Nuages

La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
Avenant 7, et maintenant ?
article à venir...
 
 
 
 
 
Avant que nos syndicats ne nous prennent pour des ânes, la vérité sur la réforme des retraite !
 
ou comment avoir une vision différente de la réforme des retraites.
 
Il y a du nouveau...
 
C'est en fanfare que l'on nous annonce l'accès direct aux kinésithérapeute... mais qu'en est il réellement ?
 
La position de nos représentants pour la manifestation du 16/09
 
 
Faisons le point sur notre actualité.
 
kesako ? Des forfaits qui vont tuer l'exercice libéral, rien que cela.
 
Le début de la fin...
 
Quelques surprises !
 
450€ pour un examen obligatoire en Dry Needling
 
Mais nous, avons nous changé ?
 
Analyse des propositions (si l'on peut appeler cela ainsi...)
 
Savez-vous ce qu'est un CNU et à quoi il sert ? 
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

Nous vivons depuis un peu plus d’un mois au rythme de la girouette qu’est devenu notre ordre un jour blanc, le lendemain noir, des sons cloches dissonants suivant les différents acteurs... Nous n’avions jamais connu telle communication aussi bâclée et imprécise.

L’image de notre profession est simple. Nous sommes devenus les kinés dans leur canapé en téléconsultation pendant que les ostéopathes et les esthéticiennes prennent en charge les soignants au combat. 

Il convient dès lors de demander des comptes, d’obtenir la transparence la plus totale sur l’ensemble des décisions qui ont été prises, qui, pourquoi et comment.

Il convient aussi de répondre à plusieurs questions techniques et juridiques majeures, la réponse de notre conseil national étant très intéressante et constructive.

En effet nous avons vu circuler des informations dissonantes de la part de l’ordre que ce soit au niveau national mais aussi au niveau des départements. Les assureurs n’ont pas été en reste tout comme certains ont confondu les différents pouvoirs en présence. ARS, URPS, Ordre, syndicats.

Les ARS et les URPS gèrent l’offre de soins régionale. L’ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. En aucun cas l’ordre ne gère l’offre de soin. Les syndicats sont l’interface entre les pouvoirs publics et les professionnels. Les syndicats représentatifs gèrent aussi les relations conventionnelles.

 

Afin de répondre aux assureurs il convient, dans un premier temps, de rappeler que toutes les "recommandations" n'ont pas la même portée (ni la même valeur) selon l'institution dont elle émane.

Ainsi, les recommandations émanant de l'HAS (et plus encore lorsqu'elles font l'objet d'une homologation par arrêté) sont opposables au praticien. Par ailleurs l'Ordre peut poursuivre (du point de vue de la déontologie) un praticien qui ne donnerait pas des soins consciencieux et conforme aux données acquises de la science (donc conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l'HAS): c'est le fameux article R. 4321-80 du Code de la santé publique, tant rabâché par l'Ordre pour justifier la fermeture des cabinets et qui dispose que: "Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s’engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science". 

Toutefois, les recommandations de "bonnes pratiques" qui portent directement sur les soins et sont appuyées sur les données acquises de la science et n'ont pas la même portée que les "recommandations" des ordres qui n'ont qu'une valeur indicative.

L'ordre de fermeture des cabinets n'est donc pas une recommandation de bonne pratique et une poursuite par l'Ordre sur le fondement de l’article R. 4321-80 du Code de la santé publique serait vouée à l'échec dès lors que le Professionnel respecterait les mesures préconisées par les instances en charge de ses recommandations (HAS).

Il convient même de remarquer que la recommandation de la HAS ne mentionne pas une seule fois la recommandation de l'Ordre et donc la fermeture des cabinets....(https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-04/373_reponse_rapide_covid19_mk_15-04-20_v4_vmssr.pdf). 

Les assureurs n’avaient donc pas matière à ne plus nous couvrir pour l’exercice au cabinet.

 

S'agissant de la recommandation de fermeture des cabinets plusieurs arguments peuvent être mis en avant: 

- Il ne s'agit pas d'une recommandation de bonnes pratiques puisqu'elle n'est assise sur aucune données scientifiques (en effet rien ne démontre qu'il y ait moins de risque de contamination en se rendant au domicile du patient qu'en le recevant au cabinet). Si cela avait été le cas, l'HAS aurait publié des recommandations de bonnes pratiques en ce sens. 

Il ne s'agit pas d'une recommandation de bonnes pratiques puisqu'elle n'est assise sur aucune données scientifiques. Le risque d’inter-contamination entre le professionnel et le patient à domicile ou au cabinet n’a pas à notre connaissance été évalué et l’has ne donne pas d’information à ce sujet.

- Ensuite, quant bien même l'Ordre choisirait de poursuivre un professionnel qui aurait ouvert son cabinet sur le fondement de l'article R. 4321-80 du Code de la santé publique (outre les faibles chances de succès du CNOMK devant le Conseil d'Etat), il ne s'agirait que de déontologie et l'assurance n'assure en aucun cas les risques déontologiques. Cela n'a donc aucun impact pour les assureurs. 

- Devant un juge civil, le praticien qui effectue les soins à domicile ne pourrait se justifier en invoquant les recommandations du CNOMK. Le juge apprécierait par lui-même la pratique du professionnel. Il en serait de même s'il pratiquait en cabinet. Rappelons au passage que la responsabilité du professionnel ne pourrait être engagée en cas de contamination dans la mesure où il est impossible (étant donné les particularités de cette pandémie: personnes asymptomatiques; test faux négatif; surface vecteur du virus...) d'établir le lien de causalité entre la faute et le dommage. Et, qu'en outre, la faute ne pourrait être le fait de prodiguer les soins (dans le respect des mesures barrières) que ce soit en cabinet où a domicile. 

- Que si l'on admet tout de même que la responsabilité civiles des professionnels pourraient être engagées pour transmission du COVID-19, elle pourrait également l'être pour les soins à domicile (libre appréciation des juges du fond), plus encore  puisque pour une personne qui ne sort pas de chez elle, le lien de causalité étant plus évident à démontrer et plus encore en raison de l'existence de recommandations de bonnes pratiques dans ce seul cadre (validée par l'HAS donc opposable, celles-ci). 

- Qu'ensuite la recommandation de fermeture des cabinets est uniquement prise pour "éviter la propagation du virus", en aucun cas cette recommandation n'aurait la moindre portée en cas de dommage autre que la transmission du virus et résultant d'un acte de soin. 

- Qu'enfin la responsabilité du professionnel pourrait être engagée en raison de la perte de chance engendré par un arrêt de soin. Rien ne peut obliger le professionnel à prendre en charge les patients à domicile (l'éloignement géographique en zone rural est notamment un frein important; la volonté de ne pas être contaminé dans l'environnement non maîtrisé du domicile du patient également) mais il n'est pas inenvisageable qu'une telle solution soit admise pour un kinésithérapeute qui refuserait de recevoir un patient en cabinet et le laissant sans solution de secours. 

 

Comprenez par là que au final, si l’ordre dit « fermez vos cabinets », si sa recommandation ne repose sur aucune donnée de la science ni sur aucune recommandation de la HAS, non seulement l’ordre n’obéit pas à ses propres règles, mais qui plus est, vous ne seriez pas dans l’absolu attaquable par ce dernier.

Il y avait au mois de mars des cabinets parfaitement aptes à respecter à la lettre les directives de la HAS pour recevoir les patients au cabinet. Alors même que l’ordre considérait le contraire et prenait décision sans tact et mesure. C’est ainsi que sans concertation l’ordre a décidé de modifier l’offre de soin sans que cela ne semble ni justifié ni dans ses prérogatives.

Il conviendra de demander aux autorités compétentes si notre ordre a réellement dépassé ses prérogatives ou non…

Enfin n’oublions pas non plus que notre conseil national de l’ordre n’a même pas envoyé un courrier aux professionnels et s’est limité à une communication électronique sans avoir l’assurance que les professionnels aient eu l’information.

Ainsi, les risques juridiques sont plus importants si le praticien respectent les recommandations de l’ordre (qui ne sont pas des recommandations de bonnes pratiques, le silence de l'HAS en témoigne) que s'il avait pratiqué au cabinet (seul persiste un risque déontologique avec de faibles chances d'aboutir). Ce risque juridique pèse donc également sur l'assureur et l'ensemble des arguments permet de comprendre qu'un assureur qui iraient dans ce sens aurait peu de chances de voir ses prétentions aboutir devant un juge. 

 

Conclusion

Nous ne pouvons tolérer une once d’obscurité dans cette problématique, la transparence doit être totale.

Il est possible que notre ordre ait outrepassé ses prérogatives. Il est possible aussi que notre ordre nous ait placé, nous professionnels, dans une situation juridique qui ait pu nous être préjudiciable.

Interrogeons nous sur cette communication bâclée pleine d’amateurisme où seul le support électronique a été choisi. Où nous avons vu notre action être limité à la notion d’acte vital alors même que cette notion n’a été définie que huit jours plus tard. Où les informations n’ont cessé d’être contradictoires, où nous avons même vu des CDO avancer des positions qui ne n’étaient pas le reflet des position du CNO. Où systématiquement après chaque parution les élus nationaux ont du rajouter des éléments de ci de là. Pourquoi le lundi 16/03 nous recevons des directives de nos CDO relayant la DGS pour la prise en charge des patients au cabinet et pourquoi le 17 nous effectuons un changement de cap à 180°. Ou même plus récemment où l’on nous a demandé la réouverture progressive des cabinets, puis le lendemain rajouter, uniquement pour les actes urgents et non reportables. 

Ces questions doivent avoir des réponses. Notre profession ne peut tolérer d'être une girouette.

De part les textes le régissant, le CNO est “juge et partie” de sa propre éthique et déontologie. Il convient donc d’interpeller les instances compétentes pour trancher ces questions.

Un ordre qui mettrait en danger juridique les praticiens doit répondre de ses actes et être mis à pied sans ménagement avec une clause d’inéligibilité pour les élus ayant cautionné cet état de fait.

 

Stéphane Flori

Vincent Jallu

Les kinés engagés vous proposent une réflexion sur l'ouverture des cabinets avant le 11/05.

Nos tutelles (ordres, DGOS...) ont eu la primeur de notre réflexion...

 

 

Conditions d’ouverture d’un cabinet de kinésithérapie 

Préambule à cette réflexion. 

La réflexion ci-dessous intervient dans le contexte de fermeture des cabinets de kinésithérapie qui est intervenu au début de la « vague ». 
Pour rappel, l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes à très judicieusement dans un premier temps fait un rappel à ce qui doit être fait comme hygiène dans les conditions épidémique. [1] 
Dans un deuxième temps les recommandations se sont extrêmement durcies interdisant les soins au seuls soins vitaux et aux urgences vitales. 

 
Le CMK [2] ayant re-décrit la notion d’urgence une semaine après avec la notion d’urgence vraie et d’urgence vitale les choses se sont un peu assouplies. Certaines prises en charges ont donc pu être effectuées à domicile. 
 

Il semblerait qu’un amalgame soit fait entre les patients COVID+ et les non COVID dans notre métier. 
 
À ce jour, il se pose plusieurs questions sur l’avenir. Que va-t-il se passer et quel sera l’état de dégradation de certains de nos patients atteint de maladie chronique ou non. Quel sera l’état des patients COVID+ à terme, quelles seront les séquelles des sorties de réanimation ?... 

 
La crise sanitaire semble devoir durer un temps certain [3], il apparait insoutenable pour les patients de rester dans la situation actuelle. 
Mais les choses semblent avancer tout de même désormais dans le bon sens. 

A ce jour une décrue du nombre de personne hospitalisées en réanimation est entamée (non garantie, certes) on constate un nombre important de patients sortie des hôpitaux [4]. 

 

En parallèle le Conseil d’État [5] à été saisi par un patient afin de forcer des cabinets de médecins et de kiné à rouvrir pour résumer. le juge a été limpide sur le fait que les cabinets n’ont pas à être fermés (conclusion 9). Je cite : 

« l’article 8 du même décret du 23 mars 2020 fixe la liste des établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Les établissements de soins ne figurent pas dans la liste des établissements fermés. » 
 
il a été de même rappelé par le Conseil d’état que les patients peuvent se déplacer au cabinet pour des soins : 

« Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ». Il découle de ces dispositions que les déplacements pour motifs de santé demeurent possibles, les seules restrictions prévues par le décret contesté étant « les consultations et soins pouvant être assurés à distance » et les consultations pouvant être «différées ». Cette dernière restriction n’est pas applicable aux patients atteints d’une affectation de longue durée ni à toute personne qui peut justifier par tout autre moyen, par exemple un certificat, de la nécessité de recevoir des soins ». 
Par ailleurs il a été demandé comme le rappelle le CE que les moyens de transports soient maintenus dans cette optique (conclusion 7 et 8). 

En annexe [6] nous vous proposons un rappel des textes de déontologie. 
 

Il convient donc de se placer en amont d’un afflux de patient que les domiciles ne peuvent gérer. 
Que ce soit par la quantité ou par la sécurité sanitaire. Un thérapeute peut plus facilement gérer la sécurité sanitaire dans son cabinet (au même titre que les médecins de ville) qu'au domicile des patients. 

Dans l’objectif de préserver la population du risque épidémique, mais de les préserver aussi de dégradations et de perte de chances, nous proposons donc un protocole pouvant s’appliquer aux cabinets de kinésithérapie libéraux et cela immédiatement. 
 
Un protocole transitoire jusqu’au 11 mai pouvant être prorogé de prise en charges est proposé, à adapter après le 11 mai 2020 si besoin. 
 

Thérapeute : 

 

  • Prise de température avant la prise de poste 
  • Recherche de signes de contamination 

 
Quels patients exclure ? 
 

Tous les patients qui potentiellement sont connus comme pouvant être la cible avec complication du virus. (Questionnaire à remplir pour chaque patient – les mineurs devant être accompagnés) 

 

  • Âge ≥ 70 ans 
  • ATCD cardiovasculaires : HTA complexe, AVC, coronaropathie, chirurgie cardiaque 
  • Insuffisance cardiaque NYHA III ou IV 
  • Diabète insulino-dépendant ou présentant des complications 
  • Pathologie respiratoire chronique susceptible de décompenser 
  • Insuffisance rénale dialysée 
  • Cancer sous traitement 
  • Immunodépression 
  • Hémopathie maligne en cours de traitement 
  • Cirrhose ≥ stade B 
  • Obésité morbide IMC > 40 
  • Grossesse (par précaution) 
  • Les patients COVID+ 
  • Les patients présentant un signe clinique de contamination  
  • D’où la nécessiter d’une prise de température de chaque personne entrant, 
  • Rechercher des signes de toux (questionnement) 
  • Un comportement à risque  

 

Quels patients à inclure ? 

  • • ceux qui entre dans le champ de définition du CMK[5]
  • • ceux qui ne sont pas exclu plus haut.

 

Équipement du professionnel ? (la protection du professionnel est tout aussi importante à nos yeux) 

  • • masque
  • • Blouse
  • • gel hydroalcooliqueou lavage de mains 
  • • savon / papier jetable
  • • désinfectant de surface - séchage libre.( règle des 30s ) 
  • • lunette de protectionau besoin.

 

Séquence au cabinet : 
 

  • Porte du cabinet fermée, utilisation de la sonnette afin de filtrer les entrée (sonnette PMR, sonnette sans fil…). 
  • Un patient par un patient en circulation dans le cabinet,  
  • Prise de température du patient et de l’accompagnant (si obligatoire) 
  • Pas de salle d’attente 
  • Soin d’une durée maximale de 30 min respect stricte de la convention,  
  • Aération de la salle de traitement, ventilation mécanique contrôlée préconisée à minima 
  • Pendant ce temps d’aération ; désinfection de tous les plans de travail, accessoires, matériels, poignées de porte etc… 
  • Utilisation de drap jetable.  

 

L’hygiène des mains est primordiale comme le recommande toutes les instances, utilisation de papier jetable.  

Demander un lavage de main ou désinfection systématique à l’entrée des patients et de l’accompagnant si nécessaire. 

Le masque si souillé, enlevé pour quelques raisons doit être jeté. 
Si le masque vient à manquer alors il est demandé d’arrêter les prises en charges au cabinet. 

 

  • Il est rappelé que les TLA et autres claviers CB doivent être désinfectés comme un plan de travail. 

 

Merci de votre attention 
 
Stéphane FLORI 

Vincent JALLU 

 

 

Annexes 

 [1] Geste barrière préconisé par l’ordre 

cliquer ici

 [2] CMK  

Définition : Un acte prioritaire et non reportable en Masso-Kinésithérapie est un acte qui, par son absence de réalisation, risque d’entraîner une hospitalisation ou une perte de chance irréversible pour le patient sur sa récupération fonctionnelle définitive et/ou sur l’entretien de ses capacités fonctionnelles qui pourrait avoir une incidence sur le pronostic vital ou l'espérance de vie, et cela même si des soins de rééducation étaient réalisés ultérieurement. Un acte prioritaire et non reportable doit toujours être réalisé dans le respect de la sécurité du patient en considérant que le bénéfice obtenu par la réalisation de cet acte est supérieur aux risques encourus par le patient, dans le cadre de la réalisation du soin et pour accéder à ce soin. 

 [3] Déclaration conseil scientifique 

Cliquer ici et ici 

 [4] Evolution épidémie COVID+ Réanimation en baisse et nombre de sortie hopital 

Cliquer ici

 [5] CONSEIL D'ETAT 

statuant 

au contentieux 

N° 439862 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

  1. G.

Ordonnance du 9 avril 2020 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 

LE JUGE DES RÉFÉRÉS 

Vu la procédure suivante : 

Par une requête et quatre nouveaux mémoires, enregistrés le 31 mars, les 3,6, 7 et 8 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. Bruno G. demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de prendre toute mesure utile pour permettre aux personnes en situation de handicap de recevoir, comme les personnes en affection de longue durée, leurs soins habituels, sans autre justification que leur handicap et, notamment, d’ordonner la réouverture des cabinets de médecins et de kinésithérapeutes fermés et d’interdire leur fermeture pour les personnes nécessitant habituellement des soins continus souffrant d’affections de longue durée, d’un handicap ou de pathologies chroniques invalidantes. 

Il soutient que : 

- la condition d’urgence est remplie en ce que, d’une part, la situation de handicap dûment reconnue d’une personne implique qu’elle souffre d’une ou plusieurs pathologies invalidantes nécessitant par elles-mêmes des soins continus et, d’autre part, le Gouvernement l’a admise dès lors qu’il a pris les mesures pour assurer la continuité des soins des personnes en situation de handicap étant, elles, hébergées dans des structures adaptées ; 

- il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie, au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, au droit de recevoir les traitements et les soins adaptés à son état de santé, à la liberté d’aller et venir, au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, qui implique en particulier qu’il ne puisse subir des contraintes excédant celles qu’imposent la sauvegarde de l’ordre public ou le respect des droits d’autrui, et au secret médical ; 

- les conséquences du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, en particulier de l’alinéa 3 de son article 3, portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de 

EXTRAIT DE FIL DP 

N° 439862 2 

recevoir les traitements et soins adaptées des personnes en situation de handicap et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants, en ce que, d'une part, elles limitent les déplacements pour motifs médicaux aux seuls patients souffrant d'une affection de longue durée et créent une distinction excessive et discriminatoire entre ces derniers et les personnes handicapées, et d'autre part, elles ont entrainé, de fait, la fermeture des cabinets médicaux ; 

- elles le privent de tous ses soins dès lors que, notamment, le conseil national de l’ordre des masseurs kinésithérapeutes a limité les consultations à domicile aux seules personnes atteintes de pathologies pouvant entraîner la mort, et ce alors-même que l’article 7 du décret du 14 mars 2020 prévoit la distribution de masques aux professionnels de santé, dont les masseurs kinésithérapeutes ; 

- elles portent une atteinte excessive à sa liberté d’aller et venir en ce que la réduction drastique des transports en commun l’empêche de se déplacer pour aller faire ses courses et, le cas échéant, se rendre à ses rendez-vous médicaux ; 

- la possibilité pour les personnes souffrant d’autisme ou d’un handicap psychique de bénéficier d’un assouplissement de leurs conditions de sorties, risque de porter atteinte au secret médical, dès lors qu’elle implique de révéler la nature et les pathologies liées au handicap et que seule la reconnaissance du handicap est suffisante pour justifier desdites dérogations. 

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucune atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales n’est caractérisée en l’espèce et qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. 

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n’a pas produit de mémoire. 

Vu les autres pièces du dossier ; 

Vu : 

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des 

libertés fondamentales ; 

- le code de l’action sociale et des familles ; 

- le code de la santé publique ; 

- le code de la sécurité sociale ; 

- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; 

- l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; 

- le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; 

- le code de justice administrative ; 

Les parties ont été informées, sur le fondement de l’article 9 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif, de ce qu’aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l’instruction serait fixée le 8 avril 2020 à 12 heures. 

EXTRAIT DE FIL DP 

N° 439862 3 

Considérant ce qui suit : 

  1. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisid’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutesmesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». 

Sur l’office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 

  1. Il résultede la combinaison des dispositions des articles L. 511-1 et
  2. 521-2 du code de justice administrative qu'il appartient au juge des référés, lorsqu'il est saisisur le fondement de l'article L. 521-2 et qu'il constate une atteinte grave et manifestementillégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, résultant de l’action ou de la carence de cette personne publique, de prescrire les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu’existe une situation d’urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu’il est possible de prendre utilement de telles mesures. Celles-ci doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsque aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le caractère manifestement illégal de l’atteinte doit s’apprécier notamment en tenant compte des moyens dont dispose l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a déjà prises. 
  3. Pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,le droit au respect de la vie constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de cetarticle. En outre, une carence caractérisée d’une autorité administrative dans l’usage des pouvoirs que lui confère la loi pour mettre en oeuvre le droit de toute personne de recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu’appréciés par le médecin, peut faire apparaître, pour l’application de ces dispositions, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle risque d’entraîner une altération grave de l’état de santé de la personne intéressée. Le caractère manifestement illégal de l’atteinte doit s’apprécier notamment en tenant compte des moyens dont dispose l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, dans ce cadre, déjà prises. 

Sur les circonstances : 

  1. L'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19), de caractère pathogèneet particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire françaisont conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre, par plusieurs arrêtés à compter du 4 mars 2020, des mesures sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique. 

En particulier, par un arrêté du 14 mars 2020, un grand nombre d’établissements recevant du public ont été fermés au public, les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits et l’accueil des enfants dans les établissements les recevant et des élèves et étudiants dans les établissements scolaires et universitaires a été suspendu. Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, sous réserve d’exceptions limitativement énumérées et devant être dûment justifiées, à compter du 17 mars à 12h, sans préjudice de mesures plus strictes susceptibles d’être 

EXTRAIT DE FIL DP 

N° 439862 4 

ordonnées par le représentant de l’Etat dans le département. Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des arrêtés des 17, 19, 20, 21 mars 2020. 

  1. Par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face àl'épidémie de covid-19, a été déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois surl’ensemble du territoire national. Par un nouveau décret du 23 mars 2020 pris sur le fondement de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique issu de la loi du 23 mars 2020, le Premier ministre a réitéré les mesures qu’il avait précédemment ordonnées tout en leur apportant des précisions ou restrictions complémentaires. Leurs effets ont été prolongés par décret du 27 mars 2020. 

Sur la demande en référé : 

  1. Par sa requête, M. G., personne handicapée qui vit à son domicile enlogement indépendant sans accompagnement médicosocial et fait valoir que depuisl’intervention du décret du 23 mars 2020, il ne peut plus bénéficier, ni à son domicile, ni dans les cabinets de kinésithérapie, tous fermés, des soins continus nécessaires au traitement des pathologies invalidantes dont il est atteint, demande au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre les mesures permettant d’assurer la continuité des soins qui sont délivrés aux personnes en situation de handicap souffrant de pathologies chroniques invalidantes, et, notamment, d’ordonner la réouverture des cabinets de médecins et de kinésithérapeutes fermés et de remédier à la réduction des réseaux de transports publics, qui ne permet pas aux personnes handicapées de se déplacer dans les conditions que nécessite leur état. 
  2. En premier lieu, il résulte des dispositions du I de l’article 3 du décret du

23 mars 2020, dont les effets ont été prolongés par le décret du 27 mars 2020 : « Jusqu’au 15 avril 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : […] 

3° Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ». Il découle de ces dispositions que les déplacements pour motifs de santé demeurent possibles, les seules restrictions prévues par le décret contesté étant « les consultations et soins pouvant être assurés à distance » et les consultations pouvant être « différées ». Cette dernière restriction n’est pas applicable aux patients atteints d’une affectation de longue durée ni à toute personne qui peut justifier par tout autre moyen, par exemple un certificat, de la nécessité de recevoir des soins. Contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions du décret autorisant les déplacements « pour motifs de santé » permettent donc de ne pas différer les soins nécessaires à la santé des personnes atteintes de pathologies invalidantes nécessitant des soins continus. 

  1. En deuxième lieu, si la fréquence des transports en commun a été diminuéeafin de limiter au maximum les risques de propagation du covid-19, la ministre de la cohésiondes territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre en charge des collectivités territoriales ont, afin de pallier cette nouvelle contrainte, recommandé le 21 mars 2020 aux maires, présidents de conseils départementaux, présidents de conseils régionaux et présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale que les transports adaptés aux personnes à mobilité réduite soient maintenus ou mis en place pour permettre aux Français les plus fragiles d’accomplir les déplacements strictement nécessaires. 

EXTRAIT DE FIL DP 

N° 439862 5 

  1. En troisième lieu, l’article 8 du même décret du 23 mars 2020 fixe la listedes établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application del'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation ne pouvant plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020. Les établissements de soins ne figurent pas dans la liste des établissements fermés. Si, devant la nécessité de contenir la propagation trop rapide de l’épidémie de covid-19, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a demandé aux masseurskinésithérapeutes de fermer leurs cabinets à compter du mardi 17 mars 2020, la fermeture des cabinets ne signifie pas l’arrêt des soins. Ainsi que l’a indiqué l’Ordre lui-même sur son site internet, il appartient aux kinésithérapeutes de rester mobilisés pour « éviter les hospitalisations des patients les plus fragiles en les prenant en charge dans le respect strict des règles d’hygiène à leur domicile, essentiellement ceux pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure en présence de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement, les soins post opératoires, les patients sortis de l’hôpital porteurs de covid-19, les patients porteurs de handicaps lourds et les personnes âgées dépendantes ». Il appartient aux masseurs-kinésithérapeutes, conformément à ces recommandations et dans le respect de leurs obligations déontologiques, de maintenir sous forme de visites à domicile les soins dont l’interruption aurait des conséquences graves sur la santé de leurs patients. 
  2. Enfin, il résulte de l’instruction que le Gouvernement a adopté desmesures permettant d’éviter une rupture de parcours et de soins des personnes en situation dehandicap quel que soit leur domicile. Il a notamment veillé à ce que des fiches de consignes et de doctrines soient diffusées dès le début de la crise sanitaire, sur le fondement de l’avis du 14 mars 2020 du Haut comité de santé publique relatif à la prise en charge des patients à risque de forme sévère de covid-19 du 14 mars 2020. La transmission et la communication des différentes recommandations et consignes ayant vocation à assurer la préservation de la santé et l'exercice des droits des personnes en situation de handicap est réalisée par le biais de plusieurs canaux, notamment sur le site internet du ministère de la santé ou du secrétariat d’Etat a chargé des personnes handicapées. En aval de cette communication, des échanges réguliers ont lieu avec les partenaires, y compris les fédérations médico-sociales, tant sur le champ du grand âge que du handicap, pour veiller à une action coordonnée des agences régionales de santé, des départements, des maisons départementales des personnes handicapées, des établissements et services médico-sociaux, en lien avec les acteurs de droit commun. Des solutions d’accueil temporaire ont en outre été mobilisées, en cas de difficulté très importante dans le maintien à domicile durant la période de confinement, afin d’aider les personnes en situation de handicap vivant à domicile et ne disposant plus d’un dispositif d’accompagnement suffisant. 
  3. Il résultede tout ce qui précède qu’il ne résulte pas de l’instructionqu’existerait une carence caractérisée du Gouvernement dans l’usage des pouvoirs que lui confère la loi, portant une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales mentionnées au point 3. Les conclusions du requérant tendant à ce que le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonne à l’Etat de prendre les mesures permettant d’assurer la continuité des soins qui sont délivrés aux personnes en situation de handicap souffrant de pathologies chroniques invalidantes, doivent par suite être rejetées. 

EXTRAIT DE FIL DP 

N° 439862 6 

O R D O N N E : 

Article 1er : La requête de M. G. est rejetée. 

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Bruno G. et au ministre des solidarités et 

de la santé. 

Copie en sera adressée au premier ministre. 

EXTRAIT DE FIL DP » 

 

 [6] Code de déontologie   

R.4321-85 «En toutes circonstances, le masseur-kinésithérapeute s’efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l’accompagne moralement ») 

R.4321-93 « le MK ne peut abandonner ses patients en cas de danger public » 
 

[7] Pour rappel 

Le masque : ( durée de vie 4h si non souillé ) 

 

Étapes pour mettre un masque facial 

  1. Nettoyez vos mains avec du savon et de l'eau ou un désinfectant pour les mains avant de toucher le masque.
  2. Retirez un masque de la boîte et assurez-vous qu'il n'y a pas de déchirures ou de trous évidents de chaque côté du masque.
  3. Déterminez quel côté du masque est le haut. Le côté du masque qui a un bord pliable rigide est le haut et est destiné à se mouler à la forme de votre nez.
  4. Déterminez quel côté du masque est le devant. Le côté coloré du masque est généralement le devant et doit faire face à vous, tandis que le côté blanc touche votre visage.
  5. Tenez le masque par les boucles d'oreille. Placez une boucle autour de chaque oreille.
  6. Mouler ou pincer le bord rigide à la forme de votre nez.
  7. Tirez le bas du masque sur votre bouche et votre menton.

Étapes pour retirer un masque facial

  1. Nettoyez vos mains avec du savon et de l'eau ou un désinfectant pour les mains avant de toucher le masque. Évitez de toucher l'avant du masque. L'avant du masque est contaminé. Ne touchez que les boucles d'oreille.
  2. Tenez les deux boucles d'oreille et soulevez et retirez doucement le masque.
  3. Jetez le masque à la poubelle. Lavez-vous les mains avec du savon et de l'eau ou un désinfectant pour les mains.

dixit un producteur de masque 

 

Lien rappelant les bonnes pratiques : 

https://covid.com-scape.fr/coronavirus-medecine-de-ville/ 

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-de-sante/article/en-ambulatoire-recommandations-covid-19-et-prise-en-charge 

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/consignes-hygiene-cabinets-ville-covid19.pdf 

Consignes d'hygiène du cabinet médical

 

Le respect du principe de limitation de regroupement de patients Covid-19 et non Covid-19 nécessite une organisation adaptée pour tout espace de consultations. Cette organisation doit être mise en œuvre par les médecins généralistes et spécialistes comme par les professions paramédicales exerçant en ville. 

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants :  

  • • Mettre à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ; 
  • • Mettre à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ; 
  • • Bannir de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ; 
  • • Éliminer les déchets issus des malades potentiels.

 

Il est par ailleurs nécessaire :  

  • • D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ; 
  • • De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ; 
  • • De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.); 
  • • D’aérer largement et régulièrement les locaux.

 

En termes d’organisation des consultations, plusieurs ajustements de l’exercice sont possibles :  

  • • Mise en place de plages horaires spécifiques pour les patients Covid-19et asymptomatiques, afin de limiter leur regroupement ; 
  • • Limitation des délais d’attente du patient ; 
  • • Sectorisation de la salle d’attente.

     

 

Nous le savons, c’est dans les temps difficiles où émergent des actions fortes, où certains « se révèlent » et où d’autres montrent leurs peurs et fuient leurs responsabilités.

L’Homme est ainsi. Et si il a développé une forme de conscience, une logique et une forme d’intelligence, il ne peut dans ces situations, retenir ses instincts primaires.

Exils des grandes villes, approvisionnements démesurés, peurs diverses, fuites en tous genres...

Cependant, nous masseurs-kinésithérapeutes, nous sommes du personnel soignant. Nous avons des responsabilités et des engagements de santé publique à tenir.

Nous ne pouvons et ne devons pas fuir devant eux.

 

Nous aurons un rôle majeur à tenir, mais pourrons nous le faire ?

Si les médias ne cessent de nous comptabiliser les décès, peu parlent des 85% qui sortent de réanimation et qui guérissent.

Ils s’en sortent oui, mais avec des séquelles encore peu connues et auxquelles nous devrons faire face. Les associations d’HAD commencent à nous contacter pour débuter les soins...

Séquelles respiratoires, avec des défauts de perfusions, des lésions pulmonaires périphériques graves, des pertes de volumes... Séquelles musculo-squelettiques, réentraînement à l’effort, car après 3 semaines d’alitement sans réels soins de mobilisations et autres, les corps souffrent, les neuropathies post-réanimation, sans même parler des séquelles psychologiques...

 

La question est donc simple, êtes vous prêts à prendre en charge ces patients ?

Avez vous pensé à l’éventualité du « vos cabinets réouvrent mais que la pandémie n’est pas finie », à comment réorganiser et optimiser l’accueil des patients ?

Comment se protéger et protéger ses patients à domicile ?

 

Nous devons aussi penser aux autres

Oui, nous devons penser à tous les patients que l’on nous a demandé d’abandonner en chemin.

Tous ces soins « non vitaux » laissés de côté sur ordre...

 Parfois même nous devrons leur dire « vous avez attendu... mais il va falloir attendre encore car nous devons prendre les suites de réanimation en premier et je n’ai pas assez de place pour tout le monde ».

 

Les drames psychologiques

Pourrons prendre en charge toutes ces pathologies qui vont se développer suite aux multiples facteurs psycho-sociaux que nous sommes en train de vivre ?

Les instances des psychiatres ou autres psychologues se posent largement la question.

Il ne faut pas être grand devin pour prédire une explosion sanitaire dans les mois à venir.

 

Le concept de résilience

Pour faire simple, la résilience est la faculté de rebondir et d’agir face à un évènement.

Serons nous capable de rebondir ?

Notre CNO, depuis le début de cette crise est aux abonnés absents. Voyage en outre-mer, négligence totale de la monté de crise, aucune action préventive, aucun soutien, rien.

Uniquement de la réaction, aucune action. Réactions « à chaud » bien sur, donc pas forcement réfléchies et posées.

Les actions de défense et de promotion de la professions n’existent plus.

Des choses simples auraient du être mises en place. Des rappels d’hygiènes élémentaires, car oui, on oublie. Comment se laver les mains, désinfecter une surface, du matériel, mettre un masque des gants une surblouse une charlotte, comment désinfecter son véhicule etc... Tout cela aurait du être fait en amont, dès les premiers cas.

Évidemment, tout cela il fallait l’anticiper, plutôt que d’aller buller sous le soleil...

Si nous ne sommes pas des soignants de première ligne face à cette épidémie, nous aurions pu nous placer en soutien.

Soutien au soignants tant de première ligne, massage, détente, relaxation. Mais aussi prévention des TMS, prise en charge des petites pathologies dans les services et auprès des soignants.

Soutien aux médecins généralistes, avec la prise en charge de toutes les pathologies de notre éventail évitant ainsi une visite aux urgences, libérant ainsi du temps médical. L’accès direct c’était maintenant... L’occasion est manquée.

Non à la place nous voyons au journal télévisé des ostéopathes prendre en charge ces soignants. Quelle belle image de nous... Et que nos très chers élus ordinaux ne viennent pleurer à coup de nofakemed quand ces mêmes ostéopathes obtiendront une avancée professionnelle. Les ostéopathes pourront remercier notre CNO...

 

En une phrase, accompagner la profession était la solution, s’opposer à elle était une erreur.

 

Ceux qui sont sensés nous représenter doivent faire preuve d’une résilience absolue.

Et bien malheureusement, nous sommes en train de le vivre, le concept « reste assis t’es payé par les braves kinés qui sont dans des situations toutes plus complexes les unes des autres » n’a jamais autant trouvé écho qu’aujourd’hui.

Il y aura des comptes à rendre, des explications à donner, oui, c’est certain. Mais demain. Des têtes tomberont, nos élus et dirigeants de toutes parts, qu’ils soient de la république, professionnels ou autres, devront assumer leurs responsabilités.

Aujourd’hui notre ordre répond a son instinct grégaire et de facto n’a aucune résilience.

Que nos élus commencent par être solidaires et qu’ils reversent leurs indemnités à l’action sociale !...

 

Serez nous donc prêts à rebondir et à réorganiser notre avenir, à prendre en main la défense et la promotion de notre profession sans nous cacher, sans avoir peur et en assumant pleinement nos responsabilités ?

L’avenir c’est maintenant qu’il faut l’anticiper et le construire

 

Conclusion

Nous pouvons féliciter tous les masseurs-kinésithérapeutes qui se sont engagés, aussi bien en local pour aider au quotidien la population, dans les réserves (sanitaire, sociale, agricole) ou auprès des personnels soignants.

Merci à vous de faire briller notre profession. Notre ordre ne vous arrive même pas à la cheville, et vous démontrez au quotidien qu’il ne sert à rien…

Notre société va être marquée pour de longues années suite cette pandémie. Nous aurons de grosses responsabilités à assumer. Des opportunités mais aussi des responsabilités à aller prendre, si nous le souhaitons bien sur.

Soyons prêts ! Commençons à préparer l’avenir.

 

Vincent Jallu

Nous le savons désormais, le confinement va durer jusqu’au 11 mai.

Cependant, j’espère que vous avez été attentifs aux annonces du président.

 

Le discours du président de la république a été clair. La France a sous estimé cette crise. Nous n’avons pas les moyens techniques, humains, logistiques d’assurer la réaction face à cette pandémie.

Donc nous devons jouer la carte de l’autruche et devons rester confinés.

Je ne discuterais pas du choix de renvoyer à l’école nos enfants, ce qui sera certainement la pire ânerie à faire.

Le message est clair, nous devrons attendre un mois avant d’avoir les capacité de protection et de prise en charge des malades. En attendant, démerdez vous braves gens...

Sous un air de « nous sommes les meilleurs » il faut savoir entendre « en fait nous avons été totalement nuls et avons sous estimés l’ampleur du problème avec une politique délétère du système de santé alors que depuis plus de 20 ans les personnels soignants ne cessent de le revendiquer ».

 

le 11 mai, si tout va bien !

Oui si tout va bien, car si la situation ne s’améliore pas, ce sera plus tard !

De plus, le 11 mai commencera le déconfinement. Il n’est absolument pas question de dire le 12 au matin « c’est fini, reprenez votre petite vie tranquille ». Non, le 11 mai les lieux recevant du public resteront fermés. Les personnes sensibles (nos patients) resteront confinés jusqu’à juillet au mieux. Et vous pouvez compter sur notre très cher CNO, animé par la peur, l’angoisse, l’absence de concertation des données scientifiques et l’impulsivité pour maintenir nos cabinets fermés jusqu’à juillet. Quant à défendre la profession qui s’organise déjà sans lui, et bien disons que le père noël n’existe pas vraiment...

 

Le 11 mai, le début d’une nouvelle kinésithérapie

Nous le voyons déjà, nous devons nous adapter.

La réalité est que le covid-19 est là pour un moment. Certains scientifiques (les vrais, pas ceux de facebook) commencent à annoncer que tant qu’il n’y aura pas de vaccin ou de traitement fiable, il sera là omniprésent.

Le 11 mai sera une étape, mi-juillet une autre et personnellement, à moins d’avoir d’un traitement, je n’imagine pas un retour « à la normale » avant septembre-octobre, voir l’année prochaine... Je ne parlerais même pas de cette publication de l’université d’Harvard qui parle de distanciation sociale souque 2022…

Gants, masque, surblouse, lunettes, charlotte vont devenir nos meilleurs amis. Les désinfectants en tous genres que nous aurons dans une citerne tellement nous en serons consommateur seront notre luxe !

Nous le savons tous, nos plannings sont pleins à craquer et le temps dédié à gérer ce matériel consommable à l’achat, à l’utilisation et au recyclage, sera énergivore, coûteux et source de temps perdu. 

 

À la reprise, nous aurons moins de patients

Oui, il faut s’y attendre. Nous aurons plus de prises en charge à domicile. Domiciles que nous aurons du mal à réduire en terme de temporalité. Il faudra s’équiper, se déséquiper pour chaque patient.

Au cabinet aussi cela sera chronophage. Nous perdrons du temps,  nous aurons donc moins de patients. Au départ ce sera 1 patient à la fois sans jamais croiser quelqu’un d’autre, là encore gestion de temps, d’espace. Les salles d’attentes seront certainement fermées, les « gymnases » et les « box » inutilisables.

Ajouté à cela, certains patients ne reviendront pas. Nous l’entendons déjà, au téléphone, ces patients dans la terreur qui ne sortent plus et qui ne retourneront pas dans un lieu public avant des mois. Ils ne vont même pas renouveler leurs médicaments par peur d’être infecté. Ne parlons même pas de celles et ceux qui disent déjà « ha vous voyez des gens infectés ? Heu... peut-on suspendre les séances ? »...

Donc oui à la reprise, nous aurons moins de monde.

Et si il n’est pas très subtil de parler d’argent dans cette période, il faut l’avouer, le manque à gagner sera colossal pendant des mois. Car si pour l’instant nous pouvons encore lire certains « c’est rien on a de la trésorerie », dans six mois avec une activité toujours réduite, ce seront les premiers a râler... Cette année, financièrement, cela va être catastrophique... Même si l’on pense à une reprise en mai, nous reprendrons à 25-30% pour arriver certainement en septembre à 80%. En cumulant l’ensemble, j’estime à 40-50% de perte globale sur l’année en comptabilisant aussi les investissements en consommables que nous aurons.

 

La position de notre ordre

Nous l’avons vu au cours des derniers jours, déclarations contradictoires ou comment se dépêtrer les pieds qui sont dans ce tapis qui ne cesse de bouger. Notre ordre qui a fait de mauvais choix tant politiques, que scientifiques ou qu’en matière de communication, outre-passant ses prérogatives, ne cesse de se décrédibiliser aux yeux de notre profession, de nos syndicats et des instances. Nous ne parlerons même pas de cette propension à s’attribuer des prérogatives qui ne sont pas les siennes...

Bonne nouvelle cependant, certains CDO, certaines ARS et certaines préfectures partagent mon avis et sont presque prêts à engager le pas a l’encontre de notre CNO qui devra assumer ses actes et paroles. Mieux encore, les infirmières et les sages-femmes continuent à officier en cabinet certainement car elles ont le sens des responsabilités pas seulement le « bon sens » (du masque ! petite blague personnelle…).

Lorsque l’on est assis derrière son bureau en gagnant quelques milliers d’euros d’indemnités alors que l’on est bénévole, en disant à ses confrères et consoeurs « ne vous inquiétez pas vous aurez du travail après la crise », il y a un petit air de Marie-Antoinette arguant « qu’ils mangent de la brioche »... Remarquez, Marie-Antoinette y a perdu sa tête, notre CNO fera peut être de même.

 

Conclusion

Pour vous en sortir, ne comptez que sur vous. Si vous restez terré, tant pis. Si vous vous bougez, ce sera dur mais vous vous en sortirez. Ce qui est clair, si vous ne prévoyez pas un minimum l’avenir et que vous n’entrevoyez pas ce qui se profile, vous aurez beaucoup de mal le moment venu.

 

Vincent Jallu

J’aurais aimé voir notre ordre monter au créneau pour dénoncer les conditions lamentables dans lesquelles les soignants sont.

Dénoncer le manque de matériel, masques, surblouses, lunettes, charlottes, gel hydro-alcoolique… Et ce, que ce soit à l’hôpital, en prise en charge à domicile ou même au cabinet quand cela était encore possible.

Dénoncer le fait que nous nous engageons dans une crise sanitaire sans précédent, et pas seulement à cause de la mortalité de l’épidémie, mais aussi suite à l’actuelle absence de soins.

En effet, beaucoup de services de réanimation refusent l’accès aux kinésithérapeutes, non pas pour leur inutilité, mais par manque de moyens, préférant conserver très légitimement les masques et les surblouses pour les médecins et les infirmières. Dans quel état les patients survivants vont-ils sortir de réanimation ?

Personne ne semble non plus penser à tous les patients, les « non urgents » laissés sur le carreau et que nous récupèrerons dans plusieurs semaines voir dans plusieurs mois, sans soins durant l’intervalle... Et ce « 2e effet kisscool » risque d’avoir des conséquences bien plus importantes que ce que l’on pense.

Aujourd’hui je m’aperçois qu’en début de crise alors que des territoires et des kinésithérapeutes étaient déjà confrontés à l’épidémie, le CNO a préféré partir en vacances, pardon, faire une visite impérieuse en outre mer tandis que dans le même temps des masseurs-kinésithérapeutes étaient déjà confrontés au COVID-19 dans l'indifférence la plus totale. Plutôt que de tirer les sonnettes d’alarme dès le début il a préféré rester terré dans l’attentisme et l’immobilisme sans jamais dénoncer ce que la profession subissait déjà au quotidien.

Pire, le CNO nous rappelle, tel notre gouvernement, qu’il faut voter. Enfin certains nous ont gratifié de selfies sur Twitter façon « je suis supermâle, je vais travailler », mais manque de chance, avec un masque porté à l’envers... Doit-on s’interroger sur la sécurité des patients vus ce jour là ? Quelle est l’image vehiculée ? Le CNO a eu raison de nous faire fermer nos cabinets, nous ne sommes même pas capables de mettre un masque correctement.

 

Au lieu de se préoccuper des impératifs pour notre profession, il aura fallu 8 jours pour obtenir une définition de l’acte vital ! Intéressant de voir que l’on interdit en premier puis on définit après... Pour rappel, premier cas en France, 24 janvier... Effectivement j’ai du mal à suivre la logique ordinale. Comment comprendre que rien n'ait été anticipé ?

Mais surtout, n’oubliez pas, votez braves gens, vos conditions de travail importent peu.

 

Le télésoin, la problématique du moment

En complément, notre ordre vante les mérites des téléconsultations.

Il faut être extrêmement prudent avec le télésoin.

Si effectivement, il est important d’investir le télésoin, d’adapter nos pratiques et de ne pas rater ce virage numérique important, il convient aussi de ne pas céder à la panique de l’empressement.

 

Nous l’avons vu avec les médecins. Des réseaux mutualistes se sont immédiatement développés autours de la téléconsultation en dehors de convention nationale.

Pire, nos soins en téléconsultation ne sont actuellement pas codifiés au sein de la nomenclature.

 

Par ailleurs, contrairement au médecin qui délivre une ordonnance, nous ne délivrons rien. Comment s’assurer que le patient ne se connecte pas à un pays tiers tel que le Panama avec à l’autre bout de la caméra un coach sportif ou équivalent. Notre ordre a déjà démontré son incapacité à attaquer les instituts de beauté en leur temps. Et lorsque l’on voit la réponse donnée aux APA, avec la proposition de création des sous-kinés...

Comment pourrait il alors aller débusquer un pseudo kiné francophone localisé dans un pays étranger ?

Dire que la téléconsultation n’appartient qu’au kinésithérapeute est une chose, la réalité de ce qui se trouve sur internet en est une autre. Nous nous devons de protéger nos patients face à cette réalité.

De plus le télésoin peut poser des soucis conventionnels au regard du zonage ainsi que tout un ensemble de problématiques qui ne semblent pas avoir été réfléchies telle que la liberté de choix du praticien quand celui-ci est en zone blanche, etc...

 

Si le télésoin peut trouver un réel intérêt, il est urgent de ne rien précipiter. Là encore, ce n’est pas au bout de notre nez qu’il faut regarder, mais un pas ou deux devant.

Rentrer trop vite dans un domaine que nous ne maitrisons pas risque d’être nuisible et pour le patient et pour notre profession.

 

Vincent Jallu

Merci à toutes celles et ceux qui se sont investi dans la crise sanitaire que nous vivons, quelque soit votre mode d'engagement. Que ce soit auprès des patients, auprès des soignants ou simplement au sein de la société pour aider les gens. Nous pouvons tous jouer un rôle dans la mesure du possible et du raisonable.