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La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
 
Avant que nos syndicats ne nous prennent pour des ânes, la vérité sur la réforme des retraite !
 
ou comment avoir une vision différente de la réforme des retraites.
 
Il y a du nouveau...
 
C'est en fanfare que l'on nous annonce l'accès direct aux kinésithérapeute... mais qu'en est il réellement ?
 
La position de nos représentants pour la manifestation du 16/09
 
 
Faisons le point sur notre actualité.
 
kesako ? Des forfaits qui vont tuer l'exercice libéral, rien que cela.
 
Le début de la fin...
 
Quelques surprises !
 
450€ pour un examen obligatoire en Dry Needling
 
Mais nous, avons nous changé ?
 
Analyse des propositions (si l'on peut appeler cela ainsi...)
 
Savez-vous ce qu'est un CNU et à quoi il sert ? 
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

L’échoscopie, vue par un kiné, pour les kinés.
 
L’échoscopie est souvent présentée comme un outil de « diagnostique » en oubliant ce que nous sommes à la base, à savoir, des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, à partir du moment où l’on voit à l’intérieur, et à partir du moment où l’on se positionne sur la question « est-ce un tissu sain ou non ? », nous entrons de facto dans le « diagnostique ». Il est évident qu’il faut maitriser le « normal » pour savoir déceler le « pathologique » et l’ensemble des formations proposées sont axées dans ce sens.
 
Mon approche
Je vous propose dans cet article une approche un peu différente, plus « kinésithérapique » et moins « radiologique ».
Il est évident que le kinésithérapeute qui officie au sein d’une structure sportive, avec parfois des délégations de compétences, ou si simplement la patientèle est axée sur la pratique en haut niveau, l’aspect diagnostique sera alors beaucoup plus présent que pour un kinésithérapeute ayant une patientèle plus hétéroclite.
 
Alors oui ! Évidemment on se prend vite au jeu du « diagnostique » et rapidement on regarde tout et rien. Depuis cette « petite boule » au creux de la main  (kyste synovial de l’AMP), fig 1. en passant par ce « truc qui gène sur le flanc » (lipome compressif), fig 2. ou encore ce patient qui a « un peu mal à l’épaule » mais qui finalement ira voir le chirurgien car son supra épineux est rompu à deux endroits fig 3.   
 


Fig 1

Fig. 1

Fig 2

 Fig. 2

 

Fig 3 

Fig. 3

 
Oui, il est très « flatteur » de se dire « c’est moi qui l’ai trouvé ». Mais rangeons un peu notre égo et regardons ce que nous pouvons faire au quotidien en restant dans notre champ d’action, sans jamais oublier que notre compétence est aussi la prévention et qu’un jour peut être auront nous la première intention, et là l’échoscopie prendra une dimension tout autre dans notre pratique.
 
Il est effectivement très intéressant d’adapter sa rééducation en fonction de l’évolution de la lésion identifiée. L’échoscopie est un outil de recherche remarquable qui permet d’avoir une vision et donc d’évaluer quantitativement mais aussi qualitativement parlant l’évolution d’une structure anatomique. 
L’échoscopie prend tout son sens à partir du moment où l’on oublie le diagnostique pur et dur et que l’on se consacre uniquement à la rééducation.
La visualisation des effets de sa rééducation permet d’améliorer la performance de son traitement et d’avoir une évaluation en direct tant quantitative que qualitative.
 
Ci-dessous, l’évolution d’une lame liquidienne au niveau de la patte d’oie sur trois séances fig 4-5 et 6.   
 
 

Fig 4

Fig. 4

Fig 5

Fig. 5

Fig 6

Fig. 6

En tant que thérapeute j’ai directement conclus que mon traitement était adapté. Peut être aurait il pu être plus efficace mais le résultat étant là, il n’y avait pas lieu de modifier. Si l’image n’avait pas été concluante entre la première et la seconde séance, j’aurais pu modifier en conséquence.
 
L’échoscopie apporte un biofeedback qui est à mon sens essentiel à l’organisation du soin.
 
C’est pourquoi dans l’exemple ci-après, cet extenseur étant toujours « acif » au doppler fig. 7 il m’a paru intéressant de ne pas trop contraindre les tissus pour ne pas accentuer la problématique. De la même manière avec ce ligament collatéral médial de cheville fig. 8, où même si le patient ne présentait pas curieusement d’algie ni de déficit fonctionnel, il était plus raisonnable de ne pas trop le contraindre.  
  

Fig 7

Fig. 7

Fig 8

Fig. 8

 
Nous pourrions multiplier les exemples à l’infini, mais cela ne serait que redondance. Le plus important est d’adapter votre rééducation en fonction de l’image que vous avez.
 
Savoir détourner la technique à notre profit
Dans les diverses formation que j’ai pu faire, je n’ai jamais vu personne utiliser l’appareil et détourner ses fonctions pour l’utiliser au mieux dans votre pratique.
 
Avez vous déjà pensé à utiliser le mode A ou le mode M (le mode M étant un mode A évolutif dans le temps) ?
Votre vendeur d’échoscope, ne vous aura peut être même pas parlé des modes A, M ou A+B, M+B, persuadé que vous ne les utiliserez jamais. Et c’est bien là notre force, sachons utiliser l’outil pour nous l’approprier et l’utiliser au mieux. Les coupes standardisées sont parfaites pour appréhender le normal et le pathologique, mais ne permettent pas toujours d’utiliser le fondement même de la kinésithérapie, à savoir, le mouvement !
Le mode M permet d’investiguer en temps réel une structure en mouvement. Principalement destiné à l’examen cardio-vasculaire en radiologie, ce mode nous permet à nous d’avoir très rapidement une visualisation du mouvement dans les tissus.
La seule chose à se souvenir lors de l’utilisation de ce mode d’image est que l’image est définie par rapport à la sonde. Donc cette dernière est considérée comme le point fixe de l’image. Alors que dans notre esprit, le point fixe est l’os et la sonde va bouger avec la globulisation musculaire.
Par exemple sur l’image ci-dessous fig. 9, vous pouvez voir une contraction du droit fémoral.  
 

Fig 9

Fig. 9

La partie à gauche de l’image est le point de départ. Le muscle est au repos. Au milieu la contraction et à droite de nouveau au repos. Nous avons bel et bien l’impression que ce sont les tissus (y compris l’os) qui bougent. 
En cumulant le mode B (le mode en deux dimension) avec le mode M, il est possible de faire des mesures soit statiques soit dynamiques de structures.
Ainsi sur l’image ci-dessous, en quelques secondes, en lieu et place de la mesure centimétrique de la cuisse à 15 centimètres de la base de la patella, on peut avoir une objectivation des quatre chefs du quadriceps, simplement en déplaçant la sonde au niveau de la coupe voulue fig. 10. 
 
   

Fig 10

Fig. 10

 
Il devient alors intéressant de pouvoir comparer avec le côté opposé et dans le cas d’une amyotrophie ou autre pathologies, de pouvoir adapter spécifiquement sa rééducation au chef musculaire incriminé.
Autre avantage de l’échoscopie, faire un véritable « testing » musculaire, comparatif dans le temps et par rapport au côté opposé si besoin.
En effet comme le mode M est continu dans le temps, il est facilement objectivable de comparer un sursaut musculaire fig. 11, une contraction tenue fig. 12, ainsi que la pente de la dite contraction pour avoir le temps de contraction maximale fig. 13 et fig. 14 (êtes vous prêts à réviser la chronaxie et la rhéobase ?), d’évaluer la qualité d’une contraction (légère fasciculation lors de la contraction tenue fig. 15) ou encore de calculer la fréquence d’un tremblement fig. 16 (avez vous déjà vu quelqu’un vous parler d’échoscopie dans la maladie de parkinson ?).  
  

Fig 11

Fig. 11

Fig 12

Fig. 12

 
     

Fig 13

Fig. 13

Fig 14

Fig. 14

 
 
 
    

Fig 15

Fig. 15

Fig 16

Fig. 16

 
 
Les limites de l’imagerie
La première limite de l’imagerie, c’est la formation.
Une parfaite connaissance de la zone anatomique est nécessaire, mais pas seulement l’anatomie livresque « origine-trajet-terminaison », non l’anatomie en coupe, mais aussi l’anatomie « dynamique ».
N’oublions pas non plus que notre essence, c’est la symptômatologie.
 
Le masseur-kinésithérapeute est clinicien avant tout.
 
N’oublions pas non plus que nous ne sommes pas radiologues et que l’interprétation de certaines images peut être totalement hasardeuse. Sachons aussi nous limiter à nos compétences et à notre pratique.
Réfléchissons sur le fait, que savoir que c’est la partie antérieure du tiers supérieur de tel ligament qui a le plus souffert d’un étirement est une excellente chose intellectuellement parlant, mais cela n’engendrera peut être pas une réelle différenciation dans votre traitement et votre prise en charge.
Ces limites doivent à mon sens être prises en compte si vous décidez d’investir dans un échoscope. En effet, les différences tarifaires pour passer du « détail » au « petit détail » étant exponentielles, il faut réellement se poser la question « ai-je besoin du petit détail ».
N’oubliez pas non plus, que vous ne ferez pas 25 échographies par jour. Si déjà vous en faites 4-5 cela sera très bien.
 
Conclusion
Dans cet article n’ont été présentées que les images que j’ai personnellement réalisées à partir de mon échoscope et de sa sonde linéaire. De fait je n’ai pas pu vous présenter l’utilisation possible de l’échoscopie au niveau du rachis, en rééducation périnéo-sphinctérienne, en kinésithérapie respiratoire etc…
De la même façon, je ne peux vous présenter dans cet exposé que des images statiques. La « puissance » de l’utilisation de l’échoscopie en masso-kinésithérapie réside dans l’utilisation d’images dynamiques. Lorsque l’on regarde l’organisation des fibres musculaire de la loge antérieure du bras lors d’une prono-supination, on s’aperçoit que le brachial antérieur, effectivement ne participe pas à ce mouvement. Cependant si j’avais eu accès à ce type d’imagerie il y a vingt ans lorsque l’on parlait encore du supra-épineux comme d’un « starter de l’abduction », il aurait été évident de s’apercevoir que ce n’était pas le cas…
L’imagerie dynamique est pour nous un réel avantage et notre spécificité. En effet, nous nous exonérons totalement des clichés « standards », nous pouvons travailler en laissant notre imagination voguer à l’infini pour investiguer et orienter notre rééducation et notre recherche.
Voir un corps musculaire être réellement étiré, affiner la composante articulaire pour améliorer cet étirement, le tout en direct, pouvoir voir l’angle où une structure est mise en tension et adapter une orthèse pour ne pas dépasser cet angle…
Voir que quand nous massons des paravertébraux lombaires, même chez des sujets « secs » il est réellement difficile de dire que l’on arrive à mobiliser les muscles mais que l’on mobilise parfaitement les tissus cutanés et sous-cutanés. La mobilisation des organes prend elle aussi une dimension plus « approximative ».
 
Seule votre imagination vous limitera.
 
Vincent Jallu
Le constat
Il me semble important de bien fixer les choses concernant nos tarifs.
 
En effet, les plus jeunes arrivent sur le marché du travail sans avoir aucune idée de ce qu'étaient nos tarifs il y a ne serait que dix ans, voir plus.
 
Notre profession est en pleine paupérisation et je vais vous montrer pourquoi...
 
J'ai ouvert mon premier cabinet en 1999.
À cette époque, la lettre clé était rémunérée à hauteur de 13,40F, soit 2,04€.
Ensuite est venue une ère de restriction, passage à l'euro, création de l'AMS/AMK etc. Notre dernière hausse tarifaire date de 2012 où la lettre clé a été élevée à 2,15€.
Depuis 5 ans, aucune augmentation n’a été effectuée !
De fait, en 16 ans notre lettre clé a été augmentée de 5,39%...
 
Dans le même temps l’inflation a augmenté de 28,6% !
 
Si je calcule bien, notre lettre clé devrait donc être aujourd'hui à 2,62€, CQFD !
 
Si nous poussons plus loin, en 1990 la lettre clé était valorisée à 11,55F soit 1,76€.
L’inflation depuis cette date est de 54,1% et donc notre lettre clé devrait être à 2,71€.
 
Le constat est simple. Nous avons perdu au cours de ces 25 dernières années 20,66% de revenus, rien qu'en ne considérant que l'inflation.
 
La réalité du terrain
Il faut bien évidemment ajouter à cela l’augmentation des cotisations, l’augmentation du coût des installations et des matériels spécifiques. Il y a 20 ans, l'électrothérapie et les ultrasons étaient les seuls appareils disponibles ou presque (attention je ne parle pas d'efficacité là). Aujourd'hui, avec la liste des matériels à plus de 20 000€ disponibles, il y a de quoi faire avoir une crise cardiaque à n'importe quel banquier.
 
Au final notre activité a perdu entre 35 et 40% de pouvoir d’achat car ce ne sont pas les quelques petites améliorations sporadiques de cotation (passage de l’AMK7 à l’AMS 7.5 par exemple) qui ont fait évolué nos revenus.
Même le rapport de la cour des comptes précise que la profession de masseur-kinésithérapeute est la seule à ne pas avoir eu d’augmentation significative.
 
Il serait urgent que les pouvoirs publics prennent conscience que notre profession est en train de péricliter financièrement parlant.

Il ne faut pas s'étonner que de plus en plus de kinésithérapeutes prennent la voie du "hors nomenclature".
 
Et n'oublions pas que si l'activité libérale souffre, l'activité salariée se meurt…
 
Vincent Jallu.

Une jurisprudence de la cour européenne par le biais de l’arrêt du 15/03/12 intitulé Società Consortile Fonografici (SCF)/Marco Del Corso C-135/10, considère qu’un patient ne vient pas dans une salle de soin pour écouter de la musique et de fait, la production musicale dans un cabinet ne permet pas au thérapeute d’élargir sa clientèle et donc d’en retirer un avantage commercial et ne constitue pas une « communication au publique »

Cependant... La SACEM considère qu'il faut différencier plusieurs cas.

Même si vous pouvez effectivement rentrer en conflit avec la SACEM car oui, la jurisprudence parle bien de "cabinet", pour ne pas être inquiété, je vous engage à suivre ces quelques recommandations ci-après.

 

Plusieurs cas sont à distinguer pour la diffusion musicale dans nos cabinet. 

La diffusion dans la salle d’attente 

Si vous diffusez de la musique dans votre salle d’attente, vous êtes redevable d’une redevance de droits d’auteur auprès de la SACEM. 

Le montant des droits dépend du nombre de professionnels exerçants dans le cabinet. 

Vous devez dans un premier temps demander une autorisation de diffusion auprès de la SACEM (clients.sacem.fr), ce qui vous permettra de bénéficier du tarif réduit (environ 90€ pour un cabinet de 1 à 2 thérapeutes). 

En cas d’infraction constatée, le tarif sera d’environ 115

Même si, et je le redis, vous pouvez contester cet avis, il faudra cependant prendre en compte l'accessibilité de votre salle d'attente. Est-elle ouverte sur l'extérieur, est-elle accessible par une personne extérieure sans avoir de rendez-vous etc. 

Il m'est d'avis qu'il vaut mieux jouer la "sécurité" et à moins d'avoir une salle d'attente séparée de l'accueil du cabinet et où personne n'y étant pas convié ne puisse y aller, il vaut mieux ne pas y diffuser de musique.

La diffusion dans la salle de soin 

Dans la salle de soin, la situation est très claire, il n’y a pas lieu de payer de redevance. 

Attention cependant... Cette jurisprudence concerne la production de musique enregistrée. La production de musique par le biais d’une radio pourrait ne pas rentrer pas dans ce cadre. 

De la même façon, dans une salle de soin collective (plateau technique) le contexte pourrait être requalifié. 

Sachez enfin que la SACEM laisse planer le doute entre la diffusion dans la salle de soin et dans la salle d’attente. Si vous êtes confronté à un contrôle avec verbalisation, prenez bien le soin de noter sur le procès verbal, que la musique n’est diffusée que dans la salle de soin et non dans la salle d’attente pour pouvoir organiser la contestation du dit procès verbal.

Vincent Jallu

Devant la faible importance de la somme et surtout la charge administrative, nous sommes nombreux à baisser les bras pour aller récupérer 20 ou 30 euros. 

Nous sommes confrontés à deux types d’impayés: ⁃ Les impayés de tiers-payant 

Ces impayés sont en relation avec une caisse, une mutuelle ou un assureur privé. ⁃ Les impayés d’assurés 

Dans les deux cas, la procédure est la même. 

La procédure recommandée 

Quelques règles de base
Pour recouvrer une créance, n’utilisez jamais le téléphone. Optez toujours pour l’écrit.
Accordez toujours le bénéfice du doute, surtout à un patient. Nous sommes tous confronté aux joies de la vie quotidienne, et lorsque le patient inscrit dans son esprit « aller payer le kiné », vous pouvez être sur que le pouvoir discriminant de l’esprit fait que moins de 3 secondes plus tard, cette consigne est oubliée car non prioritaire.
Préférez le recours à l’amiable plutôt que d’enclencher une procédure directement.
Restez courtois et neutre. Énoncez les faits, les tenants et les aboutissants. Gardez vous de menacer ou d’inventer quoi que ce soit, « je vais faire bloquer votre compte à la sécu » est une menace qui n’a aucun fondement et qui pourrait se retourner contre vous si la personne qui vous doit de l’argent a connaissance du droit en la matière. 

Dans tous les cas. Optez pour une procédure simple mais stricte: 

  • ⁃  courrier simple 

  • ⁃  courrier de rappel 

  • ⁃  mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception 

  • ⁃  saisie du tribunal de proximité 

    Tous les courriers envoyés doivent reprendre le même modèle et comporter des éléments impératifs: 

  • ⁃  vos coordonnées 

  • ⁃  la date du courrier 

  • ⁃  les coordonnées du patient en cause 

  • ⁃  les faits du litige 

  • ⁃  un délai d’application avec la citation de la suite de la procédure 

    Par exemple, « Si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, vous recevrez une lettre de rappel », ou encore « si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, vous recevrez une lettre de mise en demeure » ou enfin « si votre règlement ne me parvient pas sous huit jours, je serais contraints de saisir le juge de proximité ». 

       ⁃ votre signature 

Pour le courrier de rappel, la mention « rappel » doit clairement apparaitre.
Pour le courrier de mise en demeure la mention « mise en demeure » doit elle aussi clairement apparaitre. 

Sachez que c’est la date de réception du courrier qui est considérée. Ainsi, même si cette mention n’est pas obligatoire, pensez à ajouter une formulation de type « si vous avez déjà effectué votre règlement et que nos courriers se sont croisés, ne tenez pas compte de... »
De la même façon, même si ce n’est pas obligatoire, pensez à envoyez une lettre de réception de type « j’ai bien reçu votre règlement et je vous en remercie ».

Le juge de proximité
Tous les litiges pour un montant de moins de 4000
€ peuvent être résolus par le juge de proximité. Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas la présence d’un avocat.
Cependant le juge saisi doit être celui dont dépend le domicile du mauvais payeur.
Pour saisir le juge de proximité, vous devez faire une « requête » auprès du greffe du tribunal. Cette requête doit être déposée « en main propre », il faut donc vous déplacer. 

Deux possibilités d’offrent à vous. 

  • ⁃  la conciliation 

  • ⁃  le jugement 

    Ces deux procédures ne sont pas obligatoirement complémentaires. Vous pouvez directement demander un jugement ou demander une conciliation puis un jugement si la conciliation n’a pas aboutie. 

    Dans le cadre de la conciliation, cette procédure reste « amiable » mais le juge est placé « entre les deux parties » pour facilité la résolution du litige.
    Cette conciliation doit être demandé sur Cerfa 14333*2 (les liens vers les documents Cerfa seront mis)
    Vous pouvez dans cette demande, demander des dommages et intérêts pour frais de procédure par exemple (les timbres, le coût du recommandé de mise en demeure, déplacement au greffe, le temps passé). 

    Pour saisir directement le juge, vous devez déposer, toujours en main propre le Cerfa 12285*07 Là aussi vous pouvez demander des dommages et intérêts. 

    N’oubliez pas dans les deux cas de fournir tous les documents nécessaires. Copie d’ordonnance, feuille de soin établie, copie de la lettre de mise en demeure etc. 

    Cette procédure est simple. Soit le juge rejète la requête et il n’y a pas de recours, soit la requête est justifiée et le juge rend une ordonnance d’injonction de payer qui prévoit les modalités de paiement. 

    Sachez que ces procédures, ne sont pas « garanties », certains patients peu scrupuleux iront jusqu’à dire « je n’ai fait qu’une séance » ou encore « ma femme y est allé pour prendre rendez-vous, mais moi je n’ai fait aucune séance ». Même si ces allégations sont totalement fausses, il peut parfois être difficile de prouver le contraire. 

Attention, la juridiction de proximité disparaitra le premier juillet 2017.

Nous ne sommes pas en mesure à cette heure de savoir quelles seront les dispositions prévues ultérieurement à cette date. Les compétences sont reportées sur le tribunal d’instance qui en général engage une procédure longue et coûteuse. L’état a promis une solution alternative au juge de proximité...