Nuages

La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
N'hésitez pas à vous identifier pour pouvoir laisser vos commentaires.
 
ou comment avoir une vision différente de la réforme des retraites.
 
Il y a du nouveau...
 
C'est en fanfare que l'on nous annonce l'accès direct aux kinésithérapeute... mais qu'en est il réellement ?
 
La position de nos représentants pour la manifestation du 16/09
 
 
Faisons le point sur notre actualité.
 
kesako ? Des forfaits qui vont tuer l'exercice libéral, rien que cela.
 
Le début de la fin...
 
Quelques surprises !
 
450€ pour un examen obligatoire en Dry Needling
 
Mais nous, avons nous changé ?
 
Analyse des propositions (si l'on peut appeler cela ainsi...)
 
Savez-vous ce qu'est un CNU et à quoi il sert ? 
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

Le 3 novembre est paru au journal officiel le décret relatif à la reconnaissance des qualification professionnelles dans le domaine de la santé.
Vous retrouverez ce décret en cliquant ici.

Alors que certains tel Alizé et la FFMKR se sont gargarisés un peu rapidement quant à la suppression de certains articles lors du passage au sénat, la réalité de notre système législatif est tout autre !

En effet, en substance ce décret reste un grand danger pour notre profession.

Car si l’accès partiel des professions médicales a été écarté, l’accès partiel des professions paramédicales a bel et bien été confirmé.
Et si on se souvient des beaux discours de madame Buzyn que ce soit au congrès d l’ordre, ou à l’assemblée nationale, la réalité est que ni le pseudo lobbying ordinal, ni les demandes du CNPS n’ont été entendues.
Madame Buzyn a, encore une fois poignardé notre profession.

 

Que va t-il se passer
Une personne membre de l’union et ayant un diplôme se rapprochant du notre, pourra faire une demande d’exercice partiel (ou complet) de notre profession.
Cette demande passera devant une commission dont la composition n’est pas encore connue et dont la composition sera fixée par décret à venir, le pire est à craindre !
Ensuite cette demande sera examinée par l’ordre cependant, il semblerait que l’avis de la commission soit tenu pour plus important que celui de l’ordre.
En effet, c’est bel et bien la commission qui déterminera la liste des actes autorisés et en aucun cas l’ordre
Il y a vraiment de quoi se demander à quoi sert cet ordre inutile !

La composition de la commission sera déterminante.

À cette heure, ni l’ordre, ni les syndicats ne semblent se préoccuper de ce drame. Il est vrai qu'organiser des élections internes ou pleurnicher dans les jupes du SNMKR est beaucoup plus importnat... Notre profession est bien représentée… n’en doutons pas !

 

La masso-kinésithérapie meurt et cela ne choque personne. 

 

Vincent Jallu

Il semble clair depuis cette année écoulée que l'UNCAM ne souhaite plus de tarification à l'acte.

Nous allons doucement glisser vers une tarification au forfait.
Il va falloir que nous fassions ce que les établissements hospitaliers ont fait il y a 30 ans…

Voyons comment l’apparition des forfaits dans notre discipline pourrait changer notre métier.

 

Un exemple simple
Nous avons déjà un « mini-forfait » qui s’appelle l’AMK 8, rééducation globale du sujet âgé.
Plusieurs possibilités d’attitude thérapeutique à adopter…
- le fraudeur
Celui-lui est perdu pour le système de santé. Il fait modifier les ordonnances pour n’avoir que du 9,5 ou plus. Et si il ne peut faire modifier l’ordonnance, il ne fera pour ce tarif qu’une marchothérapie « en groupe » d’une durée de moins de dix minutes.
Quoique l’UNCAM fasse, il trouvera malheureusement toujours une parade et profitera du système…
- l’astucieux
Celui-là connait parfaitement la nomenclature, toutes les astuces, sait quand faire modifier une ordonnance ou non, s’appuie sur son bilan ect. Au final, il fera ce qu’il faut faire au plus juste de la nomenclature. Ces praticiens avec la disparition de la dite nomenclature seront très ennuyés et déçus avec la généralisation des forfaits. Ils ne sont pas assez « fraudeurs » pour passer dans l’illégalité mais leur côté astucieux ne pourra plus exercer. Ils perdront donc beaucoup avec les forfaits et il est fort à parier qu’ils se tourneront vers le « technique ». L’UNCAM sera donc gagnante avec cette catégorie.
- le « gentil »
Je rassure toutes celles et ceux qui se reconnaitrons dans ce cas, j’en fais malheureusement partie… Le gentil se moque un peu de la nomenclature et s’investit pour son patient quoi qu’il arrive. Et c’est sur ceux là que l’UNCAM mise. Payer moins pour la même qualité de soin, c’est le but final du forfait.
- le « technique »
Ce dernier suit scrupuleusement la prescription et la nomenclature, ni plus, ni moins, aucun état d’âme. Avec l’apparition des forfaits, il est malheureusement fort à parier qu’il s’oriente vers le « moins » plutôt que vers le « plus ». La qualité n’est pas son mode de fonctionnement. Juste ce qui est prescrit, rien d’autre.

Comme nous venons de le voir, il n’y a que les « gentils » qui continueront à jouer le jeu. Les autres diminueront leurs prestations.
Le forfait, est un tueur de qualité !

 

Quantification des forfaits
Ne rêvons pas, si l’UNCAM n’a pas les finances pour augmenter les lettres clés, ce n’est pas pour nous donner de l’argent au forfait.
Les forfaits ne sont justement pas quantifiables. Et c’est là qu’est l’arnaque !
Avec un peu d’expérience, vous savez que vous avez une moyenne de X actes par an et que votre acte moyen est de Y euros. Il est de fait assez simple de savoir ce que vous allez gagner en plus si la lettre clé est augmenté d’une valeur lambda. Il est tout aussi simple de quantifier une activité et de la comparer suivant les régions ou autres.
Avec le forfait, c’est impossible. En effet, si par exemple on vous propose un forfait pour les prises en charge des BPCO, pouvez vous dire à l’avance combien vous allez en voir l’année prochaine ?
Non, car justement personne ne peut prédire si vous aurez l’envie, si l’appât du forfait vous fera choisir cette voie ou non, et surtout n’oublions pas que nous sommes soumis à prescription ! Nous n’avons aucune assurance du nombre de patients que les prescripteurs vont fournir et donc aucun moyen de savoir combien nous allons réellement en prendre ne charge.
De fait, tous les chiffres proposés pour estimer le coût des forfaits sont utopistes.

Seule l’UNCAM saura à postériori qui a fait quoi, comment et surtout, comme elle garde précieusement ses données, il n’y aura aucun moyen de pouvoir négocier autours de l’activité puisque plus personne ne saura quelle est la réelle activité des masseurs-kinésithérapeutes.

Derrière l’opacité du système, le forfait est un tueur de négociations conventionnelles !

 

Attention au piège des ROSP
La rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) est le pire « forfait » existant. Car non seulement il cumule les inconvénients du forfait « simple », mais en plus il engage une multitude d’indicateurs à suivre à la lettre. Il y a un peu plus de 1000 indicateurs pour les médecins par exemple. Autant dire que c’est une belle usine à gaz…
Imaginons ce que pourraient être une ROSP pour nous…
« vous voulez 1000€ de plus ?, prenez en charge 50 BPCO ». Mais que se passera-t-il si vous n’en voyez que 49 ? Et bien vous n’aurez pas votre forfait et vous aurez travaillé gratuitement pour l’UNCAM !
Voyez vous le piège ?

L’autre piège, plus subtile est celui que les médecins sont en train de vivre. En effet, depuis quelques années avec les ROSP, ces derniers s’aperçoivent que l’étau se referme sur eux. Appâtés par les quelques 9000€ annuels que représentent leurs ROSP, aujourd’hui ces dernières leur demandent de plus en plus et suppriment leur libre arbitre. Influence sur les médicaments prescrits, influence sur les prescriptions nous concernant, augmentation de l’administratif etc…

De plus, les ROSP sont fixées sur des objectifs de santé publique élaborés par des gentils énarques qui n’ont aucune connaissance du terrain, qui ne se soucient que de chiffres et pour qui le terme « qualité » n’a aucune valeur.

C’est pourquoi les médecins commencent à profondément regretter la manne financière des ROSP et si cela peut paraître paradoxal c’est bien que les contraintes sont énormes.

Voilà la réalité des ROSP… la contrainte !

 

La finalité du forfait
La finalité est simple, d’ici 20 ans on nous dira « vous avez effectué 4732 actes dans l’année, vous êtes éligible au forait 4-5000 actes, vous gagnez donc 67000€. Comme vous avez respecté telle ROSP mais que vous n’avez pas atteint l’autre objectif vous n’avez le droit que à 3000€ de prime et point final.
Cependant dans votre télétransmission vous devrez indiquer « prise en charge d’un lombalgie de moins de 65 ans, techniques employées en accord avec l’objectif de rééducation N°2 défini par le bilan, massage 10 minutes, étirements 7 minutes, physiothérapie constituée de telle technique pendant 2 minutes, telle autre pendant 8 minutes, total physio 10 minutes, déshabillage-habillage du patient 3 minutes, total séance 30 minutes. Efficacité de la séance estimée à 80% par le patient, et caetera».
Augmentation exponentielle de la nomenclature, diminution des revenus, baisse drastique de la qualité des actes.

Personne n’en parle mais « et le patient là dedans » ?

Le patient aura à faire non plus à un professionnel de santé investi dans sa mission, mais à un prestataire désabusé et dont la qualité ne fera que diminuée.

Nous y perdrons financièrement parlant, c’est indéniable, mais la Santé avec un grand S… Pour elle… S’en est fini.

 

Adaptation de la NGAP
Pensons à l’avenir. L’UNCAM a déjà précisé qu’elle souhaitait avoir une NGAP plus descriptive. J’ai déjà avancé qu’à mon sens nous allions nous dirigé vers un « PMSI » façon libérale.
Il y a un réel danger à cumuler ce type de nomenclature et un forfait. Ce danger c’est le temps passé à la gestion administrative.
En effet, imaginez l’ensemble des indicateurs qu’il faudra surveiller pour être sur de toucher son forfait, et l’ensemble des informations à donner pour l’application de cette future NGAP.
Nous allons passer des heures à inventorier nos actes, à calculer où nous en sommes dans les objectifs forfaitaires pour au final ne rien gagner de plus voir moins.
Il ne faut en aucun cas avoir une vision à court terme, mais bel et bien avoir une vision à très long terme pour deviner vers quoi nous allons tendre.

 

Mais pourquoi l’UNCAM souhaite absolument passer au forfaits ?
La réponse tient en un seul mot: l’argent !
L’UNCAM se moque de la qualité du soin, c’est une évidence au quotidien. Son seul objectif est le maintien des objectifs budgétaires et de faire croire à la ménagère de plus de 50 ans que son système de santé fonctionne parfaitement.
Comme déjà annoncé, l’organisation des différents budgets fait qu’il existe une opacité quant au contrôle et à la gestion de sommes allouées. De plus cela entrainera la chute de différents indicateurs comme l’ONDAM par branche.
La tarification à l’acte indique clairement la dépense engagée, on ne peut pas jouer avec les budgets. Le forfait, permet l’inverse et ce, sans contrôle extérieur.
De plus le forfait est un moyen d’avoir des prises en charges plus complètes sans dépenser plus… Alors pourquoi s’en priver ?…

 

Du courage et de l’engagement
À toutes celles et ceux qui disent que « nous n’avons pas le choix », je rappellerait Pagnol:
«  Tout le monde savait que c’était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l’a fait ».
Il suffit donc de savoir si l’on a le courage de dire « non », de s’opposer aux tutelles et de faire en sorte de réellement défendre la profession.
N’oublions pas que nos chers syndicats sont depuis cette année pieds et poings liés (à lire ici), ce qui limite facilement leur champ d’action, leur engagement et leur courage face aux tutelles.
Il ne faut en aucun cas jouer le jeu de l’UNCAM et agir en gentil petit mouton, baisser la tête et attendre que cela se passe.
Il faut s’unir, l’ensemble des professions de santé, et montrer aux tutelles que nous ne souhaitons pas passer au forfait.
Dans libéral il y a « libre choix » et non pas « à ma botte ».
Car plus que jamais, nous sommes en train de devenir non pas les « salariés » de la sécu, mais les « esclaves de la sécu ».

 

Vincent Jallu

Après l’élan de « en marche » et durant la campagne présidentielle, nombre de professionnels libéraux avaient rejoints les rangs du mouvement. Peut être leurrés par des chimères ou des moulins à vents, le réveil quelques mois après est difficile et amer.

Après avoir poignardé la kinésithérapie salariée, madame Buzyn enfonce le clou avec les libéraux.
En effet, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n’est pas là pour nous rassurer.

 

La CSG
Confirmée par le PLFSS, la hausse de CSG de 1,7% nous attend dès 2018.
Mauvaise surprise au passage, comme je l’avais annoncé dès le printemps, cette hausse va nous toucher de plein fouet. Car en effet, si d’un coup le gouvernement a découvert que les professionnels conventionnés pouvaient perdre en net 1,7% de revenus, nous avions eu une lueur d’espoir il y a quelques jours (à lire ici).
Cependant, cette espoir est mort hier lors de la présentation du PLFSS.
Je cite « En conséquence, l’assurance maladie prendra en charge une fraction des cotisations au régime vieillesse de base afin de garantir une compensation stricte de l’augmentation de la CSG pour les professionnels de santé concernés (médecins de secteur 1 et professionnels de santé qui exercent en zone à faible densité : chirurgiens- dentistes, sages-femmes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes). La mise en œuvre de ces dispositions donnera lieu à des avenants conventionnels.»  

Donc seuls les professionnels en zone sous-dense auront le droit à compensation de la hausse de CSG.
Ayant déjà mis en garde quant à cette augmentation de CSG durant toute la campagne présidentielle, et quant à la compensation qui n’est que façade, sachez le, vous allez perdre 1,7% de revenus dès 2018.

 

Le sport santé
Annoncé par mesdames la ministre de la santé et la ministre des sports, la création de 500 maisons sport-santé bien être. Malheureusement, il semblerait aux yeux des ministres, que la kinésithérapie n’ait pas sa place au titre de la prévention, du sport et de la santé !
Nous voici donc « sur la touche ».
Bien évidement, personne ne parle du financement de telles structures donc le budget de construction mais aussi de fonctionnement sera colossal. Seule piste évoquée, les mutuelles ! Nos gouvernants savent-ils que les mutuelles ne sont pas philanthropes ? Tout ceci aura un coût qui sera répercuté directement sur le tarif non seulement des mutuelles, mais aussi de l’ensemble des cotisations assurantielles.

Il peut néanmoins y avoir, pour nous, une bonne carte à jouer pour nous exonérer de la convention et investir dans ces maisons sport-santé. Attention toutefois, tant que les conditions réelles de financement et de fonctionnement ne sont pas définies, il est illusoire de s’avancer de trop sur ce sujet.

Ce qui est sur, c’est qu’à éliminer les professionnels de santé du domaine de la prévention, du sport et de la santé, la politique menée me semble en opposition avec le respect de le fonction même. Madame Buzyn s’avère être une ministre des mutuelles, une ministre de la désocialisation de la santé et de la déshumanisation.

Peut être serait il bon pour nos dirigeants politiques de relire les fondements même de la sécurité sociale.

 

Les négociations conventionnelles
En marge de ces inquiétantes nouvelles pour 2018, les négociations conventionnelles poursuivent leur chemin. Il est remarquable de noter que de ce côté aussi la kinésithérapie est matraquée. Aucune réelle avancée, annonce de la fin de l’augmentation de la lettre clé, travail au forfait, sans même parler du futur aménagement de la nomenclature.
Le SNMKR dans sa propagande, a laissé sous-entendre qu’il allait engager sa signature…

À ce jour la compensation de la CSG semble compromise pour la grande majorité d’entre nous, nos conditions se dégradent de plus en plus et aucune augmentation tarifaire conséquente pour réduire notre perte de pouvoir d’achat ne semble être de mise. Nous avons déjà perdu plus de 20% de revenus (à lire ici) et comprativement à nos collègues européens nous sommes loin derrière à la traine (à lire ici).

Il m’est donc d’avis que les syndicats en pleine négociation conventionnelle, doivent prendre leur responsabilités et refuser en bloc cette compensation discriminatoire et avoir un geste fort pour montrer que les professionnels de santé ne sont pas de gentils moutons.

 

Il est donc clair, à ce jour, que madame Buzyn et le gouvernement, souhaitent purement et simplement annihiler la masso-kinésithérapie.

Soyons forts et consctructifs, unissons nous, y compris avec les autres professions de santé pour faire bloc.

 

Vincent Jallu

Voilà, nous le savons désormais, la dernière mouture de l'avenant conventionnel est faite. Je vous livre dans cet article pourquoi je ne signerais pas cet avenant si j'en avais la possibilité.

 

Préambule
Avant de commenter le projet d’avenant, je tiens à remercier et féliciter le SNMKR.
Oui vous avez bien lu...
Je les félicite pour 3 raisons:
- Merci de continuer à publier les projets d’avenant. De mémoire, c’est la première fois que cela se fait.
- Enfin, le président du SNMKR s’exprime au nom de l’Union. Même si pour beaucoup ceci est un détail et même si, beaucoup le savent, l’Union n’est qu’une façade, cela montre une certaine prise de conscience des dirigeants. Il reste cependant un gros travail à faire au niveau de certains cadres du SNMKR et des représentants locaux...
- L’Union se décide finalement à valoriser ses adhérents.
Beaucoup d’entre vous auront certainement du mal à comprendre ma position quant à ce dernier point.
La représentativité se fait par voie syndicale. Ce sont donc les syndicats, qui via leurs adhérents et la représentations aux élections des URPS. Ceci est acté dans le code de la santé publique.
Ce sont bel et bien les syndicats déclarés représentatifs à l’issue de l’enquête de représentativité qui vont négocier.
Les syndicats sont des structures privées à intérêts privés. Pour faire simple, ce sont des commerces au service de leurs clients. C’est d’ailleurs pour cela que les syndicats proposent des assurances, de la librairie, des formations etc... La philanthropie n’est franchement pas de mise !

Certains vont arguer que ces syndicats vont engager l’ensemble de la profession. C’est vrai, c’est la réalité.
Rien ne nous empêche de demander une modification du code de la santé publique. Mais en attendant, c’est la règle et il faut faire avec.

Une idée quasi utopique, serait que les syndicats représentatifs (FFMKR et UNSMKL) s’unissent le temps d’un referendum pour demander à l’ensemble des praticiens conventionnés leur avis. Oui mais voilà, un détail technique entache cette proposition. Il n’existe pas de base de données des seuls praticiens conventionnés. L’UNCAM la possède et n’est pas partageuse. De fait il est quasi impossible de s’assurer de la certitude des informations.
Il faudrait ensuite s’assurer du vote unique de chaque participant.
Ce type de referendum nécessiterait la mise en place de moyens communs importants et onéreux.
Au final, sans base de données fiable, sans financement et sans réelle volonté de faire cela, autant dire que c’est mission impossible.
La plate forme négo-kiné a d’ailleurs montré les limites d’une pseudo concertation (à lire ici et ici ou encore )

La seule démarche restante pour les syndicats représentatifs est donc de demander l’avis de ses adhérents et ils ont raison, dans ce contexte, de prioriser et de valoriser leurs adhérents.

En conclusion, vous voulez être entendus ? Syndiquez vous.

 

Passons aux choses sérieuses…
Les cadres dirigeants du SNMKR sont assez unanimes pour assumer leur volonté de signer le projet d’avenant. La FFMKR a quant à elle précisé que ce projet ne leur convenait pas. Les deux syndicats vont faire voter leurs adhérents, attendons donc le résultat des votes.
Je suis personnellement opposé à ce texte, mais j’y reviendrais ci-dessous.
Si vous n’avez pas encore lui le projet d’avenant, il est disponible en cliquant ici.
J’attire votre attention et surtout l’attention des syndiqués au SNMKR et à Objectif Kiné, sur le fait que le SNMKR a effectué une synthèse (à lire ici) qui ne reprend que les aspects positifs du projet. À lire ce document, nous avons l’impression que tout est augmentation, qu’il n’y a aucune contrepartie et que va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Et bien non, la réalité est autre. C’est pourquoi j’ai choisi de vous exposer la face cachée de cet avenant, tout ce que l’on a pas osé vous dire…

 

Régulation démographique
Personnellement, sachez le, je ne suis pas opposé à une régulation démographique. En effet, le soucis n’est pas la présence de zone sous ou sur dotées. La problématique se pose dans le fait qu’en zone sur dotée le nombre moyen de séance pour traiter une même pathologie est augmenté par rapport à une zone sous dotée. Les zones sur dotées ont donc une double peine d’un point de vue comptable. Plus de praticiens, et plus de séances à rembourser.
Cependant, si il doit y avoir une régulation, il faut que celle-ci soit la plus équitable possible. Il me semble incohérent par exemple de limiter l’installation à un professionnel qui a payé ses études. Il est tout aussi incohérent de parler de régulation de population alors même que cette population n’est pas régulable sur certains points (DE étrangers, équivalences partielles etc…).

Première surprise… La carte du zonage n’est pas encore parue. Il faudra attendre la publication d’un arrêté pour pouvoir estimé si oui ou non cette cartographie est cohérente. Rien que pour cela, cette mesure qui est la mesure phare de l’UNCAM doit être refusée. Nous signons à l’aveugle !

Comme déjà évoqué dans mon commentaire du précédent projet, les conditions d’admission en zone sur dotée favorisent le compérage, la revente forcée sont à l’encontre de la déontologie de notre profession.

De plus, les conditions d’acceptation ou de refus, renforcent la position du directeur de la caisse primaire. La commission paritaire départementale n’est qu’un leurre.

Le contrat d’exercice temporaire, est la porte ouverte à l’affluence des DE étrangers pour un exercice ponctuel et qui de fait sera dérégulé.

Les contrats incitatifs, sont des pièges. La réalisation de 2000 actes la première année et de 3000 les années suivantes avec un taux de 50% de personnes venant de la zone sous ou très sous dotée est simplement fantaisiste.
L’UNCAM qui souhaite un accès universel au soin, créée avec cette disposition un motif de refus de soin. Le kinésithérapeute ne sélectionne pas ses patients. Et pour conserver son incitation, il devra favoriser les patients en fonction de leur lieu de résidence.

Attention aussi aux modulation par les ARS. Un premier pas vers les « conventions locales »… à surveiller de près, même si l'UNCAM s'en défend !

Comme pour la première mouture de cette régulation démographique, il y a beaucoup trop d’inconnues dans l’équation pour accepter celle-ci. Les kinésithérapeutes qui adopterons les contrats incitatifs seront en grand danger financier du fait de l’incertitude de maintenir les objectifs ou non.

 

Réforme de la NGAP
Autre sujet éminemment important, la réforme d cela nomenclature. Je ne cesserais de le dire, mais une nomenclature plus descriptive sera le début de notre perte. Pour celles et ceux qui ont connu, un PMSI façon libéral sera l’annonce de notre fin.
Surcharge administrative majeure, apparition des forfaits, attention !

Les référentiels continuent leur chemin, le « virage » ambulatoire est annoncé mais ce n’est pas avec un forfait de 20€ pour une prise ne charge post-chirurgie orthopédique que cela va stimuler les foules, idem pour le forfait AVC. La prévention est mise en avant, mais à aucun moment il n’est avancé de mesures concrètes.

Expérimentations. Alors là messieurs dames, attention. Piège en approche. On nous annonce un groupe de travail organisé par la commission paritaire nationale, dont la composition sera définie ultérieurement. Rien que cela… là encore ne signons pas à l’aveugle ! D’autant qu’il faut faire plus qu’attention. Ce ne seront pas que les forfaits dédiés aux dites prises en charge qui risquent d’en pâtir, non ce sont l’ensemble des prises en charge, rééducation comprise.

Apparition des ROSP. Là aussi le piège est en train de se refermer sur nous. Les ROSP sont de l’esclavagisme administratif à peine déguisé.

 

Modernisation des échanges
Quelques petites précisions apportées par ce projet. Mise en place de la norme Noémie 580, si cela ne vous dit pas grand chose, sachez que le module de télétransmission de votre logiciel sera affecté et donc il y aura certainement une mise à jour payante pour certains ou quelques « joies de l’informatique » à gérer. Mais globalement cette norme est une bonne nouvelle car elle apporte un meilleur suivi des règlements.
Attention toutefois, l’apparition du Centre de Service Inter-régimes (CESI), est le premier pas vers le Tiers Payant Généralisé (TPG).

L’aide à la télétransmission qui dans le projet précédent était réévaluée ne l’est plus ! Pour bénéficier des 100€ supplémentaires, il faudra désormais être impliqué dans la prise en charge coordonnées en participant à une équipe de soin primaires ou maison pluri-professionnelle.

Concernant les tarifs, si certains avaient encore des doutes, le masseur-kinésithérapeute n’a pas le droit au dépassement d’honoraires. Que ce soit en DE ou en non remboursable (ex HN).

 

Dispositions Sociales
Les procédures conventionnelles sont mises au goût du jour. Attention, si cela n’était inscrit nul part avant, la télétransmission devient simplement obligatoire…

Je redis mon inquiétude quant à l’apparition de la disposition qui implique qu’en cas de préjudice financier dépassant 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale à savoir 26152€ pour 2017, le directeur de la caisse peut décider de suspendre le conventionnement.
Je ne suis pas partisan de la fraude, mais sachez tout de même que sur une période de trois an cela représente environ 8200€ par an et sur une période de 5 années (si la fraude est avérée), cela représente environ 5200€. Ces chiffres sont régulièrement constatés en matière d’indus. Que les indus soient réglés, que la fraude soit punie, c’est la moindre des choses, mais un déconventionnent direct de 3 mois est lourd de conséquences.

 

Les hausses de tarifs
Quelques mots tout de même sur les hausses de tarifs actées. Même si effectivement, cela est toujours « mieux que rien », n’oublions pas que les objectifs sont à horizon lointain. 2018, 2021 pour certaines !

N’oublions pas non plus qu’entre temps nous aurons eu droit à la modification de la nomenclature, et ce, sans augmentation de tarif.


N’oublions pas non plus les 1,7% de CSG qui seront une perte sèche pour au moins 75% des kinésithérapeutes puisque seuls ceux exerçants en zone sous et très sous dotée seront éligibles à la compensation.
N’oublions pas non plus qu’avec une hausse tarifaires sur quelques miettes en 2021, lorsque les prochaines négociations commenceront en 2022, on saura bien nous dire « vous venez d’être augmentés » !

N’oublions pas que nous avons perdu 21% de revenus rien qu’en inflation (à lire ici). Nous allons perdre encore 1,7%. L’UNCAM nous propose 280 millions sur 5 années. Cela représente moins de 730€ par an par kinésithérapeute. Êtes vous prêts à vendre votre liberté pour 60€ par mois ?
Cela représente 1% d’augmentation. Alors que dans le même temps nous allons en perdre 1,7% ? et que nous avons déjà perdu 21% depuis 2000 ?

Le fossé avec nos collègues européens ne fait que s'agrandir ! (à lire ici)

 

Je n’aurais qu’un mot… Inacceptable.

 

Vincent Jallu

Le constat

Au coeur de toutes les attentions depuis le discours hier du premier ministre, j’avais mis en garde au sujet de cette hausse de CSG depuis le premier tour des élections présidentielles. Nombreux ont décrié mon analyse à l’époque, or, il semblerait que cette analyse fut la bonne.
Comme après chaque période d’euphorie qui diminue le sens des réalités, le réveil est bien difficile.

Monsieur Edouard Philippe a donc présenté hier la marche à suivre pour les mois à venir. Comme toujours, pas de réelle divulgation au sens technique du terme, des effets d’annonce et peu de concret qui permette de fixer où quand et surtout comment.

C’est donc acté, il semblerait que l’état veuille compenser la hausse de CSG qui est prévue depuis l’annonce de la candidature de monsieur Macron.
Il est illusoire de croire que l’état va mettre en place un nouveau prélèvement et que celui-ci soit totalement compensé par un allègement ailleurs. À quoi cela servirait il ?
« Je te prends 100€ et je t’en redonne 100 ! » Le bénéfice pour l’état est nul et non avenu.
Non la réalité est que le gouvernement cherche à tous prix la paix sociale et il cherche un moyen d’apaiser les esprits. La réalité sera que nous allons perdre en net 1.7% de revenus, ne croyez rien d’autre !

 

Déductible ou pas ?

Cette CSG n’est toujours pas annoncée comme déductible et c’est bien là que va se trouver la faille. N’oublions pas que si le taux de participation aux cotisation vieillesse augmente (donc notre dépense diminue), à l’année N+1 votre bénéfice sera supérieur du montant de cette diminution. Du coup, vous paierez à l’année N+1 sur un taux plus bas mais avec un montant plus élevé. Et vous paierez cette hausse sur toutes les cotisations (carpimko, urssaf…). Le différentiel à terme sera d’environ 0,45% d’après mes calculs.
Donc pour parler simplement, si jamais notre profession était éligible à la compensation, au lieu d’avoir une réelle baisse de 1,7% de votre cotisation retraite vous n’aurez une baisse que de 1,25%. Si dans le même temps la cotisation de CSG est non déductible, vous perdrez donc en net 0,45%.

Il n’y aura donc pas de compensation réelle mais une perte sèche de 0,45% pour celles et ceux qui seront compensés.

De plus cette mesure de compensation est annoncée pour les médecins de secteur 1 et les infirmières installés en zone sous dotées !
Autant dire de suite que les kinésithérapeutes ne seront pas concernés par la compensation !
Nous perdrons donc 1,7% de revenus. Associé à cela le gel de nos revenus par l’UNCAM…

Les professions libérale de santé conventionnées sont dons les dindons de la farce de cette mesure.

Ce qui m’inquiète profondément c’est qu’à l’heure actuelle seuls les médecins du secteur 1 commencent à bouger. Nos syndicats semblent encore une fois assez absents de cette réalité ou peut être non conscients de la problématique actuelle. Espérons que la rentrée leur donne un coup de fouet…

 

Le RSI

Là aussi, une date est lancée au vent mais sans aucun détails plus avant. Reprise des contisations par le régime général, d'accord, période de 2 années de transition, pas de soucis. Mais le régime restera-t-il le même ? Les prises en charges seront elles inchangées ?

Pour l'instant, nous sommes toujours dans le brouillard.

Les praticiens déconventionnés ou secteur 2 et 3 pour les médecins étants affiliés au RSI ont encore quelques mauvaises nuits à passer à attendre de savoir à quelle sauce ils seront mangés. D'ici la fin du quinquennat nous aurons peut être les réponse...

 

Mise à jour du 06/09/17

Comme touts les effets d’annonce de notre gouvernement, dans les jours qui suivent des « affinements » sont nécessaires pour combler ce qui semble être de l’amateurisme notoire !
Nous n’échappons pas à la règle. Ainsi madame Buzyn a publié par le biais d’un communiqué de presse un texte assez évasif et presque en contradiction avec les annonces du premier ministre.
J’avoue que le communiqué de presse me laisse perplexe. Ainsi madame Buzyn parle en premier lieu d’une baisse des cotisation « allocations familiales » puis « d’assurance maladie » en précisant que les professionnels qui gagnent moins de 43 000 seront gagnants... 
Le niveau de « revenus » cité à 43 000€ n’est pas précisé si il s’agit de chiffre d’affaire ou de bénéfice. Mes premiers calculs me laissent penser qu’il s’agit de bénéfice. Notons que le revenu moyen des kinésithérapeutes libéraux est dans cette tranche de revenus. Il y a donc de fortes chances pour que cette mesure soit très mitigée au sein de notre profession.

En ce qui concerne les praticiens conventionnés, qui ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations d’assurance maladie, contrairement aux déclarations du premier ministre qui indiquait que seuls les praticiens installés en zone sous-dotées pourraient bénéficier de la compensation, madame Buzyn ne précise rien quant à cette nécessité… Là encore le flou perdure.
De surcroit aucun chiffre, aucun barème concernant le taux de participation de l’assurance maladie à nos cotisation retraite.
Souvenons nous aussi de l’ASV ! Là aussi il était question de prise en charge des cotisations retraite. Regardons ce qu’est devenu le système !

L'assurance maladie a non seulement changé les règles d'application quand elle l'a décidé, mais cela de manière rétroactive.
Le phénomène de compensation est illusoire et n’a aucune pérennité dans le temps et à l'heure actuelle et sans formule de calcul il est impossible de faire quelque projection que ce soit...

L'assurance maladie n'arrête pas de nous dire qu'elle n'a pas d'argent et qu'il nous faut faire des économies. Où va t elle trouver le budget pour cette compensation ? Monsieur Revel n'a pas encore commenté ces annonces, patientons...

Il aurait été tellement plus simple de faire une exonération plutôt qu'une compensation. Mais non, ce n'est pas le choix du gouvernement, demandez vous pourquoi ?

Enfin la mise en oeuvre sera liée à un avenant conventionnel… Parfait, mais ! Et oui, il y a un « mais »… Savez vous combien de temps il faut pour le processus complet d’avenant conventionnel ? La mise en place au premier janvier 2018 me semble passablement surréaliste !

Pensons aussi que monsieur Revel que le prochain avenant conventionnel dont les négociations débuteront à l'été prochain concernera la réforme de la NGAP. Excusez mon côté "théorie du complot", mais je ne peux m'empêcher de penser qu'il n'y aura aucune négociation possible. Le constat sera simple "acceptez la réforme de la NGAP ou je n'autorise pas la compensation". Pour une fois je vais défendre nos syndicats, mais la tache en tant que représentant de la profession ne sera pas facile. Et autant le dire de suite, l'actuel avenant en discussion n'étant pas encore signé, je crains que ce chantage ne soit de mise dès maintenant...

Compte tenu de toutes les approximations et incohérences autours de ces mesures, les discours contradictoires, les conditions de compensation toujours inconnues et les délais ubuesques, permettez moi de rester sur ma position, nous allons subir majoritairement une perte de revenus ! Je ne sais pas encore de combien, mais je suis pessimiste...

 

Vincent Jallu