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Written by Vincent Jallu

Published: 10 November 2017

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C’est sans grande surprise que j’ai appris la signature de l’avenant numéro 5 par l’Union ce lundi.
En effet, si certains pensaient pouvoir infléchir leur décision, il me paraissait impensable que l’Union puisse aller à l’encontre de leur volonté et de leur statuts.

Vous le savez, je suis très opposé à cet avenant. Cependant, il faut l’admettre, l’Union a respecté ses statuts, a établi un vote, qui plus est sécurisé et conforme à l’ensemble du processus démocratique.
Et si le résultat ne correspond pas à mes attentes, je suis content que tout fut respecté dans les règles.

Attention toutefois, si certains veulent attaquer en justice tout ou partie de l’avenant, il y a deux trois points à considérer.
Premièrement, bien considérer que si l’avenant n’a pas été signé par toute la profession, il a été signé dans les règles conventionnelles. Ces règles sont décrites dans le code de la sécurité sociale et entérinées dans le code de la santé publique.
Sur ce point, c’est inattaquable. J’ai proposé une possible modification législative (à lire ici) mais malheureusement cela ne pourrait être mis en place que pour le prochain avenant au mieux.
En second lieux, sur le contenu de l’avenant, pensons bien à ne pas faire aux autres ce qu’ils nous on fait.

Pensons bien que pour la FFMKR, c’est un baroud d’honneur ! Cela leur coutera qu’un peu de trésorerie et au final si cela fonctionne, ils sortiront vainqueurs. Et si ils perdent ils diront « on a essayé ». Il n’ont rien à perdre dans cette aventure… ou presque.
En effet, rappelons nous que nous avons déjà fait le coup à l’UNCAM en 2013 suite à l’avenant numéro 3 signé par la même FFMKR. Pensons aussi que, l’UNCAM ne semble pas nous apprécier. Et rappelons nous que suite à cette attaque, l’UNCAM a abordé ces dernières négociations en vainqueur. Je me souviens d’une phrase « la régulation de l’installation est un du et vous avez eu une augmentation en rapport ». Que penser de partenaires qui jouent la girouette constamment et qui attaquent les avenants signés ?
Comprenez bien, je ne suis pas contre attaquer, mais je mets en garde.
Si nous le faisons, il serait bon que ce soit la volonté d’une majorité et pas d’une poignée et surtout que nous ayons « l’assurance » de gagner.
Aucune action en justice n’est gagnée d’avance, soyons clairs.
Mais gardons à l’esprit qu’un avocat est toujours partant, que la FFMKR n’a rien à perdre dans l’histoire. Mais y a t il réellement matière juridique à attaquer ?

Pensons stratégie. Pensons avenir.
Dans moins de 6 mois s’ouvriront les négociations pour l’avenant numéro 6. Dans cet avenant, la réforme de la NGAP et l’intégration de la hausse de CSG. Deux sujets plus qu’épineux. Nous avons tout à y perdre. Avons nous besoin en plus d’entacher notre image auprès des tutelles en attaquant maintenant si nous savons que nous perdrons quoi qu’il arrive ?
Personnellement mon côté « stratégique » l’emporte et si nous n’avons pas la certitude de l’emporter, je n’attaquerait pas le dit avenant pour me concentrer sur l’avenir. Je pense qu’il y a certainement un point ou deux de l’avenant qui puissent avoir matière à discussion d’un point de vue juridique, mais malheureusement pas les points clés. Je peux me tromper.
Si j’étais le président de la FFMKR, je prendrais RDV avec l’UNCAM, et je jouerais franc jeu en leur disant: « voilà, nous avons trouvé une faille, nous pouvons attaquer. Soit vous jouez le jeu pour l’avenant numéro 6 et nous restons tranquilles, soit vous ne jouez pas le jeu et nous vous promettons une attaque en règle de l’avenant numéro 5 et des négociations horribles pour le numéro 6 »...

Épilogue…
Nous l’avons appris ce matin, Alizé et la FFMKR se sont alliés pour publier un communiqué nous informant que tous les deux allaient étudier les possibilités de recours à l’encontre de l’avenant. (cliquer ici pour lire le communiqué).

SI nous ne pouvons que nous nous réjouir de cette « union », certains points me chagrinent…

Vous le savez, je suis très attaché au fait qu’un syndicat s’occupe de ses adhérents. Et si la FFMKR jusqu’à maintenant avait montré le pas, j’ai été surpris de voir qu’Alizé et la FFMKR d’un coup se prononçaient au nom de la profession. Attention à ne pas tomber dans les travers du populo-démago du syndicat qui pourrait se croire investi par un pouvoir absolu… Un syndicat reste une entité privée qui n’oeuvre que pour ses adhérents en leur apportant une plus-value, sinon quel intérêt d’adhérer ?

Ensuite, stratégiquement, montrer son jeu maintenant ne me semble pas approprié. Car maintenant que c’est annoncé, il va falloir aller au bout… Et pour reprendre mes propres mots, « il serait bon que ce soit la volonté d’une majorité et pas d’une poignée et surtout que nous ayons « l’assurance » de gagner »...

Enfin, si cette décision de la FFMKR ne me surprend guère comme annoncé plus haut, ils ont tout à y gagner.
Cependant la décision d’Alizé me surprend plus.
En effet, Alizé à tout à perdre dans cette aventure:
- Premièrement, financièrement.
Je ne sais pas quelles sont les conditions financières engagées entre Alizé et la FFMKR, mais un recours en conseil d’état va être dépensier et si les frais sont partagés, espérons que cel n’entachera pas la trésorerie d’Alizé et que cela ne bridera pas leurs projets à venir ni la défense des adhérents…
- Deuxième chose, politiquement.
Au cours de la dernière enquête de représentativité, bien qu’Alizé présentait tous les critères pour être adoubé, l’état a usé de son pouvoir discrétionnaire pour réfuter Alizé.
Alizé est donc actuellement non représentatif et est, je l’espère, candidat pour la prochaine enquête de représentativité.
Comme expliqué plus haut dans cet article, est-ce réellement la place d’un partenaire que d’attaquer les avenants ?
Si la FFMKR n’a que très peu de soucis à se faire ne serait-ce que par le nombre d’adhérents et la présence territoriale, il n’en est pas de même pour Alizé…
J’ai bien peur qu’avec cette action en justice, Alizé n’ai fait que se refermer les portes des faveurs des tutelles et ne voit ses prétentions à l’accession à la représentativité disparaitre comme la neige fond au soleil…

Espérons qu’Alizé ait consulté ses adhérents pour connaitre leur point de vue sur l’avenant et sur les suites à donner.
Car si nous savons que la FFMKR a voté à 100% contre, que l’Union a voté au trois quart pour, nous n'avons aucune données concernant Alizé. Certes, ce n'est pas un syndicat représentatif, mais peut être que cela aurait pu être intéressant de savoir...
Espérons aussi qu’Alizé ait prévenu ses adhérents que cela pourrait leur couter la future représentation aux élections des URPS et à fortiori la prochaine représentativité.
Le risque qu’Alizé subisse de nouveau de plein fouet le pouvoir discrétionnaire de l’état lors de la prochaine enquête de représentativité est plus qu’élevé.
Les prochaines élections des URPS sont dans 3 ans. Ajouté aux 5 années qui suivront, cela entérinerait une non représentativité pour les 8 prochaines années…
C’est une longue traversée du désert à venir.

Seul point positif, Alizé a su trouver les mots pour se faire entendre de la FFMKR alors que ces derniers sont restés sourds et muets tout au long du processus conventionnel. J’espère que ce revirement de situation ne cache pas autre chose…

Il ne me reste plus qu'à souhaiter que cette action aura une fin heureuse et que ces deux syndicats puissent ressorir grandis par cette aventure...

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 20 October 2017

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Il semble clair depuis cette année écoulée que l'UNCAM ne souhaite plus de tarification à l'acte.

Nous allons doucement glisser vers une tarification au forfait.
Il va falloir que nous fassions ce que les établissements hospitaliers ont fait il y a 30 ans…

Voyons comment l’apparition des forfaits dans notre discipline pourrait changer notre métier.

Un exemple simple
Nous avons déjà un « mini-forfait » qui s’appelle l’AMK 8, rééducation globale du sujet âgé.
Plusieurs possibilités d’attitude thérapeutique à adopter…
- le fraudeur
Celui-lui est perdu pour le système de santé. Il fait modifier les ordonnances pour n’avoir que du 9,5 ou plus. Et si il ne peut faire modifier l’ordonnance, il ne fera pour ce tarif qu’une marchothérapie « en groupe » d’une durée de moins de dix minutes.
Quoique l’UNCAM fasse, il trouvera malheureusement toujours une parade et profitera du système…
- l’astucieux
Celui-là connait parfaitement la nomenclature, toutes les astuces, sait quand faire modifier une ordonnance ou non, s’appuie sur son bilan ect. Au final, il fera ce qu’il faut faire au plus juste de la nomenclature. Ces praticiens avec la disparition de la dite nomenclature seront très ennuyés et déçus avec la généralisation des forfaits. Ils ne sont pas assez « fraudeurs » pour passer dans l’illégalité mais leur côté astucieux ne pourra plus exercer. Ils perdront donc beaucoup avec les forfaits et il est fort à parier qu’ils se tourneront vers le « technique ». L’UNCAM sera donc gagnante avec cette catégorie.
- le « gentil »
Je rassure toutes celles et ceux qui se reconnaitrons dans ce cas, j’en fais malheureusement partie… Le gentil se moque un peu de la nomenclature et s’investit pour son patient quoi qu’il arrive. Et c’est sur ceux là que l’UNCAM mise. Payer moins pour la même qualité de soin, c’est le but final du forfait.
- le « technique »
Ce dernier suit scrupuleusement la prescription et la nomenclature, ni plus, ni moins, aucun état d’âme. Avec l’apparition des forfaits, il est malheureusement fort à parier qu’il s’oriente vers le « moins » plutôt que vers le « plus ». La qualité n’est pas son mode de fonctionnement. Juste ce qui est prescrit, rien d’autre.

Comme nous venons de le voir, il n’y a que les « gentils » qui continueront à jouer le jeu. Les autres diminueront leurs prestations.
Le forfait, est un tueur de qualité !

Quantification des forfaits
Ne rêvons pas, si l’UNCAM n’a pas les finances pour augmenter les lettres clés, ce n’est pas pour nous donner de l’argent au forfait.
Les forfaits ne sont justement pas quantifiables. Et c’est là qu’est l’arnaque !
Avec un peu d’expérience, vous savez que vous avez une moyenne de X actes par an et que votre acte moyen est de Y euros. Il est de fait assez simple de savoir ce que vous allez gagner en plus si la lettre clé est augmenté d’une valeur lambda. Il est tout aussi simple de quantifier une activité et de la comparer suivant les régions ou autres.
Avec le forfait, c’est impossible. En effet, si par exemple on vous propose un forfait pour les prises en charge des BPCO, pouvez vous dire à l’avance combien vous allez en voir l’année prochaine ?
Non, car justement personne ne peut prédire si vous aurez l’envie, si l’appât du forfait vous fera choisir cette voie ou non, et surtout n’oublions pas que nous sommes soumis à prescription ! Nous n’avons aucune assurance du nombre de patients que les prescripteurs vont fournir et donc aucun moyen de savoir combien nous allons réellement en prendre ne charge.
De fait, tous les chiffres proposés pour estimer le coût des forfaits sont utopistes.

Seule l’UNCAM saura à postériori qui a fait quoi, comment et surtout, comme elle garde précieusement ses données, il n’y aura aucun moyen de pouvoir négocier autours de l’activité puisque plus personne ne saura quelle est la réelle activité des masseurs-kinésithérapeutes.

Derrière l’opacité du système, le forfait est un tueur de négociations conventionnelles !

Attention au piège des ROSP
La rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) est le pire « forfait » existant. Car non seulement il cumule les inconvénients du forfait « simple », mais en plus il engage une multitude d’indicateurs à suivre à la lettre. Il y a un peu plus de 1000 indicateurs pour les médecins par exemple. Autant dire que c’est une belle usine à gaz…
Imaginons ce que pourraient être une ROSP pour nous…
« vous voulez 1000€ de plus ?, prenez en charge 50 BPCO ». Mais que se passera-t-il si vous n’en voyez que 49 ? Et bien vous n’aurez pas votre forfait et vous aurez travaillé gratuitement pour l’UNCAM !
Voyez vous le piège ?

L’autre piège, plus subtile est celui que les médecins sont en train de vivre. En effet, depuis quelques années avec les ROSP, ces derniers s’aperçoivent que l’étau se referme sur eux. Appâtés par les quelques 9000€ annuels que représentent leurs ROSP, aujourd’hui ces dernières leur demandent de plus en plus et suppriment leur libre arbitre. Influence sur les médicaments prescrits, influence sur les prescriptions nous concernant, augmentation de l’administratif etc…

De plus, les ROSP sont fixées sur des objectifs de santé publique élaborés par des gentils énarques qui n’ont aucune connaissance du terrain, qui ne se soucient que de chiffres et pour qui le terme « qualité » n’a aucune valeur.

C’est pourquoi les médecins commencent à profondément regretter la manne financière des ROSP et si cela peut paraître paradoxal c’est bien que les contraintes sont énormes.

Voilà la réalité des ROSP… la contrainte !

La finalité du forfait
La finalité est simple, d’ici 20 ans on nous dira « vous avez effectué 4732 actes dans l’année, vous êtes éligible au forait 4-5000 actes, vous gagnez donc 67000€. Comme vous avez respecté telle ROSP mais que vous n’avez pas atteint l’autre objectif vous n’avez le droit que à 3000€ de prime et point final.
Cependant dans votre télétransmission vous devrez indiquer « prise en charge d’un lombalgie de moins de 65 ans, techniques employées en accord avec l’objectif de rééducation N°2 défini par le bilan, massage 10 minutes, étirements 7 minutes, physiothérapie constituée de telle technique pendant 2 minutes, telle autre pendant 8 minutes, total physio 10 minutes, déshabillage-habillage du patient 3 minutes, total séance 30 minutes. Efficacité de la séance estimée à 80% par le patient, et caetera».
Augmentation exponentielle de la nomenclature, diminution des revenus, baisse drastique de la qualité des actes.

Personne n’en parle mais « et le patient là dedans » ?

Le patient aura à faire non plus à un professionnel de santé investi dans sa mission, mais à un prestataire désabusé et dont la qualité ne fera que diminuée.

Nous y perdrons financièrement parlant, c’est indéniable, mais la Santé avec un grand S… Pour elle… S’en est fini.

Adaptation de la NGAP
Pensons à l’avenir. L’UNCAM a déjà précisé qu’elle souhaitait avoir une NGAP plus descriptive. J’ai déjà avancé qu’à mon sens nous allions nous dirigé vers un « PMSI » façon libérale.
Il y a un réel danger à cumuler ce type de nomenclature et un forfait. Ce danger c’est le temps passé à la gestion administrative.
En effet, imaginez l’ensemble des indicateurs qu’il faudra surveiller pour être sur de toucher son forfait, et l’ensemble des informations à donner pour l’application de cette future NGAP.
Nous allons passer des heures à inventorier nos actes, à calculer où nous en sommes dans les objectifs forfaitaires pour au final ne rien gagner de plus voir moins.
Il ne faut en aucun cas avoir une vision à court terme, mais bel et bien avoir une vision à très long terme pour deviner vers quoi nous allons tendre.

Mais pourquoi l’UNCAM souhaite absolument passer au forfaits ?
La réponse tient en un seul mot: l’argent !
L’UNCAM se moque de la qualité du soin, c’est une évidence au quotidien. Son seul objectif est le maintien des objectifs budgétaires et de faire croire à la ménagère de plus de 50 ans que son système de santé fonctionne parfaitement.
Comme déjà annoncé, l’organisation des différents budgets fait qu’il existe une opacité quant au contrôle et à la gestion de sommes allouées. De plus cela entrainera la chute de différents indicateurs comme l’ONDAM par branche.
La tarification à l’acte indique clairement la dépense engagée, on ne peut pas jouer avec les budgets. Le forfait, permet l’inverse et ce, sans contrôle extérieur.
De plus le forfait est un moyen d’avoir des prises en charges plus complètes sans dépenser plus… Alors pourquoi s’en priver ?…

Du courage et de l’engagement
À toutes celles et ceux qui disent que « nous n’avons pas le choix », je rappellerait Pagnol:
«  Tout le monde savait que c’était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l’a fait ».
Il suffit donc de savoir si l’on a le courage de dire « non », de s’opposer aux tutelles et de faire en sorte de réellement défendre la profession.
N’oublions pas que nos chers syndicats sont depuis cette année pieds et poings liés (à lire ici), ce qui limite facilement leur champ d’action, leur engagement et leur courage face aux tutelles.
Il ne faut en aucun cas jouer le jeu de l’UNCAM et agir en gentil petit mouton, baisser la tête et attendre que cela se passe.
Il faut s’unir, l’ensemble des professions de santé, et montrer aux tutelles que nous ne souhaitons pas passer au forfait.
Dans libéral il y a « libre choix » et non pas « à ma botte ».
Car plus que jamais, nous sommes en train de devenir non pas les « salariés » de la sécu, mais les « esclaves de la sécu ».

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 06 November 2017

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Le 3 novembre est paru au journal officiel le décret relatif à la reconnaissance des qualification professionnelles dans le domaine de la santé.
Vous retrouverez ce décret en cliquant ici.

Alors que certains tel Alizé et la FFMKR se sont gargarisés un peu rapidement quant à la suppression de certains articles lors du passage au sénat, la réalité de notre système législatif est tout autre !

En effet, en substance ce décret reste un grand danger pour notre profession.

Car si l’accès partiel des professions médicales a été écarté, l’accès partiel des professions paramédicales a bel et bien été confirmé.
Et si on se souvient des beaux discours de madame Buzyn que ce soit au congrès d l’ordre, ou à l’assemblée nationale, la réalité est que ni le pseudo lobbying ordinal, ni les demandes du CNPS n’ont été entendues.
Madame Buzyn a, encore une fois poignardé notre profession.

Que va t-il se passer
Une personne membre de l’union et ayant un diplôme se rapprochant du notre, pourra faire une demande d’exercice partiel (ou complet) de notre profession.
Cette demande passera devant une commission dont la composition n’est pas encore connue et dont la composition sera fixée par décret à venir, le pire est à craindre !
Ensuite cette demande sera examinée par l’ordre cependant, il semblerait que l’avis de la commission soit tenu pour plus important que celui de l’ordre.
En effet, c’est bel et bien la commission qui déterminera la liste des actes autorisés et en aucun cas l’ordre…
Il y a vraiment de quoi se demander à quoi sert cet ordre inutile !

La composition de la commission sera déterminante.

À cette heure, ni l’ordre, ni les syndicats ne semblent se préoccuper de ce drame. Il est vrai qu'organiser des élections internes ou pleurnicher dans les jupes du SNMKR est beaucoup plus importnat... Notre profession est bien représentée… n’en doutons pas !

La masso-kinésithérapie meurt et cela ne choque personne. 

Vincent Jallu

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Written by Vincent Jallu

Published: 09 October 2017

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Voilà, nous le savons désormais, la dernière mouture de l'avenant conventionnel est faite. Je vous livre dans cet article pourquoi je ne signerais pas cet avenant si j'en avais la possibilité.

Préambule
Avant de commenter le projet d’avenant, je tiens à remercier et féliciter le SNMKR.
Oui vous avez bien lu...
Je les félicite pour 3 raisons:
- Merci de continuer à publier les projets d’avenant. De mémoire, c’est la première fois que cela se fait.
- Enfin, le président du SNMKR s’exprime au nom de l’Union. Même si pour beaucoup ceci est un détail et même si, beaucoup le savent, l’Union n’est qu’une façade, cela montre une certaine prise de conscience des dirigeants. Il reste cependant un gros travail à faire au niveau de certains cadres du SNMKR et des représentants locaux...
- L’Union se décide finalement à valoriser ses adhérents.
Beaucoup d’entre vous auront certainement du mal à comprendre ma position quant à ce dernier point.
La représentativité se fait par voie syndicale. Ce sont donc les syndicats, qui via leurs adhérents et la représentations aux élections des URPS. Ceci est acté dans le code de la santé publique.
Ce sont bel et bien les syndicats déclarés représentatifs à l’issue de l’enquête de représentativité qui vont négocier.
Les syndicats sont des structures privées à intérêts privés. Pour faire simple, ce sont des commerces au service de leurs clients. C’est d’ailleurs pour cela que les syndicats proposent des assurances, de la librairie, des formations etc... La philanthropie n’est franchement pas de mise !

Certains vont arguer que ces syndicats vont engager l’ensemble de la profession. C’est vrai, c’est la réalité.
Rien ne nous empêche de demander une modification du code de la santé publique. Mais en attendant, c’est la règle et il faut faire avec.

Une idée quasi utopique, serait que les syndicats représentatifs (FFMKR et UNSMKL) s’unissent le temps d’un referendum pour demander à l’ensemble des praticiens conventionnés leur avis. Oui mais voilà, un détail technique entache cette proposition. Il n’existe pas de base de données des seuls praticiens conventionnés. L’UNCAM la possède et n’est pas partageuse. De fait il est quasi impossible de s’assurer de la certitude des informations.
Il faudrait ensuite s’assurer du vote unique de chaque participant.
Ce type de referendum nécessiterait la mise en place de moyens communs importants et onéreux.
Au final, sans base de données fiable, sans financement et sans réelle volonté de faire cela, autant dire que c’est mission impossible.
La plate forme négo-kiné a d’ailleurs montré les limites d’une pseudo concertation (à lire ici et ici ou encore là)

La seule démarche restante pour les syndicats représentatifs est donc de demander l’avis de ses adhérents et ils ont raison, dans ce contexte, de prioriser et de valoriser leurs adhérents.

En conclusion, vous voulez être entendus ? Syndiquez vous.

Passons aux choses sérieuses…
Les cadres dirigeants du SNMKR sont assez unanimes pour assumer leur volonté de signer le projet d’avenant. La FFMKR a quant à elle précisé que ce projet ne leur convenait pas. Les deux syndicats vont faire voter leurs adhérents, attendons donc le résultat des votes.
Je suis personnellement opposé à ce texte, mais j’y reviendrais ci-dessous.
Si vous n’avez pas encore lui le projet d’avenant, il est disponible en cliquant ici.
J’attire votre attention et surtout l’attention des syndiqués au SNMKR et à Objectif Kiné, sur le fait que le SNMKR a effectué une synthèse (à lire ici) qui ne reprend que les aspects positifs du projet. À lire ce document, nous avons l’impression que tout est augmentation, qu’il n’y a aucune contrepartie et que va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
Et bien non, la réalité est autre. C’est pourquoi j’ai choisi de vous exposer la face cachée de cet avenant, tout ce que l’on a pas osé vous dire…

Régulation démographique
Personnellement, sachez le, je ne suis pas opposé à une régulation démographique. En effet, le soucis n’est pas la présence de zone sous ou sur dotées. La problématique se pose dans le fait qu’en zone sur dotée le nombre moyen de séance pour traiter une même pathologie est augmenté par rapport à une zone sous dotée. Les zones sur dotées ont donc une double peine d’un point de vue comptable. Plus de praticiens, et plus de séances à rembourser.
Cependant, si il doit y avoir une régulation, il faut que celle-ci soit la plus équitable possible. Il me semble incohérent par exemple de limiter l’installation à un professionnel qui a payé ses études. Il est tout aussi incohérent de parler de régulation de population alors même que cette population n’est pas régulable sur certains points (DE étrangers, équivalences partielles etc…).

Première surprise… La carte du zonage n’est pas encore parue. Il faudra attendre la publication d’un arrêté pour pouvoir estimé si oui ou non cette cartographie est cohérente. Rien que pour cela, cette mesure qui est la mesure phare de l’UNCAM doit être refusée. Nous signons à l’aveugle !

Comme déjà évoqué dans mon commentaire du précédent projet, les conditions d’admission en zone sur dotée favorisent le compérage, la revente forcée sont à l’encontre de la déontologie de notre profession.

De plus, les conditions d’acceptation ou de refus, renforcent la position du directeur de la caisse primaire. La commission paritaire départementale n’est qu’un leurre.

Le contrat d’exercice temporaire, est la porte ouverte à l’affluence des DE étrangers pour un exercice ponctuel et qui de fait sera dérégulé.

Les contrats incitatifs, sont des pièges. La réalisation de 2000 actes la première année et de 3000 les années suivantes avec un taux de 50% de personnes venant de la zone sous ou très sous dotée est simplement fantaisiste.
L’UNCAM qui souhaite un accès universel au soin, créée avec cette disposition un motif de refus de soin. Le kinésithérapeute ne sélectionne pas ses patients. Et pour conserver son incitation, il devra favoriser les patients en fonction de leur lieu de résidence.

Attention aussi aux modulation par les ARS. Un premier pas vers les « conventions locales »… à surveiller de près, même si l'UNCAM s'en défend !

Comme pour la première mouture de cette régulation démographique, il y a beaucoup trop d’inconnues dans l’équation pour accepter celle-ci. Les kinésithérapeutes qui adopterons les contrats incitatifs seront en grand danger financier du fait de l’incertitude de maintenir les objectifs ou non.

Réforme de la NGAP
Autre sujet éminemment important, la réforme d cela nomenclature. Je ne cesserais de le dire, mais une nomenclature plus descriptive sera le début de notre perte. Pour celles et ceux qui ont connu, un PMSI façon libéral sera l’annonce de notre fin.
Surcharge administrative majeure, apparition des forfaits, attention !

Les référentiels continuent leur chemin, le « virage » ambulatoire est annoncé mais ce n’est pas avec un forfait de 20€ pour une prise ne charge post-chirurgie orthopédique que cela va stimuler les foules, idem pour le forfait AVC. La prévention est mise en avant, mais à aucun moment il n’est avancé de mesures concrètes.

Expérimentations. Alors là messieurs dames, attention. Piège en approche. On nous annonce un groupe de travail organisé par la commission paritaire nationale, dont la composition sera définie ultérieurement. Rien que cela… là encore ne signons pas à l’aveugle ! D’autant qu’il faut faire plus qu’attention. Ce ne seront pas que les forfaits dédiés aux dites prises en charge qui risquent d’en pâtir, non ce sont l’ensemble des prises en charge, rééducation comprise.

Apparition des ROSP. Là aussi le piège est en train de se refermer sur nous. Les ROSP sont de l’esclavagisme administratif à peine déguisé.

Modernisation des échanges
Quelques petites précisions apportées par ce projet. Mise en place de la norme Noémie 580, si cela ne vous dit pas grand chose, sachez que le module de télétransmission de votre logiciel sera affecté et donc il y aura certainement une mise à jour payante pour certains ou quelques « joies de l’informatique » à gérer. Mais globalement cette norme est une bonne nouvelle car elle apporte un meilleur suivi des règlements.
Attention toutefois, l’apparition du Centre de Service Inter-régimes (CESI), est le premier pas vers le Tiers Payant Généralisé (TPG).

L’aide à la télétransmission qui dans le projet précédent était réévaluée ne l’est plus ! Pour bénéficier des 100€ supplémentaires, il faudra désormais être impliqué dans la prise en charge coordonnées en participant à une équipe de soin primaires ou maison pluri-professionnelle.

Concernant les tarifs, si certains avaient encore des doutes, le masseur-kinésithérapeute n’a pas le droit au dépassement d’honoraires. Que ce soit en DE ou en non remboursable (ex HN).

Dispositions Sociales
Les procédures conventionnelles sont mises au goût du jour. Attention, si cela n’était inscrit nul part avant, la télétransmission devient simplement obligatoire…

Je redis mon inquiétude quant à l’apparition de la disposition qui implique qu’en cas de préjudice financier dépassant 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale à savoir 26152€ pour 2017, le directeur de la caisse peut décider de suspendre le conventionnement.
Je ne suis pas partisan de la fraude, mais sachez tout de même que sur une période de trois an cela représente environ 8200€ par an et sur une période de 5 années (si la fraude est avérée), cela représente environ 5200€. Ces chiffres sont régulièrement constatés en matière d’indus. Que les indus soient réglés, que la fraude soit punie, c’est la moindre des choses, mais un déconventionnent direct de 3 mois est lourd de conséquences.

Les hausses de tarifs
Quelques mots tout de même sur les hausses de tarifs actées. Même si effectivement, cela est toujours « mieux que rien », n’oublions pas que les objectifs sont à horizon lointain. 2018, 2021 pour certaines !

N’oublions pas non plus qu’entre temps nous aurons eu droit à la modification de la nomenclature, et ce, sans augmentation de tarif.


N’oublions pas non plus les 1,7% de CSG qui seront une perte sèche pour au moins 75% des kinésithérapeutes puisque seuls ceux exerçants en zone sous et très sous dotée seront éligibles à la compensation.
N’oublions pas non plus qu’avec une hausse tarifaires sur quelques miettes en 2021, lorsque les prochaines négociations commenceront en 2022, on saura bien nous dire « vous venez d’être augmentés » !

N’oublions pas que nous avons perdu 21% de revenus rien qu’en inflation (à lire ici). Nous allons perdre encore 1,7%. L’UNCAM nous propose 280 millions sur 5 années. Cela représente moins de 730€ par an par kinésithérapeute. Êtes vous prêts à vendre votre liberté pour 60€ par mois ?
Cela représente 1% d’augmentation. Alors que dans le même temps nous allons en perdre 1,7% ? et que nous avons déjà perdu 21% depuis 2000 ?

Le fossé avec nos collègues européens ne fait que s'agrandir ! (à lire ici)

Je n’aurais qu’un mot… Inacceptable.

Vincent Jallu