Nuages

La Profession

Vous trouverez ici, des conseils pratiques ou administratifs, des techniques, des astuces au quotidien...
Avenant 7, et maintenant ?
article à venir...
 
 
 
 
 
Avant que nos syndicats ne nous prennent pour des ânes, la vérité sur la réforme des retraite !
 
ou comment avoir une vision différente de la réforme des retraites.
 
Il y a du nouveau...
 
C'est en fanfare que l'on nous annonce l'accès direct aux kinésithérapeute... mais qu'en est il réellement ?
 
La position de nos représentants pour la manifestation du 16/09
 
 
Faisons le point sur notre actualité.
 
kesako ? Des forfaits qui vont tuer l'exercice libéral, rien que cela.
 
Le début de la fin...
 
Quelques surprises !
 
450€ pour un examen obligatoire en Dry Needling
 
Mais nous, avons nous changé ?
 
Analyse des propositions (si l'on peut appeler cela ainsi...)
 
Savez-vous ce qu'est un CNU et à quoi il sert ? 
 
Revers sans précédent pour notre ordre.
 
Forfaits d'actes ou forfaits globaux, ils arrivent.
 
Pourquoi elles vont se transformer et ce qui nous attend vraiment.
 
Même l'UNCAM n'en veut pas !
 
Le vieux serpent de mer resurgit.
 
Ou comment nos dirigeants se terrent dans un silence sans nom
 
Elle arrive...
 
C'était tellement prévisible.
 
Analyse aussi brève que possible du plan Macron pour la santé d'ici à 2022
 
C'est à se demander si l'on ne voudrait pas que l'on en soit !
 
Voyons ce qui se prépare...
 
Le point sur le Master
Attention au mélange des genres...
 
Pourquoi il faut y aller et voir que cela ne sert à rien !
 
Propositions du conseil d'état
Enfin une avancée sur la communication en santé !
 
Essayons de rester objectifs sur notre situation
 
Nos amis médecins en font l'amer expérience !
 
L'universitarisation se précise. Et pendant ce temps là, d'autres croient au père Noël.
 
Une vision différente de ce qu'est l'ONDAM...
 
Lorsque l'on parle morale, déontologie... 
 
Permier Label qualité en masso-kinésithérapie. Le SNMKR a très bien mené ce dossier.
 
Comme souvent, c'est au détour d'une brève que l'on découvre une triste réalité.
 
Attention au piège !
 
Le stratagème parfait.
 
Un article en 3 parties.
 
C'est fait, le gouvernement a officiellement désavoué l'ordre !
 
Comment cela pourrait influencer notre profession...
 
Et si nous essayions de grandir un peu ?
 
Et pendant ce temps là...
 
Une problématique complexe.
 
Encore une attaque directe...
 
Que faut faire maintenant ?
 
Dans la plus grande indifférence, notre ministre nous a encore poignardé. 
 
ou la fin du système libéral !
 
Pourquoi je ne signerais pas si j'en avais la possibilité...
 
La parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale va finir par m'achever !
 
Suite à l'annonce du premier ministre, je suis tout sauf rassuré !
 
La lettre clé vit ses derniers instants.
 
Il ne se passe jamais rien !
 
Comme si cela allait résoudre les problèmes.
 
Parution des décrets concernant le passage en catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes salariés.
 
Mais non rassurez vous...
 
Peut-on réellement forcer les gens à aller s'installer là où ils n'ont pas envie ?
 
Là encore, préparons l'avenir...
 
Résultat de la magnificiente enquête du SNMKR...
 
Il y a des jours...
 
Pourquoi si je pouvais le faire, je ne signerais pas cet avenant.
 
Oui... mais...
 
Soyez à la pointe des technologies...
 
Préparons nous...
 
Madame la ministre, et la prévention ?
 
À quand un alignement des conditions de congés maternité ?
 
Article connexe entre les catégories "les idées" et "la profession". Et vous ? Que proposeriez vous pour les négociations ?
 
Dans la lignée du comparatif européen des tarifs, évaluation du système de santé français par The Lancet
 
Même ne cherchant bien, nous sommes bons derniers de ce comparatif !
 
Parution au bulletin officiel du ministère de la santé d'une patate chaude pour le nouveau gouvernement !
 
Félicitations à l'équipe de madame Touraine qui a réussi à museler les syndicats médicaux et paramédicaux.
 
L'état des lieux de la profession par Didier Lantz.
 
Première partie, état de lieux.
Seconde partie, les moments clés où tout à basculé
Troisième et dernière partie, les solutions possibles...
 
Ou comment organiser un déconventionnement "partiel".
 
Et si on parlait tarifs ?
Et oui, et si on étudiait un peu ce qui s'est passé depuis 20 ans concernant l'évolution tarifaire de notre profession ?
 
C'est une question qui revient souvent et pourtant peu de professionnels savent correctement gérer ces impayés.
 
Nos amis chirurgiens dentistes ont largement bataillé sur ce sujet. Oui, nous pouvons diffuser de la musique au sein du cabinet. Mais attention aux pièges.
 
L'échoscopie est un domaine très intéressant, mais attention à rester à notre place... 
 
Un point sur ce qui est autorisé ou non.
 
 
 
 

à venir (dans un ordre non exhaustif !)...

les négociations conventionnelles

le tarif d'autorité

les contrôles

la requalification des actes

les urps

les maisons de soin, de santé, pluridisciplinaires...

Je suis sur que comme moi vous attendez beaucoup du Ségur de la Santé.

Malheureusement,  l’histoire se répète... On prend les mêmes et on recommence !

Notre ministre a été intelligent, il a demandé à celui qui était le plus à même de ne rien comprendre à la kinésithérapie hospitalière, l’ordre !

Doit-on redire que seuls 11 départements ont su trouver des candidats salariés aux élections ordinales ? Et dans ces départements, seuls 4,35% des professionnels ont voté... Et vous croyez que l’ordre est à même de parler de ce sujet ? Quelle blague...

 

Le ministre n’en a rien à faire de nous, il s’est débarrassé du problème et a subtilement reporté sur l’ordre la responsabilité. Sachant que d’emblée en dehors des IDE, les paramédicaux sont sur la touche...

De plus, avez vous déjà vu notre ordre s’opposer a une proposition du gouvernement ? Non. Notre ordre mange dans la main du gouvernement tel un gentil toutou...

Pire après le cuisant échec du grand débat, où finalement on nous a demandé notre avis pour ne rien en faire, le gouvernement, tout comme notre ordre remettent cela !

Puisque je vous le dis, on prend les mêmes...

 

Je vous avoue que la première lecture du document émanant des états généraux a failli me faire pleurer. Que dire ? Creux? Minable ? Lamentable ? En dehors de la réalité ? Sans ambition ? 

Cela ressemble à une liste de cadeau de noël qu’un gamin aurait rédigé !

Ce ne sont pas des propositions ! Comment, par quoi, pour quoi, avec quels moyens, dans quel but ? Autant de questions qui n’ont aucune réponse.

Si l’ensemble des acteurs de la profession n’est pas capables de faire mieux, alors oui nous méritons ce qui nous arrive.

Ils n’ont fait que reprendre ce que tout le monde demande depuis 10 ans sans même pousser l’analyse en profondeur de pourquoi nous en sommes là ni même comment contre carrer cela.

 

Ségur de la Santé, et pas Ségur de la kinésithérapie

Le résultat de ce Ségur de la santé sera une reconnaissance des médecins et un peu des IDE. L’injection massive de capitaux privés dans le fonctionnement du système de santé, avec pour principal risque à terme, une mutualisation de la santé. Bref, on continue comme avant !

Nous, en tant que kinésithérapeutes, devons réfléchir « kinésithérapie » mais pas seulement. Nous devons aussi proposer des réflexions qui touchent l’ensemble de la santé et qui ont des répercussions sur notre profession.

 

Attention à l’intellectualisation

Nous voyons depuis plus de 10 ans une hyper-intellectualisation de notre profession.

Alors pour que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit, je vais même l’écrire en rouge, le grade Master et la recherche sont indispensables à l’évolution de notre profession.

Cependant, ne soyons pas dupes. À force de vouloir être docteur à la place du docteur... Nous avons 10 ans de retard sur ces points et si par chance nous obtenions le master et une filière de recherche dédiés, il nous faudrait encore au moins autant de temps pour que cela porte ses fruits, et sansmê’e l’assurance que cela produise des fruits.

 

Pour parler simplement, être docteur en kinésithérapie à 1000€ par mois, cela ne fera venir personne travailler dans les hôpitaux. Au contraire, l’allongement de la durée des études associée à un salaire bas renforce l’orientation en libéral.

Je pense qu’il faut être pragmatique et avancer l’élément essentiel. Nous avons une reconnaissance RNCP de niveau « ingénieur ». Selon l’observatoire des ingénieurs, le salaire médian de leur profession est de 52000€ par an soit 4330€ mensuel.

Vous voulez rendre attractive la kinésithérapie hospitalière ? Augmentez les salaires...

Voilà, c’est assez simple. Tout le reste n’est qu’accessoire. Les IDE avancent le chiffre de 300€ d’augmentation pour venir à une grille salariale similaire a celle de la moyenne des pays européens. Pourquoi nos représentants n’ont rien chiffré ?

Une grille de salaire, argumentée, expliquée, concrète et cohérente. Voila ce que doivent apporter les états généraux.

Idem en libéral, 28% de perte par rapport à l’inflation. Proposition concrète, la lettre clé 2,62€. Soit l’AMS 7,5 à 19,65€. Voilà c’était compliqué ?

Parlant de lettre clé, si l’on regarde plus large, il faut faire une réflexion plus approfondie des méthodes de financements. Soit on se place dans une logique CCAM avec des paiements organisés autours des actes effectués, soit on opte pour des formes de forfaitisations. Mais juste dire « on veut du pognon », c’est simplement indigne de ce que nous devons proposer.

 

L’absence de cadres kinés

Comme dit plus haut, nous devons réfléchir depuis le macrocosme vers notre microcosme.

Soyons clairs. Toutes les grandes évolutions de la profession se ont faites par le biais de l’exercice salarié. Dans un sens ou dans un autre d’ailleurs... D'ailleurs au passage, PMSI et CCAM pourraient bien arriver un jour en libéral...

L’uro-gynéco, le vestibulaire, le bdk, les plateaux techniques, la respi, la kiné du sport... Tout a pris essence grâce à l’impulsion des kinés salariés et du rôle majeur des MCMK.

MCMK ?

Plus de 20 ans que cela n’existe plus, Moniteur Cadre Masseur Kinésithérapeute...

La disparition des MCMK est pour moi ce qui a tué la kinésithérapie.

En effet, fin des années 90, il y avait des cadres kinés, des cadres infirmiers etc. Et un jour, on a remplacé tout cela par des cadres de santé. Ces derniers se sont vus être capables de gérer n’importe quel service. Du coup, on a vu d’anciens cadres infirmiers diriger des services de rééducation. Et comme les cadres infirmiers étaient largement plus nombreux que les cadres kinés il s’est passé ce qui devait se passer... Les cadres kinés ont disparus les uns après les autres. Et c’est ainsi qu’aujourd’hui l’encadrement des kinés se fait par des gens compétents mais n’ayant aucune connaissance de notre profession.

Cela a entrainé un désintérêt majeur des projets de rééducation, un appauvrissement et une non attractivité des services, avec au final une désertion des services. 

 

Vous noterez au passage que l’universitarisation de nos études a renforcé cette problématique. Car à l’époque les MCMK étaient enseignants de la kinésithérapie...

À l’époque, on voulait aller travailler dans le service du MCMK qui nous avait enseigné parce que l’on voyait la dynamique et les moyens que son service pouvait avoir. L’enseignement est aussi une piste d’attractivité. Et si perosnne n'ose le dire, si nous voulons une universitarisation, il faut supprimer les IFMK, nous ne pouvons pas rester "le cul entre deux chaises". Donc choisissons l'un ou l'autre, mais choisissons. 

 

Vous voulez une proposition pour le Ségur de la Santé ? Réorganiser les services à échelle humaine et pas à l’échelle de la gestion de budgets. Un service de rééducation doit avoir un projet mené par un cadre kinésithérapeute.

 

Un exemple simple, projet de recherche, coordonné par un cadre kiné à l’hôpital en partenariat avec des MK libéraux avec un suivi depuis la prévention pré-opératoire jusqu’à la fin de rééducation.

Voila une kinésithérapie organisée, conjointe et efficace.

Plutôt que de nous vendre des organisation territoriale (CPTS), revenons a la base du problème, la division par branche des soins publics/privés.

L’ONDAM (à lire ici) ne doit plus exister, l’affrontement hôpital-ville en matière de dépenses est une catastrophe.

Voilà ce que doit être le Ségur de la Santé.

 

Puisque nous en sommes à proposer des réformes d’ampleur...

Le Ségur de la santé c’est aussi l’occasion de mettre à plat nos système de coordination entre professionnels, de penser organisation territoriale des soins et des systèmes de contrôle.

Pourquoi ne pas proposer une réforme des relations conventionnelles (à lire ici), que l’on en finisse avec les guerres d’égos intersyndicales.

Proposer une amélioration et une simplification de l’article 51 pour permettre à des projets locaux d’être plus facilement réalisables.

Proposer une réforme des modes d’élections et des relations ordinales, le CNO ne doit pas être une structure pyramidale sans contrôle.

Proposer une amplification du contrôle de l’offre de soins au sein des territoires, car nous l’avons vu durant la crise, suivant les territoires les conditions d’exercice n’étaient pas les mêmes. Peut être est-il temps de passer d’une organisation majoritairement nationale à une organisation majoritairement locale ?

Proposer une plateforme de communication interprofessionnelle. Si vous connaissez MonSisra, je trouve le concept hyper intelligent. Tout n’est pas parfait (la bande passante nécessaire en vidéo par exemple), mais bien pensé. Un chat’ sécurisé permettant l’envoi de documents, nous pourrions imaginer ce système regroupant l’ensemble des professionnels salarié et libéraux à l’échelle nationale... Imaginez, un patient en sortie d’hospitalisation. Le MK de l’hôpital contacte le MK libéral avec qui le patient a pris rdv, échange rapide, bilan de sortie, imagerie si possible, prescription. Quelques semaines plus tard,  le MK libéral en fin de rééducation envoie son bilan final au chirurgien et au MK salarié. Le tout en un clic. Suivi patient de A à Z, parcours entièrement tracé, échanges constants possibles... Le tout avec simplement un chat’ sécurisé...

 

Des propositions de ce type qui résoudraient de manière simple et à faible coût des soucis structurels majeurs, il y en a des dizaines. Mais non, trop simple, limitons nous à nos doléances connues et n’ayons aucune ambition…

 

Les IDE, le modèle oublié

Vous pouvez vous y prendre comme vous le souhaitez, les IDE s’en sortent mieux que nous. Sur le fond, sur la formation, sur l’encadrement, et sur les revalorisations.

Elles ont un master en pratiques avancées, une grille de salaire relativement identiques à la notre, plus de cadres issus de leur spécialité, plus de majorations salariales possibles et malgré tout, une reconnaissance RNCP inférieure à la notre.

Mais voilà les IDE savent se placer, ont jouer un rôle majeur dans cette crise, n’ont jamais vraiment hyper-intellectualisé leurs tâches ni voulu être calife à la place du calife.

Peut être faudrait-il prendre exemple ?

 

Conclusion

Le Ségur de la santé n’est que de l’esbroufe. MaSanté2022 ne sera pas supprimé mais sera renommé avec un beau paquet cadeau faisant croire que les choses ont changé.

Pas mieux pour les états généraux de la kinésithérapie qui sont d’ores et déjà un échec cuisant. 

Tant que nous n’aurons pas montré la preuve de notre maturité, que pouvons nous espérer ? Un cadeau de la liste ? Quelle ambition...

 

Messieurs dames les syndicalistes, prenez vos responsabilités. En parallèle de cette mascarade que sont les états généraux de la kinésithérapie, faites un dossier argumenté et chiffré de votre propre chef avec des propositions réalistes et pas cette onanisme intellectuel qui n’a ni queue ni tête !

Hochez la tête bêtement en disant « oui-oui » à notre ordre et laissez le sur le bas côté.

La masso-kinésithérapie mérite bien mieux que cet aveu de médiocrité qui ressort de nos états généraux.

Élevez le niveau ! Soyez ambitieux et arrêtons de nous regarder le nombril !

Profitez de la FFPS pour vous démarquer, faites des propositions de fond et non de forme, des proposition d’ampleur. Nous le savons tous c’est la politique menée depuis ces 20 dernières années qu’il faut réformer et pas saupoudrer de quelques trucs de ci de là. Il faut revoir la carte hospitalière,, l’organisation des GHT, redonner du temps médical aux acteurs, alléger les temps administratifs, repenser la T2A, les carrières et les passerelles salariées-privé, créer les coordinations hôpital-ville indépendamment des territoires figés, réorganiser l’offre de soin pour l’adapter à une situation exceptionnelle, adapter les tarifications de ville, revoir l’organisation même du soin de ville, etc, etc, etc…

 

Vincent Jallu

Après l’élection au sein du CNO en toute discrétion de Stéphane Michel (bravo à toi), ancien président entre autre, du SNMKR, fervent défenseur et signataire de l’avenant 5, notre ordre a organisé les élections des conseillers départementaux.

Ces élections, passées inaperçue durant la crise sanitaire ont été maintenues, non pas par volonté de notre ordre, mais par volonté du législateur. Pensant certainement que comme les élections municipales, celles-ci ne devaient pas être reportées.

Cependant, les conseils se réunissant actuellement pour élire leur nouveau bureau, j’ai trouvé opportun de commenter quelque peu ces élections car je n’avais pas eu le loisir de les commenter comme il se doit !

D’autant que le CNO sera bientôt élu et que les tractations entre les différents groupes ont commencé. Les différents candidat(e)s se placent et on entre-aperçoit deux trois tête sortir du lot.

Notre ordre a habillement publié l’ensemble des résultats par département sans  publier de résultats globaux, certainement de peur que l’on puisse montrer à quel point les masseurs kinésithérapeutes n’ont d’intérêt pour leur ordre...

Sans langue de bois, on appelle cela « passer sous silence » ou « manipuler les chiffres à son avantage ». C’est moche de voir à quel point notre ordre est tombé bien bas...

Pourtant, tout favorisait ce scrutin.  Vote électronique, pas de timbre à payer cette fois, professionnels disponibles puisque à l’arrêt forcé. Une politique irréprochable depuis ces 3 dernières années, hyper attractive et pleine de cohésion entre professionnels (quoi ? je n’ai plus le droit à l’humour ?). Tout allait dans le sens de la participation à cette élection…

 

Et bien, je l’ai fait ! J’ai repris l’ensemble des votants, des inscrits... Et quelques calculs plus tard, le résultat n’est pas édifiant, il est consternant !

 

8,21%, mais ce n’est pas le pire !

Voilà donc le taux global de participation des collèges libéraux.

À noter le département le plus participatif, la Guyane avec 31,07%. La palle du département le loins participatif revenant au Cantal avec 0% de participation car aucun candidat ! Le Finistère avec 2,73% n’est pas mal non plus.

Jolie progression en 3 ans, nous sommes passé pour les libéraux de 11092 votants à 6345 soit une diminution de 42,8% ! Chez les salariés nous sommes passés de 677 votants à 176 soit une baisse de 74 % ! Comme quoi l’équipe au pouvoir a su motiver les gens pour aller voter et intéresser les kinésithérapeutes à la vie ordinale…

Petite aparté, l’actuel secrétaire général du CNO, élu avec 21 votes... Vous savez maintenant que l’on peut se prétendre représenter la profession et n’être élu que par 21 personnes.

Il va être temps de demander une élection directe pour le CNO et pas la mascarade de démocratie actuelle…

Car si certains regrettent la faible mobilisation des kinésithérapeutes au sein des structures syndicales que devons nous dire de cette association de quartier regroupant quelques vieux potes qu’est devenu notre ordre ?

L’ordre n’est pas légitime. Et légitime au sens populaire du terme. Car certains esprits étriqués et obtus pourraient croire que je remets en cause la légitimité élective... Il n’en est rien mais les pinailleurs n’ont pas fini de tourner !

Le fait est que l’ordre n’est soutenu que par une poignée. Il y a moins de votants aux élections de l’ordre que de syndiqués. Vivement que la cotisation ordinale ne soit plus obligatoire et que nos très chers élus se rendent comptent par combien ils sont réellement soutenus. Avec 6521 cotisations… il faudra revoir les indemnités à la baisse !

 

Mais le pire n’est pas là.

 

Que dire de la représentations des kinésithérapeutes salariés ?

Le CNO s’est placé com’e interlocuteur privilégié pour le Ségur de la santé... Or, seuls 11 départements ont pu assurer ces élections, voilà le pire ! Et avec un taux de participation de 4,35% pour les départements ayant des candidats, je ne sais même pas comment le CNO peut espérer croire être le porte parole de la kinésithérapie salariée… Parce que seuls 11 départements ont pu organiser des élections des collèges salariés. 

 

Conclusion

J’espère ne pas avoir fait d’erreur de calcul, cela aurait été tellement simple si le secrétariat du CNO avait joue le jeu et avait publié les totaux... Je ne le dirais jamais assez, assumer ne semble pas être une prérogative de certains.

Il est à noter l’absence totale de transparence face à ces élections.

Combien de sièges à pourvoir ? Combien de candidats ? Combien de sièges vacants ? Les collèges salariés, pourquoi autant de candidats manquants ? Les pourcentages réels finaux (votants théoriques, votants réels, votes blancs...) ?

Il est inadmissible de voir avec quel mépris, le CNO a orienté sa communication autours de ces élections, simplement pour tirer la couverture a soi ou pour cacher la honte qu’il a face à ces faibles résultats.

Il faut dire qu’avouer que 80% des départements n’avaient pas de candidat pour les collèges salariés, c’est avouer que l’on ne sert à rien… Et c’est un peu paradoxal avec l’image que l’on veut porter de défenseur de la kinésithérapie salariée.

 

Je ne sais même pas si je pourrais me regarder dans une glace et être intègre avec moi même si j’étais en poste au sein du CNO. être élu par une poignée, arriver au CNO par copinage et autres jeux d’influences, n’avoir aucun mandat direct de la part de mes adhérents, toucher de grasses indemnités payées par ces adhérents, prétendre représenter 90 000 personnes alors que finalement je ne suis rien et je n’arrive à rien, même pas à mobiliser des candidats… Cela doit être compliqué d’être élu national.

 

Appel en vue des élections du CNO

Si vous êtes électeur du CNO. Souvenez vous. Souvenez vous de quelle équipe a divisé par deux la participation aux élections. Souvenez vous de quelle équipe a demandé la fermeture des cabinets sans même respecter les données de la science mais par juste « bon sens ». Souvenez vous de quelle équipe veut tuer la kinésithérapie salariée avec des sous-kinés. Souvenez vous quelle équipe nous promettait le Master que nous n’avons toujours pas. Souvenez vous de quelle équipe nous parlait de pratique avancée et qui finalement a prouvé que nous ne servions à rien dans une crise sanitaire qui aurait pu nous mettre en valeur. Souvenez-vous quelle équipe nous promettait l’accès direct qui finalement ne sera pas rémunérer. Souvenez-vous… Bref, souvenez vous de qui ne il ne faut pas réélire !

 

Vincent Jallu

Il y a quelques jours la présidente du conseil national de l’ordre, madame Pascale Mathieu, nous a congratulé d’une lettre portant une autosuffisance et une autosatisfaction de notre ordre qui est simplement hilarante.

Explication de texte...

 

Chères consœurs, chers confrères,

Nous sommes confrontés à une situation inouïe qui a balayé la planète et a mis à mal en à peine quelques semaines notre système de santé, notre économie, notre mode de vie.

 

Cette première annonce montre toute la différence d’analyse que l’on peut avoir.

Notre système de santé s’est parfaitement comporté et au contraire. Il a montré toute sa faculté d’adaptation face à une crise contre laquelle les pouvoirs publics avaient tout mis en place pour que ce soit un échec. Mais je ne parlerais pas ici des catastrophiques politiques de santé édictées depuis ces 20 dernières années.

Les soignants ont fait preuve de courage et d’abnégation démontrant toute la cohésion et toute la puissance qu’ils étaient capables de mettre en oeuvre.

Mais n’étant pas né de la dernière pluie, je vois bien là un argument pour commencer à se dédouaner des décisions prises...

 

Personne n’avait prévu ni n’aurait pu imaginer un tel bouleversement en si peu de temps.

Toutes nos certitudes ont vacillé, nous avons dû nous adapter, repenser notre quotidien, nos relations avec autrui, nos projets, nos envies, et attendre, sidérés, impuissants, en proie à la peur de voir nos proches contaminés, ou d’être contaminés nous-mêmes.

 

Effectivement, nous avons bien cerné le fait que le CNO était en proie à la peur.

 

Bien que professionnels de santé, nous n’étions néanmoins pas préparés à ce que nous avons dû affronter.

 

Peut être que madame Mathieu parle pour elle ou pour le CNO, mais les simulations pandémiques existent depuis des lustres et pour rappel, nous avons déjà été confronté et formés (pour les plus anciens) au SRAS, H1N1…

Ainsi, si le CNO n’a jamais émis l’hypothèse d’une possible pandémie, c’est de sa seule responsabilité.

Mais qu’il ne parle pas en notre nom à toutes et à tous car depuis le mois de décembre, beaucoup ont avancé les possibilités d’une pandémie, certains s’y sont préparés. D’ailleurs, certains labels et certifications avancés par des ordres professionnels incluent des critères d’endiguement épidémique.

L’exemple italien n’a donc servi à rien pour n’avoir aucune anticipation ?

D’un autre côté il est vrai qu'à cette époque certains étaient certainement à préparer leurs vacances dans l’océan indien... Chacun ses priorités !

Mais non madame la présidente, n’appliquez pas les lacunes du CNO à l’ensemble des kinésithérapeutes.

Quand bien même on ait pu négliger ce qui s’est déroulé en Italie, dès l’apparition des premiers clusters en France, le CNO aurait du se préparer, demander aux sociétés savantes de plancher sur le sujet. Malheureusement le CNO à ce moment là, était aux abonnés absents.

Le CNO doit assumer le fait de n’avoir rien anticipé de ne pas avoir accompagné la profession dès le début de la crise. Le CNO aurait dû assurer la promotion de la profession. Les kinésithérapeutes, merci à eux, ont pris leurs responsabilités et se sont engagés massivement face à l’absence de propositions du CNO.

 

Certains d’entre nous ont travaillé dans des établissements de santé parfois mal équipés, en sous effectifs, en proie à l’épuisement et à l’incertitude. D’autres ont dû rester chez eux, en raison de leur santé ou pour garder leurs enfants. Certains encore ont assumé des soins à domicile pour prendre en charge des patients dans des conditions souvent inacceptables, sans masques dans les premières semaines. D’autres encore ont maintenu le lien avec leurs patients bénévolement, en leur prodiguant des conseils, des soins par téléphone ou vidéo, jusqu’à la parution tardive de l’arrêté autorisant le télésoin.

 

Et la totalité a subi la fermeture non justifiée des cabinets... il est bien beau de reporter la faute sur les autres, mais le CNO ne se dédouanera pas de la sorte. Il faut qu’il assume pleinement qu’il ait demandé la fermeture des cabinets et que nombre d’entre nous se sont retrouver en inactivité à cause de cela. Et cette demande de fermeture est directement liée au total manque d’anticipation du CNO et à l’absence de promotion de la profession. Il est même surprenant de constater que jusqu’au lundi 16 mars nous suivions les directives de la DGS et des ARS pour l’accueil des patients “non covid” et “covid” et que d’un coup, le mardi 17 mars nous devenions dangereux et vecteurs de propagation et donc limités aux seuls soins vitaux à domicile, sans que ni la DGS ni les ARS ne prennent partie dans ce sens.

 

Je sais à quel point les deux derniers mois ont été difficiles. Ils l’ont été pour tous les Français mais peut-être encore plus pour nous, soignants, confrontés à une maladie dont on ne savait rien.

 

Si vous permettez, les soignants étaient au combat, les déserteurs dans leur canapé ! Et malheureusement c’est la maladroite communication de notre propre CNO qui a rendu déserteurs une grande partie d’entre nous, à leur insu…

 

Depuis l’apparition du virus sur notre territoire, j’ai tenu à ce que l’Ordre assume pleinement son rôle de guide en établissant une doctrine commune pour notre profession. 

 

Son rôle de guide ? Le CNO a donc instauré un climat anxiogène, supprimé le libre arbitre des kinésithérapeute et se prend pour un guide... Le CNO est il devenu une nouvelles secte ? Les doctrines sanitaires sont elles du rôle de l’ordre et non des société savantes ? Doit-on considérer que ce que l’HAS est moins compétente que l’ordre pour édicter une doctrine sanitaire ?

 

Les Conseillers nationaux et moi-même nous sommes attachés à établir des recommandations adaptées à la situation épidémiologique et aux consignes gouvernementales.

Nous avons dans un premier temps rassemblé toutes les informations dont nous pouvions disposer, répondu à vos questions le plus rapidement possible. Foire aux questions, infographies, guides pratiques, nous vous avons assisté de la façon la plus pratique possible.

 

Oui effectivement, dans un premier temps, dès l’apparition du virus sur notre territoire, le CNO est parti au soleil... peut être n’avais-je pas compris le message, en fait il fallait comprendre que nous devions tous partir en vacances au soleil... J’ai manqué ce message caché !

Heureusement que les CDO ont été disponibles car le CNO n’a vraiment pas été un modèle...

 

Pendant toute cette période, les élus ordinaux, dans vos conseils départementaux, régionaux et national se sont mobilisés à vos côtés. Ils sont comme vous kinésithérapeutes en exercice, leur travail dans les hôpitaux, les établissements de santé, les EHPAD et à domicile, ainsi que leurs investigations dans leurs territoires nous ont permis de suivre précisément la situation et les difficultés que vous avez pu rencontrer.

 

Juste pour mon information personnelle, combien d’élus dans les premiers clusters ? Et de fait, quelles informations ont été remontées ?

 

Forts de ces informations de terrain, nous avons sans relâche rappelé la place des kinésithérapeutes dans la gestion de la crise. Nous avons alerté le gouvernement sur les problématiques que vous rencontriez, relayé vos inquiétudes et vos difficultés.

J’ai ainsi alerté à plusieurs reprises le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que les ARS, notamment sur le manque parfois dramatique d’équipements de protection individuelle ou encore sur la situation financière inquiétante des kinésithérapeutes libéraux qui ont fermé leurs cabinets. J’ai également demandé aux collectivités et aux préfectures de veiller à inclure les kinésithérapeutes lors des distributions de protections et notamment de masques.

A tous les échelons de l’Ordre, vos conseillers ordinaux ont également sollicité leurs élus pour faire entendre votre voix. Grâce à ces interventions, plus de 60 députés et sénateurs ont sollicité le Gouvernement sur les sujets essentiels pour notre profession pendant cette crise sanitaire, comme les difficultés économiques des professionnels de santé libéraux, la pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé ou encore l’ouverture du télésoin à notre profession.

 

Fermez vos cabinets, que des soins vitaux car les kinésithérapeutes sont de dangereux vecteurs de propagation et que leurs actes n’en valent pas la peine... Voilà le message du CNO. Effectivement, c’est porteur !

 

Remettons un point en place s’il vous plait.

Lorsque l’on envoie un signal fort au ministère, « les cabinets sont fermés », pensez vous réellement que du coup ce même ministère mette tout en oeuvre pour fournir le matériel nécessaire aux pauvres glandus qui soient restés sur le terrain ? (Et le terme « glandus » n’est pas du tout péjoratif mais décrit la situation dans laquelle nous étions).

Parce que avant même le 17 mars, les glandus dans les clusters étaient déjà confrontés au virus pendant que vous étiez en outre-mer. Et je n’ai pas vraiment souvenir de quelques communications de l’ordre ni même de soutien à cette époque...

Nous avons assuré notre mission de santé publique, nous avons assumé nos responsabilités. Le tout sans soutien de votre part ni consignes. Et nous avons bien mieux géré que vous ne l’avez fait. Mais encore fallait il que vous fûtes sur le terrain a ce moment.

Les kinésithérapeutes ont pris leurs responsabilités, ils ont mesuré avec leur libre arbitre les bénéfices et les risques, ils ont participé conjointement avec les préfets au maintien de la continuité des soins en prenant toutes les mesures barrières nécessaires. Montrant par là même que la profession est mature, capable de respecter les protocoles dictés et digne de confiance.

On récolte ce que l’on sème madame la présidente.Le CNO a semé l’arrêt de la kinésithérapie, il récolte le mépris des tutelles.

Il a semé l’arrêt des prises en charges, il récolte les plaintes des associations de patients.

Il a semé le chaos, il récolte la révolte. 

Il a montré que la kinésithérapie ne servait à rien il reçoit la dévalorisation de notre profession aux yeux du monde médical et auprès de nos patients.

 

Je sais que vous avez été nombreux à solliciter les élus départementaux et je les remercie ici de s’être rendus si disponibles.

Je sais aussi que certaines décisions que nous avons prises ont été mal comprises. 

 

Oui le CNO aurait du prendre le temps, non pas de mieux les expliquer, mais prendre le temps de la concertation des sociétés savantes. Prendre le temps, dès la fin février, de considérer les kinésithérapeutes comme des gens responsables et doués d'un savoir et d’une analyse qui leur permet d’apprécier la balance bénéfices risques.

En lieu et place le CNO nous a gratifié d’un argument d’autorité en se réveillant une fois la bataille engagée et en supprimant le libre arbitre des professionnels.

 

A l’évidence nous aurions dû prendre le temps de mieux les expliquer, même si du temps nous n’en avions pas, tant les questions étaient pressantes et les attentes grandes, nos décisions évoluant en fonction des changements de la situation épidémiologique et des informations dont nous disposions.

 

Non les décisions ont été parfaitement comprises. C’est la communication ordinale, que l’on ne saurait même pas qualifier. Incohérente ? Contradictoire ? Stupide ? Concurrente à Sibeth Ndiaye ?

Comment peut on incriminer la compréhension des kinésithérapeutes alors qu’en quelques jours tout et son contraire a été dit. Les CDO allant à l’inverse du CNO, ce dernier  changeant sa version tous les jours !

La compréhension des kinésithérapeutes est parfaite, c’est la minable communication de l’ensemble du système ordinal qu’il faut remettre en cause, laissant penser qu’il y a un manque total de données scientifiques sérieuses à l'appuie. Les responsables de ces communications doivent démissionner, c’est le minimum nécessaire. Les kinésithérapeutes n’ont même pas reçu un courrier et ne sont pas tous abonnés à twitter !

Reporter la faute sur les kinésithérapeutes est insupportable, indigne et inadmissible.

 

Nous avons fait des choix guidés par l’intérêt collectif pour protéger votre santé et celle de tous nos patients.

 

N’aviez vous pas parlé de peur un peu plus haut ?...

Et la science dans tout cela ? Auriez-vous des demandes ministérielles ou de la HAS demandant la fermeture des cabinets à nous fournir ? Le CNO produira-t-il les avis des sociétés savantes qu’il a consulté en amont des décisions ?...

Les kinésithérapeutes doivent ils demander une commission parlementaire pour statuer sur l’avenir législatif du conseil de l’ordre ?

Donnerez vous des réponses, jouerez vous la transparence, ou doit on vous y contraindre ?

 

Vous avez constaté que certains de nos efforts ont payé puisqu’enfin nous sommes dotés dorénavant de masques en nombre important, permettant de prendre en charge nos patients avec plus de sécurité. 

 

C’est une blague ? Même les ostéopathes ont des masques en dotation, alors les efforts du CNO, permettez moi d’en rire...

Dès les premières dotations je vous ai alerté sur cette problématique, 2 mois avant de voir le CNO communiquer sur le sujet… Top réactivité !

 

Même s’il est regrettable que le gouvernement ait tardé à répondre à nos besoins, c’est aujourd’hui chose faite.

J’ai alerté également les pouvoirs publics sur la situation inéquitable que subissent les kinésithérapeutes qui se voient refuser l’accueil de leurs enfants dans les établissements scolaires contrairement à d’autres professionnels de santé. Je suivrai également ce dossier et ne manquerai pas de vous tenir informés de son évolution.

 

Nous allons le redire, mais quand le CNO demande aux kinésithérapeutes de fermer leurs cabinet, le gouvernement se dit « comme cela ils garderont leurs enfants, un soucis de moins ». C’est le CNO qui est responsable de cet état de faits.

Il ne faut pas venir pleurer de conséquences de ses actes, il faut les endosser pleinement.

 

Néanmoins la situation sanitaire de notre pays ne nous permet pas un retour à une vie normale dans l’immédiat. A la crise sanitaire s’ajoute une crise économique sans précédent, que vous subissez aussi.

L’Ordre n’est pas impliqué dans les négociations relatives à des aides financières. Ceci incombe à vos syndicats représentatifs.

 

Cette phrase est admirable... C’est donc l’ordre qui nous a plongé dans une situation financière complexe en demandant de fermer les cabinets, mais parallèlement il ne peut rien sur les aides. C’est beau... Cela confirme ce que beaucoup pensent. L’ordre ne sert qu’à nous em*erder ! Merci pour cette démonstration !

 

Mais nous avons une mission d’entraide professionnelle, à laquelle nous consacrons chaque année un budget important.

 

Si le CNO souhaite réellement nous aider... Qu’il commence par nous laisser agir, nous kinésithérapeutes de terrain, et qu’il passe la main à une autre équipe plus à même de gérer la situation.

 

C’est ainsi que nous finançons avec les autres ordres une plate-forme d’appels téléphoniques vous permettant de recevoir une aide et une écoute en cas de besoin. 

Mais nous souhaitons aller plus loin. C’est pour cela que j’ai demandé au Conseil national la possibilité de débloquer une aide exceptionnelle pour vous assister dans cette période difficile.

C’est plus d’un million d’euros que nous avons décidé de mobiliser. Ce fonds exceptionnel a permis de faire fabriquer 60 000 visières de qualité, confortables, durables, afin de mieux vous protéger lors des soins que vous prodiguerez à vos patients. Elles sont en cours de distribution.

Il doit aussi doter une enveloppe d’entraide pour soutenir financièrement nos confrères qui auraient été trop durement touchés par les conséquences de la fermeture des cabinets. Les conditions d’attribution, en cours d’élaboration, vous seront communiquées prochainement.

 

1 million d’euros... belle annonce. Dit autrement c’est juste un peu plus de 10€ par kinésithérapeute, étrangement cela ne donne pas le même effet dit ainsi...

Vous n’oublierez pas non plus que c’est l’argent des kinésithérapeutes et pas celui du CNO...

À un moment j’ai cru que vous alliez annoncer que les élus du CNO renonçaient à leurs indemnités des mois de mars et avril. Cela aurait été solidaire et aurait permis de payer les visières.

 

Enfin nous devrons tirer les enseignements pour notre profession des suites de cette crise sans précédent.

Les kinésithérapeutes ont un rôle central à jouer dans ce qu’on appelle déjà « le monde d’après ». Cet épisode bouleversant doit nous permettre de repenser le système de santé ; cela doit devenir une priorité dans la nouvelle ère qui s’annonce.

 

Nous partageons totalement votre analyse. Nous allons tirer les enseignements de cela. L’ordre devra justifier ses choix et répondre de ses actes.

Le renouvellement du CNO à venir va être intéressant, car tant les kinésithérapeutes que les élus ordinaux ont des comptes à demander... Et j’invite tous les élus nationaux, en désaccord avec la politique menée, à prendre leurs responsabilités et de tout mettre en oeuvre pour que l’équipe sortante, sorte mais ne re-rentre pas.

 

Vous êtes au cœur de l’offre de soin et j’ai besoin de votre avis.

Dans quelques semaines nous lancerons une enquête pour recueillir vos contributions. Elles serviront de base à l’élaboration d’un document destiné à alimenter cet indispensable débat national.

Le temps est venu pour notre profession de faire valoir son apport indispensable à la bonne santé de nos concitoyens.

Je sais pouvoir compter sur votre engagement. Il en va de la santé de tous.

 

Si aucun syndicat n’osera vous le dire frontalement, mais l’offre de soins, n’est pas une prérogative de l’ordre. Et même si le CNO a déjà trop largement empiété sur ce terrain, il serait bon que le CNO se souvienne de ses missions et uniquement de celles-ci.

 

Soyez assurés, chères consœurs, chers confrères, de mon engagement à vos côtés, de mon admiration pour votre action et de mon soutien sans faille.

Pascale MATHIEU

Présidente du Conseil national de l’ordre

des masseurs-kinésithérapeutes

 

Soyez assurée, madame la présidente, que les kinésithérapeutes n’oublierons pas et qu’ils ne sont pas de gentils moutons que l’on « guide ». Les décisions ne peuvent plus être prises par une poignée d’élus sans aucun contre-pouvoir, mais à minima en concertation depuis les CDO vers le CNO et non l’inverse. La structure pyramidale dans laquelle le CNO s’est placé devra rendre des comptes et je n’ai cessé de le dire, assumer.

S. Flori, V. Jallu

Comme beaucoup, j’ai attendu avec impatience la fameuse aide que l’UNCAM nous avait promis.

Et bien plus les jours passent plus je me dis que non seulement je suis content de ne pas y avoir eu droit, mais en plus je m’inquiète de l’ensemble des aides que nous percevons.

 

En effet, l’annonce de la prolongation de la CRDS Jusque 2033 nous rappelle que rien n’est gratuit dans ce bas monde. 9 ans de plus de cotisations, sachant que la CRDS rapporte environ 7 milliards par an, nous sommes très loin des 

 

Les Prêts Garantis par l’État (PGE)

Beaucoup d’entre nous ont souscrit des PGE. Bonne idée sur le papier, pas forcement dans la réalité. Le PGE a un coût et l’ensemble s’inscrit à votre capacité de remboursement. Donc si vous voulez souscrire un crédit dans 6 mois pour vous acheter une voiture, votre PGE sera bien sur comptabilisé dans votre taux d’endettement. Et justement c’est le piège du PGE. Si vous étiez dans la tranche des 20-25% d’endettement, avec le PGE, vous voilà certainement passé au dessus du seuil des 30% et de fait non éligible à un futur crédit. Votre prochain crédit, LOA ou même LLD, pourra vous être refusé.

 

L’aide de la CNAM, la plus grosse fumisterie qui soit

En effet, l’aide est fixée sur une provision de charges et non sur les revenus.

 

Cette aide sert donc à payer nos charges et non à compenser nos baisses de revenus.

Profondément mal calculée et injuste à plusieurs titres, cette aide était très attendue par notre profession.

N’oublions pas que nos charges sur avril-mai ont considérablement baissé à cause des reports de cotisations d’URSSAF et de la CARPIMKO.

Car si pour l’instant ce ne sont que des reports et non des annulations, il semblerait que l’URSSAF comme la CARPIMKO veuillent mettre en place dès septembre-octobre une déclaration provisoire pour ajuster au mieux nos cotisations. D’ailleurs l’URSSAF a déjà commencé en ajustant suite à la déclaration DS PAMC, je viens de recevoir mon échéancier correctif. Cela aurait pour effet de diminuer drastiquement le montant de nos cotisations sur l’ensemble de l’année.

Or, l’aide de la CNAM se base sur un pourcentage moyen de charges. Je ne doute pas une seconde que si à la fin de l’année notre montant de charge a baissé, nous devions rembourser tout ou partie de l’aide.

D’ailleurs, c’est prévu... Cette aide est une estimation et nous n’en avons touché que 80%, justement peut être pour amortir le fait que nous puissions rembourser une partie.

Les assistants ont d’ailleurs grand soucis à se faire. Car si le calcul définitif de l’aide se fait sur des montants réels, n’ayant que très peu de charges, leur remboursement sera d’autant plus élevé.

Et comme dame sécu est gentille, elle prélèvera directement à la source en ne vous payant pas vos ALD du début de l’année prochaine... Nous n’avons pas fini de parler de cette crise.

Les remplaçants laissés pour compte avec cette aide seront peut être finalement mois lésés que prévu.

 

Imaginez si jamais les assurances finissent par nous accorder la perte d’exploitation... 

 

Je passe aussi sous silence les erreurs déclaratives. Tous ceux qui ont mélangé revenus conventionnés et non conventionnés, ceux qui ont déclaré 0 revenus mais qui ont tout de même facturé des soins sur la période etc... Là encore. Surprise à la fin de l’année !

 

L’aide aux TPE-PME

Payée directement par la direction générale des impôts, la fameuse aide de 1500€ commence à être épluchée à la loupe.

Nombre sont ceux qui ont bénéficié de l’aide et qui finalement n’étaient pas éligibles… Là aussi il faut rembourser !

Mais comment faire pour faire une déclaration rectificative auprès de la CPAM lorsque l’on a déclaré avoir touché 1500€ et que finalement on doive les rembourser ? Et là encore flou artistique et 36 versions officielles.

Ce qui est sur, c’est que les contrôles ont commencé et que les demandes de remboursement aussi…

 

Les indemnités journalières pour garde d’enfants

Là aussi, beaucoup d’erreur de déclaration. Beaucoup, en couple, on demandé l’aide pour chaque personne du couple alors que ces indemnités ne devaient être versé qu’à un seul membre du couple. Passons celles-et ceux qui ont facturé durant la période, là aussi les contrôles risquent d’être tendus, même si cela est partiellement autorisé. 

 

La CNAVPL et la CARPIMKO

Annoncé il y a quelques jours. Nos organismes de retraite vont lettre la main au portefeuille.

Si cela peut sembler une bonne nouvelle, en réalité cela n’en est pas une sur le long terme.

En effet, une caisse de retraite a un taux de rendement qui assure le fonctionnement du paiement des pensions de retraite. 

En utilisant des réserves qui étaient destinées à la retraite et qui sont de fait redirigées pour payer une aide sociale, en finalité le taux de rendement de la partie retraite va baisser. Alors certes, il ne va pas baisser aujourd’hui mais il baissera automatiquement plus tard.

 

D’ailleurs au sujet de la CARPIMKO, il est fort regrettable de voir que son système de gestion qui doit dater du millénaire précédent, ne permette pas d’avoir une gestion individuelle via le portail internet. Personnellement j’aurais bien continué à payer mes cotisations, mais le système par virement volontaire étant si peu fiable et sans accusé de réception, que j’ai abandonné.

 

La fiscalité des aides, gros point d’interrogation

Ayant moi même contacté à plusieurs reprises l’administration fiscale, et ayant eu plusieurs réponses discordantes, il n’y a pas d’assurance quant à la fiscalité des aides.

Hormis pour l’aide de la CARPIMKO et de la CNAVPL qui semblent ne pas être fiscalisées, nous aurons la surprise dans l’avenir en découvrant que telle aide est finalement un revenu conventionné, que telle autre aide revenu net imposable etc...

 

Un bon conseil ?

Économisez cette année car la fin d’année risque d’être tumultueuse et si vous ne le prévoyez pas, il ne faudra pas venir vous plaindre… Vous aurez été prévenus.

Certains ont pu cumuler toutes les aides et se sont peut être même enrichis en ne travaillant pas, d’autres ont touché des aides qu’il faudra rembourser en partie, et les prévoyants qui auraient bien voulu continuer à payer n’ont pas forcement pu le faire.

La fiscalité va être compliquée et chaotique.

Mieux vaut être fourmis que cigale... 

 

Conclusion

Vous l’aurez compris, pas mal d’aides finalement, mais pas mal de problèmes inhérents qui commencent seulement à se soulever. Ces aides sont des pièges à couillons, même si nous en avons cruellement besoin.

Le principal fait que je retiens de cette crise est que notre profession manque cruellement  de formation en comptabilité-fiscalité. N’en déplaise a notre ordre, en libéral, nous sommes notre propre chef d’entreprise. Et si nous ne sommes pas un « commerce » au sens propre du terme, nous devons considérer l’équilibre économique de nos structures. Je ne saurais que trop vous conseiller de vous renseigner voir de vous former en optimisation fiscale et comptabilité d’entreprise.

Nous n’avons aucune trésorerie, c’est une terrible erreur. Nous ne savons pas anticiper les éventuels problèmes de cette même trésorerie, c’est une autre erreur. Certains d’entre nous ont tout misé sur telle ou telle activité (doit-on parler des accès refusés en EPHAD ?), commercialement c’est aussi une erreur… Nous devons remettre en cause nos choix commerciaux (et je n’ai pas peur du mot) qui font que notre rentabilité aujourd’hui est faible pour ne pas dire nulle. Car oui, un jour il faudra l’avouer, les termes rentabilités, commerce, plus value, marge ne sont pas vilains et même si nous ne sommes pas une profession commerciale, arrêtons de nous cacher derrière les « patients non clients ». Nos patients resterons toujours des « patients » et non des « clients » mais nous devons avoir une gestion comme si cela était une clientèle avec un compte de trésorerie, un prévisionnel, un seuil de rentabilité etc…

Plus que jamais, je suis convaincu que l’exercice conventionné seul est une hérésie et avec une activité annexe non conventionnée, le seuil de rentabilité et la trésorerie se gèrent très différemment et plus sereinement.

Avec un tarif ridiculement bas, c’est encore nous qui allons être les dindons de la farce quant à la perte de revenus liée aux dépenses d’hygiène et à la réduction d’activité. Vous l’avez remarqué votre coiffeur prend 2€ de plus et tout le monde trouve cela normal, mais le kiné lui...

 

Vincent Jallu

Nous vivons depuis un peu plus d’un mois au rythme de la girouette qu’est devenu notre ordre un jour blanc, le lendemain noir, des sons cloches dissonants suivant les différents acteurs... Nous n’avions jamais connu telle communication aussi bâclée et imprécise.

L’image de notre profession est simple. Nous sommes devenus les kinés dans leur canapé en téléconsultation pendant que les ostéopathes et les esthéticiennes prennent en charge les soignants au combat. 

Il convient dès lors de demander des comptes, d’obtenir la transparence la plus totale sur l’ensemble des décisions qui ont été prises, qui, pourquoi et comment.

Il convient aussi de répondre à plusieurs questions techniques et juridiques majeures, la réponse de notre conseil national étant très intéressante et constructive.

En effet nous avons vu circuler des informations dissonantes de la part de l’ordre que ce soit au niveau national mais aussi au niveau des départements. Les assureurs n’ont pas été en reste tout comme certains ont confondu les différents pouvoirs en présence. ARS, URPS, Ordre, syndicats.

Les ARS et les URPS gèrent l’offre de soins régionale. L’ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et à l'observation, par tous ses membres, des droits, devoirs et obligations professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie. En aucun cas l’ordre ne gère l’offre de soin. Les syndicats sont l’interface entre les pouvoirs publics et les professionnels. Les syndicats représentatifs gèrent aussi les relations conventionnelles.

 

Afin de répondre aux assureurs il convient, dans un premier temps, de rappeler que toutes les "recommandations" n'ont pas la même portée (ni la même valeur) selon l'institution dont elle émane.

Ainsi, les recommandations émanant de l'HAS (et plus encore lorsqu'elles font l'objet d'une homologation par arrêté) sont opposables au praticien. Par ailleurs l'Ordre peut poursuivre (du point de vue de la déontologie) un praticien qui ne donnerait pas des soins consciencieux et conforme aux données acquises de la science (donc conformes aux recommandations de bonnes pratiques de l'HAS): c'est le fameux article R. 4321-80 du Code de la santé publique, tant rabâché par l'Ordre pour justifier la fermeture des cabinets et qui dispose que: "Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le masseur-kinésithérapeute s’engage personnellement à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science". 

Toutefois, les recommandations de "bonnes pratiques" qui portent directement sur les soins et sont appuyées sur les données acquises de la science et n'ont pas la même portée que les "recommandations" des ordres qui n'ont qu'une valeur indicative.

L'ordre de fermeture des cabinets n'est donc pas une recommandation de bonne pratique et une poursuite par l'Ordre sur le fondement de l’article R. 4321-80 du Code de la santé publique serait vouée à l'échec dès lors que le Professionnel respecterait les mesures préconisées par les instances en charge de ses recommandations (HAS).

Il convient même de remarquer que la recommandation de la HAS ne mentionne pas une seule fois la recommandation de l'Ordre et donc la fermeture des cabinets....(https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2020-04/373_reponse_rapide_covid19_mk_15-04-20_v4_vmssr.pdf). 

Les assureurs n’avaient donc pas matière à ne plus nous couvrir pour l’exercice au cabinet.

 

S'agissant de la recommandation de fermeture des cabinets plusieurs arguments peuvent être mis en avant: 

- Il ne s'agit pas d'une recommandation de bonnes pratiques puisqu'elle n'est assise sur aucune données scientifiques (en effet rien ne démontre qu'il y ait moins de risque de contamination en se rendant au domicile du patient qu'en le recevant au cabinet). Si cela avait été le cas, l'HAS aurait publié des recommandations de bonnes pratiques en ce sens. 

Il ne s'agit pas d'une recommandation de bonnes pratiques puisqu'elle n'est assise sur aucune données scientifiques. Le risque d’inter-contamination entre le professionnel et le patient à domicile ou au cabinet n’a pas à notre connaissance été évalué et l’has ne donne pas d’information à ce sujet.

- Ensuite, quant bien même l'Ordre choisirait de poursuivre un professionnel qui aurait ouvert son cabinet sur le fondement de l'article R. 4321-80 du Code de la santé publique (outre les faibles chances de succès du CNOMK devant le Conseil d'Etat), il ne s'agirait que de déontologie et l'assurance n'assure en aucun cas les risques déontologiques. Cela n'a donc aucun impact pour les assureurs. 

- Devant un juge civil, le praticien qui effectue les soins à domicile ne pourrait se justifier en invoquant les recommandations du CNOMK. Le juge apprécierait par lui-même la pratique du professionnel. Il en serait de même s'il pratiquait en cabinet. Rappelons au passage que la responsabilité du professionnel ne pourrait être engagée en cas de contamination dans la mesure où il est impossible (étant donné les particularités de cette pandémie: personnes asymptomatiques; test faux négatif; surface vecteur du virus...) d'établir le lien de causalité entre la faute et le dommage. Et, qu'en outre, la faute ne pourrait être le fait de prodiguer les soins (dans le respect des mesures barrières) que ce soit en cabinet où a domicile. 

- Que si l'on admet tout de même que la responsabilité civiles des professionnels pourraient être engagées pour transmission du COVID-19, elle pourrait également l'être pour les soins à domicile (libre appréciation des juges du fond), plus encore  puisque pour une personne qui ne sort pas de chez elle, le lien de causalité étant plus évident à démontrer et plus encore en raison de l'existence de recommandations de bonnes pratiques dans ce seul cadre (validée par l'HAS donc opposable, celles-ci). 

- Qu'ensuite la recommandation de fermeture des cabinets est uniquement prise pour "éviter la propagation du virus", en aucun cas cette recommandation n'aurait la moindre portée en cas de dommage autre que la transmission du virus et résultant d'un acte de soin. 

- Qu'enfin la responsabilité du professionnel pourrait être engagée en raison de la perte de chance engendré par un arrêt de soin. Rien ne peut obliger le professionnel à prendre en charge les patients à domicile (l'éloignement géographique en zone rural est notamment un frein important; la volonté de ne pas être contaminé dans l'environnement non maîtrisé du domicile du patient également) mais il n'est pas inenvisageable qu'une telle solution soit admise pour un kinésithérapeute qui refuserait de recevoir un patient en cabinet et le laissant sans solution de secours. 

 

Comprenez par là que au final, si l’ordre dit « fermez vos cabinets », si sa recommandation ne repose sur aucune donnée de la science ni sur aucune recommandation de la HAS, non seulement l’ordre n’obéit pas à ses propres règles, mais qui plus est, vous ne seriez pas dans l’absolu attaquable par ce dernier.

Il y avait au mois de mars des cabinets parfaitement aptes à respecter à la lettre les directives de la HAS pour recevoir les patients au cabinet. Alors même que l’ordre considérait le contraire et prenait décision sans tact et mesure. C’est ainsi que sans concertation l’ordre a décidé de modifier l’offre de soin sans que cela ne semble ni justifié ni dans ses prérogatives.

Il conviendra de demander aux autorités compétentes si notre ordre a réellement dépassé ses prérogatives ou non…

Enfin n’oublions pas non plus que notre conseil national de l’ordre n’a même pas envoyé un courrier aux professionnels et s’est limité à une communication électronique sans avoir l’assurance que les professionnels aient eu l’information.

Ainsi, les risques juridiques sont plus importants si le praticien respectent les recommandations de l’ordre (qui ne sont pas des recommandations de bonnes pratiques, le silence de l'HAS en témoigne) que s'il avait pratiqué au cabinet (seul persiste un risque déontologique avec de faibles chances d'aboutir). Ce risque juridique pèse donc également sur l'assureur et l'ensemble des arguments permet de comprendre qu'un assureur qui iraient dans ce sens aurait peu de chances de voir ses prétentions aboutir devant un juge. 

 

Conclusion

Nous ne pouvons tolérer une once d’obscurité dans cette problématique, la transparence doit être totale.

Il est possible que notre ordre ait outrepassé ses prérogatives. Il est possible aussi que notre ordre nous ait placé, nous professionnels, dans une situation juridique qui ait pu nous être préjudiciable.

Interrogeons nous sur cette communication bâclée pleine d’amateurisme où seul le support électronique a été choisi. Où nous avons vu notre action être limité à la notion d’acte vital alors même que cette notion n’a été définie que huit jours plus tard. Où les informations n’ont cessé d’être contradictoires, où nous avons même vu des CDO avancer des positions qui ne n’étaient pas le reflet des position du CNO. Où systématiquement après chaque parution les élus nationaux ont du rajouter des éléments de ci de là. Pourquoi le lundi 16/03 nous recevons des directives de nos CDO relayant la DGS pour la prise en charge des patients au cabinet et pourquoi le 17 nous effectuons un changement de cap à 180°. Ou même plus récemment où l’on nous a demandé la réouverture progressive des cabinets, puis le lendemain rajouter, uniquement pour les actes urgents et non reportables. 

Ces questions doivent avoir des réponses. Notre profession ne peut tolérer d'être une girouette.

De part les textes le régissant, le CNO est “juge et partie” de sa propre éthique et déontologie. Il convient donc d’interpeller les instances compétentes pour trancher ces questions.

Un ordre qui mettrait en danger juridique les praticiens doit répondre de ses actes et être mis à pied sans ménagement avec une clause d’inéligibilité pour les élus ayant cautionné cet état de fait.

 

Stéphane Flori

Vincent Jallu