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Written by Vincent Jallu

Published: 14 February 2018

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La solution

La démarche syndicale, une hérésie ?…
Si la certification doit s’imposer, il me semble cohérent que c’est par le biais des URPS que celle doit doive se faire.
En effet, le syndicat n’est qu’un organisme privé qui n’a pas à intervenir dans le quotidien d’un cabinet ou d’un praticien qui n’a pas pour volonté d’adhérer à un organisme.
Les URPS nous ont été imposées et tous les praticiens libéraux cotisent pour cela.
De plus contrairement à la démarche qui consiste à consulter un syndicat pour avoir une information et/ou une formation, la consultation via les URPS permettrait d’obtenir une diminution tarifaire conséquente.
En effet, les URPS pourraient elles même négocier à des organismes de qualification comme cela a été vu pour nos amis médecins lors des démarches d’accessibilité. Au final l’économie réalisée pour le professionnelle a été importante.

De plus, un syndicat est une entité privée sans mission d’utilité publique. Son cadre ne lui permet pas d’établir un un lien avec les ARS et d’obtenir nue délégation de pouvoir pour certification. Les URPS, elles, peuvent avoir cette délégation.
Les syndicats ne pourront qu’être taxé par leurs détracteurs d’intéressement dans l’histoire.

Et si la FFMKR et le SNMKR n’ont pensé que dans le but d’ajouter un service pour leurs adhérents, ce qui est tout à fait louable, je pense que cette démarche n’est pas la bonne et qu’ils font erreur.

Au contraire, que les syndicats informent sur les éventuels risques et contraintes à venir, car ne rêvons pas, nous y arriverons. Qu’ils se battent pour limiter au maximum l’arrivée de ces normalisations. Mais encore une fois, jouer le jeu du législateur n’est à mon sens pas la solution.

Informer, avertir des dangers, protéger les professionnels, voilà les missions d’un syndicat, mais certifier n’en est pas une.

Attention aussi, comme dit plus haut, chez les médecins la « certification » du cabinet fait dorénavent partie intégrante de leur ROSP. Il est donc clair que les syndicats représentatifs sont les acteurs privilégiés pour nous défendre face à ces certifications.
Et si le terme « certification » n’est pas clairement édicté chez les médecins, c’est parce que le travail syndical a permis d’éviter la vraie certification par un système d’audit ou de contrôles en dirigeant les médecins vers la ROSP sous couvert conventionnel.
Si la manoeuvre est salutaire, n’oublions jamais que les ROSP sont le pire piège qui puisse exister.
Peut être serait il intelligent pour nous, qui avons maintenant l’expérience des médecins, de trouver ou d’imaginer un système tout aussi peu contraignant mais sans l’inconvénient des ROSP.

C’est ce que nous a proposé la FFMKR dès 2015 suivi par le SNMKR qui vient de mettre en place son système. Je pense qu’il est nécessaire que ces deux acteurs se rencontrent et prennent la mesure du fait qu’une démarche qualité organisée par un environnement syndical (syndicat ou organisme de formation) sera toujours perçue comme une source de revenus syndicaux et non comme une réelle démarche qualité, même si à l’origine s’en est une.

Et si je comprends que certains veulent anticiper tout ceci en proposant dès maintenant un système certifiant. N’ayant pas à cette heure la totalité des éléments en main, je ne peux qu’attirer l’attention des dirigeants des syndicats représentatifs et les mettre en garde du grand danger que cela peut représenter.
Et je ne considère pas comme un hasard, le fait que ces certifications apparaissent à l’aune de l’avenant conventionnel numéro 6.

Voilà pourquoi à mon sens apporter une réponse par la voie syndicale n’est pas adapté. Il faut donc trouver un organe qui soit en relation avec les syndicats pour agir au mieux et au plus près de la convention. Un organe qui ait une porté nationale tout en étant à proximité des kinésithérapeutes.
Un organe ayant tout de même une latitude importante par rapport aux pouvoirs publics, aux syndicats, à l’ordre et aussi une marge d’action financière.

Cet organe, ce sont les URPS.

L’URPS est élue, et même si les élections sont sous couvert d’objectifs syndicaux, le fait que les masseurs-kinésithérapeutes puissent directement interagir avec leur URPS et sanctionner directement par le vote, est une garantie.

Il me semble donc cohérent que les URPS soient maîtres de ce dispositif.

Et si je ne suis pas candide et que je sais que les URPS sont le bras armé des syndicats, je pense que ce sont les meilleurs acteurs pour cela.
Et même si je suis aussi au courant que nos URPS sont majoritairement sous influence du SNMKR et que les présidents et bureaux ds URPS n’auront pas à coeur de s’interposer avec leur hiérarchie syndicale, j’en appelle à eux pour avoir le courage et l’engagement de cette mission qui s’avère aussi colossale qu’épineuse.
Informez dès maintenant l’ensemble des kinésithérapeutes libéraux sur l’arrivée de toutes les formes de certifications.
Sur la nécessité de devancer le législateur pour éviter le risque d’une contrainte appliquée par un pouvoir externe à notre profession.
Le souhait du législateur, par le biais des ARS, est de faire travailler les URPS de manière interprofessionnelle et inter régions ?
Voilà un projet cousu de fil blanc… Contactez les URPS des médecins, demandez leur comment ils ont organisé le processus pour l’accessibilité, copiez la méthode, améliorez là si besoin et appliquez la pour que cette nouvelle obligation, pardon… cette démarche qualité, soit la moins douloureuse pour nous.

Dans tous les cas, je ne manquerais pas de m’informer, de me former et de vous tenir au courant des évolutions en la matière.

Conclusion
Restons lucides, la certification sous toutes ses formes est à nos portes.
Une démarche de qualité sera toujours un réel plus pour notre activité.
Si nous voulons que notre profession devienne mature, il faut nous poser la question de notre démarche qualité.
Si en plus nous savons être intelligents, devancer le législateur et jouer la partie en notre faveur, nous avons tout à y gagner.

Car gardons le à l’esprit, la démarche qualité peut devenir comme dans certains cas à l’hôpital une hérésie ingérable.
Si nous voulons éviter cela, il nous faut réfléchir, aller au bout de la démarche.
Nous devons travailler ensemble et avec tous les organes nécessaires pour organiser cela au mieux.

Nos syndicats représentatifs doivent se concerter et prendre conscience que la réponse doit être « supra-syndicale », même si l’intention initiale de s’emparer ce sujet est excellente et salutaire. Qu’ils prennent exemple sur ce qui s’est déjà déroulé chez les médecins en améliorant encore le système.

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 14 February 2018

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L'état des lieux

La France est la championne du monde des normes, de la certification et plus généralement de la gouvernance administrative. Nous croulons sous le poids de notre administration et de nos certifications.
Il y aurait pas moins de 400 000 normes dans notre pays. Depuis la longueur du coton tige en passant par la largeur du papier toilette jusqu’à la composition de l’uranium de nos centrales nucléaires.
Ajoutons à cela les 10 500 lois et 127 000 décrets… N’oublions pas les 23 000 pages annuels du journal officiel et les 17 000 textes communautaires !

Pourquoi une « normalisation » ?
En France, le droit repose sur la non responsabilité de l’usager. Nous le savons, nous sommes un pays d’assistés où la responsabilité individuelle n’existe plus et où il faut apposer des « parapluies » dans tous les sens pour que la ménagère de plus de cinquante ans puisse dormir sur ses deux oreilles !
Notre législateur a aussi tout intérêt, pour montrer qu’il existe et qu’il fait quelque chose, à produire un certain nombre de textes… Pour exister, il faut légiférer !
Le but initial de ces certification et normalisations est de garantir un parfait soin à tous nos concitoyens. Quoi de plus noble ?
Qui pourrait s’élever contre ce principe ?
Vous le savez, en France, souvent, les lois ont toujours un « bon » fond mais ce sont les détails des décrets d’application qui font qu’il faut toujours avoir un oeil averti sur les tenants et aboutissants d’un texte.

C’est pourquoi chaque années notre législateur publie entre 400 et 2000 textes législatifs… Et il semblerait que la gouvernance actuelle ait jeté son dévolu sur le monde de la santé ! Attention cependant aux amalgames, le sujet dont nous allons parlé est « dans les cartons » depuis de nombreuses années. Ce n’est donc pas uniquement l’actuelle gouvernance qui est en cause mais toutes les précédentes aussi !

En quoi seront nous concernés ?
Depuis quelques temps déjà ces notions de certifications de la santé sont au programme de l’ensemble des professions de santé.
Il suffit de demander dans un établissement hospitalier où m’on peut trouver le service « qualité » pour que l’on vous sorte les 25 audits réalisés dans l’établissement, la charte de ceci ou de cela…

Depuis 2014, la certification des médecins libéraux est à l’ordre du jour. N’imaginez même pas que nous puissions y échapper !
Dans les ROSP des médecins, certaines conditions de « certifications » sont clairement édictées. Vous voulez gagner de l’argent ? Rendez vos cabinets accessibles, télétransmettez etc…

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures, nous aussi nous passerons sous le joug des normalisations et certifications, tant sur le plan des professionnels que de nos lieux d’exercice. Et malheureusement, j’ai bien peur que nous n’ayons pas les mêmes considérations que nos amis médecins. Les certifications et normalisations seront employées « en force » nous concernant.

E toutes celles et ceux qui comme moi on pu penser « j’ai 2 mois d’attente je n’ai pas besoin de démarche qualité », dites vous bien que ce genre de remarque pour le législateur… cela n’a aucune importance. Il faudra répondre aux critères des cahiers des charges et nous ne dérogerons pas à cela.

Norme, certification, quelle différence ?
La norme est édictée par les sociétés dites savantes.
La certification atteste que vous avez suivi la norme, au départ c’est assez simple !

Cependant, nous concernant, nous sommes sous le coup de plusieurs formes de certifications.
- la certification du professionnel lui même
- la certification du local
- la certification de la pratique quotidienne

La certification du local et de la pratique quotidienne sont aujourd’hui encadré chez les médecins par les Rémunérations sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Ainsi le cabinet est par exemple concerné par les règles d’accessibilité, la pratique quotidienne par la nécessité de télétransmettre, de respecter un certains taux de prescription etc…
Aujourd’hui les ROSP sont « simples » à suivre. Cependant on peut imaginer nu durcissement majeur des conditions. C’est le piège des ROSP.
Ainsi on peut imaginer un taux de télétransmissions plus élevé, des « indus » inexistants ou au moins inférieurs à 500€ sur l’année, un taux de BDK, l’absence de dépassement d’honoriares… Les statistiques de l’UNCAM sont sans fin. La norme peut donc être sans limite !

La certification du professionnel concerne sa pratique. Ainsi les médecins sont actuellement pleinement concernés par leur re-certification professionnelle.
Nous concernant, on peut imaginer qu’un jour on nous impose aussi des certifications professionnelles.
Ces certifications seront imposées par le biais de formations et autres contrôles de connaissances.
Vous voulez faire de la kinésithérapie respiratoire ? vous devez être certifié.
Vous souhaitez faire de la kinésithérapie du sport ? vous devez être certifié.
Là encore, n’ayant pas de canevas clairement défini, il est difficile de se projeter clairement dans l’avenir. Mais il est sur que nous y arriverons.
Il nous faut suivre l’exemple des médecin et voir comment leur certification va s’opérer.

La loi du toujours plus
Nous l’avons vu avec les normes d’accessibilité. La première étape a été d’édicter la norme. La seconde de nous demander de se mettre aux normes. La troisième la vérification de la mise aux normes. Aujourd’hui nous devons détenir un registre d’accessibilité. Demain si une norme change nous devrons nous adapter, de nouveau tout casser et réaménager encore et encore et encore. C’est la loi du toujours plus.

N’en doutez pas une seule seconde, au moment où nous aurons mis le doigt dans les certifications de tous genre, la loi du toujours plus s’appliquera à jamais.

Ne vous méprenez pas, hors de question pour moi de tenir des propos du type « tout ceci ne sert à rien ». Les problèmes d’accessibilités sont réels et doivent être pris en compte.
Cependant aujourd’hui nous sommes tombés dans l’intégrisme intellectuel autours de ces problématiques et la logique n’a plus lieu.
Ces problématiques ont de réels enjeux de santé publique et c’est bien là tout le paradoxe de ceux-ci.

Sous couvert de santé publique nous sommes soumis à toute une normalisation qui dépasse l’entendement. Nous ne pouvons pas clairement nous opposer à ces normes, puisqu’elles garantissent une meilleure prise en charge de nos patients, mais nous ne pouvons pas non plus laisser le législateur partir dans le « n’importe quoi ».

Lire la partie 2 (les buts)

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 14 February 2018

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Les Buts

Qualité. Le maitre mot !
Qui irait s’opposer à la qualité ? Personne.
Mais ne soyons pas dupes. Le jeu de mot sémantique est là. Le législateur a trouvé une magnifique parade pour transformer le mot « obligation » en « qualité ».
C’est ainsi que tous ces procédés (on dit « process » désormais, mais permettez moi de rester Français) ont vu le jour.
« Ce n’est pas pour vous contraindre, c’est pour améliorer la qualité d’accueil et de prise en charge ». Quelle blague…
Ce sont bel et bien des contraintes, des obligations qui sont déguisées sous des termes choisis pour plaire à cette ménagère de plus de cinquante ans…
Ne soyons pas bernés.

Les audits, experts privés
Si l’on observe le monde salarié, nos confrères et consoeurs sont déjà soumis aux certifications et normalisations.
L’hôpital croule sous le poids incessant de ceci.
AFNOR, ISO, Qualimachin, Qualitruc… Et tout ceci n’est encadré que par des sociétés privées qui ont pour mission d’effectuer des audits et autres contrôles qualité.
Je crains fort qu’un final, si nous ne nous emparons pas de cette problématique, nous soyons soumis à ces Qualibordels qui seront intraitables avec nous…
La finalité sera la disparition des cabinets individuels qui vont crouler sous le poids administratif et financier.

La perte de compétences…
Regardons la médecine générale. Il y a encore 20 ans en arrière, un généraliste en campagne faisait quelques sutures, un accouchement de ci de là, un peu de chirurgie de terrain, une infiltration de temps à autres, des consultations de pédiatrie et les suivis gynécologiques quand il le fallait…
Aujourd’hui, tout ceci est fini. Les certifications sont passées par là.
Oui, aujourd’hui l’état remet en cause le diplôme obtenu en osant demander aux médecins de se refaire certifier pour être sur de leurs compétences. Voilà où nous en sommes.
La certification est un moyen détourné pour supprimer des compétences. Mais soyez en surs, ce n’est pas pour brimer les professionnels, mais pour garantir aux patients leur sécurité !

Quel est le but caché ?
Le but de la gouvernance est simple. Comme annoncé de nombreuses fois, le cabinet individuel doit disparaitre au profit de maisons de santé ou tout autre regroupement de professionnels.
Imposer une norme sur les cabinets permettrait d’accélérer cette évolution sociale.
Comme je l’ai déjà avancé, mon avis est que les actuels hôpitaux sont amenés à disparaitre au profit de gros pôles hospitaliers départementaux. Et pour pallier à la carence créée, le législateur a our idée de remplacer les « petits » établissements par des maisons de santé. Intelligente manoeuvre que de déplacer la gestion publique vers la gestion privée tout en conservant le service.

Seul « hic » au système, le refus catégorique des professionnels qui commencent à flairer le coup de « jarnac ». De fait, pour « obliger » en douceur les libéraux à participer à l’effondrement annoncé de notre système de santé, rien de plus simple que de les contraindre financièrement.
Et c’est là qu’interviennent la normalisation et la certification.

Si demain on vous demande une salle d’attente de 15m2 minimum, deux toilettes un pour vos patients et un autre séparé pour les praticiens, une salle de soin de 15m2 minimum, la climatisation, un espace d’accueil administratif avec une secrétaire, un coin jeu pour les petits, et n’oublions pas la machine à café indispensable et bien entendu le tout aux normes des ERP… Tout ceci portera la surface minimum d’un cabinet individuel à 70-80m2. Cela supprimerait les 3/4 des cabinets individuels…

N’oublions pas que si pour nous, praticiens, ceci peut sembler risible, pour le législateur, il convient d’instaurer ces normes dans le but unique du patient.
Et le patient, lui, trouvera plus que naturel d’avoir un espace d’accueil où son administratif est géré, un coin où il peut laisser jouer son enfant, une salle d’attente climatisé où la prolifération microbienne et bactériologique opère à minima etc…

La méthode est simple, pratique, efficace. Utiliser les doléances des patients pour contraindre les professionnels sous couvert de qualité.

Autre point de mire… l’Europe
L’autre but inavoué des certifications est de pouvoir par un moyen presque non détourné de contrôler les professionnels extérieurs. Par équivalence l’état français est obligé de reconnaitre l’ensemble des diplômes européens. Sauf que là encore, la ménagère de plus de cinquante ans, n’est pas très rassurée quant à voir un médecin
C’est sur ce point que le législateur insiste pour engager les discussions sur les certifications et normalisations.
Il est vrai que sur le plan intellectuel cela peut avoir un intérêt. Mais est-ce la réponse adapté à une politique européenne néfaste pour l’ensemble des professions de santé ? Sera-t-il suffisant de rectifier un médecin pour combler la carence de courage de nos politiques face aux exercices partiels ?
Je ne le pense pas…

L’Ordre
Quelque soit la certification, elle n’est pas définie comme une mission de l’ordre.
Par ailleurs, le législateur, concernant les médecin, a introduit par le biais des ROSP la notion de certification. Qui plus est, certification rémunérée. De fait, le législateur a exclu l’ordre des médecins de cette certification. En effet, l’ordre n’a pas pour mission d’être parti pris dans la convention.
En ajout, les certifications du monde salarié échappent elles aussi à l’ordre.
La seule mission qu’aura l’ordre sera éventuellement d’enregistrer les différentes certifications professionnelles.

L’ordre peut donc, tranquillement, continuer son travail de secrétariat, il n’est pas concerné...

La manne financière des organismes de formation
Entrons dans le vif du sujet… Si vous vous demandez pourquoi la plupart des syndicats, toutes professions confondues, sont propices aux certifications en tout genre, soyons clair et précis, pour l’argent !
Les syndicats en acceptant les certification, toujours sous couvert des intérêts du patients etc, organise une manne financière par le biais des organismes de formations.

Lire la partie 3 (la solution)

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 08 February 2018

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Paru ce matin au journal officiel, le ministère des solidarités et de la santé a publié un avis adoptant l’avenant numéro 5.

Comme je l’avais prévu depuis quelques mois, cette adoption a été assez rapide, 3 mois, tandis qu’habituellement le délai est généralement de 6 mois.
Cette hâte est due au fait que les négociations avaient pris du retard et que les délais pour les mises en pratiques fixées à juin 2018 étaient très courts et que la signature de l’avenant a été tardive.

Si je ne reviendrais pas sur l’avenant en lui-même, il me tarde de connaitre les zonages retenus par les ARS pour couvrir le territoire.
En effet, ceux-ci qui étaient annoncés pour janvier ne sont pas encore parus et espérons qu’ils le seront maintenant assez rapidement pour que administrativement nous puissions avoir une visibilité plus importante qu’actuellement où nous naviguons à vue et dans le brouillard !

Ce qui est surtout remarquable c’est que par cet avis, le ministère désavoue publiquement et complètement le conseil national de l’ordre.

En effet, le conseil de l’ordre a été consulté par les tutelles pour avoir son avis sur le principe de déontologie concernant l’avenant numéro 5.
Vous pouvez consulter l’avis de l’ordre en cliquant ici.
Pour résumer, l’ordre avait émis un avis négatif concernant 2 ou 3 trois points qui lui semblaient non respectueux de la déontologie.
J’avais mis en garde sur le fait que, si je partageais une partie du point de vue du conseil national, les arguments avancés sur les autres points par celui-ci ne me paraissaient pas cohérents (à lire ici).

Il semblerait que le ministère n’ait pas retenu les interjections du conseil de l’ordre. Peut être que le ministère a eu la même lecture que moi des arguments de l’ordre et que, de fait, il les a jugé non fondés.

Se pose alors la question de l’intérêt du point de vue de l’ordre si celui-ci est médiocre ou infondé…

Inutile de dire que parader il y a quelques jours au ministère tous sourires ainsi qu’au lancement du comité de pilotage du plan territoriale n’apporte rien au final… Car comme à chaque fois, le lobbying de l’ordre démontre son inutilité et son incapacité à défendre réellement notre profession.
Mais nous commençons tristement à avoir l’habitude de lire « tout va bien » le lundi et d’être poignardés le mardi…

L’ordre a semble-t-il encore beaucoup à apprendre des arcanes politiques de la Rue Duquesne…

Le SNMKR gagnant ?
Comme je l’avais suggéré durant les négociations, il est possible que le SNMKR ait aussi fait un choix politique avec cette signature. J’avais avancé à l’époque que le but était peut être les prochaines élections des URPS compte tenu que les conditions d’accessibilité à ces élections en tant que syndicat ce sont drastiquement durcies. Et la présence de Stéphane Michel, président du SNMKR, au lancement du comité de pilotage du plan territoriale d’accès aux soins montre que cette stratégie porte ses fruits. Le SNMKR est bien présent, et plus que jamais aux avant-postes. De ce point de vue là, le contrat est parfaitement rempli… Restons cependant prudents, le conseil de l’ordre aussi était invité… Alors messieurs dames du SNMKR... prenez du recul !

La FFMKR en lice !
La FFMKR, quant à elle, n’a pas tardé à publier un communiqué annonçant leur intention de déclencher une procédure pour annuler cet avenant.
fait intéressant, Alizé et la FFMKR avaient montré la volté de voyager ensemble dans cette aventure.
J’avais mis en garde (à lire ici) sur le fait que ce mariage pouvait être à sens unique et que les risques des uns n’étaient pas les risques des autres.
Le fait est qu’aujourd’hui la FFMKR semble être seule à mener le combat juridique. Vu les premières réactions des uns et des autres, il semblerait que ce soit la FFMKR qui ait décidé de continuer seule dans cette voie.
Il est clair que, comme je le disais à l’époque, pour la FFMKR, il n’y a rien à perdre et tout à gagner.
Nous suivrons bien sur, l’avancée de cette procédure, même si à titre personnel, je ne suis pas convaincu de l’issue…

Vincent Jallu