La Profession
Attention au mélange des genres...
à venir (dans un ordre non exhaustif !)...
les négociations conventionnelles
le tarif d'autorité
les contrôles
la requalification des actes
les urps
les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...
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- Written by Vincent Jallu
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Pour celles et ceux qui ne voudraient pas lire l’article en entier, je vais commencer par la conclusion.
Tel nego-kine, qualikine était une excellente idée. Mais tel nego-kine, sa mise en pratique me déçoit.
Et puisque je vous sens impatients de savoir combien cela coute, 80€ pour les adhérents du SNMKR et 120€ pour les non adhérents. Se pose déjà la question des adhérents de Objectif Kiné… Encore délaissés…
Étudions donc pourquoi l’idée était vraiment bonne et pourquoi je suis finalement déçu.
Excellente idée
Si vous avez lu mes articles sur le sujet (à lire ici et ici), vous savez que nous n’échapperons pas au labellisation. Cela va faire 5 années que le processus est en marche, que toutes les professions de santé s’adaptent autours de cela et nous sommes bien à la traine sur le sujet.
Le fait que nos syndicats représentatifs se soient intéressés à cette problématique est une très bonne chose et je les félicite encore pour cela.
Lors des premiers balbutiements de Qualikiné, j’ai été très agréablement surpris que les soirées d’information soient gratuites. C’était un bon point.
De nombreuses soirées sont proposées, partout en France, ça aussi c’est un bon point. Cela montre que le SNMKR au-delà de sa maitrise du sujet sur le plan politique, a su mettre en oeuvre l’intégralité de son réseau national. Et là, je l’avoue, j’ai applaudi des deux mains.
Ajouté à cela, la charte est très bien faite. Elle s’appuie intégralement sur les recommandation de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). La charte des IDE a obtenu la reconnaissance de la HAS et nul doute sur le fait que Qualikine ne l’obtienne.
Fait complémentaire, Qualikiné ressemble en tous points à Qual’idel le label des infirmières. C’est une excellente chose car cela montre que le SNMKR a su travailler en interprofessionnel et appuie le Label dans la continuité auprès des tutelles.
Le fonctionnement est simple, autoévaluation annuelle. Cela veut dire que tous les ans, en quelques minutes sur le site de Qualikiné, vous devrez auto-analyser votre fonctionnement en rapport avec la charte définie.
Les items sont tout aussi simples. Organiser son exercice, Accueillir les patients, Réaliser les soins, Assurer la continuité des soins, Facturer-recouvrer et archiver, assurer sa formation.
C’est pratique, efficace et cohérent.
À la suite un cabinet d’audit indépendant effectue tous les ans des audits dans les cabinets pour vous aider à améliorer certains points. Je précise de suite qu’un audit n’est en aucun cas un contrôle de ce que vous faites ni de comment vous le faites. Un audit se déroule avec un professionnel qui vous donnera des conseils pour améliorer votre prestation. Ce n’est en aucun cas une sanction mais un conseil.
Il est vrai qu’en France nous avons un réel problème avec ces notions puisque notre système éducatif est basé sur le contrôle et la sanction alors que l’évaluation et l’amélioration devrait être nos moteurs…
La déception
Ma déception tient en un mot, le tarif.
80€ pour les adhérents et 120€ pour les non adhérents.
Désolé, ce sera sans moi. J’attendrais les proposition de la FFMKR pour voir…
Fait étrange, les IDE ont une tarification de 60€ pour les adhérents de la FNI et 80 pour les non adhérents… Pourquoi une telle différence ?
30% plus cher pour les adhérents et 50% plus cher pour les non adhérents.
Je soupçonne le SNMKR d’avoir simplement appliqué une règle de trois entre le nombre d’IDE et le nombre de kinésithérapeutes libéraux…
Soyons clairs. Je sais que les audits ont un coût, que celui-ci est en général pharaonique, que vu l’organisation proposée par le SNMKR, cela a aussi eu un coût élevé.
Cependant, il m’est d’avis que ce type de prestation, pour avoir une adhésion massive, se doit d’être à un coût modique pour les adhérents, de l’ordre de 20€ et un coût pour les non adhérents d’environ 50€.
Je crains qu’avec une tarification de la sorte nous ne dépassions pas le nombre d’adhésion des IDE qui à ce jour ont répondu positivement à hauteur de 1500 adhésions pour 110 000 praticien(ne)s en exercice soit 1,5% de la population.
Reste à savoir si les objectifs sont uniquement financiers ou idéologiques. Si l'on souhaite avoir 1,5% d'adhésion ou 80%...
Le cabinet de consultants
Sans grande surprise, pour celles et ceux qui avaient noté la ressemblance avec le label des infirmières, Qualikiné s’est adressé à Carron Consultants.
J’ai essayé de contacter cette société pour connaitre le coût réel d’un audit, cependant je n’ai pu obtenir cette information. J’ai donc contacté une société équivalente qui m’a annoncé 850€HT pour un audit simple et négociable pour un nombre plus important.
Ce cabinet d’audit-conseil va effectuer un nombre d’audits équivalent à la racine carrée du nombre d’adhérent. Ainsi plus le nombre d’adhérent augmente, moins le nombre d’audit augmente proportionnellement. Je précise par avance, que d'après mes informations ce mode de calcul est donné par le cabinet d'audits et non par le SNMKR.
Le modèle économique
J’ai basé mon analyse avec les chiffres suivants.
80€ pour le coût annuel de l’adhérent. J’ai volontairement utilisé le prix le moins élevé pour minorer les recettes.
850€HT soit environ 1000€TTC pour le coût d’un audit. J’estime que le montant de la réduction pour un grand nombre d’audit correspond aux frais structurels du SNMKR.
Après calcul, il faut dans ce modèle environ 170 adhésions pour que le modèle économique soit rentable.
Si l'on proposait la même chose avec un coût d’adhésion à 20€, dans ce modèle économique, la rentabilité serait à environ 2500 adhésions.
Le SNMKR semble avoir fait le choix de la sécurité financière…
Bien sur le modèle économique ainsi proposé est virtuel et ne repose que sur des suppositions. Si des membres du SNMKR veulent partager les coûts structurels et de fonctionnement, ce sera avec grand plaisir. Je suis totalement près à revoir ma position si les chiffres me démontrent que j’ai tort.
En conclusion
Excellente démarche, superbe démonstration syndicale, toutes mes félicitations.
À 120€ je n’adhèrerais pas et j’attendrais de voir ce que proposent la FFMKR.
FFMKR, qui ayant pourtant lancé leur propre label il y a quelques temps me semble se positionner en « observateur » pour peut être attendre et ajuster sa proposition en fonction de ce que le SNMKR a fait.
Nous verrons donc si au final tout ceci a une cohérence ou non.
Si vous souhaitez en savoir plus... Qualikine.fr
Vincent Jallu
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Comme toujours, c’est au détour d’une conversation que l’on peut surprendre quelques bribes d’informations, voir mieux, découvrir une ligne politique et une catastrophe s’approchant.
C’est ainsi que j’ai eu la surprise de lire un « tweet » passé presque inaperçu.
« Comment imaginer une profession qui reste figée et n’évolue pas. La recertification ne doit pas faire peur »
Voici donc les propos de madame Mathieu, présidente de conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNO).
Sous cette phrase anodine, une terrible perspective s’annonce.
Si sur un point de vue strictement éthique et déontologique, je comprends ses propos. Sur le plan des professionnels cette démarche est simplement inadmissible.
La recertification c’est quoi ?
Instaurer un « processus de labellisation régulière, fondé sur l\'analyse – par les pairs – des pratiques des professionnels de santé. » .
Voilà où en sont les médecins quant à la recertification.
Impossible d’en dire plus à cet instant puisque la mission « recertification » vient d’être lancée par la ministre et que le rapport et son comité de pilotage doit rendre son rapport pour septembre 2018.
À l’intention des candides qui pensent déjà « ça n’arrivera pas chez nous », le comité de pilotage a déjà émis une petite phrase… « Les propositions formulées pour les médecins serviront de base à une extension du dispositif aux autres professions de santé »…
Je pense que c’est assez clair pour tout le monde ?…
Il est donc urgent de s’emparer de cette problématique en amont.
Celles et ceux qui prônent le contraire sont dans le déni et n’ont aucune vision à long terme de notre profession.
En pratique, la recertification pourrait être une analyse tous les 5 ou 6 ans, des obligations de DPC, de formation continue, de réalité d’exercice (temps minimum d’exercice réel de la profession) pour je cite « garantir aux patients une même sécurité et pertinence de leur prise en charge ».
La recertification n’est pas une re-diplômation. Votre DE est acquis et personne ne peut vous le retirer. La recertification peut vous dire « vous n’avez pas rempli les objectifs de formation continue, il serait bon de le faire sinon dans 6 mois nous vous retirerons provisoirement votre autorisation d’exercice ».
Là encore, il faut être prudent car les détails de la recertification sont actuellement inconnus. Cependant il est possible que le comité de pilotage s’appuie sur ce qui existe à l’étranger (USA, Canada, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Norvège…)
Quant à croire que la recertification ouvrira la porte du Master… le père Noël c’est en décembre…
L’ordre des médecins très enclin à la manoeuvre
En effet, l’ordre des médecins a été l’un des premiers à demander les rectifications. Pourquoi donc ?
Parce que l’ordre des médecins, commence à perdre de sa splendeur. Beaucoup de médecins remettent en cause son utilité, les pouvoirs publics remettent en cause les systèmes pyramidaux, l’opacité et les modes de rémunération.
Pour faire simple, l’ordre des médecins est en mal de reconnaissance.
Quoi de mieux pour un ordre que de se voir investi du pouvoir suprême de l’autorisation d’exercer ?
Effet pervers du système, on pourrait peut être voir un ou deux ronds de cuir ne vivant que d’indemnités se voir non recertifié pour cause de manque d’activité au cabinet… Et oui, l’équité professionnelle c’est aussi cela… Pas de passe droit ! Mais ne rêvons pas de trop !…
Bien sur, l’ordre des médecins argue que la recertification est une démarche déontologique et que la déontologie est sa primeur, logique...
Une lourde bataille s’annonce
Notez que le comité de pilotage est constitué uniquement d’universitaires. Les syndicats ont été mis de côté et l’ordre est un peu sur la touche aussi… Comme quoi…
Il est difficilement tenable de s’opposer à une démarche qualité. Surtout quand l’objectif initial est, je re-cite, « garantir aux patients une même sécurité et pertinence de leur prise en charge ».
Cependant, la recertification, ne doit en aucun cas être un « pouvoir de nuisance » ou une « carotte ». Elle doit se faire comme dans beaucoup de pays, sur la base informative et non répréhensive. En effet, dans plusieurs pays la recertification n’est qu’informative. On vous informe par exemple que vous ne répondez pas aux critères de formation continue et qu’il serait bon d’en tenir compte… C’est tout. Elle est aussi dans certains pays basée uniquement sur le volontariat.
Les plus frustrés actuellement sont les syndicats qui sont totalement mis à l’écart. C’est d’un côté une bonne nouvelle car cela supprime d’emblée les tentatives de récupérations syndicales, les possibles conflits d’intérêts entre les organismes de formations et les obligation de formation etc…
Cependant c’est une mauvaise nouvelle car non seulement l’avis syndical sera obligatoire pour obtenir l’adhésion des professionnels, mais aussi pour étudier une possible compensation financière… Et oui… Certains parlent déjà d’inclure la recertification des les ROSP, dans un forfait conventionnel etc…
Comme vous le voyez les méandres d’une chose qui n’existe pas encore, sont déjà nombreux !
Et nous ?
Comme dit plus haut, le système des médecins servira de base pour l’ensemble des professions de santé. Il faudra donc suivre cela de très près.
À mon sens, Nos syndicats (FFMKR et SNMKR) SONT en avance par rapport aux médecins.
Même si je continue à penser que la labellisation des cabinets aurait du se faire en concertation avec, un label unique et organisé par les URPS (à lire ici), je ne peux que féliciter nos syndicats représentatifs de s’être emparé de la problématique en amont.
En effet, pour une fois ils ont su anticiper ce problème majeur. Alors oui, il ne faut pas confondre recertification des personnes et labellisation des cabinets. Cependant, la manoeuvre est intelligente. En effet, le modèle Anglais par exemple fusionne certification des personnes et labellisation du cabinet.
Il est possible que les labellistaion proposées par la FFMKR et le SNMKR intègrent tous les indicateurs de la recertifiaction. De fait, il est possible qu’un kinésithérapeute engagé dans la labellisation soit admissible de facto à la recertification.
Bien sur, tout ceci au conditionnel…
Mais dans tous les cas on ne peut que se réjouir que nos syndicats représentatifs aient eu la clairvoyance nécessaire sur ce dossier.
Je vais tout de même me répéter… Messieurs dames de la FFMKR et du SNMKR… Étudiez la possibilité d’organiser un label unique et étudiez la possibilité de mettre ce label sous le giron d’une instance « supra-syndicale »… Évitez tous conflits d\'intérêts possible pour que les professionnels adhèrent majoritairement à la démarche.
Jusqu’où irons nous ?
Vous l’aurez compris, la recertification est noble puisqu’elle a pour but d’améliorer la qualité et de garantir la mise à jour des compétences.
Mais alors… Pourquoi être contre ?
Soyons clairs. Idéologiquement, pour reprendre les propos de certains élus ordinaux, oui cette démarche est vertueuse, elle est déontologique et pleine de bon sens.
Cependant, faisons le point sur notre profession.
Carrière hospitalière, des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour. Pénurie de personnels. Salaires indécents en comparaison du niveau d’études etc.
Carrière libérale, conditions administrativo-juridiques de plus en plus complexes, aucune augmentation depuis 2000, perte de la liberté d’installation etc.
17€ la séance en moyenne… 9€ net… 1000€ net mensuel à l’hôpital… Et pour cette misère, nous allons accepter que l’on vienne remettre en cause nos compétences, notre professionnalisme et subir le joug d’un médiocre en mal de pouvoir qui va nous dire « c’est pas bien ! » ?
Il est impensable d’engager la profession dans ce type de démarche sans avoir consulté l’ensemble des acteurs, et de fait, sans avoir consulté les kinésithérapeutes eux-même. Et si le CNO a été surpris de voir nos syndicats représentatifs prendre les devants et proposer chacun de leur côté une « labélisation » , nous pourrions avoir la même réaction et être surpris que la présidente du CNO avance de tels propos avec les conséquences que cela peut avoir, sans concertation aucune.
Je suis un ardent défenseur de la qualité, mais cependant, il y a un moment où il ne faut arrêter l’onanisme intellectuel.
Comment justifier aujourd’hui l’attractivité de notre profession aux jeunes qui viennent nous voir pour leur stage de 3e ou même auprès de ceux qui sont déjà engagés dans notre cursus ?
Sincèrement, si je laissais le fond de ma pensée parler je dirais « fais autre chose ». APA, Coach sportif, ostéo, chiro, masseur « confort ou esthétique »… Les débouchés ne manquent pas où les contraintes sont minimales, les tarifications non imposées et surtout où le libre arbitre est maintenu.
Aujourd’hui l’attractivité de notre profession c’est devenir investisseur, encaisser les loyers d’une maison pluri-disciplinaire; Devenir commercial et encaisser les rétrocessions de gentils assistants, pardon, de collaborateurs; De se placer dans l’illégalité conventionnelle en mettant 6 patients sur une même table ou presque; En effectuant des DE pour pouvoir payer son loyer; En ayant une activité « autre » qui réponde à nos compétences et qui soit hors cadre.
Non, la réalité de notre profession ce sont la réduction des congés, l’augmentation des horaires de présence au cabinet, la réduction des investissements avec au final une paupérisation et une fatigue chronique.
Franchement madame la présidente du conseil national de l’ordre, ne pensez-vous pas, en dehors des questions déontologiques, que la recertification ne fait que se surajouter à une profession qui n’est plus valorisée, dont les conditions se dégradent au quotidien et dont les professionnels sont de plus en plus touchés par l’épuisement ?
Vincent Jallu
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Comme souvent, une petite nouvelle au détours d’une conversation peut indiquer une volonté forte qui se cache dans l’ombre.
Je vous avais déjà averti il y a quelques jours, au sujet des négociations conventionnelles des médecins, du risque concernant la hausse de CSG et de la télémédecine.
Et bien une fois n’est pas coutume, regardons de nouveau ce qui se trame…
Et malheureusement ce qui était prévisible depuis un an est enfin arrivé. La Hausse de CSG et sa compensation sont là. Et enfin nous avons quelques détails concernant ceux-ci.
Les médecins sont en pleine négociation et Nicols Revel, président de l'UNCAM a dévoilé le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG.
La CSG, le compte n’y est pas et le piège s’est refermé sur nous…
Sujet d’actualité de ces négociations, la compensation de la CSG. Et cela se précise. Ne doutons pas que nous soyons traité de la même façon, voir en pire…
Pour l’instant le mécanisme se fera en deux temps. En 2018 la compensation se fera sur la participation de l’assurance maladie aux cotisation d’allocation familiales et sur la cotisation retraite. En 2019 ce système disparaitra au profit d’une prise en charge unique des cotisations retraite.
Autant vous le dire de suite… Cela va être un beau bordel !
Le taux retenu semble être de 2,12% alors que l’ensemble des spécialistes considèrent qu’il devrait être de 2,15% pour compenser le jeu des déductions comptables.
Sans compter qu’aucune pérennité n’est acté. En effet, les plus anciens se souviendront de l’ASV et de ce que nous avons tous perdu… Pour résumer, la prise en charge de l’ASV a été revue à la baisse, y compris pour les points déjà acquis. On appelle cela la rétroactivité ! Rien ne dit que la compensation de la CSG ne suive pas le même procédé d’ici 5 ou 10 ans.
Par ailleurs, qu’on se le dise, la compensation ne se fait que sur les revenus conventionnés. Les rétrocessions, les DE, les HN seront taxés pleinement.
Attention aussi, la prise en charge par l’assurance maladie, veut dire, sauf avis contraire, que cette dépense sera comptabilisée au titre de l’ONDAM. Ou comment augmenter artificiellement les dépenses de santé.
Pour faire simple, cette compensation est considérée comme une hausse de tarifs… Et ne doutez pas une seule seconde que le directeur de l’UNCAM saura nous rappeler le cas échéant, que nous avons été augmentés de 2,15% grâce à la compensation.
Sauf que la majorité d’entres nous va perdre 1,7% en net, la minorité compensée va y laisser quelques plumes, mais au final c’est toute notre profession qui aux yeux du grand public, aura été augmenté de plus de 2% ! Cherchez l’erreur ! Une augmentation sans gagner plus !
Je ne cesserais de le répéter, mais croire que le législateur est assez stupide pour nous faire des cadeaux est une erreur grotesque. Directement ou indirectement cette hausse de CSG va nous couter très cher.
Et sincèrement, la manoeuvre politique et comptable est très intelligente. Toutes mes félicitations à la personne ayant bouclé ce mécanisme. C’est un très beau piège qui se referme sur nous.
Et pour celles et ceux pour qui ces chiffres ne représentent rien, ce que nous perdons là est l’équivalent d’une augmentation de 3 à 4 centimes de la lettre clé.
Il me semble tout de même inquiétant que nos syndicats ne semblent pas encore avoir pris la mesure de tout ceci. Il serait peut être intéressant que les uns et les autres se positionnent clairement en amont de nos négociations, plutôt que comme à l’accoutumé, nous ne soyons mis devant les faits accomplis.
Car si certains sont très forts pour réagir, agir ce n’est pas mal non plus.
Participation d’association de patients
En marge des annonces sur la CSG, un petit détail vient perturbé l’ambiance…
L’association de patients France Assos Santé qui regroupe pas moins de 70 organismes de représentation de patients vient d’annoncé qu’elle serait présente aux négociations conventionnelles au titre de la consultation sur le sujet de la télémédecine.
Si il est fréquent, voir institutionnel de consulter les associations, j’appelle cependant monsieur Revel à la plus grande prudence.
Je n’ai aucun grief à l’encontre de cette association ni contre le fait de la consultation. Cependant nous voyons sur le terrain que les demandes des patients ne correspondent pas toujours avec la réalité médicale.
Les médecins en évolution
Pour résumer clairement et simplement l’évolution de la médecine actuelle, une phrase suffit.
Le sacerdoce, c’est fini.
Très loin de moi l’idée de critiquer de quelque façon que ce soit l’évolution de mentalité des jeunes médecins. Bien au contraire, je les défends.
L’épuisement professionnel (burn out). Voilà la cause fondamentale de l’évolution des mentalités.
Comment peut on oser demander à un professionnel de travailler 60h par semaine avec seulement 3 semaines de congés annuels jusqu’à l’âge de 70 ans, et croire que tout va se dérouler dans le meilleur des mondes ?
Les jeunes médecins veulent finir à 18h, prendre des week-ends, avoir des congés, profiter de la vie tout simplement. Et bien, ils ont raison !
Et le premier qui argue que les professionnels de santé ont choisi leur métier qui est un métier au service des autres, je lui répondrais que c’est vrai. Mais vaut il mieux un professionnel vivant et en forme au service des autres, ou un professionnel morose, déprimé ou même mort ?
Le patient, monsieur « plus »
Il ne semble pas très déontologique de critiquer ouvertement le patient.
Qui irait oser dire « votre gastro… sincèrement je n’ai pas le temps de m’en occuper, aller à la pharmacie, auto-médiquez-vous, et dans 3 jours tout ira mieux » ?
Et même si nombre d’entre nous le pense (j’avoue, je n’ai pas consulté de médecin pour gastro depuis plus de 10 ans), aucun médecin ne pourrais le dire. Le risque encouru est trop élevé, cela irait certainement à l’encontre du serment d’Hippocrate, il pourrait être considéré comme refus de soins etc…
Et pourtant…
Et bien le patient lui, va largement s’offusquer de cette situation.
C’est pourquoi, vu l’évolution sociétale que nous subissons, il espérait secrètement avoir un petit lutin médecin caché dans son placard de chambre. Ainsi à l’arrivée du premier signe de « gastro », le petit lutin pourrait sortir de sa cachette, confirmer le diagnostic, prescrire immédiatement les médicaments ainsi que l’arrêt de travail pour le lendemain. Et si ce petit lutin était encore une chimère il y a quelques temps, aujourd’hui ce lutin a un nom.
Il s’appelle « internet ».
Ainsi, le patient qui sait mieux que vous ce qu’il a et comment il faut le soigner, ne rêve que d’une chose, avoir son lutin disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Bien sur, ce patient ne veut rien payer. Le tiers payant généralisé c’est pour lui. La santé doit être gratuite puisqu’il la paye dans ses cotisations sociales et ses impôts.
C’est donc ce patient, celui qui sait mieux que tout le monde, celui qui en veut toujours plus pour pas un sou qui peut édicter l’avenir conventionnel !
Qui irait dire à ce patient qu’il a tort ? Car dans l’idée… il a raison ! Un système de soin de qualité entièrement gratuit et disponible, que demander de mieux ?
Pourquoi une telle différence entre les professionnels et les patients ?
La réponse est simple. À cause de l’effondrement de nos conditions de travail.
La perte de considération, la perte financière, la perte de reconnaissance etc… autant de paramètres qui ont amené les patients à considérer leur thérapeutes comme un « service » et qui ont amené les praticiens à considérer leur patient comme des « clients ».
Je commence à me dire que tout à été fait depuis l’apparition du système conventionnel pour rabaisser les professionnels dans leurs conditions d’exercice. Les compétences sont de plus en plus réduites. Les tarifs n’ont jamais suivi l’évolution de l’inflation. Aujourd’hui nous voyons même disparaitre la tarification à l’acte. L’administratif prend une place démesurée. Et je ne parlerais pas des contraintes fiscales galopantes.
Le patient lui, a de plus en plus accès à la connaissance ou la pseudo-connaissance. Il peut communiquer avec un « spécialiste » à l’autre bout du monde. Il n’a plus aucune considération pour toutes les formes d’autorités. Il paye lui aussi de plus en plus pour une qualité de service qui a tendance à se dégrader de jour en jour.
Voilà donc pourquoi les professionnels de santé perdent au quotidien la considération et la reconnaissance qu’ils avaient.
Conclusion
Il faut toujours considérer le patient au coeur de notre action et de notre profession. Cependant il faut garder à l’esprit que le patient a changé, qu’il changera encore et que son évolution ne va pas obligatoirement dans le même sens que celui des professionnels.
Le législateur l’a bien compris et utilise volontiers le levier « patient » pour faire croire que les professionnels vont à l’encontre des politiques de santé publique.
Soyons vigilants et ne tombons pas dans ce piège.
Des pièges et des embuches il y en a et il y en aura tous les jours. Le dernier en date, pourtant prévisible et écrit depuis plus d’un an dans le programme du candidat Macron. La hausse de la CSG prend un tournant machiavélique et nous la regardons sans rien faire…
Vincent Jallu
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Comme beaucoup d’entre nous, j’ai signé la pétition circulante sur l’inégalité des conditions de congés maternités. Et si au départ j’étais près à monter au créneau pour diffuser et argumenter cette pétition, en y réfléchissant bien, je me suis souvenu des débats des syndicats de médecins et des négociations autours de cet « avantage » que Marisol Touraine a mis en place.
C’est pourquoi, passé l’aspect populaire pour ne pas dire populiste de l’affaire, j’ai entrepris une analyse objective sans parti pris.
L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Voici donc l’objet du délit… Introduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017, l’ASM est entré en vigueur à l’automne dernier.
La première chose à intégrer, est de comprendre comment l’ASM a été mis en place.
En effet, le législateur n’a que faire des conditions de maternité des professionnels. La seule problématique qui a motivé le gouvernement a été de dire que les jeunes femmes médecins ne s’installaient pas en libéral à cause d’une maternité envisagée.
N’oublions jamais que l’ASM a été annoncé lors de la « grande conférence de santé » sous l’appellation « attractivité de l’exercice libéral ».
Vous comprenez dès lors, pourquoi dans les profession sans soucis de démographie (comme la notre), l’ASM n’a jamais été évoqué.
Il est clair que pour le gouvernement la maternité de professionnels libéraux n’est pas une problématique. Vous avez choisi d’être libéraux, assumez… La seule problématique qui intéresse nos dirigeants c’est uniquement l’accessibilité au soins.
Premier piège, ASM, avantage conventionnel
Oui, l’ASM est inscrite au titre du 3e avenant de la convention des médecins. Cela implique une rémunération, mais aussi des devoirs conventionnels.
Je vous passes les détails subtils de la convention des médecins, mais sachez que pour toucher l’ASM en plein, il faut avoir signer un contrat, être titulaire (et oui, moins de chance pour les remplaçants) exercer en zone sous dense, répondre au secteur 1 (sans aucun dépassement) et bien sur ne pas être en procédure contentieuse avec votre CPAM, etc…
Autant le dire de suite, ce n’est pas un avantage, c’est une manière d’enchainer les professionnels.
À l’image de l’ensemble des forfaits et autres ROSP, l’ASM n’est nul autre qu’une forme d’aliénation des professionnels.
Non seulement la teneur de l’aide n’est pas garantie de manière pérenne, mais en sus, les conditions d’accès à l’ASM pourront varier d’ici à quelques années. Si le législateur ou l’UNCAM s’aperçoit que le financement est trop lourd, il pourra augmenter à volonté les conditions d’accès. Ce qui au final rendra l’ASM caduque.
En demandant un alignement de nos conditions sur celles des médecins, nous prenons le risque de soumettre les hommes et les femmes qui souhaiteront profiter de l’ASM à toutes les volontés de l’UNCAM.
Second piège, ASM, partie intégrante du budget de la sécurité sociale
Au jour d’aujourd’hui, personne n’a su budgétiser l’ASM. Même le projet de loi de financement de la sécurité social est totalement obscure sur le budget et le mode de financement à terme de l’ADM.
Seul chiffres évoqué, 15000 femmes pourraient bénéficier de l’ASM…
Si cela peut paraître dérisoire, sachez tout de même que même si nous ne considérons que seuls 10% de ces femmes vont réellement en bénéficier, cela représente 13,5 millions d’euros par an. Cela veut dire en clair que ces 13,5 millions d’euros devront être économisés ailleurs… Ce que l’on donne d’un côté, il faut le retrouver de l’autre.
Pour parler plus clairement, pour financer les maternité des médecins, cela reviendrait en toute théorie à faire baisser notre lettre clé de 1 centime d’euro.
De fait, si l’on élargissait l’ASM à l’ensemble des professions de santé conventionnées, ce chiffre serait multiplié par 10.
Il faut donc bien comprendre que l’ASM donne de l’argent que, de facto, nous n’aurons pas ailleurs. Il faudra donc soit faire des économies ailleurs, comme sur nos propres actes, soit ajouter une cotisation. Dans tous les cas nous y perdrons.
La vraie question à se poser est alors « voulons nous gagner plus et ne pas avoir d’ASM, ou voulons nous ne pas gagner plus et avoir l’ASM » ?
Sachant que pour l’UNCAM la réponse est « vous n’allez pas gagner plus et vous n’aurez pas l’ASM »…
L’ASM n’est donc pas un avantage social, mais une manière de contraindre les professionnelles et qu’il faudra financer par des économies réalisées par ces même professionnels ! Derrière cette avancée se cache une double peine…
Mise en garde
Attention. Le gouvernement nous a montré depuis bientôt une année qu’il était maître en la matière de faire 2 pas en avant et 3 en arrière. Le tout avec des camouflages budgétaires et des finalités totalement opaques sous couvert de pseudos bricolages législatifs.
Ne soyons pas dupes.
J’ai vu durant ces dernières semaines nos syndicats surfer sur la vague populaire. Pourtant, si mes souvenirs sont bons, dès 2016, certains avaient participé à quelques communiqués de syndicats de médecins et de chirurgiens dentistes qui avaient déjà mis en avant quelques points noirs des projets en amont de l’ASM. et malheureusement ces points noirs évoqués à l’époque se sont réalisés.
Notre conseil national de l’ordre s’était félicité au mois de juin de l’annonce de la secrétaire d’état afin de corriger l’iniquité dénoncée par notre présidente. N’en voulons pas à notre conseil national qui n’a pas pour vocation de s’immiscer dans les négociations conventionnelles et qui de fait ne peut maitriser les tenants et les aboutissants. Cependant, félicitons nous que le gouvernement ait finalement, comme ce qui semble devenir l’accoutumé, négligé l’ordre…
Gardons bien en tête que l’ASM est tout sauf un avantage. Gardons en mémoire que l’ASM a été créée dans un but démographique. Enfin, gardons à l’esprit que je ne doute pas que madame Schiappa nous fera une promesse et peut être même une proposition. Mais n’oublions pas que telle la CSG, c’est bien l’UNCAM qui nous assènera le coup de grâce…
C’est pourquoi, si philosophiquement je suis pour considérer le congé maternité, pratiquement parlant l’ASM n’est pas une réponse cohérente. Il ne faut donc pas l’étendre à l’ensemble des professions de santé.
Les solutions
Quatre grandes solutions sont envisageables.
- reprendre ce qui a été fait chez les médecins
Comme nous venons de le voir, c’est une erreur. Double piège, pas de réelle équité entre les remplaçants et les titulaires, contraintes conventionnelles etc… De plus le financement se fait au dépourvu d’autres financements.
- utiliser l’assurance privée
Même si une assurance « maternité » serait envisageable, et pourquoi pas déductible au titre des contrats dits Madelin, nous le savons tous l’assuranciel privé n’est jamais une bonne solution. Combien d’entre nous négligent (à tort ou à raison) les assurances de types « indemnités journalières » ou ce que l’on appelle plus généralement « prévoyance » ?
De plus l’assurance privée serait injuste puisque seuls ceux qui peuvent se prémunir pourraient en bénéficier. De plus l’assurance privée reste volontaire et non solidaire.
- créer une vraie allocation maternité
Sortir l’ASM du piège conventionnel et l’instaurer au titre des allocations famille. Ainsi cela sortirait du contexte de la convention et rentrerait au titre de la solidarité nationale. L’ensemble des français cotisants pour l’ensemble des prestations.
Si cette solution peut sembler la meilleure pour nous avec une cotisation faible voir insignifiante et une allocation maternité digne de ce nom, elle pose le problème de l’ouverture à l’ensemble des libéraux. Si sur le principe je n’ai rien contre, cela remettrait totalement en cause la notion libérale et je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit prêt à cela.
D’autant que comme indiqué plus haut, le financement devra se faire d’une manière ou d’une autre. Et la crainte d’une « cotisation maternité » est à nos portes.
- réformer la CARPIMKO
Si je pense que la réforme de la CARPIMKO est indispensable à long terme, il ne faut pas oublier que notre caisse qui assure notre prévoyance et notre retraite est auto-financée. Cela veut dire que si l’on ajoute des prestations, nous devrons nous même les financer.
Cela voudrait dire que nos cotisations CARPIMKO augmenteraient. Techniquement la solution n’est pas mauvaise mais serait plus couteuse que les autres solutions puisque répartie sur un plus petit nombre. Cependant c’est une bonne piste.
Car notre statut de libéraux peut poser soucis. En s’emparant nous même d’un problématique qui nous est propre, nous pourrions montrer une certaine maturité.
De plus, quitte à payer une cotisation maternité, ayant qu’elle reste aux mains de notre inter-profession que constitue la CARPIMKO.
Profitons en pour voir encore plus loin et réformer complètement le système de prévoyance avec suppression de la carence des 3 mois, mais c’est un autre débat…
Vincent Jallu
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La solution
La démarche syndicale, une hérésie ?…
Si la certification doit s’imposer, il me semble cohérent que c’est par le biais des URPS que celle doit doive se faire.
En effet, le syndicat n’est qu’un organisme privé qui n’a pas à intervenir dans le quotidien d’un cabinet ou d’un praticien qui n’a pas pour volonté d’adhérer à un organisme.
Les URPS nous ont été imposées et tous les praticiens libéraux cotisent pour cela.
De plus contrairement à la démarche qui consiste à consulter un syndicat pour avoir une information et/ou une formation, la consultation via les URPS permettrait d’obtenir une diminution tarifaire conséquente.
En effet, les URPS pourraient elles même négocier à des organismes de qualification comme cela a été vu pour nos amis médecins lors des démarches d’accessibilité. Au final l’économie réalisée pour le professionnelle a été importante.
De plus, un syndicat est une entité privée sans mission d’utilité publique. Son cadre ne lui permet pas d’établir un un lien avec les ARS et d’obtenir nue délégation de pouvoir pour certification. Les URPS, elles, peuvent avoir cette délégation.
Les syndicats ne pourront qu’être taxé par leurs détracteurs d’intéressement dans l’histoire.
Et si la FFMKR et le SNMKR n’ont pensé que dans le but d’ajouter un service pour leurs adhérents, ce qui est tout à fait louable, je pense que cette démarche n’est pas la bonne et qu’ils font erreur.
Au contraire, que les syndicats informent sur les éventuels risques et contraintes à venir, car ne rêvons pas, nous y arriverons. Qu’ils se battent pour limiter au maximum l’arrivée de ces normalisations. Mais encore une fois, jouer le jeu du législateur n’est à mon sens pas la solution.
Informer, avertir des dangers, protéger les professionnels, voilà les missions d’un syndicat, mais certifier n’en est pas une.
Attention aussi, comme dit plus haut, chez les médecins la « certification » du cabinet fait dorénavent partie intégrante de leur ROSP. Il est donc clair que les syndicats représentatifs sont les acteurs privilégiés pour nous défendre face à ces certifications.
Et si le terme « certification » n’est pas clairement édicté chez les médecins, c’est parce que le travail syndical a permis d’éviter la vraie certification par un système d’audit ou de contrôles en dirigeant les médecins vers la ROSP sous couvert conventionnel.
Si la manoeuvre est salutaire, n’oublions jamais que les ROSP sont le pire piège qui puisse exister.
Peut être serait il intelligent pour nous, qui avons maintenant l’expérience des médecins, de trouver ou d’imaginer un système tout aussi peu contraignant mais sans l’inconvénient des ROSP.
C’est ce que nous a proposé la FFMKR dès 2015 suivi par le SNMKR qui vient de mettre en place son système. Je pense qu’il est nécessaire que ces deux acteurs se rencontrent et prennent la mesure du fait qu’une démarche qualité organisée par un environnement syndical (syndicat ou organisme de formation) sera toujours perçue comme une source de revenus syndicaux et non comme une réelle démarche qualité, même si à l’origine s’en est une.
Et si je comprends que certains veulent anticiper tout ceci en proposant dès maintenant un système certifiant. N’ayant pas à cette heure la totalité des éléments en main, je ne peux qu’attirer l’attention des dirigeants des syndicats représentatifs et les mettre en garde du grand danger que cela peut représenter.
Et je ne considère pas comme un hasard, le fait que ces certifications apparaissent à l’aune de l’avenant conventionnel numéro 6.
Voilà pourquoi à mon sens apporter une réponse par la voie syndicale n’est pas adapté. Il faut donc trouver un organe qui soit en relation avec les syndicats pour agir au mieux et au plus près de la convention. Un organe qui ait une porté nationale tout en étant à proximité des kinésithérapeutes.
Un organe ayant tout de même une latitude importante par rapport aux pouvoirs publics, aux syndicats, à l’ordre et aussi une marge d’action financière.
Cet organe, ce sont les URPS.
L’URPS est élue, et même si les élections sont sous couvert d’objectifs syndicaux, le fait que les masseurs-kinésithérapeutes puissent directement interagir avec leur URPS et sanctionner directement par le vote, est une garantie.
Il me semble donc cohérent que les URPS soient maîtres de ce dispositif.
Et si je ne suis pas candide et que je sais que les URPS sont le bras armé des syndicats, je pense que ce sont les meilleurs acteurs pour cela.
Et même si je suis aussi au courant que nos URPS sont majoritairement sous influence du SNMKR et que les présidents et bureaux ds URPS n’auront pas à coeur de s’interposer avec leur hiérarchie syndicale, j’en appelle à eux pour avoir le courage et l’engagement de cette mission qui s’avère aussi colossale qu’épineuse.
Informez dès maintenant l’ensemble des kinésithérapeutes libéraux sur l’arrivée de toutes les formes de certifications.
Sur la nécessité de devancer le législateur pour éviter le risque d’une contrainte appliquée par un pouvoir externe à notre profession.
Le souhait du législateur, par le biais des ARS, est de faire travailler les URPS de manière interprofessionnelle et inter régions ?
Voilà un projet cousu de fil blanc… Contactez les URPS des médecins, demandez leur comment ils ont organisé le processus pour l’accessibilité, copiez la méthode, améliorez là si besoin et appliquez la pour que cette nouvelle obligation, pardon… cette démarche qualité, soit la moins douloureuse pour nous.
Dans tous les cas, je ne manquerais pas de m’informer, de me former et de vous tenir au courant des évolutions en la matière.
Conclusion
Restons lucides, la certification sous toutes ses formes est à nos portes.
Une démarche de qualité sera toujours un réel plus pour notre activité.
Si nous voulons que notre profession devienne mature, il faut nous poser la question de notre démarche qualité.
Si en plus nous savons être intelligents, devancer le législateur et jouer la partie en notre faveur, nous avons tout à y gagner.
Car gardons le à l’esprit, la démarche qualité peut devenir comme dans certains cas à l’hôpital une hérésie ingérable.
Si nous voulons éviter cela, il nous faut réfléchir, aller au bout de la démarche.
Nous devons travailler ensemble et avec tous les organes nécessaires pour organiser cela au mieux.
Nos syndicats représentatifs doivent se concerter et prendre conscience que la réponse doit être « supra-syndicale », même si l’intention initiale de s’emparer ce sujet est excellente et salutaire. Qu’ils prennent exemple sur ce qui s’est déjà déroulé chez les médecins en améliorant encore le système.
Vincent Jallu
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