Le rapport du haut commissariat à la réforme des retraites est publié. (à voir ici)

Je vous propose de faire le point et de voir ce que cela pourrait donner si la réforme s’appliquait telle qu’elle.

Tous les calculs présentés sont réalisés sur les moyennes des Associations de gestion agrées et arrondis pour simplifier.

Ainsi un kinésithérapeute « moyen » a un chiffre d’affaire (le chiffre en « haut » de la 2035) de 78000€.

Son bénéfice (ou BNC, chiffre « en bas » de la 2035) est de 41000€

 

Ce que nous payons actuellement

Je m’arrêterais au cas général, et non aux car particuliers tels que les deux premières années d’affiliation. 

Notre cotisation CARPIMKO se décompose en 3. La retraite, l’Avantage Social Vieillesse, l’invalidité décès.

Je mettrais d’emblée l’invalidité décès de côté pour me concentrer sur la retraite et l’ASV. 

C’est le bénéfice qui est utilisé pour calculer les différentes cotisations.

 

Notre cotisation retraite se décompose en 2 fractions.

• 1 cotisation de base qui elle même se décompose en 2 tranches.

La première tranche représente 8,23% entre 0 et 40500€. Cela fait donc une cotisation de 3300€ pour le kinésithérapeute moyen.

La seconde tranche figure 1,87% entre 0 et 202000€. Cela fait donc une cotisation de 770€ pour le kinésithérapeute moyen. 

Le kinésithérapeute moyen cotise donc pour le régime de base environ 4100€

 

• 1 cotisation complémentaire.

Cette cotisation est elle aussi en 2 parties.

Une partie forfaitaire de 1624€

Une autre partie qui est 3% pour les revenus compris entre 25200 et 174000€. Pour le kinésithérapeute moyen c’est donc le chiffre de 15800 qui sert de calcul soit une cotisation de 474€ 

Le kinésithérapeute moyen cotise donc pour le régime complémentaire environ 2100€

 

Pour son régime de retraite, le kinésithérapeute moyen cotise donc au total environ 6200€

 

Au titre de l’ASV le kinésithérapeute est ponctionné à hauteur de 0,4% de 40% de son revenu conventionnel.

Si l’on considère notre kinésithérapeute moyen qui a 100% de ses revenus comme conventionnels, cela représente environ 70€ par an à rajouter. Si l’on peut considérer ce montant comme quasi négligeable comparé aux 6200€, l’ASV n’est pas anodin, nous en reparlerons un peu plus loin.

 

Ce que nous allons payer après la réforme du régime universel

Mise à jour du 02/10/19. Monsieur Delevoye a précisé hier lors du congrès de la CARPIMKO le mode de calcul ainsi que l'assiète qui sera retenue. Le calcul proposé ci-dessous est donc erroné. Je vous invite à lire l'article présentant le mode de calcul actualisé en cliquant ici.

La réforme prévue veut simplifier le système. Ainsi c’est le revenu brut (donc notre chiffre d’affaire, le chiffre en haut de la 2035) qui servira de base de calcul.

Le calcul se fera donc en 2 temps, 28% de 0 à 40000€ et 12% de 40001 jusque le montant du chiffre d’affaire.

Pour notre kinésithérapeute moyen cela fera donc 11200€ pour la première partie et 4560 pour la seconde partie. Soit un total de 15800€ environ. 

Le kinésithérapeute, en l’espèce vont donc passer en moyenne de 6200€ à 15800€ soit une augmentation de 155% ou dit autrement une cotisation qui va faire fois 2,55 ! On peut aussi dire que la perte sera de 9600€ par an soit 800€ par mois ! C’est presque 25% de perte de BNC par an !

 

Attention, la seconde tranche à 12% est temporaire. En effet, si cette temporalité n’est pas encore définie (5-10-15 ans ?), à terme de ce seront bien 28% de l’intégralité du CA qui seront pris en compte soit 21800€ de cotisation à l’année ! À terme notre cotisation risque donc de plus que tripler !

 

Il est aussi important de dire qu’il est prévu un abattement sur le chiffre d’affaire pour servir de base de calcul.

Cependant, aucune précision sur cet abattement n’est donné. Les calculs présentés sont donc le pire scénario possible.

 

L’incertitude de l’ASV

Le rapport précise qu’une partie des cotisation pourrait être prise en charge par l’assurance maladie pour les praticiens conventionnés.

Aucune précision plus avant.

Attention toutefois, nous avons la preuve par l’histoire car il y a déjà eu une réforme importante sur ce thème, l’ASV n’est pas un système pérenne et si dans 5 ou 10 ans le législateur décide de le supprimer il le fera sans compensation.

Il faut donc être plus que précautionneux sur le sujet de l’ASV. 

 

La compensation par la CSG

Pour compenser la forte hausse de cotisation, il est préconisé de créer une compensation par la CSG.

Aujourd’hui le calcul de la CSG se fait sur le revenu net ajouté des cotisations payées. Pour faire simple nous payons de la CSG sur nos cotisations CARPIMKO par exemple.

 

Comme notre partie « retraite » ne sera plus calculée sur les revenus nets mais sur les revenus bruts, la CSG ne s’appliquerait plus sur la cotisation retraite.

Nous gagnerions ainsi 700€ par an en étant large.

  

Au final

Tout compris le kinésithérapeute va perdre 9000€ par an.

Cependant Il faut prendre en compte la situation un peu plus largement.  Si la première année va être très difficile car il va effectivement perdre 9000€, l’année suivante, ses cotisations URSSAF baisseront et son impôt sur le revenu sera lui aussi largement diminué. Très loin de compenser la perte de revenus, et les calculs se complexifiants puisque l’impôt sur le revenu est assez spécifique à chaque foyer fiscal, j’évalue cependant la perte finale à environ 6000€ par an en moyenne.

Tout ceci est simplement... Inacceptable !

 

Vincent Jallu