Les commentaires vont bons trains en ce qui concernent les négociations conventionnelles et des questions se posent :
Où en sommes-nous ?
Qu’est-il proposé ?
Faut-il signer ?
Qui va signer ?
Nous connaissons globalement les réponses à nos deux premières questions, la profession obtiendra peu, voire rien et surtout pas ce qui correspond à ses compétences et capacités vu le manque de reconnaissance qu’elle a de la part des tutelles et l’impact négatif de ceux qui se disent représentatifs ou en être les garants !
Alors essayons de répondre aux deux dernières.
Faut-il signer ? Assurément non !
Rien ne devrait pouvoir justifier la signature d’une convention qui n’apporte aucune véritable revalorisation ni reconnaissance.
Nous parlons au conditionnel car l’histoire de la profession montre et démontre qu’à plusieurs reprises l’injustifiable a été signé.
Mais revenons à la convention qui ne devrait pas être signée puisque, à défaut, une convention sera imposée comme le ministère l’a annoncé, ce qu’a confirmé le Directeur de la caisse Monsieur REVEL.
Il vaut mieux que la responsabilité de la convention repose sur les tutelles que sur une signature professionnelle vu le contexte annoncé.
Mais voilà, il est à craindre que l’un, pour ne pas dire les deux duettistes représentatifs, de peur de perdre quelques privilèges, ne signe. Cela en criant haut et fort qu’il était nécessaire de le faire car c’est un premier, encore, toujours, nouveau premier pas vers une nette amélioration et émancipation de la profession.
Sans nous en apercevoir, nous venons de répondre à notre dernière question !
Et comme le dit le bon sens populaire : l’histoire n’est qu’un éternel recommencement.
Si les Kinés Engagés que nous sommes participions aux négociations conventionnelles et si la question nous était posée, voici quelques divagations, possiblement incomplètes, que nous aurions proposées en ce qui concerne ces négociations conventionnelles.
1/ Revalorisation du tarif des actes de kinésithérapie :
Il nous semble important de rappeler des faits indiscutables…
En 1999 la lettre clé était valorisée à hauteur de 13,40F (2,04€). Notre dernière hausse tarifaire date de 2012 où la lettre clé a été élevée à 2,15€.
Depuis 5 ans, aucune augmentation n’a été effectuée.
En 16 ans notre lettre clé a été augmentée de 5,39%.
Dans le même temps l’inflation a augmenté de 28,6%.
En suivant cette même logique, notre lettre clé devrait être à 2,62€.
Si nous poussons plus loin, en 1990 la lettre clé était valorisée à 11,55F soit 1,76€.
L’inflation depuis cette date est de 54,1% et donc notre lettre clé devrait être à 2,71€.
Le constat est simple. Nous avons perdu au cours de ces 25 dernières années 20,66% de revenus. Ajoutons à cela l’augmentation des cotisations, l’augmentation du coût des installations et des matériels spécifiques, au final notre activité a perdu entre 35 et 40% de pouvoir d’achat car ce ne sont pas les quelques petites améliorations sporadiques de cotation (passage de l’AMK7 à l’AMS 7.5 par exemple) qui ont fait évoluer nos revenus.
Même le rapport de la cour des comptes précise que la profession de masseur-kinésithérapeute est la seule à ne pas avoir eu d’augmentation significative.
Notre réponse tient en deux points:
- organiser une augmentation qui rattrape la hausse théorique entre 1999 et aujourd’hui ;
- indexer le tarif de notre lettre clé sur celui du coût de la vie.
2/ Simplification de la Nomenclature des actes de kinésithérapie :
La nomenclature actuelle comporte 16 lettres clés, majorations ou indemnités (sans compter les tarifs spécifiques aux DOM-TOM) qui se cumulent ou s’associent entre elles.
Cette complexité amène chaque jour interrogations, erreurs d’interprétations et conflits.
Cette nomenclature est le fruit de l’ensemble des dernières négociations conventionnelles, où, plutôt que d’établir une réelle augmentation, des saupoudrages ont été apportés de ci de là.
Il est temps de modifier et d’alléger cette absurdité administrative et d’avoir pour notre profession une nomenclature simple et cohérente avec notre exercice.
C’est pourquoi nous préconisons une nomenclature en 5 points.
- Une consultation de diagnostic kinésithérapique ;
- un acte simple ;
- un acte complexe ;
- deux actes collectifs ;
- deux consultations, l’une d’urgence et l’autre de prévention.
Séance de diagnostic kinésithérapique
Le bilan de kinésithérapie est la clé de voûte de notre pratique. Ce bilan doit être amené à un niveau supérieur. Il convient de porter ce bilan au titre de consultation de diagnostic kinésithérapique. (à lire en cliquant ici le texte sur la consultation en masso-kinésithérapie)
Dans le cadre de parcours de soins coordonnés, le médecin prescripteur oriente le patient vers un soin de masso-kinésithérapie. Le masseur-kinésithérapeute établit alors son diagnostic ainsi que la prescription des séances nécessaires dans une fiche de synthèse.
La fiche de synthèse initiale établie à l’issue de cette consultation est formalisée. Ainsi un exemplaire est remis au patient qui connait dès lors les moyens utilisés pour atteindre les objectifs fixés. Cette fiche sera transmise au médecin prescripteur par le biais d’une messagerie sécurisée (Asip Santé, Apicrypt…) ou par le biais du futur Dossier Médical Partagé.
A l’issue des séances, le masseur kinésithérapeute établi la fiche de synthèse finale. Les deux fiches de synthèses seront transmises par voie électronique via SCOR avec la facturation des soins.
La consultation initiale et la consultation finale sont obligatoires et facturables quel que soit le nombre de séances,
En fonction du nombre de séances prescrites et de l'évolution, un ou plusieurs bilans intermédiaires sont possibles.
Cette consultation de diagnostic kinésithérapique peut être suivie le jour même de la première séance, tout comme la consultation finale pourra suivre la dernière séance.
Les consultations de diagnostic kinésithérapique sont les traceurs de l’activité réalisée et permettent l’évaluation de la prise en charge en kinésithérapie.
Un bilan est long, en plus de l’anamnèse et du bilan clinique, il doit comprendre des éléments d’évaluation écrits et validés, comme des scores de symptômes, des échelles de qualité de vie, des résultats objectifs comme : mesure de l’équilibre, tests de la marche et de la déambulation, mesure de la force, de la spasticité, etc…
Le suivi des résultats obtenus permet l’adaptation du plan de traitement.
La durée de la séance de bilan peut atteindre ou dépasser l’heure et est comparable à un acte complexe.
Tarif 40€ ou AMK 18,5
Acte simple
Concerne une séance de kinésithérapie d’un seul patient pendant 20 à 30 minutes.
Kinésithérapie limitée à un membre ou à un entretien sur séquelles de pathologie.
Tarif 20€ ou AMK 9,5
Majoration de 5€ en cas de balnéothérapie
Un seul patient pendant 20 à 30mn d’immersion en présence du kinésithérapeute (dans ou hors de l’eau).
Acte complexe
Concerne une séance de kinésithérapie d’un seul patient pendant 40 à 60 minutes.
La complexité est définie par l’étendue de l’intervention (plusieurs membres, rachis plus un ou plusieurs membres, la rééducation d’une fonction spécifique, la difficulté et/ou la complexité technique de l’acte (par exemple : drainage lymphatique, rééducation périnéo-sphinctérienne, rééducation vestibulaire…), des moyens techniques mis en œuvre.
Tarif 40€ ou AMK 18,5
Majoration de 5€ en cas de balnéothérapie
Ces actes simple et complexe excluent la possibilité de prises en charge simultanées
Actes de groupe
Sont à différencier, les actes simultanés de pathologies différentes et la rééducation de groupe de pathologies identiques.
Actes simultanés
Les actes simultanés répondent à la prise en charge en kinésithérapie de 2 ou plusieurs personnes en même temps pour des prescriptions différentes sur un créneau horaire considéré comme similaire.
Moins de 20mn entre le début de 2 ou plusieurs prises en charge, les actes sont considérés comme simultanés.
Tarif 11€ par patient ou AMK 5
Majoration de 4€ en cas de balnéothérapie
Acte de rééducation de groupe
La rééducation de groupe est motivante et les bénéfices sont validés par la littérature internationale.
Une kinésithérapie de groupe répond à la prise en charge de 5 à 8 patients présentant une symptomatologie similaire.
Cette rééducation de groupe est possible sous réserve d’un plateau de kinésithérapie adapté et pour des séances minimum de 2 heures en présence du kinésithérapeute.
Le développement de l’ambulatoire, l’augmentation des pathologies chroniques liée à la sédentarisation et à l’allongement de la durée de vie amène au développement de structures d’hôpitaux de jour qui sont coûteuses.
Les kinésithérapeutes ont toutes leur place pour nombre de pathologies et symptomatologies, cela pour un coût nettement inférieur ce qui génèrera une nette diminution des dépenses de santé.
Tarif 30€ par patient ou AMK 14
Majoration de 5€ en cas de balnéothérapie.
Concerne une séance de balnéothérapie d’un groupe de patient pendant 30mn d’immersion en présence du kinésithérapeute (dans ou hors de l’eau)
Le nombre de patient est limité à 10 et est variable, adapté en fonction de la surface et du volume du bassin.
Les dimensions des bassins définies actuellement dans la NGAP répondent à une vision des années 1960 et n’ont plus de raison d’être.
De même il est dangereux pour la santé de définir la durée de la séance de balnéothérapie sur la multiplication de la durée par nombre de patients.
Actuellement pour facturer 3 patients en même temps, cela implique 90 minutes d’immersion.
Cette durée dans une eau à 35° en fournissant des efforts est une aberration. Sauf à considérer qu’il y a 60 minutes de repos et barbotage.
Pour éviter que les abus que nous connaissons perdurent et continuent d’enrichir des « professionnels » qui dévalorisent la profession et la qualité des prestations produites par la majorité des kinésithérapeutes, il est nécessaire que les caisses s’engagent dans un vrai contrôle quantitatif des actes. C’est non seulement leur rôle mais également leur responsabilité vis-à-vis des patients et des cotisations sociales.
Ce type d’acte de rééducation de groupe s’inscrirait parfaitement dans le cadre du retour d’un quota comme décrit dans cet article à lire en cliquant ici.
Consultation en urgence par le masseur-kinésithérapeute
La nouvelle définition de la profession de la Loi de modernisation du système de santé créée la possibilité pour un masseur-kinésithérapeute d’effectuer un soin d’urgence.
<< En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention. >> ;
Par ailleurs, l’ensemble des organismes de politique de santé au niveau national mais aussi régional revendiquent la création de maisons de santé comme véritable « relais » des hôpitaux dont le maillage géographique devient trop écarté.
De nombreuses personnalités politiques proposent des délégations de compétences des médecins vers des professionnels de santé formés ;
C’est pourquoi nous proposons la création d’une véritable consultation d’urgences par le masseur-kinésithérapeute.
Le kinésithérapeute pourrait déjà être un relais "urgence" en participant au « tri » indispensable qui générerait des économies dans différentes situations comme la bronchiolite ou la petite traumatologie. Nous sommes conscients que d'autres situations d’urgence ou de première intention nécessitent un approfondissement des connaissances dans la reconnaissance et l'analyse des symptômes permettant un tri différentiel et d’exclusion. Ces connaissances devant être intégrées aux cinq années de formation initiale et pour les diplômés en formation DPC.
Au titre de cette consultation, le masseur-kinésithérapeute sera amené à prescrire et/ou utiliser des consommables, examens et autres tel que prévu ci-après.
À l’issue de cette consultation, le masseur-kinésithérapeute formalisera une synthèse afin d’assurer la continuité des soins, la réorientation si nécessaire tout en garantissant l’ensemble des droits du patient.
Durée 30 minutes.
Tarif 32€ ou AMK 15
En savoir plus en cliquant ici.
Consultation de prévention
Les kinésithérapeutes présentent un double avantage. D'une part, ils possèdent un éventail de connaissances et de compétences très larges et d'autre part, ils représentent un maillage territorial important.
Ils sont particulièrement polyvalent dans le domaine de l'évaluation car ont les connaissances et compétences nécessaires pour réaliser des bilans tant d'un point de vue locomoteur ou musculo-squelettique, que neurologique, de la douleur, cognitif et comportemental.
Ils peuvent être un soutien important pour réaliser des économies d’échelle, les actes pouvant répondre à des problématiques de déficiences, de handicap, de récupération, de prévention, d'entretien par activité physique adaptée, de soins palliatifs, etc..
Cette consultation peut s’effectuer au cabinet, au domicile ou sur le lieu de travail
Durée 30 à 45 minutes.
Tarif 40€ ou AMK 18,5
À titre d'exemple:
Etre lanceur d'alerte dans la surveillance pour le maintien au domicile des personnes âgées ou handicapées.
Faire gagner du temps médico-chirurgical en orthopédie-traumatologie en réalisant les consultations postopératoires afin de réaliser une sélection des patients devant effectivement retourner auprès du chirurgien.
Prévenir les troubles musculo-squelettiques liés aux pratiques professionnelles.
Intervenir en milieu scolaire afin de prévenir et d’informer dès le plus jeune âge sur les gestuelles, postures et pratiques indispensables à un bon équilibre musculo-squelettique.
Par ailleurs nous demandons la création d'un forfait pour la Formation/information aux Aidants.
Il y a 8 millions d'aidants en France (source etreaidant.com et fondation Novartis) :
60% de femmes
20% d'aidants non familiaux
50% des aidants vivent avec le malade
54% des aidants ne veulent pas déléguer
48% déclarent avoir des problèmes de santé suite à leur rôle d'aidant
Apport de plusieurs types d'aide
Impact sur :
Le moral (49%)
Condition physique (57%)
Relations intimes et sexuelles (53%)
Activité loisirs (70%)
Apport des professionnels de santé (PDS) :
Seulement 31% des PDS se soucient de l'état de santé de l'aidant, 41% apportent des conseils pour aider l'aidant à se préserver.
Parmi les attentes prioritaires des aidants :
Préserver la santé des aidants
Former aux gestes essentiels de soins
Améliorer leur relation avec les PDS
Faciliter le dialogue/communication avec leurs proches malades
Améliorer la recherche d'information
Attentes des aidants s'il y a une offre de formation :
Améliorer la qualité de vie
Faire connaitre les bons gestes
Préserver la santé de l'aidant
Les kinésithérapeutes ont un rôle crucial à jouer afin d'améliorer les conditions physiques, psychiques et sociales des aidants.
3/ Indemnité de déplacement :
La faible indemnité de déplacement octroyée aux kinésithérapeutes ne couvre pas les frais du temps passé et perdu en transport. Cela a induit une baisse des prises en charge à domicile permettant ainsi une économie comptables sur les actes.
Or cela est un très mauvais calcul, à l’heure où nous savons que le maintien à domicile génère des économies d’échelle et ou la santé est pleinement engagée dans l’hospitalisation de courte durée et plonge dans les prises en charge ambulatoires.
Pour le succès de ces orientations de santé et pour le maintien des personnes au domicile, les kinésithérapeutes ont, non seulement, toute leur place mais sont indispensables.
Compte tenu de l’évolution tarifaire, il semble évident qu’un alignement des indemnités forfaitaires et kilométriques entre masseur-kinésithérapeutes et médecins soit naturel.
4/ Prescription des consommables utiles à la réalisation des séances :
Le masseur-Kinésithérapeute peut prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de sa profession. La liste de ces dispositifs médicaux est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de l’Académie nationale de médecine.
Nous proposons la modification de la liste des dispositifs prescrits comme suit, ces propositions tiennent compte des besoins en santé, des attentes de la population, de la nécessité des économies de santé, de la démographie médicale, de l’évolution des compétences du masseur-kinésithérapeute.
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire pour leurs patients :
1. Les examens d'imagerie nécessaires à la bonne compréhension des déficiences ;
2. Le sport et les activités adaptés nécessaires à l'entretien physique ;
3. Le sport et les activités physiques adaptées dans une perspective de prévention ;
4. Des activités complémentaires en ergothérapie ;
5. Des soins de pédicurie-podologie;
6. Des orthèses et semelles de confort à réaliser par un pédicure-podologue:
7. Des séances de rééducation orthophoniques
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire et réaliser pour leurs patients des séances de :
1. Activité Physique Adaptée individuelle ou collective pour ALD
2. Rééducation d'entretien global à visée de prévention de l'altération de l'état général ;
3, Rééducation à visée de prévention du risque de chute ;
4, Reconditionnement à l'effort ;
5. Rééducation de la posture ou du geste à visée de prévention des TMS ;
6. Rééducation pelvi-périnéale et sphinctérienne ;
7. Rééducation ventilatoire en période de bronchiolite
8. Rééducation de l’acrophobie:
9. Massage
10. Relaxation
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire à leurs patients et utiliser en séance :
1. Les analgésiques type 1 et 2 ;
2. Les anesthésiants locaux ;
3. Les mélanges équimolaires oxygène-protoxyde d'azote 50%50% ;
4. Les anti-inflammatoires locaux ;
5. Les myorelaxants ;
6. Débitmètre de pointe, spiromètre ;
7. Bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
8. Bandes non élastique pour contention articulaire ;
9. Teinture de benjoin, bandes-mousse cutanées, bandes de protection du type compresse autocollante ;
10. Électrodes cutanées autocollantes à usage unique ;
11. Sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire et rétrocontrôle pour le traitement des troubles pelvi-périnéaux et sphinctériens ;
12. Pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités, dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire et confectionner pour leurs patients des attelles sur mesures à partir de matériaux façonnables par :
1. Air chaud et eau chaude ;
2. Impression 3D.
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de leur compétence en milieu sportif, à utiliser :
1. Les sprays de cryothérapie;
2. Les analgésiques type 1 et 2;
3. Les anesthésiants locaux;
4. Les désinfectants locaux ;
5. Les anti-inflammatoires locaux;
6. Les myorelaxants.
- Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés, dans le cadre de l'exercice de la consultation d’urgence, à utiliser l’ensemble des dispositifs précités dans la mesure de la nécessité de l’état du patient.
5/ Installation des kinésithérapeutes :
Nous estimons que tant que les études de masso-kinésithérapie sont dispensées majoritairement par des instituts privés, avec des coûts prohibitifs pouvant être supérieurs à ceux des grandes écoles de commerce, qu'il n'est pas possible d'imposer une restriction d'installation.
Nous proposons que, dans le cadre d'une meilleure répartition professionnelle sur le territoire, et pour lutter contre les déserts de santé, les coûts de scolarité puissent être à la charge des régions, des départements, des communes, contre une installation ciblée ne pouvant être d'une durée supérieure au nombre d'années financées.
Cela favorise l'accès à la formation et aux soins pour tous.
In fine, nous estimons que la formation initiale doit se dérouler à l'université, aux mêmes frais universitaires que l'ensemble des étudiants, avec un DEMK de grade master et à cette condition nous ne serions pas opposés à une contrepartie d'installation géographiquement déterminée, libérale ou salariée, et limitée à 3 ans.
Sous réserve du financement de la formation initiale et d'un diplôme d'état de niveau Master(2), nous ne serions pas opposés à un conventionnement sélectif dans les zones «surdotées» et sous condition de la prise en compte de l'origine géographique du professionnel en favorisant l'installation des professionnels issus du bassin de vie.
6/ Kinésithérapeutes Conseil
Selon l’article L4321
<< Dans l'exercice de son art, seul le masseur-kinésithérapeute est habilité à utiliser les savoirs disciplinaires et les savoirs faire associés d'éducation et de rééducation en masso-kinésithérapie qu'il estime les plus adaptés à la situation et à la personne dans le respect du code de déontologie précité.
De fait, les caisses n'ont pas capacité ni qualité pour déterminer quelle(s) technique(s) ou quel(s) moyen(s) est efficace pour le patient.
Cela est du rôle des kinésithérapeutes et de leurs sociétés savantes.
C’est pourquoi, afin de soulager le médecin conseil et d’apporter la meilleure solution la plus adaptée, nous proposons da création du poste de « kinésithérapeute conseil ».
En effet, il est clair que le contrôle actuellement organisé n’est pas assez préventif et nombre de confrères et consœurs sont avertis des dysfonctionnements passé un délai important ce qui entraine une somme globale d’indus qui n’est plus raisonnable.
En plus de participer activement au contrôle, le kinésithérapeute conseil aurait un réel rôle de prévention et de conseil aux professionnels pour que la compréhension et l’application de la convention se fasse dans les meilleures conditions possibles et que cela permette de réaliser des économies en évitant les erreurs des deux parties. Mais aussi cela évite les procédures de recours amiable ou même le passage au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).
7/ Divers
Nous demandons à ce que soit prise en compte de la pénibilité de l’activité.
Nous souhaitons maintien des dispositions sociales ASV et participation aux cotisations d’assurance maladie.
Nous proposons d’aligner les droits sociaux liés à la maternité des kinésithérapeutes féminines libérales à ceux des salariées. À défaut nous demandons que la protection maternité des femmes médecins soit étendue aux kinésithérapeutes.
Nous demandons aussi une levée des ambiguïtés quant aux applications du tiers payant. En effet, la loi créée un nouvel article L.161-36-3 du code de la sécurité sociale qui garantit au professionnel de santé appliquant le tiers payant, le paiement de la part prise en charge par l'assurance maladie dès lors qu'il utilise la carte électronique de l'assuré et que celle-ci ne figure pas sur la liste d'opposition.
Nous demandons les garanties permettant de vérifier la liste d'opposition.
Vincent Jallu
Didier Lantz
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