Nuages

La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
 
Avant que nos syndicats ne nous prennent pour des ânes, la vérité sur la réforme des retraite !
 
ou comment avoir une vision différente de la réforme des retraites.
 
Il y a du nouveau...
 
C'est en fanfare que l'on nous annonce l'accès direct aux kinésithérapeute... mais qu'en est il réellement ?
 
La position de nos représentants pour la manifestation du 16/09
 
 
Faisons le point sur notre actualité.
 
kesako ? Des forfaits qui vont tuer l'exercice libéral, rien que cela.
 
Le début de la fin...
 
Quelques surprises !
 
450€ pour un examen obligatoire en Dry Needling
 
Mais nous, avons nous changé ?
 
Analyse des propositions (si l'on peut appeler cela ainsi...)
 
Savez-vous ce qu'est un CNU et à quoi il sert ? 
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

Comme beaucoup d’entre nous, j’ai signé la pétition circulante sur l’inégalité des conditions de congés maternités. Et si au départ j’étais près à monter au créneau pour diffuser et argumenter cette pétition, en y réfléchissant bien, je me suis souvenu des débats des syndicats de médecins et des négociations autours de cet « avantage » que Marisol Touraine a mis en place.
C’est pourquoi, passé l’aspect populaire pour ne pas dire populiste de l’affaire, j’ai entrepris une analyse objective sans parti pris.

 

L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Voici donc l’objet du délit… Introduit par le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2017, l’ASM est entré en vigueur à l’automne dernier.
La première chose à intégrer, est de comprendre comment l’ASM a été mis en place.
En effet, le législateur n’a que faire des conditions de maternité des professionnels. La seule problématique qui a motivé le gouvernement a été de dire que les jeunes femmes médecins ne s’installaient pas en libéral à cause d’une maternité envisagée.
N’oublions jamais que l’ASM a été annoncé lors de la « grande conférence de santé » sous l’appellation « attractivité de l’exercice libéral ».
Vous comprenez dès lors, pourquoi dans les profession sans soucis de démographie (comme la notre), l’ASM n’a jamais été évoqué.
Il est clair que pour le gouvernement la maternité de professionnels libéraux n’est pas une problématique. Vous avez choisi d’être libéraux, assumez… La seule problématique qui intéresse nos dirigeants c’est uniquement l’accessibilité au soins.

 

Premier piège, ASM, avantage conventionnel
Oui, l’ASM est inscrite au titre du 3e avenant de la convention des médecins. Cela implique une rémunération, mais aussi des devoirs conventionnels.
Je vous passes les détails subtils de la convention des médecins, mais sachez que pour toucher l’ASM en plein, il faut avoir signer un contrat, être titulaire (et oui, moins de chance pour les remplaçants) exercer en zone sous dense, répondre au secteur 1 (sans aucun dépassement) et bien sur ne pas être en procédure contentieuse avec votre CPAM, etc…
Autant le dire de suite, ce n’est pas un avantage, c’est une manière d’enchainer les professionnels.
À l’image de l’ensemble des forfaits et autres ROSP, l’ASM n’est nul autre qu’une forme d’aliénation des professionnels.
Non seulement la teneur de l’aide n’est pas garantie de manière pérenne, mais en sus, les conditions d’accès à l’ASM pourront varier d’ici à quelques années. Si le législateur ou l’UNCAM s’aperçoit que le financement est trop lourd, il pourra augmenter à volonté les conditions d’accès. Ce qui au final rendra l’ASM caduque.
En demandant un alignement de nos conditions sur celles des médecins, nous prenons le risque de soumettre les hommes et les femmes qui souhaiteront profiter de l’ASM à toutes les volontés de l’UNCAM.

 

Second piège, ASM, partie intégrante du budget de la sécurité sociale
Au jour d’aujourd’hui, personne n’a su budgétiser l’ASM. Même le projet de loi de financement de la sécurité social est totalement obscure sur le budget et le mode de financement à terme de l’ADM.
Seul chiffres évoqué, 15000 femmes pourraient bénéficier de l’ASM…
Si cela peut paraître dérisoire, sachez tout de même que même si nous ne considérons que seuls 10% de ces femmes vont réellement en bénéficier, cela représente 13,5 millions d’euros par an. Cela veut dire en clair que ces 13,5 millions d’euros devront être économisés ailleurs… Ce que l’on donne d’un côté, il faut le retrouver de l’autre.
Pour parler plus clairement, pour financer les maternité des médecins, cela reviendrait en toute théorie à faire baisser notre lettre clé de 1 centime d’euro.
De fait, si l’on élargissait l’ASM à l’ensemble des professions de santé conventionnées, ce chiffre serait multiplié par 10.
Il faut donc bien comprendre que l’ASM donne de l’argent que, de facto, nous n’aurons pas ailleurs. Il faudra donc soit faire des économies ailleurs, comme sur nos propres actes, soit ajouter une cotisation. Dans tous les cas nous y perdrons.
La vraie question à se poser est alors « voulons nous gagner plus et ne pas avoir d’ASM, ou voulons nous ne pas gagner plus et avoir l’ASM » ?
Sachant que pour l’UNCAM la réponse est « vous n’allez pas gagner plus et vous n’aurez pas l’ASM »…

 

L’ASM n’est donc pas un avantage social, mais une manière de contraindre les professionnelles et qu’il faudra financer par des économies réalisées par ces même professionnels ! Derrière cette avancée se cache une double peine…

 

Mise en garde
Attention. Le gouvernement nous a montré depuis bientôt une année qu’il était maître en la matière de faire 2 pas en avant et 3 en arrière. Le tout avec des camouflages budgétaires et des finalités totalement opaques sous couvert de pseudos bricolages législatifs.
Ne soyons pas dupes.
J’ai vu durant ces dernières semaines nos syndicats surfer sur la vague populaire. Pourtant, si mes souvenirs sont bons, dès 2016, certains avaient participé à quelques communiqués de syndicats de médecins et de chirurgiens dentistes qui avaient déjà mis en avant quelques points noirs des projets en amont de l’ASM. et malheureusement ces points noirs évoqués à l’époque se sont réalisés.

Notre conseil national de l’ordre s’était félicité au mois de juin de l’annonce de la secrétaire d’état afin de corriger l’iniquité dénoncée par notre présidente. N’en voulons pas à notre conseil national qui n’a pas pour vocation de s’immiscer dans les négociations conventionnelles et qui de fait ne peut maitriser les tenants et les aboutissants. Cependant, félicitons nous que le gouvernement ait finalement, comme ce qui semble devenir l’accoutumé, négligé l’ordre…

Gardons bien en tête que l’ASM est tout sauf un avantage. Gardons en mémoire que l’ASM a été créée dans un but démographique. Enfin, gardons à l’esprit que je ne doute pas que madame Schiappa nous fera une promesse et peut être même une proposition. Mais n’oublions pas que telle la CSG, c’est bien l’UNCAM qui nous assènera le coup de grâce…

C’est pourquoi, si philosophiquement je suis pour considérer le congé maternité, pratiquement parlant l’ASM n’est pas une réponse cohérente. Il ne faut donc pas l’étendre à l’ensemble des professions de santé.

 

Les solutions
Quatre grandes solutions sont envisageables.
- reprendre ce qui a été fait chez les médecins
Comme nous venons de le voir, c’est une erreur. Double piège, pas de réelle équité entre les remplaçants et les titulaires, contraintes conventionnelles etc… De plus le financement se fait au dépourvu d’autres financements.

- utiliser l’assurance privée
Même si une assurance « maternité » serait envisageable, et pourquoi pas déductible au titre des contrats dits Madelin, nous le savons tous l’assuranciel privé n’est jamais une bonne solution. Combien d’entre nous négligent (à tort ou à raison) les assurances de types « indemnités journalières » ou ce que l’on appelle plus généralement « prévoyance » ?
De plus l’assurance privée serait injuste puisque seuls ceux qui peuvent se prémunir pourraient en bénéficier. De plus l’assurance privée reste volontaire et non solidaire.

- créer une vraie allocation maternité
Sortir l’ASM du piège conventionnel et l’instaurer au titre des allocations famille. Ainsi cela sortirait du contexte de la convention et rentrerait au titre de la solidarité nationale. L’ensemble des français cotisants pour l’ensemble des prestations.
Si cette solution peut sembler la meilleure pour nous avec une cotisation faible voir insignifiante et une allocation maternité digne de ce nom, elle pose le problème de l’ouverture à l’ensemble des libéraux. Si sur le principe je n’ai rien contre, cela remettrait totalement en cause la notion libérale et je ne suis pas convaincu que le gouvernement soit prêt à cela.
D’autant que comme indiqué plus haut, le financement devra se faire d’une manière ou d’une autre. Et la crainte d’une « cotisation maternité » est à nos portes.

- réformer la CARPIMKO
Si je pense que la réforme de la CARPIMKO est indispensable à long terme, il ne faut pas oublier que notre caisse qui assure notre prévoyance et notre retraite est auto-financée. Cela veut dire que si l’on ajoute des prestations, nous devrons nous même les financer.
Cela voudrait dire que nos cotisations CARPIMKO augmenteraient. Techniquement la solution n’est pas mauvaise mais serait plus couteuse que les autres solutions puisque répartie sur un plus petit nombre. Cependant c’est une bonne piste.
Car notre statut de libéraux peut poser soucis. En s’emparant nous même d’un problématique qui nous est propre, nous pourrions montrer une certaine maturité.
De plus, quitte à payer une cotisation maternité, ayant qu’elle reste aux mains de notre inter-profession que constitue la CARPIMKO.
Profitons en pour voir encore plus loin et réformer complètement le système de prévoyance avec suppression de la carence des 3 mois, mais c’est un autre débat…

 

Vincent Jallu

 Comme souvent, une petite nouvelle au détours d’une conversation peut indiquer une volonté forte qui se cache dans l’ombre.

Je vous avais déjà averti il y a quelques jours, au sujet des négociations conventionnelles des médecins, du risque concernant la hausse de CSG et de la télémédecine.
Et bien une fois n’est pas coutume, regardons de nouveau ce qui se trame…

Et malheureusement ce qui était prévisible depuis un an est enfin arrivé. La Hausse de CSG et sa compensation sont là. Et enfin nous avons quelques détails concernant ceux-ci.

Les médecins sont en pleine négociation et Nicols Revel, président de l'UNCAM a dévoilé le mécanisme de compensation de la hausse de la CSG.

 

La CSG, le compte n’y est pas et le piège s’est refermé sur nous…
Sujet d’actualité de ces négociations, la compensation de la CSG. Et cela se précise. Ne doutons pas que nous soyons traité de la même façon, voir en pire…
Pour l’instant le mécanisme se fera en deux temps. En 2018 la compensation se fera sur la participation de l’assurance maladie aux cotisation d’allocation familiales et sur la cotisation retraite. En 2019 ce système disparaitra au profit d’une prise en charge unique des cotisations retraite.
Autant vous le dire de suite… Cela va être un beau bordel !
Le taux retenu semble être de 2,12% alors que l’ensemble des spécialistes considèrent qu’il devrait être de 2,15% pour compenser le jeu des déductions comptables.
Sans compter qu’aucune pérennité n’est acté. En effet, les plus anciens se souviendront de l’ASV et de ce que nous avons tous perdu… Pour résumer, la prise en charge de l’ASV a été revue à la baisse, y compris pour les points déjà acquis. On appelle cela la rétroactivité ! Rien ne dit que la compensation de la CSG ne suive pas le même procédé d’ici 5 ou 10 ans.

Par ailleurs, qu’on se le dise, la compensation ne se fait que sur les revenus conventionnés. Les rétrocessions, les DE, les HN seront taxés pleinement.

Attention aussi, la prise en charge par l’assurance maladie, veut dire, sauf avis contraire, que cette dépense sera comptabilisée au titre de l’ONDAM. Ou comment augmenter artificiellement les dépenses de santé.
Pour faire simple, cette compensation est considérée comme une hausse de tarifs… Et ne doutez pas une seule seconde que le directeur de l’UNCAM saura nous rappeler le cas échéant, que nous avons été augmentés de 2,15% grâce à la compensation.
Sauf que la majorité d’entres nous va perdre 1,7% en net, la minorité compensée va y laisser quelques plumes, mais au final c’est toute notre profession qui aux yeux du grand public, aura été augmenté de plus de 2% ! Cherchez l’erreur ! Une augmentation sans gagner plus !

Je ne cesserais de le répéter, mais croire que le législateur est assez stupide pour nous faire des cadeaux est une erreur grotesque. Directement ou indirectement cette hausse de CSG va nous couter très cher.

Et sincèrement, la manoeuvre politique et comptable est très intelligente. Toutes mes félicitations à la personne ayant bouclé ce mécanisme. C’est un très beau piège qui se referme sur nous.

Et pour celles et ceux pour qui ces chiffres ne représentent rien, ce que nous perdons là est l’équivalent d’une augmentation de 3 à 4 centimes de la lettre clé.

Il me semble tout de même inquiétant que nos syndicats ne semblent pas encore avoir pris la mesure de tout ceci. Il serait peut être intéressant que les uns et les autres se positionnent clairement en amont de nos négociations, plutôt que comme à l’accoutumé, nous ne soyons mis devant les faits accomplis.
Car si certains sont très forts pour réagir, agir ce n’est pas mal non plus.

 

Participation d’association de patients
En marge des annonces sur la CSG, un petit détail vient perturbé l’ambiance…
L’association de patients France Assos Santé qui regroupe pas moins de 70 organismes de représentation de patients vient d’annoncé qu’elle serait présente aux négociations conventionnelles au titre de la consultation sur le sujet de la télémédecine.

Si il est fréquent, voir institutionnel de consulter les associations, j’appelle cependant monsieur Revel à la plus grande prudence.
Je n’ai aucun grief à l’encontre de cette association ni contre le fait de la consultation. Cependant nous voyons sur le terrain que les demandes des patients ne correspondent pas toujours avec la réalité médicale.

 

Les médecins en évolution
Pour résumer clairement et simplement l’évolution de la médecine actuelle, une phrase suffit.
Le sacerdoce, c’est fini.
Très loin de moi l’idée de critiquer de quelque façon que ce soit l’évolution de mentalité des jeunes médecins. Bien au contraire, je les défends.
L’épuisement professionnel (burn out). Voilà la cause fondamentale de l’évolution des mentalités.
Comment peut on oser demander à un professionnel de travailler 60h par semaine avec seulement 3 semaines de congés annuels jusqu’à l’âge de 70 ans, et croire que tout va se dérouler dans le meilleur des mondes ?
Les jeunes médecins veulent finir à 18h, prendre des week-ends, avoir des congés, profiter de la vie tout simplement. Et bien, ils ont raison !

Et le premier qui argue que les professionnels de santé ont choisi leur métier qui est un métier au service des autres, je lui répondrais que c’est vrai. Mais vaut il mieux un professionnel vivant et en forme au service des autres, ou un professionnel morose, déprimé ou même mort ?

 

Le patient, monsieur « plus »
Il ne semble pas très déontologique de critiquer ouvertement le patient.
Qui irait oser dire « votre gastro… sincèrement je n’ai pas le temps de m’en occuper, aller à la pharmacie, auto-médiquez-vous, et dans 3 jours tout ira mieux » ?
Et même si nombre d’entre nous le pense (j’avoue, je n’ai pas consulté de médecin pour gastro depuis plus de 10 ans), aucun médecin ne pourrais le dire. Le risque encouru est trop élevé, cela irait certainement à l’encontre du serment d’Hippocrate, il pourrait être considéré comme refus de soins etc…
Et pourtant…
Et bien le patient lui, va largement s’offusquer de cette situation.
C’est pourquoi, vu l’évolution sociétale que nous subissons, il espérait secrètement avoir un petit lutin médecin caché dans son placard de chambre. Ainsi à l’arrivée du premier signe de « gastro », le petit lutin pourrait sortir de sa cachette, confirmer le diagnostic, prescrire immédiatement les médicaments ainsi que l’arrêt de travail pour le lendemain. Et si ce petit lutin était encore une chimère il y a quelques temps, aujourd’hui ce lutin a un nom.

Il s’appelle « internet ».

Ainsi, le patient qui sait mieux que vous ce qu’il a et comment il faut le soigner, ne rêve que d’une chose, avoir son lutin disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Bien sur, ce patient ne veut rien payer. Le tiers payant généralisé c’est pour lui. La santé doit être gratuite puisqu’il la paye dans ses cotisations sociales et ses impôts.

C’est donc ce patient, celui qui sait mieux que tout le monde, celui qui en veut toujours plus pour pas un sou qui peut édicter l’avenir conventionnel !

Qui irait dire à ce patient qu’il a tort ? Car dans l’idée… il a raison ! Un système de soin de qualité entièrement gratuit et disponible, que demander de mieux ?

 

Pourquoi une telle différence entre les professionnels et les patients ?
La réponse est simple. À cause de l’effondrement de nos conditions de travail.
La perte de considération, la perte financière, la perte de reconnaissance etc… autant de paramètres qui ont amené les patients à considérer leur thérapeutes comme un « service » et qui ont amené les praticiens à considérer leur patient comme des « clients ».

Je commence à me dire que tout à été fait depuis l’apparition du système conventionnel pour rabaisser les professionnels dans leurs conditions d’exercice. Les compétences sont de plus en plus réduites. Les tarifs n’ont jamais suivi l’évolution de l’inflation. Aujourd’hui nous voyons même disparaitre la tarification à l’acte. L’administratif prend une place démesurée. Et je ne parlerais pas des contraintes fiscales galopantes.

Le patient lui, a de plus en plus accès à la connaissance ou la pseudo-connaissance. Il peut communiquer avec un « spécialiste » à l’autre bout du monde. Il n’a plus aucune considération pour toutes les formes d’autorités. Il paye lui aussi de plus en plus pour une qualité de service qui a tendance à se dégrader de jour en jour.

Voilà donc pourquoi les professionnels de santé perdent au quotidien la considération et la reconnaissance qu’ils avaient.

 

Conclusion
Il faut toujours considérer le patient au coeur de notre action et de notre profession. Cependant il faut garder à l’esprit que le patient a changé, qu’il changera encore et que son évolution ne va pas obligatoirement dans le même sens que celui des professionnels.
Le législateur l’a bien compris et utilise volontiers le levier « patient » pour faire croire que les professionnels vont à l’encontre des politiques de santé publique.
Soyons vigilants et ne tombons pas dans ce piège.

Des pièges et des embuches il y en a et il y en aura tous les jours. Le dernier en date, pourtant prévisible et écrit depuis plus d’un an dans le programme du candidat Macron. La hausse de la CSG prend un tournant machiavélique et nous la regardons sans rien faire…

 

Vincent Jallu

 

Les Buts

 

Qualité. Le maitre mot !
Qui irait s’opposer à la qualité ? Personne.
Mais ne soyons pas dupes. Le jeu de mot sémantique est là. Le législateur a trouvé une magnifique parade pour transformer le mot « obligation » en « qualité ».
C’est ainsi que tous ces procédés (on dit « process » désormais, mais permettez moi de rester Français) ont vu le jour.
« Ce n’est pas pour vous contraindre, c’est pour améliorer la qualité d’accueil et de prise en charge ». Quelle blague…
Ce sont bel et bien des contraintes, des obligations qui sont déguisées sous des termes choisis pour plaire à cette ménagère de plus de cinquante ans…
Ne soyons pas bernés.

 

Les audits, experts privés
Si l’on observe le monde salarié, nos confrères et consoeurs sont déjà soumis aux certifications et normalisations.
L’hôpital croule sous le poids incessant de ceci.
AFNOR, ISO, Qualimachin, Qualitruc… Et tout ceci n’est encadré que par des sociétés privées qui ont pour mission d’effectuer des audits et autres contrôles qualité.
Je crains fort qu’un final, si nous ne nous emparons pas de cette problématique, nous soyons soumis à ces Qualibordels qui seront intraitables avec nous…
La finalité sera la disparition des cabinets individuels qui vont crouler sous le poids administratif et financier.

 

La perte de compétences…
Regardons la médecine générale. Il y a encore 20 ans en arrière, un généraliste en campagne faisait quelques sutures, un accouchement de ci de là, un peu de chirurgie de terrain, une infiltration de temps à autres, des consultations de pédiatrie et les suivis gynécologiques quand il le fallait…
Aujourd’hui, tout ceci est fini. Les certifications sont passées par là.
Oui, aujourd’hui l’état remet en cause le diplôme obtenu en osant demander aux médecins de se refaire certifier pour être sur de leurs compétences. Voilà où nous en sommes.
La certification est un moyen détourné pour supprimer des compétences. Mais soyez en surs, ce n’est pas pour brimer les professionnels, mais pour garantir aux patients leur sécurité !

 

Quel est le but caché ?
Le but de la gouvernance est simple. Comme annoncé de nombreuses fois, le cabinet individuel doit disparaitre au profit de maisons de santé ou tout autre regroupement de professionnels.
Imposer une norme sur les cabinets permettrait d’accélérer cette évolution sociale.
Comme je l’ai déjà avancé, mon avis est que les actuels hôpitaux sont amenés à disparaitre au profit de gros pôles hospitaliers départementaux. Et pour pallier à la carence créée, le législateur a our idée de remplacer les « petits » établissements par des maisons de santé. Intelligente manoeuvre que de déplacer la gestion publique vers la gestion privée tout en conservant le service.

Seul « hic » au système, le refus catégorique des professionnels qui commencent à flairer le coup de « jarnac ». De fait, pour « obliger » en douceur les libéraux à participer à l’effondrement annoncé de notre système de santé, rien de plus simple que de les contraindre financièrement.
Et c’est là qu’interviennent la normalisation et la certification.

Si demain on vous demande une salle d’attente de 15m2 minimum, deux toilettes un pour vos patients et un autre séparé pour les praticiens, une salle de soin de 15m2 minimum, la climatisation, un espace d’accueil administratif avec une secrétaire, un coin jeu pour les petits, et n’oublions pas la machine à café indispensable et bien entendu le tout aux normes des ERP… Tout ceci portera la surface minimum d’un cabinet individuel à 70-80m2. Cela supprimerait les 3/4 des cabinets individuels…

N’oublions pas que si pour nous, praticiens, ceci peut sembler risible, pour le législateur, il convient d’instaurer ces normes dans le but unique du patient.
Et le patient, lui, trouvera plus que naturel d’avoir un espace d’accueil où son administratif est géré, un coin où il peut laisser jouer son enfant, une salle d’attente climatisé où la prolifération microbienne et bactériologique opère à minima etc…

La méthode est simple, pratique, efficace. Utiliser les doléances des patients pour contraindre les professionnels sous couvert de qualité.

 

Autre point de mire… l’Europe
L’autre but inavoué des certifications est de pouvoir par un moyen presque non détourné de contrôler les professionnels extérieurs. Par équivalence l’état français est obligé de reconnaitre l’ensemble des diplômes européens. Sauf que là encore, la ménagère de plus de cinquante ans, n’est pas très rassurée quant à voir un médecin
C’est sur ce point que le législateur insiste pour engager les discussions sur les certifications et normalisations.
Il est vrai que sur le plan intellectuel cela peut avoir un intérêt. Mais est-ce la réponse adapté à une politique européenne néfaste pour l’ensemble des professions de santé ? Sera-t-il suffisant de rectifier un médecin pour combler la carence de courage de nos politiques face aux exercices partiels ?
Je ne le pense pas…

 

L’Ordre
Quelque soit la certification, elle n’est pas définie comme une mission de l’ordre.
Par ailleurs, le législateur, concernant les médecin, a introduit par le biais des ROSP la notion de certification. Qui plus est, certification rémunérée. De fait, le législateur a exclu l’ordre des médecins de cette certification. En effet, l’ordre n’a pas pour mission d’être parti pris dans la convention.
En ajout, les certifications du monde salarié échappent elles aussi à l’ordre.
La seule mission qu’aura l’ordre sera éventuellement d’enregistrer les différentes certifications professionnelles.

L’ordre peut donc, tranquillement, continuer son travail de secrétariat, il n’est pas concerné...

 

La manne financière des organismes de formation
Entrons dans le vif du sujet… Si vous vous demandez pourquoi la plupart des syndicats, toutes professions confondues, sont propices aux certifications en tout genre, soyons clair et précis, pour l’argent !
Les syndicats en acceptant les certification, toujours sous couvert des intérêts du patients etc, organise une manne financière par le biais des organismes de formations.

 

Lire la partie 3 (la solution)

 

Vincent Jallu

La solution

 

La démarche syndicale, une hérésie ?…
Si la certification doit s’imposer, il me semble cohérent que c’est par le biais des URPS que celle doit doive se faire.
En effet, le syndicat n’est qu’un organisme privé qui n’a pas à intervenir dans le quotidien d’un cabinet ou d’un praticien qui n’a pas pour volonté d’adhérer à un organisme.
Les URPS nous ont été imposées et tous les praticiens libéraux cotisent pour cela.
De plus contrairement à la démarche qui consiste à consulter un syndicat pour avoir une information et/ou une formation, la consultation via les URPS permettrait d’obtenir une diminution tarifaire conséquente.
En effet, les URPS pourraient elles même négocier à des organismes de qualification comme cela a été vu pour nos amis médecins lors des démarches d’accessibilité. Au final l’économie réalisée pour le professionnelle a été importante.

De plus, un syndicat est une entité privée sans mission d’utilité publique. Son cadre ne lui permet pas d’établir un un lien avec les ARS et d’obtenir nue délégation de pouvoir pour certification. Les URPS, elles, peuvent avoir cette délégation.
Les syndicats ne pourront qu’être taxé par leurs détracteurs d’intéressement dans l’histoire.

Et si la FFMKR et le SNMKR n’ont pensé que dans le but d’ajouter un service pour leurs adhérents, ce qui est tout à fait louable, je pense que cette démarche n’est pas la bonne et qu’ils font erreur.

Au contraire, que les syndicats informent sur les éventuels risques et contraintes à venir, car ne rêvons pas, nous y arriverons. Qu’ils se battent pour limiter au maximum l’arrivée de ces normalisations. Mais encore une fois, jouer le jeu du législateur n’est à mon sens pas la solution.

Informer, avertir des dangers, protéger les professionnels, voilà les missions d’un syndicat, mais certifier n’en est pas une.

Attention aussi, comme dit plus haut, chez les médecins la « certification » du cabinet fait dorénavent partie intégrante de leur ROSP. Il est donc clair que les syndicats représentatifs sont les acteurs privilégiés pour nous défendre face à ces certifications.
Et si le terme « certification » n’est pas clairement édicté chez les médecins, c’est parce que le travail syndical a permis d’éviter la vraie certification par un système d’audit ou de contrôles en dirigeant les médecins vers la ROSP sous couvert conventionnel.
Si la manoeuvre est salutaire, n’oublions jamais que les ROSP sont le pire piège qui puisse exister.
Peut être serait il intelligent pour nous, qui avons maintenant l’expérience des médecins, de trouver ou d’imaginer un système tout aussi peu contraignant mais sans l’inconvénient des ROSP.

C’est ce que nous a proposé la FFMKR dès 2015 suivi par le SNMKR qui vient de mettre en place son système. Je pense qu’il est nécessaire que ces deux acteurs se rencontrent et prennent la mesure du fait qu’une démarche qualité organisée par un environnement syndical (syndicat ou organisme de formation) sera toujours perçue comme une source de revenus syndicaux et non comme une réelle démarche qualité, même si à l’origine s’en est une.

Et si je comprends que certains veulent anticiper tout ceci en proposant dès maintenant un système certifiant. N’ayant pas à cette heure la totalité des éléments en main, je ne peux qu’attirer l’attention des dirigeants des syndicats représentatifs et les mettre en garde du grand danger que cela peut représenter.
Et je ne considère pas comme un hasard, le fait que ces certifications apparaissent à l’aune de l’avenant conventionnel numéro 6.

Voilà pourquoi à mon sens apporter une réponse par la voie syndicale n’est pas adapté. Il faut donc trouver un organe qui soit en relation avec les syndicats pour agir au mieux et au plus près de la convention. Un organe qui ait une porté nationale tout en étant à proximité des kinésithérapeutes.
Un organe ayant tout de même une latitude importante par rapport aux pouvoirs publics, aux syndicats, à l’ordre et aussi une marge d’action financière.

Cet organe, ce sont les URPS.

L’URPS est élue, et même si les élections sont sous couvert d’objectifs syndicaux, le fait que les masseurs-kinésithérapeutes puissent directement interagir avec leur URPS et sanctionner directement par le vote, est une garantie.

Il me semble donc cohérent que les URPS soient maîtres de ce dispositif.

Et si je ne suis pas candide et que je sais que les URPS sont le bras armé des syndicats, je pense que ce sont les meilleurs acteurs pour cela.
Et même si je suis aussi au courant que nos URPS sont majoritairement sous influence du SNMKR et que les présidents et bureaux ds URPS n’auront pas à coeur de s’interposer avec leur hiérarchie syndicale, j’en appelle à eux pour avoir le courage et l’engagement de cette mission qui s’avère aussi colossale qu’épineuse.
Informez dès maintenant l’ensemble des kinésithérapeutes libéraux sur l’arrivée de toutes les formes de certifications.
Sur la nécessité de devancer le législateur pour éviter le risque d’une contrainte appliquée par un pouvoir externe à notre profession.
Le souhait du législateur, par le biais des ARS, est de faire travailler les URPS de manière interprofessionnelle et inter régions ?
Voilà un projet cousu de fil blanc… Contactez les URPS des médecins, demandez leur comment ils ont organisé le processus pour l’accessibilité, copiez la méthode, améliorez là si besoin et appliquez la pour que cette nouvelle obligation, pardon… cette démarche qualité, soit la moins douloureuse pour nous.

Dans tous les cas, je ne manquerais pas de m’informer, de me former et de vous tenir au courant des évolutions en la matière.

 

Conclusion
Restons lucides, la certification sous toutes ses formes est à nos portes.
Une démarche de qualité sera toujours un réel plus pour notre activité.
Si nous voulons que notre profession devienne mature, il faut nous poser la question de notre démarche qualité.
Si en plus nous savons être intelligents, devancer le législateur et jouer la partie en notre faveur, nous avons tout à y gagner.

Car gardons le à l’esprit, la démarche qualité peut devenir comme dans certains cas à l’hôpital une hérésie ingérable.
Si nous voulons éviter cela, il nous faut réfléchir, aller au bout de la démarche.
Nous devons travailler ensemble et avec tous les organes nécessaires pour organiser cela au mieux.

Nos syndicats représentatifs doivent se concerter et prendre conscience que la réponse doit être « supra-syndicale », même si l’intention initiale de s’emparer ce sujet est excellente et salutaire. Qu’ils prennent exemple sur ce qui s’est déjà déroulé chez les médecins en améliorant encore le système.

 

Vincent Jallu

L'état des lieux

 

La France est la championne du monde des normes, de la certification et plus généralement de la gouvernance administrative. Nous croulons sous le poids de notre administration et de nos certifications.
Il y aurait pas moins de 400 000 normes dans notre pays. Depuis la longueur du coton tige en passant par la largeur du papier toilette jusqu’à la composition de l’uranium de nos centrales nucléaires.
Ajoutons à cela les 10 500 lois et 127 000 décrets… N’oublions pas les 23 000 pages annuels du journal officiel et les 17 000 textes communautaires !

 

Pourquoi une « normalisation » ?
En France, le droit repose sur la non responsabilité de l’usager. Nous le savons, nous sommes un pays d’assistés où la responsabilité individuelle n’existe plus et où il faut apposer des « parapluies » dans tous les sens pour que la ménagère de plus de cinquante ans puisse dormir sur ses deux oreilles !
Notre législateur a aussi tout intérêt, pour montrer qu’il existe et qu’il fait quelque chose, à produire un certain nombre de textes… Pour exister, il faut légiférer !
Le but initial de ces certification et normalisations est de garantir un parfait soin à tous nos concitoyens. Quoi de plus noble ?
Qui pourrait s’élever contre ce principe ?
Vous le savez, en France, souvent, les lois ont toujours un « bon » fond mais ce sont les détails des décrets d’application qui font qu’il faut toujours avoir un oeil averti sur les tenants et aboutissants d’un texte.

C’est pourquoi chaque années notre législateur publie entre 400 et 2000 textes législatifs… Et il semblerait que la gouvernance actuelle ait jeté son dévolu sur le monde de la santé ! Attention cependant aux amalgames, le sujet dont nous allons parlé est « dans les cartons » depuis de nombreuses années. Ce n’est donc pas uniquement l’actuelle gouvernance qui est en cause mais toutes les précédentes aussi !

 

En quoi seront nous concernés ?
Depuis quelques temps déjà ces notions de certifications de la santé sont au programme de l’ensemble des professions de santé.
Il suffit de demander dans un établissement hospitalier où m’on peut trouver le service « qualité » pour que l’on vous sorte les 25 audits réalisés dans l’établissement, la charte de ceci ou de cela…

Depuis 2014, la certification des médecins libéraux est à l’ordre du jour. N’imaginez même pas que nous puissions y échapper !
Dans les ROSP des médecins, certaines conditions de « certifications » sont clairement édictées. Vous voulez gagner de l’argent ? Rendez vos cabinets accessibles, télétransmettez etc…

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures, nous aussi nous passerons sous le joug des normalisations et certifications, tant sur le plan des professionnels que de nos lieux d’exercice. Et malheureusement, j’ai bien peur que nous n’ayons pas les mêmes considérations que nos amis médecins. Les certifications et normalisations seront employées « en force » nous concernant.

E toutes celles et ceux qui comme moi on pu penser « j’ai 2 mois d’attente je n’ai pas besoin de démarche qualité », dites vous bien que ce genre de remarque pour le législateur… cela n’a aucune importance. Il faudra répondre aux critères des cahiers des charges et nous ne dérogerons pas à cela.

 

Norme, certification, quelle différence ?
La norme est édictée par les sociétés dites savantes.
La certification atteste que vous avez suivi la norme, au départ c’est assez simple !

Cependant, nous concernant, nous sommes sous le coup de plusieurs formes de certifications.
- la certification du professionnel lui même
- la certification du local
- la certification de la pratique quotidienne

La certification du local et de la pratique quotidienne sont aujourd’hui encadré chez les médecins par les Rémunérations sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
Ainsi le cabinet est par exemple concerné par les règles d’accessibilité, la pratique quotidienne par la nécessité de télétransmettre, de respecter un certains taux de prescription etc…
Aujourd’hui les ROSP sont « simples » à suivre. Cependant on peut imaginer nu durcissement majeur des conditions. C’est le piège des ROSP.
Ainsi on peut imaginer un taux de télétransmissions plus élevé, des « indus » inexistants ou au moins inférieurs à 500€ sur l’année, un taux de BDK, l’absence de dépassement d’honoriares… Les statistiques de l’UNCAM sont sans fin. La norme peut donc être sans limite !

La certification du professionnel concerne sa pratique. Ainsi les médecins sont actuellement pleinement concernés par leur re-certification professionnelle.
Nous concernant, on peut imaginer qu’un jour on nous impose aussi des certifications professionnelles.
Ces certifications seront imposées par le biais de formations et autres contrôles de connaissances.
Vous voulez faire de la kinésithérapie respiratoire ? vous devez être certifié.
Vous souhaitez faire de la kinésithérapie du sport ? vous devez être certifié.
Là encore, n’ayant pas de canevas clairement défini, il est difficile de se projeter clairement dans l’avenir. Mais il est sur que nous y arriverons.
Il nous faut suivre l’exemple des médecin et voir comment leur certification va s’opérer.

 

La loi du toujours plus
Nous l’avons vu avec les normes d’accessibilité. La première étape a été d’édicter la norme. La seconde de nous demander de se mettre aux normes. La troisième la vérification de la mise aux normes. Aujourd’hui nous devons détenir un registre d’accessibilité. Demain si une norme change nous devrons nous adapter, de nouveau tout casser et réaménager encore et encore et encore. C’est la loi du toujours plus.

N’en doutez pas une seule seconde, au moment où nous aurons mis le doigt dans les certifications de tous genre, la loi du toujours plus s’appliquera à jamais.

Ne vous méprenez pas, hors de question pour moi de tenir des propos du type « tout ceci ne sert à rien ». Les problèmes d’accessibilités sont réels et doivent être pris en compte.
Cependant aujourd’hui nous sommes tombés dans l’intégrisme intellectuel autours de ces problématiques et la logique n’a plus lieu.
Ces problématiques ont de réels enjeux de santé publique et c’est bien là tout le paradoxe de ceux-ci.

Sous couvert de santé publique nous sommes soumis à toute une normalisation qui dépasse l’entendement. Nous ne pouvons pas clairement nous opposer à ces normes, puisqu’elles garantissent une meilleure prise en charge de nos patients, mais nous ne pouvons pas non plus laisser le législateur partir dans le « n’importe quoi ».

 

Lire la partie 2 (les buts)

 

Vincent Jallu