La Profession
Attention au mélange des genres...
à venir (dans un ordre non exhaustif !)...
les négociations conventionnelles
le tarif d'autorité
les contrôles
la requalification des actes
les urps
les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...
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Derrière cet acronyme se cache la gangrène qui tue notre système de santé depuis plus de 20 ans.
Mis au point par les ordonnances Juppé en 1996, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est l’objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux.
Pour rentrer dans le vif du sujet, il faut comprendre que l’ONDAM n’est pas un budget. C’est une estimation, ou comme son nom l’indique, un objectif.
Et c’est un objectif de dépenses, donc il vaut mieux être en dessous de l’objectif qu’au dessus.
La différence avec un budget est que, le budget quand il est vide, les prestations s’arrêtent. Tous les libéraux connaissent cela avec les caisses « spéciales ». Parfois, nos AT ne sont pas payés l’année en cours mais l’année d’après car le budget est dépassé.
Point de cela avec l’ONDAM. L’ondam peut être dépassé mais attention, si l’on dépasse une année, l’objectif est revu à la baisse pour l’année d’après. Le puits n’est pas sans fond !
L’ONDAM est voté au parlement. Et il s’exprime par un pourcentage. Ainsi tous les ans l’ONDAM change. Ainsi pour 2018, l’ONDAM est fixé à 2,3%. Ce qui signifie que l’objectif est d’avoir une dépense globale de +2,3% par rapport à l’année dernière. Cela représente environ 4,4 milliards d’euros.
L’ONDAM est global
Pour vous expliquer l’arnaque de l’ONDAM, je vais commencer à notre niveau puis élargir le point de vue.
Tout d’abord sachez qu’il existe plusieurs « niveaux » d’ONDAM (que l'administration appelle sous-objectifs, objectifs par profession etc...).
Pour simplifier je vous parlerais de niveau par profession, de niveau par branche et de niveau global.
Pour la kinésithérapie pour faire simple, nous sommes globalement à 4%.
+4%, quelle belle affaire. Cela pourrait vouloir dire que cette année nous pourrions être augmentés de 4% ?
En fait non, pas du tout.
Car derrière ce pourcentage ce cache l’ensemble des dépenses. Donc si le nombre de praticiens augmente, la somme globale des dépenses va augmenter aussi…
Si notre population augmente donc de 5%… Il faudra très mathématiquement baisser nos revenus de 1% !
Et oui, vous venez de comprendre la première arnaque de l’ONDAM…
Nous ne sommes pas maitres du nombre de professionnels sur le territoire. En effet, si nous pouvons déterminer le nombre de départs en retraite, il est impossible de déterminer le nombre de professionnels qui vont arrêter en cours de carrière. Mais surtout, autant nous savons par le biais du numérus clausus combien de diplômés nous avons chaque année, mais avec la prolifération des « DE étrangers », il nous est totalement impossible de savoir combien de professionnels vont arriver sur le territoire chaque année.
Il faut donc bien comprendre que l’on nous fixe des objectifs sur lesquels nous avons en réalité que très peu d’influence directement.
Passons à un niveau supérieur… Imaginons un monde parfait où nous aurions un équilibre entre les départs en retraite et les nouveaux diplômés. Très bien, nous pourrions alors revendiquer nos 4% d’augmentation ! Et bien… non, pas encore.
Pourquoi ?
Parce que l’ONDAM par branche est global à l’ensemble des professionnels libéraux. Kinésithérapeutes mais aussi médecins, infirmiers etc… Donc si une profession est augmenté cette année de manière supérieure à l’ONDAM par branche, les autres devront passer leur tour pour respecter ce même ONDAM par branche.
Élargissons encore plus, l’ONDAM concerne non seulement les soins de ville, mais aussi les soins hospitaliers, les établissements et services médicaux sociaux, les fonds d’intervention régonaux et quelques autres prises en charge.
Et c’est là qu’entre en jeu l’ONDAM « global ».
L’ONDAM global est fixé à 2,3% pour l’année 2018.
Ainsi donc si notre gouvernement décide d’équiper tous les hôpitaux de France d’IRM et que cela représente un investissement de 4,4 milliards d’euros sur l’année 2018… alors le calcul est simple. Les autres branches (soins de ville, établissements médicaux sociaux…) devront réaliser une économie d’environ 4 milliards d’euros pour respecter les 2,3% de hausse générale.
Vous venez de le comprendre, avec l’ONDAM, l’état a mis au point un système d’affrontement direct entre les différentes branches de soins.
Qui irait donc s’élever contre un plan cancer ou un plan Alzheimer en arguant que l’un de ses deux plans (1,5 milliards d’euros chacun) pourrait faire passer les kinésithérapeutes à un AMS/AMK à 20€… Et oui c’est ainsi. Soit on augmente les kinésithérapeutes à 20€ la séance, soit on fait un plan cancer…
Voilà l’ONDAM.
Un objectif par profession, qui n’est pas tenable puisque nous n’avons pas la main sur tous les paramètres dont la démographie.
Un autre objectif par branche, sur lequel nous n’avons pas de levier possible si ce n’est mettre en affrontement direct libéraux et salariés.
Le tout regroupé dans un objectif global où tous les secteurs de la santé sont en opposition financière.
Les syndicats et leurs propositions dans tout cela ?
Les syndicats doivent jongler avec tout ceci. Entre être crédible face à l’UNCAM et être crédibles face à ses adhérents et plus largement à la population.
Je ne le diras jamais assez, mais faire de la démagogie c’est facile. « je vous promets l’acte de kiné à 30€ ». Voilà, c’est simple à dire. Et en plus c’est là où nous devrions en être si notre lettre clé avait suivi l’inflation. Donc c’est parfait.
Et bien non.
Car au milieu, comme nous l’avons vu, notre démographie est exponentielle. Nous seront bientôt 100 000 kinésithérapeutes. Notre population augmente de 7% par an.
Comment envisager une quelconque augmentation tarifaires dans ces conditions ?
Pire en 3 ans, notre population a augmenté de plus de 17%.
Si un syndicat veut être crédible face à l’UNCAM, la première chose à faire est déjà de prendre conscience de cela. Ensuite il doit faire des propositions en conséquences. Pourquoi une telle explosion démographique ? Comment la réguler ?…
Ensuite il lui faudra faire des propositions en conséquence. Trouver où l’on peut récupérer de l’argent pour le réinjecter.
De l’argent il y en a, c’est indéniable. 200 milliards, voilà ce qui est disponible ! Mais toutes celles et ceux qui vous font croire que nous kinésithérapeutes nous pouvons avoir tout cet argent, n’ont rien compris à l’organisation de l’ONDAM. Car ce que l’on prend d’un côté, il faut le rendre de l’autre. Et nous devrons nous cantonner à moins de 4% de dépenses supplémentaires avec une démographie de +7%… Cela va vite devenir compliqué.
Il faut donc que l’on trouve des économies pour financer nos futures hausses…
Voilà pourquoi je précise ma position. Faire de la démagogie c'est facile. Faire des propositions justes pour l'ensemble des parties et intérêts en jeu, c'est plus dur...
Ce qui est compris dans l’ONDAM et ce qui ne l’est pas…
L’ONDAM comprend les prestations comptabilisées par les organismes obligatoires, mais aussi la prise en charge des cotisations sociales des professionnels de santé ou encore certaines dépenses de la branche accident de travail, maladies professionnels… Parallèlement, les indemnités journalières maternité, les prestations invalidité-décès, les prestations extra-légales et les actions de prévention sont ainsi exclues du champ de l’ONDAM.
Voilà pourquoi les lettres clés sont figées et pourquoi les autres modes de rémunérations sont à la mode. Cela coute, mais ne rentre pas forcement dans l’ONDAM.
Les actes de prévention sont exclus de l’ONDAM…
Voyez vous où je veux en venir ?
C’est simple. Le gouvernement a établi que la « prévention » serait un axe majeur de notre système de soins. Cette prévention échappe totalement à l’ONDAM.
Cela veut directement dire que la prévention est un échappatoire parfait pour nous kinésithérapeutes. Et cela tombe plutôt bien… Qui sont les professionnels de la prévention ? NOUS !
Messieurs dames syndicalistes… Dont acte…
Une vraie consultation de prévention. Prévention des TMS, prévention spécifique auprès des soignants, prévention à l'école... Il y a tellement de champs d'action qu'il suffit de créer une réelle consultation de prévention. Il serait même possible d'inscrire cette consultation au sein de programmes plus larges issus des URPS pour répondre à des spécificités locales et dictées par les ARS.
La rémunération pourrait être forfaitaire, tel que le souhaite l'UNCAM, ou sous forme d'acte codifié au sein de la NGAP.
Attention à la CSG
Nous le savons maintenant, avec la reprise des négociations conventionnelles des médecins, l’UNCAM a décidé de mettre en place la compensation par le biais des cotisations d’allocation familiales mais aussi par le biais de la prise en charge d’un partie des cotisation vieillesse.
Il faut dès maintenant s’en inquiéter. En effet, ces prestations font partie intégrale de l’ONDAM.
Donc si nous avons une compensation de l’ordre 2,15%, cela se répercutera automatiquement sur nos augmentations à venir.
La compensation de la CSG implique directement une stagnation d’honoraires.
Vincent Jallu
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Comme toujours, c’est au détour d’une conversation que l’on peut surprendre quelques bribes d’informations, voir mieux, découvrir une ligne politique et une catastrophe s’approchant.
C’est ainsi que j’ai eu la surprise de lire un « tweet » passé presque inaperçu.
« Comment imaginer une profession qui reste figée et n’évolue pas. La recertification ne doit pas faire peur »
Voici donc les propos de madame Mathieu, présidente de conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNO).
Sous cette phrase anodine, une terrible perspective s’annonce.
Si sur un point de vue strictement éthique et déontologique, je comprends ses propos. Sur le plan des professionnels cette démarche est simplement inadmissible.
La recertification c’est quoi ?
Instaurer un « processus de labellisation régulière, fondé sur l\'analyse – par les pairs – des pratiques des professionnels de santé. » .
Voilà où en sont les médecins quant à la recertification.
Impossible d’en dire plus à cet instant puisque la mission « recertification » vient d’être lancée par la ministre et que le rapport et son comité de pilotage doit rendre son rapport pour septembre 2018.
À l’intention des candides qui pensent déjà « ça n’arrivera pas chez nous », le comité de pilotage a déjà émis une petite phrase… « Les propositions formulées pour les médecins serviront de base à une extension du dispositif aux autres professions de santé »…
Je pense que c’est assez clair pour tout le monde ?…
Il est donc urgent de s’emparer de cette problématique en amont.
Celles et ceux qui prônent le contraire sont dans le déni et n’ont aucune vision à long terme de notre profession.
En pratique, la recertification pourrait être une analyse tous les 5 ou 6 ans, des obligations de DPC, de formation continue, de réalité d’exercice (temps minimum d’exercice réel de la profession) pour je cite « garantir aux patients une même sécurité et pertinence de leur prise en charge ».
La recertification n’est pas une re-diplômation. Votre DE est acquis et personne ne peut vous le retirer. La recertification peut vous dire « vous n’avez pas rempli les objectifs de formation continue, il serait bon de le faire sinon dans 6 mois nous vous retirerons provisoirement votre autorisation d’exercice ».
Là encore, il faut être prudent car les détails de la recertification sont actuellement inconnus. Cependant il est possible que le comité de pilotage s’appuie sur ce qui existe à l’étranger (USA, Canada, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Norvège…)
Quant à croire que la recertification ouvrira la porte du Master… le père Noël c’est en décembre…
L’ordre des médecins très enclin à la manoeuvre
En effet, l’ordre des médecins a été l’un des premiers à demander les rectifications. Pourquoi donc ?
Parce que l’ordre des médecins, commence à perdre de sa splendeur. Beaucoup de médecins remettent en cause son utilité, les pouvoirs publics remettent en cause les systèmes pyramidaux, l’opacité et les modes de rémunération.
Pour faire simple, l’ordre des médecins est en mal de reconnaissance.
Quoi de mieux pour un ordre que de se voir investi du pouvoir suprême de l’autorisation d’exercer ?
Effet pervers du système, on pourrait peut être voir un ou deux ronds de cuir ne vivant que d’indemnités se voir non recertifié pour cause de manque d’activité au cabinet… Et oui, l’équité professionnelle c’est aussi cela… Pas de passe droit ! Mais ne rêvons pas de trop !…
Bien sur, l’ordre des médecins argue que la recertification est une démarche déontologique et que la déontologie est sa primeur, logique...
Une lourde bataille s’annonce
Notez que le comité de pilotage est constitué uniquement d’universitaires. Les syndicats ont été mis de côté et l’ordre est un peu sur la touche aussi… Comme quoi…
Il est difficilement tenable de s’opposer à une démarche qualité. Surtout quand l’objectif initial est, je re-cite, « garantir aux patients une même sécurité et pertinence de leur prise en charge ».
Cependant, la recertification, ne doit en aucun cas être un « pouvoir de nuisance » ou une « carotte ». Elle doit se faire comme dans beaucoup de pays, sur la base informative et non répréhensive. En effet, dans plusieurs pays la recertification n’est qu’informative. On vous informe par exemple que vous ne répondez pas aux critères de formation continue et qu’il serait bon d’en tenir compte… C’est tout. Elle est aussi dans certains pays basée uniquement sur le volontariat.
Les plus frustrés actuellement sont les syndicats qui sont totalement mis à l’écart. C’est d’un côté une bonne nouvelle car cela supprime d’emblée les tentatives de récupérations syndicales, les possibles conflits d’intérêts entre les organismes de formations et les obligation de formation etc…
Cependant c’est une mauvaise nouvelle car non seulement l’avis syndical sera obligatoire pour obtenir l’adhésion des professionnels, mais aussi pour étudier une possible compensation financière… Et oui… Certains parlent déjà d’inclure la recertification des les ROSP, dans un forfait conventionnel etc…
Comme vous le voyez les méandres d’une chose qui n’existe pas encore, sont déjà nombreux !
Et nous ?
Comme dit plus haut, le système des médecins servira de base pour l’ensemble des professions de santé. Il faudra donc suivre cela de très près.
À mon sens, Nos syndicats (FFMKR et SNMKR) SONT en avance par rapport aux médecins.
Même si je continue à penser que la labellisation des cabinets aurait du se faire en concertation avec, un label unique et organisé par les URPS (à lire ici), je ne peux que féliciter nos syndicats représentatifs de s’être emparé de la problématique en amont.
En effet, pour une fois ils ont su anticiper ce problème majeur. Alors oui, il ne faut pas confondre recertification des personnes et labellisation des cabinets. Cependant, la manoeuvre est intelligente. En effet, le modèle Anglais par exemple fusionne certification des personnes et labellisation du cabinet.
Il est possible que les labellistaion proposées par la FFMKR et le SNMKR intègrent tous les indicateurs de la recertifiaction. De fait, il est possible qu’un kinésithérapeute engagé dans la labellisation soit admissible de facto à la recertification.
Bien sur, tout ceci au conditionnel…
Mais dans tous les cas on ne peut que se réjouir que nos syndicats représentatifs aient eu la clairvoyance nécessaire sur ce dossier.
Je vais tout de même me répéter… Messieurs dames de la FFMKR et du SNMKR… Étudiez la possibilité d’organiser un label unique et étudiez la possibilité de mettre ce label sous le giron d’une instance « supra-syndicale »… Évitez tous conflits d\'intérêts possible pour que les professionnels adhèrent majoritairement à la démarche.
Jusqu’où irons nous ?
Vous l’aurez compris, la recertification est noble puisqu’elle a pour but d’améliorer la qualité et de garantir la mise à jour des compétences.
Mais alors… Pourquoi être contre ?
Soyons clairs. Idéologiquement, pour reprendre les propos de certains élus ordinaux, oui cette démarche est vertueuse, elle est déontologique et pleine de bon sens.
Cependant, faisons le point sur notre profession.
Carrière hospitalière, des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour. Pénurie de personnels. Salaires indécents en comparaison du niveau d’études etc.
Carrière libérale, conditions administrativo-juridiques de plus en plus complexes, aucune augmentation depuis 2000, perte de la liberté d’installation etc.
17€ la séance en moyenne… 9€ net… 1000€ net mensuel à l’hôpital… Et pour cette misère, nous allons accepter que l’on vienne remettre en cause nos compétences, notre professionnalisme et subir le joug d’un médiocre en mal de pouvoir qui va nous dire « c’est pas bien ! » ?
Il est impensable d’engager la profession dans ce type de démarche sans avoir consulté l’ensemble des acteurs, et de fait, sans avoir consulté les kinésithérapeutes eux-même. Et si le CNO a été surpris de voir nos syndicats représentatifs prendre les devants et proposer chacun de leur côté une « labélisation » , nous pourrions avoir la même réaction et être surpris que la présidente du CNO avance de tels propos avec les conséquences que cela peut avoir, sans concertation aucune.
Je suis un ardent défenseur de la qualité, mais cependant, il y a un moment où il ne faut arrêter l’onanisme intellectuel.
Comment justifier aujourd’hui l’attractivité de notre profession aux jeunes qui viennent nous voir pour leur stage de 3e ou même auprès de ceux qui sont déjà engagés dans notre cursus ?
Sincèrement, si je laissais le fond de ma pensée parler je dirais « fais autre chose ». APA, Coach sportif, ostéo, chiro, masseur « confort ou esthétique »… Les débouchés ne manquent pas où les contraintes sont minimales, les tarifications non imposées et surtout où le libre arbitre est maintenu.
Aujourd’hui l’attractivité de notre profession c’est devenir investisseur, encaisser les loyers d’une maison pluri-disciplinaire; Devenir commercial et encaisser les rétrocessions de gentils assistants, pardon, de collaborateurs; De se placer dans l’illégalité conventionnelle en mettant 6 patients sur une même table ou presque; En effectuant des DE pour pouvoir payer son loyer; En ayant une activité « autre » qui réponde à nos compétences et qui soit hors cadre.
Non, la réalité de notre profession ce sont la réduction des congés, l’augmentation des horaires de présence au cabinet, la réduction des investissements avec au final une paupérisation et une fatigue chronique.
Franchement madame la présidente du conseil national de l’ordre, ne pensez-vous pas, en dehors des questions déontologiques, que la recertification ne fait que se surajouter à une profession qui n’est plus valorisée, dont les conditions se dégradent au quotidien et dont les professionnels sont de plus en plus touchés par l’épuisement ?
Vincent Jallu
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Pour celles et ceux qui ne voudraient pas lire l’article en entier, je vais commencer par la conclusion.
Tel nego-kine, qualikine était une excellente idée. Mais tel nego-kine, sa mise en pratique me déçoit.
Et puisque je vous sens impatients de savoir combien cela coute, 80€ pour les adhérents du SNMKR et 120€ pour les non adhérents. Se pose déjà la question des adhérents de Objectif Kiné… Encore délaissés…
Étudions donc pourquoi l’idée était vraiment bonne et pourquoi je suis finalement déçu.
Excellente idée
Si vous avez lu mes articles sur le sujet (à lire ici et ici), vous savez que nous n’échapperons pas au labellisation. Cela va faire 5 années que le processus est en marche, que toutes les professions de santé s’adaptent autours de cela et nous sommes bien à la traine sur le sujet.
Le fait que nos syndicats représentatifs se soient intéressés à cette problématique est une très bonne chose et je les félicite encore pour cela.
Lors des premiers balbutiements de Qualikiné, j’ai été très agréablement surpris que les soirées d’information soient gratuites. C’était un bon point.
De nombreuses soirées sont proposées, partout en France, ça aussi c’est un bon point. Cela montre que le SNMKR au-delà de sa maitrise du sujet sur le plan politique, a su mettre en oeuvre l’intégralité de son réseau national. Et là, je l’avoue, j’ai applaudi des deux mains.
Ajouté à cela, la charte est très bien faite. Elle s’appuie intégralement sur les recommandation de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). La charte des IDE a obtenu la reconnaissance de la HAS et nul doute sur le fait que Qualikine ne l’obtienne.
Fait complémentaire, Qualikiné ressemble en tous points à Qual’idel le label des infirmières. C’est une excellente chose car cela montre que le SNMKR a su travailler en interprofessionnel et appuie le Label dans la continuité auprès des tutelles.
Le fonctionnement est simple, autoévaluation annuelle. Cela veut dire que tous les ans, en quelques minutes sur le site de Qualikiné, vous devrez auto-analyser votre fonctionnement en rapport avec la charte définie.
Les items sont tout aussi simples. Organiser son exercice, Accueillir les patients, Réaliser les soins, Assurer la continuité des soins, Facturer-recouvrer et archiver, assurer sa formation.
C’est pratique, efficace et cohérent.
À la suite un cabinet d’audit indépendant effectue tous les ans des audits dans les cabinets pour vous aider à améliorer certains points. Je précise de suite qu’un audit n’est en aucun cas un contrôle de ce que vous faites ni de comment vous le faites. Un audit se déroule avec un professionnel qui vous donnera des conseils pour améliorer votre prestation. Ce n’est en aucun cas une sanction mais un conseil.
Il est vrai qu’en France nous avons un réel problème avec ces notions puisque notre système éducatif est basé sur le contrôle et la sanction alors que l’évaluation et l’amélioration devrait être nos moteurs…
La déception
Ma déception tient en un mot, le tarif.
80€ pour les adhérents et 120€ pour les non adhérents.
Désolé, ce sera sans moi. J’attendrais les proposition de la FFMKR pour voir…
Fait étrange, les IDE ont une tarification de 60€ pour les adhérents de la FNI et 80 pour les non adhérents… Pourquoi une telle différence ?
30% plus cher pour les adhérents et 50% plus cher pour les non adhérents.
Je soupçonne le SNMKR d’avoir simplement appliqué une règle de trois entre le nombre d’IDE et le nombre de kinésithérapeutes libéraux…
Soyons clairs. Je sais que les audits ont un coût, que celui-ci est en général pharaonique, que vu l’organisation proposée par le SNMKR, cela a aussi eu un coût élevé.
Cependant, il m’est d’avis que ce type de prestation, pour avoir une adhésion massive, se doit d’être à un coût modique pour les adhérents, de l’ordre de 20€ et un coût pour les non adhérents d’environ 50€.
Je crains qu’avec une tarification de la sorte nous ne dépassions pas le nombre d’adhésion des IDE qui à ce jour ont répondu positivement à hauteur de 1500 adhésions pour 110 000 praticien(ne)s en exercice soit 1,5% de la population.
Reste à savoir si les objectifs sont uniquement financiers ou idéologiques. Si l'on souhaite avoir 1,5% d'adhésion ou 80%...
Le cabinet de consultants
Sans grande surprise, pour celles et ceux qui avaient noté la ressemblance avec le label des infirmières, Qualikiné s’est adressé à Carron Consultants.
J’ai essayé de contacter cette société pour connaitre le coût réel d’un audit, cependant je n’ai pu obtenir cette information. J’ai donc contacté une société équivalente qui m’a annoncé 850€HT pour un audit simple et négociable pour un nombre plus important.
Ce cabinet d’audit-conseil va effectuer un nombre d’audits équivalent à la racine carrée du nombre d’adhérent. Ainsi plus le nombre d’adhérent augmente, moins le nombre d’audit augmente proportionnellement. Je précise par avance, que d'après mes informations ce mode de calcul est donné par le cabinet d'audits et non par le SNMKR.
Le modèle économique
J’ai basé mon analyse avec les chiffres suivants.
80€ pour le coût annuel de l’adhérent. J’ai volontairement utilisé le prix le moins élevé pour minorer les recettes.
850€HT soit environ 1000€TTC pour le coût d’un audit. J’estime que le montant de la réduction pour un grand nombre d’audit correspond aux frais structurels du SNMKR.
Après calcul, il faut dans ce modèle environ 170 adhésions pour que le modèle économique soit rentable.
Si l'on proposait la même chose avec un coût d’adhésion à 20€, dans ce modèle économique, la rentabilité serait à environ 2500 adhésions.
Le SNMKR semble avoir fait le choix de la sécurité financière…
Bien sur le modèle économique ainsi proposé est virtuel et ne repose que sur des suppositions. Si des membres du SNMKR veulent partager les coûts structurels et de fonctionnement, ce sera avec grand plaisir. Je suis totalement près à revoir ma position si les chiffres me démontrent que j’ai tort.
En conclusion
Excellente démarche, superbe démonstration syndicale, toutes mes félicitations.
À 120€ je n’adhèrerais pas et j’attendrais de voir ce que proposent la FFMKR.
FFMKR, qui ayant pourtant lancé leur propre label il y a quelques temps me semble se positionner en « observateur » pour peut être attendre et ajuster sa proposition en fonction de ce que le SNMKR a fait.
Nous verrons donc si au final tout ceci a une cohérence ou non.
Si vous souhaitez en savoir plus... Qualikine.fr
Vincent Jallu
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Comme beaucoup d’entre nous, j’ai signé la pétition circulante sur l’inégalité des conditions de congés maternités. Et si au départ j’étais près à monter au créneau pour diffuser et argumenter cette pétition, en y réfléchissant bien, je me suis souvenu des débats des syndicats de médecins et des négociations autours de cet « avantage » que Marisol Touraine a mis en place.
C’est pourquoi, passé l’aspect populaire pour ne pas dire populiste de l’affaire, j’ai entrepris une analyse objective sans parti pris.
L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Voici donc l’objet du délit… Introduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017, l’ASM est entré en vigueur à l’automne dernier.
La première chose à intégrer, est de comprendre comment l’ASM a été mis en place.
En effet, le législateur n’a que faire des conditions de maternité des professionnels. La seule problématique qui a motivé le gouvernement a été de dire que les jeunes femmes médecins ne s’installaient pas en libéral à cause d’une maternité envisagée.
N’oublions jamais que l’ASM a été annoncé lors de la « grande conférence de santé » sous l’appellation « attractivité de l’exercice libéral ».
Vous comprenez dès lors, pourquoi dans les profession sans soucis de démographie (comme la notre), l’ASM n’a jamais été évoqué.
Il est clair que pour le gouvernement la maternité de professionnels libéraux n’est pas une problématique. Vous avez choisi d’être libéraux, assumez… La seule problématique qui intéresse nos dirigeants c’est uniquement l’accessibilité au soins.
Premier piège, ASM, avantage conventionnel
Oui, l’ASM est inscrite au titre du 3e avenant de la convention des médecins. Cela implique une rémunération, mais aussi des devoirs conventionnels.
Je vous passes les détails subtils de la convention des médecins, mais sachez que pour toucher l’ASM en plein, il faut avoir signer un contrat, être titulaire (et oui, moins de chance pour les remplaçants) exercer en zone sous dense, répondre au secteur 1 (sans aucun dépassement) et bien sur ne pas être en procédure contentieuse avec votre CPAM, etc…
Autant le dire de suite, ce n’est pas un avantage, c’est une manière d’enchainer les professionnels.
À l’image de l’ensemble des forfaits et autres ROSP, l’ASM n’est nul autre qu’une forme d’aliénation des professionnels.
Non seulement la teneur de l’aide n’est pas garantie de manière pérenne, mais en sus, les conditions d’accès à l’ASM pourront varier d’ici à quelques années. Si le législateur ou l’UNCAM s’aperçoit que le financement est trop lourd, il pourra augmenter à volonté les conditions d’accès. Ce qui au final rendra l’ASM caduque.
En demandant un alignement de nos conditions sur celles des médecins, nous prenons le risque de soumettre les hommes et les femmes qui souhaiteront profiter de l’ASM à toutes les volontés de l’UNCAM.
Second piège, ASM, partie intégrante du budget de la sécurité sociale
Au jour d’aujourd’hui, personne n’a su budgétiser l’ASM. Même le projet de loi de financement de la sécurité social est totalement obscure sur le budget et le mode de financement à terme de l’ADM.
Seul chiffres évoqué, 15000 femmes pourraient bénéficier de l’ASM…
Si cela peut paraître dérisoire, sachez tout de même que même si nous ne considérons que seuls 10% de ces femmes vont réellement en bénéficier, cela représente 13,5 millions d’euros par an. Cela veut dire en clair que ces 13,5 millions d’euros devront être économisés ailleurs… Ce que l’on donne d’un côté, il faut le retrouver de l’autre.
Pour parler plus clairement, pour financer les maternité des médecins, cela reviendrait en toute théorie à faire baisser notre lettre clé de 1 centime d’euro.
De fait, si l’on élargissait l’ASM à l’ensemble des professions de santé conventionnées, ce chiffre serait multiplié par 10.
Il faut donc bien comprendre que l’ASM donne de l’argent que, de facto, nous n’aurons pas ailleurs. Il faudra donc soit faire des économies ailleurs, comme sur nos propres actes, soit ajouter une cotisation. Dans tous les cas nous y perdrons.
La vraie question à se poser est alors « voulons nous gagner plus et ne pas avoir d’ASM, ou voulons nous ne pas gagner plus et avoir l’ASM » ?
Sachant que pour l’UNCAM la réponse est « vous n’allez pas gagner plus et vous n’aurez pas l’ASM »…
L’ASM n’est donc pas un avantage social, mais une manière de contraindre les professionnelles et qu’il faudra financer par des économies réalisées par ces même professionnels ! Derrière cette avancée se cache une double peine…
Mise en garde
Attention. Le gouvernement nous a montré depuis bientôt une année qu’il était maître en la matière de faire 2 pas en avant et 3 en arrière. Le tout avec des camouflages budgétaires et des finalités totalement opaques sous couvert de pseudos bricolages législatifs.
Ne soyons pas dupes.
J’ai vu durant ces dernières semaines nos syndicats surfer sur la vague populaire. Pourtant, si mes souvenirs sont bons, dès 2016, certains avaient participé à quelques communiqués de syndicats de médecins et de chirurgiens dentistes qui avaient déjà mis en avant quelques points noirs des projets en amont de l’ASM. et malheureusement ces points noirs évoqués à l’époque se sont réalisés.
Notre conseil national de l’ordre s’était félicité au mois de juin de l’annonce de la secrétaire d’état afin de corriger l’iniquité dénoncée par notre présidente. N’en voulons pas à notre conseil national qui n’a pas pour vocation de s’immiscer dans les négociations conventionnelles et qui de fait ne peut maitriser les tenants et les aboutissants. Cependant, félicitons nous que le gouvernement ait finalement, comme ce qui semble devenir l’accoutumé, négligé l’ordre…
Gardons bien en tête que l’ASM est tout sauf un avantage. Gardons en mémoire que l’ASM a été créée dans un but démographique. Enfin, gardons à l’esprit que je ne doute pas que madame Schiappa nous fera une promesse et peut être même une proposition. Mais n’oublions pas que telle la CSG, c’est bien l’UNCAM qui nous assènera le coup de grâce…
C’est pourquoi, si philosophiquement je suis pour considérer le congé maternité, pratiquement parlant l’ASM n’est pas une réponse cohérente. Il ne faut donc pas l’étendre à l’ensemble des professions de santé.
Les solutions
Quatre grandes solutions sont envisageables.
- reprendre ce qui a été fait chez les médecins
Comme nous venons de le voir, c’est une erreur. Double piège, pas de réelle équité entre les remplaçants et les titulaires, contraintes conventionnelles etc… De plus le financement se fait au dépourvu d’autres financements.
- utiliser l’assurance privée
Même si une assurance « maternité » serait envisageable, et pourquoi pas déductible au titre des contrats dits Madelin, nous le savons tous l’assuranciel privé n’est jamais une bonne solution. Combien d’entre nous négligent (à tort ou à raison) les assurances de types « indemnités journalières » ou ce que l’on appelle plus généralement « prévoyance » ?
De plus l’assurance privée serait injuste puisque seuls ceux qui peuvent se prémunir pourraient en bénéficier. De plus l’assurance privée reste volontaire et non solidaire.
- créer une vraie allocation maternité
Sortir l’ASM du piège conventionnel et l’instaurer au titre des allocations famille. Ainsi cela sortirait du contexte de la convention et rentrerait au titre de la solidarité nationale. L’ensemble des français cotisants pour l’ensemble des prestations.
Si cette solution peut sembler la meilleure pour nous avec une cotisation faible voir insignifiante et une allocation maternité digne de ce nom, elle pose le problème de l’ouverture à l’ensemble des libéraux. Si sur le principe je n’ai rien contre, cela remettrait totalement en cause la notion libérale et je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit prêt à cela.
D’autant que comme indiqué plus haut, le financement devra se faire d’une manière ou d’une autre. Et la crainte d’une « cotisation maternité » est à nos portes.
- réformer la CARPIMKO
Si je pense que la réforme de la CARPIMKO est indispensable à long terme, il ne faut pas oublier que notre caisse qui assure notre prévoyance et notre retraite est auto-financée. Cela veut dire que si l’on ajoute des prestations, nous devrons nous même les financer.
Cela voudrait dire que nos cotisations CARPIMKO augmenteraient. Techniquement la solution n’est pas mauvaise mais serait plus couteuse que les autres solutions puisque répartie sur un plus petit nombre. Cependant c’est une bonne piste.
Car notre statut de libéraux peut poser soucis. En s’emparant nous même d’un problématique qui nous est propre, nous pourrions montrer une certaine maturité.
De plus, quitte à payer une cotisation maternité, ayant qu’elle reste aux mains de notre inter-profession que constitue la CARPIMKO.
Profitons en pour voir encore plus loin et réformer complètement le système de prévoyance avec suppression de la carence des 3 mois, mais c’est un autre débat…
Vincent Jallu
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