tout prix ?

Pourquoi les syndicats ?
Tout d’abord il convient de rappeler qu’il existe pour notre profession plus de 100 syndicats en France. En effet tout le monde joue sur les mots et sur les appellations mais le fait est que l’organisation est complexe.
Quand vous prenez votre licence de foot dans votre club local, vous n’adhérez pas à la fédération française de football, vous adhérez à l’association locale qui elle même a choisi de faire partie d’une ligue et l’ensemble des ligues se sont regroupées en une fédération. D’ailleurs votre club, reverse une partie de votre cotisation à la ligue et à la fédération.
Pour nous, c’est la même chose.
Ainsi les grandes décisions ne sont pas faites dans votre section locale, mais au sein des bureaux fédéraux ou nationaux qui n’ont que faire des vos préoccupations…
Vous pouvez parfaitement vous entendre avec votre représentant local et avoir des points de vus convergents, tout en étant en désaccord avec le bureau national qui pourra prendre une décision contraire à vos envies.
L’exemple le plus flagrant a été la signature de l’avenant numéro 3 par la FFMKR dont la substance a été supprimée quelques mois plus tard au conseil d’état suite à l’intervention de la section locale FFMKR des Landes. Et oui, une section locale a attaqué l’avenant signé par le bureau « national ». C’est ainsi…
Il faut donc bien différencier le syndicat, du syndicat représentatif. D’ailleurs il n’y a pas actuellement de syndicat représentatif au sens strict du terme. Il y a une fédération (FFMKR) et une union (UNSMKL) qui soient représentatifs.
Ce sont les organisations internes qui finalement définissent l’importance de la parole de chacun.

Cependant, il faut saisir que les négociations conventionnelles ne sont pas simplement « j’aime ou j’aime pas ». Ce sont des négociations qui engagent l’ensemble des politiques de santé, des politiques budgétaires avec leurs lots d’influences et de rouages administratifs.
Par exemple, beaucoup ne comprennent pas l’intérêt des prises en charges des BPCO. Et bien si l’on a un regard un peu plus large sur la santé en France, la prise en charge des BPCO fait partie des objectifs prioritaires de santé définis par les gouvernements successifs. Il est pour ma part « normal » que ces objectifs transparaissent dans notre convention. Nous sommes des professionnels de santé, nous avons des devoirs par rapport à cela et respecter les engagements d’une politique générale de santé est un minimum.

De fait, les syndicats qui sont au quotidien au contact de l’ensemble des acteurs de la santé et qui participent à l’ensemble des structures et institutions régissants la santé sont les plus à même d’avoir cette vision globale nécessaire pour avoir un regard éclairé durant les négociations conventionnelles.
De plus les syndicats ont généralement en leur sein une structuration juridique plus ou moins aboutie qui permet lorsqu’un texte leur est présenté d’avoir un regard pointu et qui leur permet parfois de discerner les différents biais.

N’oublions pas non plus que ce mode de fonctionnement est celui du système salarial. En effet, quand l’état décide de modifier les conditions de travail des Français, il ne vient pas vous en parler droit dans le yeux, ni même vous demander votre avis. Non, l’état discute avec les syndicats et rien d’autre.

Question d’argent aussi…
Les négociations se déroulent sous le format suivant, une à deux journée par mois pendant une durée qui peut aller jusqu’à une année comme c’est le cas actuellement. Inutile de vous dire que si l’un d’entre nous allait aux négociation, il lui aurait fallu prévoir 1 mois de congés pour pouvoir se faire. Avec l’aide de son syndicat par le biais d’une rémunération, cela est plus facile de se rendre disponible…

Cependant, tout n’est pas rose…
Le syndicat est une structure privée à but privé. Pour faire simple, c’est un commerce. Et si vous croyez que ces syndicats représentatifs proposent des assurances, des formations, AGA, de la librairie, des sous sections pour les jeunes, pour certaines spécialités etc… ce n’est pas pour le développement et le bien être de la profession mais bien pour l’équilibre comptable de la structure !
Car oui, les syndicats sont déficitaires uniquement sur la section syndicale et « renflouent les caisses » avec les autres sections.
La quête de la représentativité représente une sorte de garantie financière. Car à coup de communication, vous n’adhérez pas au petit syndicat naissant au fin fond de l’Oise mais plutôt au SNMKR 60 (il n’existe pas, c’est pour l’exemple) car le SNMKR fait partie de l’UNSMKL qui est représentatif. Et au final vous participez à la machine financière globale du SNMKR.
C’est ainsi qu’au milieu des années 2000, un syndicat que je connais bien puisque j’en ai fait partie, Objectif Kiné a fait l’énorme erreur de s’associé au SNMKR pour créer l’UNSMKL. On a promis quelques postes et quels sous à certains qui en ont profité pour vendre leurs âmes… Nous voyons ce qu’il en reste aujourd’hui, à savoir… Rien.

En commerce, on appelle cela la concentration horizontale. Et c’est ce qui explique qu’il n’y a actuellement aucune émergence idéologique ou politique possible.
Entre la peste et le choléra nous n’avons aucun autre choix.

La proposition simple (simpliste ?)
Tout remettre à plat et de proposer une élection directe. Ce serait le système le plus simple, élire nos représentants.
Il y aurait alors un détachement des « petits arrangements entre ami » et de toute influence quant à la représentativité et plus largement du lobbying syndical.
Cependant, je reste convaincu que cette élection directe, n’est pas une bonne idée en soi. Élire quelque personnes qui n’ont pas forcement connaissance de l’ensemble des dossiers, qui n’ont aucun ancrage au sein de l’ensemble des structures administratives, budgétaires et juridiques, qui n’auront pas les moyens financier de tenir sur la longueur les négociations et qui au final seront peut être pressé d’en finir… Pas certain d’y gagner au final.

Ma proposition
Cumuler les avantages des structures syndicales et de l’élection directe.
Conserver la représentativité pour la gestion « quotidienne » et, spécifiquement pour le processus de négociations conventionnelles, élire au sein de l’ensemble des syndicats nos représentants pour constituer une véritable « équipe négociatrice ».
Une petite dizaine de personnes en ce qui concerne notre profession. Cela permettrait aux membres de communiquer et discuter facilement entre eux. Cela permettrait aussi à ce que les représentants puissent utiliser l’ensemble des connaissances, compétences et réseaux des syndicats pour avoir la meilleure vision possible de la négociation.
Même si la pression syndicale serait toujours présente, il n’y aurait plus « tel ou tel syndicat qui signe ». De plus il serait possible d’élire un responsable syndical « périphérique » et pas obligatoirement un représentant « national », ce qui permet de donner la parole à l’ensemble des syndicats du pays et non uniquement au simples bureaux nationaux ou fédéraux. Il serait aussi possible d’élire un représentant d’un syndicat émergeant et ainsi de contrecarrer le poids des syndicats majoritaires.
Ces représentants seraient défrayés par leur syndicat, ce qui supprime toutes condition financière et temporelle. On pourrait même imaginer un financement public via le ministère ou privé via nos cotisations URSSAF pour supprimer définitivement tout influence syndicale. Pour réduire le coût il suffirait d’annoncer ce financement comme une indemnité qui ne serait pas déclarée dans la 2035 mais uniquement dans la 2042 (comme les indemnités ordinales par exemple) avec en plus un abattement de 20%. Au final cela reviendrait à moins d’1€ par an et par professionnel pour financer les négociations hors frais de déplacement.
Le processus d’enquête de représentativité qui n’est qu’une farce administrative se verrait éliminé pour les négociations et surtout cela redonnerait une indépendance aux négociateurs. Car ce serait bel et bien « l’équipe des élus » qui négocient et non pas les syndicats eux même.
Il n’y aurait plus à se cacher derrière le vote des adhérents ou quoi que ce soit d’autre.
Ce fonctionnement existe déjà au sein des URPS. Et nous le voyons bien, ce qui tue l’entente entre les syndicats dans les URPS, et qui fait que cela ne fonctionne que moyennement, c’est le pouvoir ! Au sein des URPS où l’un des syndicats a un avantage hiérarchique fort, cela ne fonctionne pas. Cependant au sein des URPS où le pouvoir est réellement partagé et où la masse-kinésithérapie est le réel intérêt, ce la fonctionne…

Avec une équipe sans aucune hiérarchisation en son sein, aucun pouvoir, aucun avantage à en tirer et pourquoi pas un financement dégagé de l’influence syndicale, tous les paramètres seraient réunies pour avoir une réelle indépendance.

Avec à la clé un mandat de 5 ans (durée de la convention), cette équipe serait responsable auprès de la profession et non pas auprès de son syndicat. On peut ainsi envisager une agora où ces représentants viendrait exposer et discuter des négociations en cours avec l’ensemble des professionnels concernés en toute transparence.
Un intranet, une sécurisation de l’accès par carte CPS, avec de fait une lisibilité totale des échanges sans anonymat et sans langue de bois. Nous pourrions même imaginer que tout ou partie des validations ou invalidations des textes conventionnels soient soumis aux votes via cet intranet. La profession pourrait alors reprendre la main sur son avenir. Cela serait une réelle avancée mais aussi une grande responsabilité. Comme dit plus haut, seulement 20% de votants aux élections des URPS et bien souvent les 80% de non votants sont les premiers à se plaindre… En augmentant le pouvoir du « peuple » on augmente son implication et sa responsabilisation.

Comment faire ?
C’est très simple et très compliqué à la fois.
Exposer une idée, comme cela, à la volée, est toujours assez simple. Poursuivre le discours avec « y’a pu qu’à, y faut qu’on », est tout aussi simple et simpliste. La réalité administrative demande une réflexion et un investissement d’un niveau supérieur.
Comme nous l’avons vu, c’est le code de la santé publique qui régit les relations conventionnelles et ce, pour l’ensemble des profession conventionnées. Donc si le système change, c’est pour l’ensemble des professions.
Inutile de vous dire qu’il y a là des enjeux financiers et politiques au niveau des syndicats qui sont très importants. J’ai donc peu d’espoir de les voir jouer le jeu…
Je ne pense pas que nos syndicats aient le courage de le faire, alors ne comptons même pas sur celui des autres professions conventionnées…
Cependant une modification du code de la santé publique… Ce ne sont pas le syndicats qui s’occupent de cela.

C’est l’appareil législatif qui s’en occupe.

Nous ne pourrons pas, très objectivement, demander audience au ministère, être écoutés, être entendus et surtout être suffisamment convaincants pour engager la réforme. Même si cela ne coûte rien d’essayer, je suis pessimiste là dessus.
Cependant… Les députés sont nos amis !
Un député peut engager une proposition de loi à l’assemblée. Et pensons bien que pour une fois, la candeur des nouveaux députés peut être un atout...
Si partout en France nous diffusions auprès de nos députés une demande de projet de loi modifiant le code de la santé publique, nous aurions peut être un poids que certains considère comme négligeable…

Vincent Jallu