Nuages

La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
N'hésitez pas à vous identifier pour pouvoir laisser vos commentaires.
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

Devant la faible importance de la somme et surtout la charge administrative, nous sommes nombreux à baisser les bras pour aller récupérer 20 ou 30 euros. 

Nous sommes confrontés à deux types d’impayés: ⁃ Les impayés de tiers-payant 

Ces impayés sont en relation avec une caisse, une mutuelle ou un assureur privé. ⁃ Les impayés d’assurés 

Dans les deux cas, la procédure est la même. 

La procédure recommandée 

Quelques règles de base
Pour recouvrer une créance, n’utilisez jamais le téléphone. Optez toujours pour l’écrit.
Accordez toujours le bénéfice du doute, surtout à un patient. Nous sommes tous confronté aux joies de la vie quotidienne, et lorsque le patient inscrit dans son esprit « aller payer le kiné », vous pouvez être sur que le pouvoir discriminant de l’esprit fait que moins de 3 secondes plus tard, cette consigne est oubliée car non prioritaire.
Préférez le recours à l’amiable plutôt que d’enclencher une procédure directement.
Restez courtois et neutre. Énoncez les faits, les tenants et les aboutissants. Gardez vous de menacer ou d’inventer quoi que ce soit, « je vais faire bloquer votre compte à la sécu » est une menace qui n’a aucun fondement et qui pourrait se retourner contre vous si la personne qui vous doit de l’argent a connaissance du droit en la matière. 

Dans tous les cas. Optez pour une procédure simple mais stricte: 

  • ⁃  courrier simple 

  • ⁃  courrier de rappel 

  • ⁃  mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception 

  • ⁃  saisie du tribunal de proximité 

    Tous les courriers envoyés doivent reprendre le même modèle et comporter des éléments impératifs: 

  • ⁃  vos coordonnées 

  • ⁃  la date du courrier 

  • ⁃  les coordonnées du patient en cause 

  • ⁃  les faits du litige 

  • ⁃  un délai d’application avec la citation de la suite de la procédure 

    Par exemple, « Si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, vous recevrez une lettre de rappel », ou encore « si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, vous recevrez une lettre de mise en demeure » ou enfin « si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, je serais contraints de saisir le juge de proximité ». 

       ⁃ votre signature 

Pour le courrier de rappel, la mention « rappel » doit clairement apparaitre.
Pour le courrier de mise en demeure la mention « mise en demeure » doit elle aussi clairement apparaitre. 

Sachez que c’est la date de réception du courrier qui est considérée. Ainsi, même si cette mention n’est pas obligatoire, pensez à ajouter une formulation de type « si vous avez déjà effectué votre règlement et que nos courriers se sont croisés, ne tenez pas compte de... »
De la même façon, même si ce n’est pas obligatoire, pensez à envoyez une lettre de réception de type « j’ai bien reçu votre règlement et je vous en remercie ».

Le juge de proximité
Tous les litiges pour un montant de moins de 4000
€ peuvent être résolus par le juge de proximité. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas la présence d’un avocat.
Cependant le juge saisi doit être celui dont dépend le domicile du mauvais payeur.
Pour saisir le juge de proximité, vous devez faire une « requête » auprès du greffe du tribunal. Cette requête doit être déposée « en main propre », il faut donc vous déplacer. 

Deux possibilités d’offrent à vous. 

  • ⁃  la conciliation 

  • ⁃  le jugement 

    Ces deux procédures ne sont pas obligatoirement complémentaires. Vous pouvez directement demander un jugement ou demander une conciliation puis un jugement si la conciliation n’a pas aboutie. 

    Dans le cadre de la conciliation, cette procédure reste « amiable » mais le juge est placé « entre les deux parties » pour facilité la résolution du litige.
    Cette conciliation doit être demandé sur Cerfa 14333*2 (les liens vers les documents Cerfa seront mis)
    Vous pouvez dans cette demande, demander des dommages et intérêts pour frais de procédure par exemple (les timbres, le coût du recommandé de mise en demeure, déplacement au greffe, le temps passé). 

    Pour saisir directement le juge, vous devez déposer, toujours en main propre le Cerfa 12285*07 Là aussi vous pouvez demander des dommages et intérêts. 

    N’oubliez pas dans les deux cas de fournir tous les documents nécessaires. Copie d’ordonnance, feuille de soin établie, copie de la lettre de mise en demeure etc. 

    Cette procédure est simple. Soit le juge rejète la requête et il n’y a pas de recours, soit la requête est justifiée et le juge rend une ordonnance d’injonction de payer qui prévoit les modalités de paiement. 

    Sachez que ces procédures, ne sont pas « garanties », certains patients peu scrupuleux iront jusqu’à dire « je n’ai fait qu’une séance » ou encore « ma femme y est allé pour prendre rendez-vous, mais moi je n’ai fait aucune séance ». Même si ces allégations sont totalement fausses, il peut parfois être difficile de prouver le contraire. 

Attention, la juridiction de proximité disparaitra le premier juillet 2017.

Nous ne sommes pas en mesure à cette heure de savoir quelles seront les dispositions prévues ultérieurement à cette date. Les compétences sont reportées sur le tribunal d’instance qui en général engage une procédure longue et coûteuse. L’état a promis une solution alternative au juge de proximité...

Une jurisprudence de la cour européenne par le biais de l’arrêt du 15/03/12 intitulé Società Consortile Fonografici (SCF)/Marco Del Corso C-135/10, considère qu’un patient ne vient pas dans une salle de soin pour écouter de la musique et de fait, la production musicale dans un cabinet ne permet pas au thérapeute d’élargir sa clientèle et donc d’en retirer un avantage commercial et ne constitue pas une « communication au publique »

Cependant... La SACEM considère qu'il faut différencier plusieurs cas.

Même si vous pouvez effectivement rentrer en conflit avec la SACEM car oui, la jurisprudence parle bien de "cabinet", pour ne pas être inquiété, je vous engage à suivre ces quelques recommandations ci-après.

 

Plusieurs cas sont à distinguer pour la diffusion musicale dans nos cabinet. 

La diffusion dans la salle d’attente 

Si vous diffusez de la musique dans votre salle d’attente, vous êtes redevable d’une redevance de droits d’auteur auprès de la SACEM. 

Le montant des droits dépend du nombre de professionnels exerçants dans le cabinet. 

Vous devez dans un premier temps demander une autorisation de diffusion auprès de la SACEM (clients.sacem.fr), ce qui vous permettra de bénéficier du tarif réduit (environ 90€ pour un cabinet de 1 à 2 thérapeutes). 

En cas d’infraction constatée, le tarif sera d’environ 115

Même si, et je le redis, vous pouvez contester cet avis, il faudra cependant prendre en compte l'accessibilité de votre salle d'attente. Est-elle ouverte sur l'extérieur, est-elle accessible par une personne extérieure sans avoir de rendez-vous etc. 

Il m'est d'avis qu'il vaut mieux jouer la "sécurité" et à moins d'avoir une salle d'attente séparée de l'accueil du cabinet et où personne n'y étant pas convié ne puisse y aller, il vaut mieux ne pas y diffuser de musique.

La diffusion dans la salle de soin 

Dans la salle de soin, la situation est très claire, il n’y a pas lieu de payer de redevance. 

Attention cependant... Cette jurisprudence concerne la production de musique enregistrée. La production de musique par le biais d’une radio pourrait ne pas rentrer pas dans ce cadre. 

De la même façon, dans une salle de soin collective (plateau technique) le contexte pourrait être requalifié. 

Sachez enfin que la SACEM laisse planer le doute entre la diffusion dans la salle de soin et dans la salle d’attente. Si vous êtes confronté à un contrôle avec verbalisation, prenez bien le soin de noter sur le procès verbal, que la musique n’est diffusée que dans la salle de soin et non dans la salle d’attente pour pouvoir organiser la contestation du dit procès verbal.

Vincent Jallu